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Compte-Rendu - Conseil municipal 21 02 2018 Compte rendu Document publié le Mercredi 21 février 2018 par la commune de Beaugency. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal 21 02 2018 Compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU LOIRET – VILLE DE BEAUGENCY

----------------

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2018

Mes chers collègues,

Les membres du conseil municipal, se sont réunis sur le site de la salle de la maison des associations, le 21 février 2018, sous la présidence de M. David FAUCON, Maire.

Etaient présents :

M. David FAUCON, Maire

Adjoints : Francis MAUDUIT - Éric JOURNAUD - Christine ROY - Michel CLEQUIN – Marie-Françoise RAVEL - Jean-Michel ROCHER

Conseillers délégués : Nadège BOIS – Franck MORITZ – Bénédicte BOUVARD – Emilie CHAMI-GERMAIN - Pierrette DONNADIEU

Conseillers municipaux : Jean-Luc CHEVET - Patrice MARTIN - Bruno HEDDE - François COINTEPAS - Martine BRESILLION - Franck GIRET - Emmanuelle VANDENKOORNHUYSE - Daniel LOCHET - Joël LAINE – Jacques MESAS

Ont donné procuration :

Christine BACELOS a donné procuration à David FAUCON

Pierre REVERTER a donné procuration à Éric JOURNAUD

Patrick ASKLUND a donné procuration à Jacques MESAS

Secrétaire de séance : Emilie CHAMI-GERMAIN

Le procès-verbal de la séance précédente est soumis au vote. Il est adopté à l’unanimité.

1 - REHABILITATION DE L’ESPACE AGORA - PROPOSITION D’AVENANTS AUX CONTRATS DE TRAVAUX POUR LES LOTS N° 3, 4, 6, 9, 10, 12, 13 ET 15

Rapporteur : Francis MAUDUIT

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du site AGORA, il s’avère nécessaire de procéder aux dernières adaptations afin, principalement, de :

- répondre aux problématiques découvertes lors des travaux, et aux modifications du programme,

- d’améliorer les opérations de maintenances ultérieures.2

Travaux en plus-value :

- Mise en œuvre :

o d’un enduit dans la cage d’escalier de l’issue de secours dans le bâtiment administratif,

o d’un isolant et d’un bardage en remplacement de murs rideaux dans un patio, o d’un habillage complémentaire de poteaux et de poutres dans l’usine y compris mise en peinture,

o de protections sur le béton ciré du hall de l’usine

- Mise en place :

o d’éléments menuisés et de signalétique complémentaire,

o d’équipements électriques complémentaires dans le bâtiment, administratif, de gâches électriques

Représentant un coût total de 73 146,44 € HT.

Travaux en moins-value :

- Suppression :

o d’équipements électriques dans l’usine,

o du cuvelage de l’ascenseur,

o d’un flocage coupe-feu dans un local technique,

o de murs rideaux dans le patio,

o de châssis mixtes,

o d’une serrure mécanique et de bandes magnétiques,

o de supports de vidéoprojecteurs

- Remplacement de portes métalliques par des portes aluminiums,

Représentant un coût total de 61 483,90 € HT.

Le coût global de ces avenants serait de 11 662,54 € HT, soit une augmentation de 0,31 % de la masse initiale des travaux (3 777 439,67 € HT).

Le coût global de ces avenants avec ceux présentés aux Conseil Municipaux de Juillet 2017 et novembre 2017 serait de 161 849,43 € HT, soit une augmentation de 4,28 % de la masse initiale des travaux (3 777 439,67 € HT).

La répartition selon les différents lots est la suivante :

• Lot n° 3 : Gros-Œuvre

Entreprise CESARO + 6 572,00 € HT

• Lot n° 4 : Charpente – Bardage bois

Entreprise WOOD’UP + 19 858,26 € HT

• Lot n° 6 : Menuiseries extérieures

Entreprise BERNARDI - 22 344,61 € HT

• Lot n° 9 : Menuiserie bois

Entreprise DELARUE + 1 214,00 € HT

• Lot n° 10 : Cloisons système

Entreprise ALLIANS + 2 090,00 € HT3

• Lot n° 12 : Sols souples

Entreprise CERA CENTRE + 1 420,00 € HT

• Lot n° 13 : Electricité

Entreprise DESPRETZ + 952,89 € HT

• Lot n° 15 : Peinture

Entreprise ACTIF + 1 900,00 € HT

De plus, il convient de corriger l’erreur matérielle de la page 12 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, concernant la répartition des indices de références pour le calcul des révisions du lot n° 3 :

Gros œuvre – Charpente métallique. Il y est indiqué 77 % BT 06 et 33 % BT 07, alors qu’il devrait être

mentionné : 77 % BT 06 et 23 % BT 07.

Le conseil municipal, réuni le 21 février 2018,

Après avis de la Commission des travaux, réunie le 12 février 2018

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité (5 abstentions : M.CLEQUIN, P.ASKLUND, J.LAINE, J.MESAS, D.LOCHET)

D’ACCEPTER la passation de ces avenants dans le respect des conditions de modifications des marchés publics définies aux articles n° 139 et 140 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. D’AUTORISER M. Le Maire à signer, ainsi que tout document à intervenir.

Monsieur MESAS demande : « Vous nous soumettez des travaux supplémentaires et des travaux en moins- value, première question, à quel moment se sont décidés les travaux supplémentaires ? Qui a décidé des travaux en moins-value, sur quelles bases.

Certains des travaux supprimés sont liés à la sécurité (cuvelage de l’ascenseur, flocage coupe-feu dans un local technique). La suppression s’est-elle opérée uniquement sur des choix de construction ou sur des choix financiers avec un objectif de ne pas dépasser le seuil légal de la masse initiale des travaux ? Ce seuil aurait-il été dépassé si on avait gardé la totalité des travaux ».

Monsieur MAUDUIT répond que les plus ou moins-values ont fait l’objet d’échanges avec l’architecte. Concernant la sécurité, le cuvelage de l’ascenseur et le flocage des portes coupe-feu n’étaient pas nécessaires. Ils ont donc été retirés. La plupart des travaux supplémentaires sont demandés par la ville, suite à constatations faites lors des visites de chantier.

Monsieur GIRET précise, concernant la sécurité, que les moins-values ont été validées par le bureau de contrôle.

Monsieur le Maire ajoute que chaque semaine, une réunion de chantier se tient sur site. En fonction de l’avancée des travaux, des prestations supplémentaires sont demandées : enduit pour l’étanchéité ou question d’esthétisme. Cela permet d’améliorer la qualité du bâtiment (ex : protection du béton ciré pour une durabilité pour importante…). Concernant la sécurité, le but n’était pas de minimiser le cout global du projet en baissant son niveau. Tout a été vu avec le bureau de contrôle. Tous les chantiers connaissent des aléas ou adaptations techniques.

2 - RETRAIT DE LA DELIBERATION N° D_2016_219 – PRESCRIPTION DE LA REVISION GENERALE DU PLU – DEFINITION DES OBJECTIFS ET DES MODALITES DE LA CONCERTATION

Rapporteur : Patrice MARTIN

Vu la délibération n° D_2016_219 prescrivant la révision générale du PLU et la définition des objectifs et des modalités de la concertation4

Considérant que la consultation visant à recruter un bureau d’études pour mener cette révision a été classée sans suite, les mesures de publicité n’ont pas été réalisées

Le conseil municipal, réuni le 21 février 2018,

Après avis de la Commission des travaux, réunie le 12 février 2018

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

DE RETIRER la délibération n° D_2016_219 portant prescription de la révision générale du PLU – définition des objectifs et des modalités de la concertation

3 - PRESCRIPTION DE LA REVISION GENERALE DU PLU – DEFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITES DE LA CONCERTATION

Rapporteur : Patrice MARTIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L.151-1 et suivants, L.103-2, et R.151-1 et suivants, Vu le Code de l’Environnement,

Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, modifiant le Code de l’Urbanisme et substituant au Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.),

Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003, relative à l’Urbanisme et à l’Habitat, Vu la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006, portant Engagement National pour le Logement, Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant Engagement National pour l’Environnement, dite la loi « Grenelle II »,

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite la loi « ALUR »,

Vu l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015, relative à la partie législative du Livre Ier du Code de l'Urbanisme,

Vu le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015, relatif à la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Urbanisme et à la modernisation du contenu du Plan Local d'Urbanisme,

Vu la délibération DAP n° 14.05.05 du Conseil Régional du Centre, des 18 et 19 décembre 2014, adoptant le Schéma Régional de Cohérence Ecologique,

Vu la délibération DAP n° 12.03.07 du Conseil Régional du Centre, du 21 juin 2012, adoptant le Schéma Régional Climat-Air-Energie,

Vu la délibération DAP n° 17.01.01 du Conseil Régional du Centre, du 3 mars 2017, engageant l’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable, et d’Egalité des Territoires,

Vu la délibération du Comité Syndical du Pays de Loire-Beauce, du 26 juin 2013, arrêtant le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale ( S.Co.T.) du Pays de Loire-Beauce ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme, approuvé par une délibération du 28 octobre 2005,

En vertu de l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme il est nécessaire de préciser les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation associant, pendant toute la durée de la révision générale du PLU, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Les principaux objectifs de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme sont les suivants:

- L’adaptation de la partie réglementaire pour une meilleure application au quotidien, - La protection des espaces naturels repérés et du caractère architectural du centre bourg, - La coordination des espaces de circulation et des espaces de vie,5

- La mise en compatibilité du document de planification communal avec les exigences législatives et réglementaires actuelles et pour une gestion globale du territoire,

- L’intégration des conditions permettant d’assurer dans le respect des objectifs du développement durable, les principes définis à l’article L 121-1 du code de l’urbanisme et notamment ceux issus de la loi dite « Grenelle 2 » et de la loi ALUR, tels que la réduction des émissions des gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie, la production énergétique à partir de ressources renouvelables, la préservation et la remise en état des continuités écologiques, la maîtrise de la consommation des espaces,

- La nécessité d’articuler l’échelle communale avec les échelles supra communales (Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), Schéma de Cohérence Ecologique (SRCE), le Plan Climat Energie Régional (PCER) …),

- La mise en cohérence du projet de développement communal avec les tendances socio- économiques du territoire dans l’optique d’un développement équilibré et maîtrisé, - La mise en cohérence du PLU avec la création d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

Le Conseil Municipal a défini les modalités de la concertation avec le public : - Affichage de la présente délibération en mairie,

- Parution dans le journal départemental et dans le bulletin municipal,

- Organisation d’ateliers avec le public,

- Mise à disposition d’un registre sur lequel chacun pourra consigner ses observations, - Organisation de réunion publique.

Conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, cette délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans le journal diffusé dans le département.

Le conseil municipal, réuni le 21 février 2018,

Après avis de la Commission des travaux, réunie le 12 février 2018

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

DE PRESCRIRE la révision générale du Plan Local d’Urbanisme, sur l’ensemble du territoire communal conformément aux dispositions des articles L.151-1 et suivants, L.152-1 et suivants, L.153-1 et suivants, et R.153-1 à R.153-10 du Code de l’Urbanisme ;

DE PRÉCISER les objectifs poursuivis par ladite révision, notamment :

- L’adaptation de la partie réglementaire pour une meilleure application au quotidien, - La protection des espaces naturels repérés et du caractère architectural du centre bourg, - La coordination des espaces de circulation et des espaces de vie,

- La mise en compatibilité du document de planification communal avec les exigences législatives et réglementaires actuelles et pour une gestion globale du territoire,

- L’intégration des conditions permettant d’assurer dans le respect des objectifs du développement durable, les principes définis à l’article L 121-1 du code de l’urbanisme et notamment ceux issus de la loi dite « Grenelle 2 » et de la loi ALUR, tels que la réduction des émissions des gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie, la production énergétique à partir de ressources renouvelables, la préservation et la remise en état des continuités écologiques, la maîtrise de la consommation des espaces,

- La nécessité d’articuler l’échelle communale avec les échelles supra communales (Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), Schéma de Cohérence Ecologique (SRCE), le Plan Climat Energie Régional (PCER) …),

- La mise en cohérence du projet de développement communal avec les tendances socioéconomiques du territoire dans l’optique d’un développement équilibré et maîtrisé,6

- La mise en cohérence du PLU avec la création d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) ;

DE PRÉCISER, conformément à l’article L.103-3 du Code de l’Urbanisme, les modalités de la concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales, et les autres personnes concernées :

- Affichage de la présente délibération en mairie,

- Parution dans le journal départemental et dans le bulletin municipal,

- Organisation d’ateliers avec le public,

- Mise à disposition d’un registre sur lequel chacun pourra consigner ses observations, - Organisation de réunion publique ;

DIT que la présente délibération sera notifiée aux personnes publiques associées, mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’Urbanisme ;

DIT que les services de l’Etat, mentionnés à l’article L.132-10 du Code de l’Urbanisme, seront associés à l’élaboration du P.L.U. ;

DIT que la présente délibération sera notifiée au Préfet du Loiret, au Président du Conseil Régional du Centre, au Président du Conseil Départemental du Loiret, au Président de l’autorité organisatrice des transports, au Président de l’établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de programme local de l'habitat, aux Présidents de la Chambre d’Agriculture, de la Chambre des Métiers, et de la Chambre de Commerce et d’Industrie, au Président de l’établissement public de coopération intercommunale, chargé de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, aux Présidents des établissements publics de coopération intercommunale, limitrophes du territoire communal, chargés de l’élaboration des Schémas de Cohérence Territoriale, at aux Maires des communes riveraines. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération, en lien avec la révision générale du P.L.U. ;

PRÉCISE que la présente délibération sera affichée pendant un mois au moins sur les emplacements idoines de la mairie et qu’une mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le Département du Loiret.

Monsieur le Maire indique que cela permettra de répondre à diverses demandes d’administrés, et d’adapter le document d’urbanisme à la règlementation. Il est normal de réviser un PLU tous les 10 ans environ.

4 - CREATION D’UNE COMMISSION POUR LA REVISION DU PLU

Rapporteur : Bénédicte BOUVARD

En vertu de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut constituer des commissions d’instruction composées exclusivement des conseillers municipaux. Chargées d’étudier les questions soumises au Conseil, il convient d’en créer une pour suivre la procédure de révision du plan local d’urbanisme.

Considérant que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle des élus au sein de l’assemblée communale.

Considérant qu’en vertu de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Considérant que Monsieur le Maire est Président de droit de chaque commission.

Le conseil municipal, réuni le 21 février 2018,

Après avis de la Commission des travaux, réunie le 12 février 20187

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

DE CONSTITUER une commission municipale pour la révision du plan local d’urbanisme de la ville de Beaugency

DE NE PAS PROCEDER au scrutin secret aux nominations

DE PROCEDER à l’élection des membres de cette commission, selon le principe de la représentation proportionnelle des élus au sein de l’assemblée communale, le Maire étant Président de droit des commissions municipales :

- David FAUCON

- Francis MAUDUIT

- Christine ROY

- Jean-Michel ROCHER

- Joël LAINE

Monsieur le Maire rappelle, concernant cette délibération, que les dispositions de la délibération adoptée en 2016 sont reprises. Un point régulier sera fait en Conseil sur l’avancement de ce dossier. Le PLU engage la ville sur plusieurs années, il est donc nécessaire de partager le fruit de ces études régulièrement.

5 - MODIFICATION DE LA COMMISSION POUR LA CREATION D’UNE AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP)

Rapporteur : Franck GIRET

Vu la délibération n° D_2016_31 en date du 3 mars 2016,

Considérant les modifications opérées dans la composition du Conseil municipal et les disponibilités des personnes qualifiées,

Le conseil municipal, réuni le 21 février 2018,

Après avis de la Commission des travaux, réunie le 12 février 2018

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

DE MODIFIER la composition de la commission locale de l’AVAP comme suit :

Représentants de la ville de Beaugency :

- M. David FAUCON, Maire

- M. Francis MAUDUIT, Adjoint

- Mme. Christine ROY, Adjointe

- M. Jean-Michel ROCHER, Adjoint

- M. Franck GIRET, conseiller municipal

- Mme. Martine BRESILLION, conseillère municipale

- M. Patrick ASKLUND, conseiller municipal

Représentants de l’Etat :

- Le Préfet ou son représentant

- un représentant de la DREAL

- un représentant de la DRAC

Personnes qualifiées au titre du patrimoine culturel et de l’environnement - M. Jacques GUIILLON8

- Dominique DAURY, Président de la société archéologique et historique de Beaugency (SAHB)

Personnes qualifiées au titre des intérêts économiques locaux

- un représentant de l’Union Commerciale Industrielle et Artisanale de Beaugency (UCIA) - M. François PERRONNET, géomètre

Monsieur LAINE regrette de ne pas pouvoir participer à cette commission. La révision du PLU et la création de l’AVAP sont liés.

Monsieur le Maire confirme que les deux dossiers sont étroitement liés. Une composition différente permettra de respecter la diversité et fera émerger des avis divers.

Monsieur MAUDUIT ajoute qu’une réunion commune est prévue tous les 3 mois environ.

6 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ASSAINISSEMENT CCTVL RAPPORTEUR : M. BRESILLION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2143-3,

Considérant les transferts de compétences opérés au 1er janvier 2018, au titre desquels figure la compétence assainissement, la Communauté de communes des Terres du Val de Loire a décidé de créer une commission assainissement, dans laquelle tous les membres seront représentés.

Composition de la commission :

Cette commission est créée par l'organe délibérant de la Communauté de communes, et est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’un représentant et son suppléant.

Le conseil municipal, réuni le 21 février 2018,

Après avis de la Commission des travaux, réunie le 12 février 2018

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

DE DESIGNER un membre titulaire et un suppléant :

- Titulaire : Francis MAUDUIT

- Suppléant : F. COINTEPAS

Monsieur le Maire indique que cette désignation suit la composition du SIVU assainissement.

Monsieur MESAS revient sur une question posée en maitrise budgétaire, relative aux compteurs connectés. Il indique que le débat est plus financier que relatif aux ondes. Un rapport récent de la Cour des Comptes en atteste. Un chapitre entier est consacré à ces compteurs, et les couts que devront supporter les administrés.

Monsieur JOURNAUD ajoute qu’il existe un vrai débat sur les ondes émises.9

7 - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : MONSIEUR LE MAIRE

Suite au transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes et afin de satisfaire aux différents besoins des services, il est proposé d’apporter les modifications budgétaires présentées en annexe.

Dépenses de Fonctionnement

Exer. Dep/Rec Inv/Fon Gestionnaire Fonction Nature Libelle de l'inscription Montant Inscr.

2018 D F ADM 01 615221 ENTRETIEN DES BATIMENTS 8 000.00

2018 D F ST 0201 60631 TR BATIMENTS DIVERS 12 000.00

2018 D F ST 411 60631 TRAVAUX REGIE 6 000.00

2018 D F ST 412 60631 TRAVAUX REGIE 3 500.00

2018 D F ST 822 60631 AMENAGEMENT DANS LES QUARTIERS 8 500.00

2018 D F ST 811 45818 OPERATION SOUS MANDAT 26 000.00

2018 D F ST 811 45818 OPERATION SOUS MANDAT 10 000.00

Total 74 000.00

Recettes de Fonctionnement

Exer. Dep/Re

c

Inv/Fon Chapitre Gestionnai

re

Fonctio

n

Nature Libelle de l'inscription Montant Inscr

. 2018 R F 042 ADM 01 722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 38 000.00

2018 R F 45 ST 811 45828 OPERATION SOUS MANDAT 26 000.00

2018 R F 45 ST 811 45828 OPERATION SOUS MANDAT 10 000.00

Total 74 000.00

Dépenses d’investissement

Exer. Dep/Re

c

Inv/Fon Chapitre Gestionnai

re

Fonctio

n

Nature Libelle de l'inscripti

on

Montant Inscr.

2018 D I 040 ADM 0201 2313 TRAVAUX REGIE 15 000.00 2018 D I 040 ADM 411 2313 TRAVAUX REGIE 8 000.00

2018 D I 040 ADM 412 2313 TRAVAUX REGIE 5 000.00

2018 D I 040 ADM 822 2315 TRAVAUX REGIE 10 000.00

2018 D I 23 ST 0201 2313 CONSTRUCTIONS -15 000.00

2018 D I 23 ST 411 2313 CONSTRUCTIONS -13 000.00 2018 D I 23 ST 822 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET O UTILLAGE

-10 000.00

TECHNIQUES

2018 D I 45 ST 811 45819 OPERATION SOUS MANDAT 50 000.00 2018 D I 45 ST 811 45819 OPERATION SOUS MANDAT 85 675.00 2018 D I 45 ST 811 45819 OPERATION SOUS MANDAT 80 000.00

2018 D I 45 ST 811 45819 RESEAUX 2017 9 377.00 2018 D I 45 ST 811 45819 RESEAUX 2018 100 000.00 Total 325 052.00

Recettes d’investissement

Exer. Dep/Re

c

Inv/Fon Chapitre Gestionnai

re

Fonctio

n

Nature Libelle de l'inscripti

on

Montant Inscr.

2018 R I 45 ST 811 45829 OPERATION SOUS MANDAT 215 675.00

2018 R I 45 ST 811 45829 OPERATION SOUS MANDAT 109 377.0010

Total 325 052.00

Le conseil municipal, réuni le 21 février 2018,

Après avis de la Commission des travaux, réunie le 12 février 2018

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité (4 abstentions : P.ASKLUND, J.LAINE, J.MESAS, D.LOCHET)

DE VALIDER la proposition présentée

Monsieur MESAS interroge sur le fonctionnement de la commission de la maitrise budgétaire. Il souhaiterait que les documents soient adressés à l’avance. Rien n’a été reçu pour cette commission. Il est important d’avoir connaissance de ces informations pour pouvoir travailler en commission. Pour Monsieur le Maire la remarque est entendue. Les services municipaux étudient les possibilités d’anticipation : entre la définition de l’ordre du jour, le visa des élus et la diffusion des éléments avec l’ordre du jour. Il y aura toujours des impondérables qui obligeront à ajouter des sujets au dernier moment, comme cela a été le cas avec la délibération sur l’assainissement. Il est d’accord sur le principe, il faudra savoir s’adapter. En commission, toutes les questions peuvent être posées.

8 - SUBVENTIONS SOCIALES – ANNEE 2018

Rapporteur : Éric JOURNAUD

Suite aux différentes commissions thématiques, il est proposé d’attribuer les subventions sociales indiquées dans les tableaux présentés en annexe.

Nom de l'association Subventions demandées en 2018 Proposition pour la commission

Associations Aide à la personne

CLIC « Relais Entour’Age » 5 000,00 € 4 030,00 € Alouette 6 437,00 € 6 437,00 € SOUS TOTAL 1 11 437,00 € 10 467,00 € Associations « senior »

Association d’animation de la résidence « Les Belettes » 839,00 € 839,00 € SOUS TOTAL 2 839,00 € 839,00 € Associations à vocation internationale

Graines d’espérance BENIN 350,00 € 350,00 € Beautangis 1 000,00 € 350,00 € Massanga Mali 350,00 € 350,00 € SOUS TOTAL 3 1 700,00 € 1 050,00 € Autres associations

APLEAT 1 036,00 € 0,00 € Association familiale de Beaugency 430,00 € 430,00 € Association Gramme 4 000,00 € 3 000,00 € Secours Catholique 500,00 € 500,00 € Secours Populaire Français 500,00 € 500,00 € Amicale du personnel communal 13 000,00 € 11 500,00 € Amicale des sapeurs-pompiers 550,00 € 550,00 € Papa, Maman, Emois 600,00 € 600,00 € Auberge de jeunesse 46,00 € 46,00 € SOUS TOTAL 4 20 662,00 € 17 126,00 € Mission locale de l’Orléanais pour les jeunes 3 760,00 € 3 760,00 € FUL (Fonds Unifié pour le Logement) 5 353,60 € 5 353,60 € SOUS TOTAL 6 9 113,60 € 9 113,60 € C.C.A.S

SOUS TOTAL 7 0,00 € 0,00 €

TOTAL Associations 34 638,00 € 29 482,00 €11

TOTAL GLOBAL 43 751,60 € 38 95,60 €

Le conseil municipal, réuni le 21 février 2018,

Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 12 février 2018 Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité, (D. LOCHET s’abstient pour l’association des belettes)

D’ATTRIBUER les subventions sociales telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessus. D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif au versement de ces subventions.

9 - ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES POUR LA RENTRÉE 2018 - 2019 Rapporteur : Mr le Maire

Rappel et Références :

Considérant la mise en application de la réforme des rythmes scolaires au sein des écoles publiques de Beaugency depuis la rentrée de septembre 2013, modifiée par délibération n°2014/080 en date du 5 juin 2014 ;

Considérant les difficultés organisationnelles considérables occasionnées par la réforme scolaire, le coût et les obstacles aux recrutements de personnels qualifiés susceptibles d’animer les ateliers,

Vu les Décrets des 24 janvier 2013, 7 mai 2014, et n°2017-1108 du 27 juin 2017 donnant la possibilité aux communes de bénéficier d'une dérogation pour organiser la semaine scolaire dans les écoles, après consultation des conseils d'école.

En 2014, deux schémas d'organisation de la semaine éducative de l'enfant ont été mis en place et ont été suivis par une évaluation concertée avec les partenaires éducatifs.

Une organisation unique, décrite dans le Projet Éducatif de Territoire, a été mise en œuvre pour trois années scolaires de septembre 2014 à juin 2018. Cette organisation décrit les temps d’activité périscolaire et l’accueil périscolaire. Les enfants peuvent participer à un atelier 2 fois par semaine de 15h00 à 16h30. Ils sont ensuite pris en charge par l'accueil périscolaire jusqu'à 18h30. Ces différents temps périscolaires sont organisés par la Ville.

Le Projet Éducatif de Territoire, dans la mise en œuvre de cette organisation, poursuit les objectifs suivants: - permettre aux enfants d'avoir accès à une offre de loisirs de qualité, leur apportant à la fois des moments récréatifs et une plus-value éducative

- leur permettre de découvrir de nouvelles activités appropriées qui respectent le rythme et l’âge des enfants

Motivation et Opportunité :

Au terme du Projet Éducatif de Territoire en juin 2018 et compte tenu des possibilités de déroger à l'organisation de la semaine scolaire sur neuf demi-journées, les conseils d’écoles ont été invités à se prononcer sur le choix d'un maintien de l'organisation actuelle sur quatre journées et demi ou d'un retour à quatre jours de classe (lundi, mardi, jeudi, vendredi).

Contenu

L'ensemble des 6 conseils d'école se sont tenus entre le 25 janvier et le 20 février 2018. 4 conseils d'école ont voté pour une organisation scolaire à 4 jours, 1 a voté contre, et aucune majorité n’est ressortie du dernier (50% pour, 50% contre).12

Ainsi, la majorité des Conseils d'écoles souhaite adopter une organisation du temps scolaire sur 4 jours répartis en huit demi-journées.

Conformément au décret, la mise en œuvre proposée de l'organisation du temps scolaire va être sollicitée auprès des services départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN), par courrier.

Le conseil municipal, réuni le 21 février 2018,

Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 12 février 2018 Après en avoir délibéré,

Décide à la majorité : (deux votes contre : J-L. CHEVET, D. LOCHET)

DE VALIDER la proposition présentée

Monsieur le Maire indique que le gouvernement a donné la possibilité aux villes de revenir à la semaine à 4 jours, dès septembre 2017. Pour ne pas bousculer les organisations familiales, municipales et des enseignants, la prise de décision n’a pas été précipitée. L’organisation des TAP était par ailleurs arrêtée pour l’année scolaire.

Il est certain que cette réforme n’a jamais fait l’unanimité. La définition des rythmes scolaires est une compétence de l’Etat et pas des villes. Le ministre de l’éducation nationale l’a dernièrement rappelé. La municipalité a donc souhaité l’évoquer avec les enseignants et les conseils d’école. Lors des différents conseils, il a pu noter, avec C. BACELOS, F. MORITZ, M-F. RAVEL une tendance pour un retour a 4 jours. Les services scolaires et jeunesse ont donc travaillé sur les deux organisations. Elles ont été présentées le 18 janvier aux directrices d’école, aux représentants des parents d’élèves, et aux 3 DDEN. Dans les écoles publiques de Beaugency, les six conseils d’écoles se sont prononcés. Quatre se sont prononcés en faveur du retour à la semaine à 4 jours, un contre, et dans le dernier, la moitié s’est prononcée pour, et l’autre contre. Au vu de cette majorité, il est proposé de voter la délibération dérogeant à l’organisation actuelle, et revenant à la semaine à 4 jours.

Monsieur le Maire remercie Madame BACELOS, Madame RAVEL et Monsieur MORITZ pour leur implication dans ce dossier, ainsi que les animateurs, les services jeunesse-scolaire et les ATSEM pour la mise en œuvre des temps d’activités périscolaires. Bien que n’ayant pas toujours été simple, il y a des retours positifs. Aujourd’hui, il faut faire face à une nouvelle épreuve : travailler sur les temps périscolaires et méridiens. Ce sera l’occasion de développer des projets, tels que la lutte contre le gaspillage alimentaire. Les directrices d’écoles, les représentants des parents d’élèves, le pôle éducation jeunesse seront associé.

Monsieur MESAS interroge sur l’économie générée par l’arrêt des TAP. Monsieur le Maire répond que les TAP ont généré un surcout compris entre 200 000 € et 215 000 € par an.

Monsieur LAINE ajoute que les villes ne sont pas certaines de récupérer ces sommes, même si revenir à 4 jours est judicieux.

Monsieur le Maire souhaite tempérer ces propos. La majeure partie du cout des TAP était relative aux salaires. Les agents titulaires assuraient moins d’interventions lors des vacances scolaires. Il fallait recruter des vacataires. Il faudra retravailler les emplois du temps.

Monsieur CHEVET indique qu’il votera contre cette délibération, car il aurait préféré une réforme de fond menée par l’Etat. Cela ne doit pas être du ressort des villes.

10 - LISTE DES D.P.U

Rapporteur : Monsieur le Maire

N°5-2018 : Décision signée le 29 janvier 2018. Bien cadastré section F n°382, 3524 et 3525, situé 24, avenue de Blois, dont la superficie totale du bien cédé est de 2047 m².13

N°6-2018 : Décision signée le 29 janvier 2018. Bien cadastré section F n°1376, situé rue du Moulin Rouge, dont la superficie totale du bien cédé est de 320 m².

N°7-2018 : Décision signée le 29 janvier 2018. Bien cadastré section F n°234 et 235, situé 4, rue de Beauvilliers, dont la superficie totale du bien cédé est de 804 m².

N°8-2018 : Décision signée le 29 janvier 2018. Bien cadastré section F n°777, situé 26, rue du Chat qui Dort, dont la superficie totale du bien cédé est de 253 m².

N°9-2018 : Décision signée le 31 janvier 2018. Bien cadastré section A n°568, 576, 567, 572 et ZB n°178, 193, 199, 194, 204, 207, 211, situé Les Gouffres, dont la superficie totale du bien cédé est de 5 486m².

Le conseil municipal, réuni le 21 février 2018,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

DE PRENDRE ACTE de cette présentation.

Monsieur LAINE interroge sur le retour des pigeons. La municipalité s’est-elle saisie de ce problème ? Monsieur le Maire répond qu’il y a toujours le pigeonnier et la stérilisation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.

Fait à Beaugency, le 22 février 2018,