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Arrêté - A2023 145 2 Allee Riviere Dames
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 145 2 Allee Riviere Dames)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Direction des espaces publics
No A 2023-145
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
2 ALLÉE DE LA RIVIÈRE DES DAMES
REMPLACEMENT DU TRANSFORMATEUR ENEDIS
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement des travaux de remplacement du transformateur par l’entreprise ENEDIS, il convient de réglementer le stationnement et la circulation sur l’allée de la Rivière des Dames.
A R R E T E
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Allée de la Rivière des Dames :
Au droit du n°2 de ladite allée, le stationnement sera interdit pour tous les véhicules, y compris les riverains sur l’emprise du chantier et cela pendant toute la durée des travaux.
Le stationnement est autorisé pour un camion grue et un jumper au droit de ladite allée, à l'exclusion de tout autre véhicule, ENEDIS devra communiquer les numéros d'immatriculations des véhicules à la Police Municipale au moins 48 heures avant la date d'effet du présent arrêté au 01.64.72.55.55.
ARTICLE 2 : CIRCULATION
La vitesse sera limitée à 10 km/h pour tous les véhicules sur l’emprise du chantier.
Dans le cadre de la neutralisation partielle de l’une des voies, un alternat de circulation, réglé à l’aide d’une signalisation de type tricolore de chantier ou des hommes trafic équipés de panneaux K10 sera instauré.
La signalisation réglementaire et le balisage devront être conformes aux dispositions du Code de la Route.
ARTICLE 3 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application de l'article R 417-10 /II /10e alinéa du Code de la Route. ARTICLE 4 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par ENEDIS, chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : PERIODE DES TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 24 avril 2023 au 28 avril 2023 inclus.
ARTICLE 6 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE
Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 7 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par
intérim,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine de la Brigade d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - TRANSDEV STBC, 75 rue Gustave Nast, 77500 CHELLES,
- ENEDIS, 140 rue de l’Industrie, 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 7 février 2023
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 21/04/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois