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Déliberation - 1744980716 liste recapitulative
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (Déliberation - 1744980716 liste recapitulative)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Budget,
FAINS VEEL - COMMUNE - Registre des délibérations 1
LISTE RÉCAPITULATIVE AVEC VOTE
Séance du 14 avril 2025
DATE NUMERO OBJET VOTE
14/04/2025 DE_2025_012 BUDGET PRIMITIF 2025 - VILLE Adoptée à l’unanimité
14/04/2025 DE_2025_013 BUDGET PRIMITIF 2025 CAISSE DES ECOLES Adoptée à l’unanimité
14/04/2025 DE_2025_014
RECONDUCTION DE LA FONGIBILITÉ DES
CRÉDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET
D'INVESTISSEMENT BUDGET GÉNÉRAL ET
BUDGET ANNEXE CAISSE DES ÉCOLES
Adoptée à
l’unanimité
14/04/2025 DE_2025_015 VOTE DES TAUX FISCAUX 2025 Adoptée à l’unanimité
14/04/2025 DE_2025_016 SUBVENTION 2025 À LA CAISSE DES ÉCOLES Adoptée à l’unanimité
14/04/2025 DE_2025_017 SUBVENTION 2025 AU C.C.A.S Adoptée à l’unanimité
14/04/2025 DE_2025_018
RECONDUCTION DU PROGRAMME D'AIDE AU
RAVALEMENT DE FAÇADES PRIVÉES SUR
L'EXERCICE 2025
Adoptée à
l’unanimité
14/04/2025 DE_2025_019
AVENANT N°1 AU LOT N°3 DU MARCHÉ
D'EXTENSION HALTE-GARDERIE ET
RESTRUCTURATION ÉCOLE MATERNELLE -
MAIRIE DE FAINS-VÉEL
Adoptée à
l’unanimité
14/04/2025 DE_2025_020
EVOLUTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR RELATIF
À LA PASSATION DES MARCHÉS DANS LE CADRE
DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adoptée à
l’unanimité
14/04/2025 DE_2025_021
CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE
MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA
REQUALIFICATION DE LA VOIRIE SUR LE CHEMIN
DE TOURTELOUP
Adoptée à
l’unanimité
14/04/2025 DE_2025_022 ADHÉSION AU SERVICE ARCHIVES DU CENTRE DE GESTION DE LA MEUSE Adoptée à l’unanimité
14/04/2025 DE_2025_023 ADHÉSION AU SERVICE SANTÉ DU CENTRE DE GESTION DE LA MEUSE
Adoptée avec
17 voix pour,
1 contre et 1
abstention
14/04/2025 DE_2025_024
PRÉSENTATION DE LA PROTECTION DE LA
COMPLÉMENTAIRE SOCIALE « VOLET SANTÉ » ET
MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA
MEUSE POUR MISE EN CONCURRENCE
PRÉALABLE À UNE CONVENTION DE
PARTICIPATION POUR LE RISQUE SANTÉ
Adoptée à
l’unanimité
14/04/2025 DE_2025_025
MISE EN PLACE DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE DE
FONCTION ET D'ENGAGEMENT - FILIÈRE POLICE
MUNICIPALE
Adoptée à
l’unanimité
14/04/2025 DE_2025_026
SUPPRESSION D'UN POSTE ADJOINT
ADMINISTRATIF TERRITORIAL À 28 H ET
CRÉATION D'UN POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF
TERRITORIAL À TEMPS COMPLET
Adoptée avec
18 voix pour
et 1
abstention