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Déliberation - LISTE RECAPITULATIVE
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune d'Essegney.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE RECAPITULATIVE)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
ESSEGNEY - Commune - Registre des délibérations 1
LISTE RÉCAPITULATIVE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 06 mars 2026
DATE NUMERO OBJET RESULTATS
06/03/2026 DE_001_2026 SMIC : adhésion et retrait Adoptée
06/03/2026 DE_002_2026 Location de la chasse communale Adoptée
06/03/2026 DE_003_2026 Participation financière contrat santé Adoptée
06/03/2026 DE_004_2026 Droit de préemption Urbain A733 Adoptée
06/03/2026 DE_005_2026 Droit de préemption Urbain 6 route de Damas Adoptée
06/03/2026 DE_006_2026 Révision loyers logements communaux Adoptée
06/03/2026 DE_007_2026 Acquisition amiable des parcelles section ZC50 Adoptée
06/03/2026 DE_008_2026 Approbation de la modification n°2 du PLU Adoptée
06/03/2026 DE_009BIS_2026 Subventions pour l'année 2026 Adoptée
06/03/2026 DE_009_2026 Subventions pour l'année 2026 Annulée
06/03/2026 DE_010BIS_2026 Fongibilité des crédits budgétaires Adoptée
06/03/2026 DE_010_2026 Fongibilité des crédits budgétaires Annulée
06/03/2026 DE_011_2026 Vote du budget primitif 2026 Adoptée