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Déliberation - P7 DGF
Compte-Rendu - P7 CR SFR 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - P7 CR SFR 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2021
Affiché
le
ID
: 057-215706284-20210615-D2021_057-DE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SARRALBE
HE
2021/057
CONSEILLERS
ELUS
: 27
—
EN
FONCTION
: 26
—
PRESENTS
: 20
SÉANCE
EN
DATE
DU
15 JUIN
2021
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
M.
PIERRE-JEAN
DIDIOT,
MAIRE.
POINT
7:
COMPTE-RENDU
ANNUEL
2020
D'EXPLOITATION
DU
RESEAU
CABLE
DE
LA
VILLE
DE
SARRALBE
PAR
SFR
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
le
maire,
Sur
proposition
de
la
Commission
d'administration
générale
et
des
finances
A
l'unanimité
des
voix,
Décide
:
-
d'adopter
le
compte
rendu
annuel
d’exploitation
du
réseau
câblé
de
«
vidéocommunication
»
par
la
société
SFR
au
titre
de
l’année
2020,
-
de
prendre
acte
que
le
nombre
d'abonnés
individuels
comptabilisé
en
2020
n'est
plus
que
de
87
alors
qu'il
était
de
137
en
2018.
M.
le
maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
qui
a
été
publiée
le
17
juin
2021
Pour
extrait
conforme,
Sarralbe,
le
17
juin
2021
Le
Maire,
Pierre-Jean
DIDIOT