Compte-Rendu - Conseil municipal 22 11 2018 Compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - Conseil municipal 19 12 2018 Compte rendu

Compte-Rendu - Conseil municipal 24 05 2018 Compte rendu

Compte-Rendu - Conseil municipal 06 09 2018 Compte rendu DF

Compte-Rendu - Conseil municipal 21 02 2018 Compte rendu

Compte-Rendu - Conseil municipal du 30112017 Compte rendu

Compte-Rendu - Conseil municipal du 26102017 Compte rendu

Compte-Rendu - Conseil municipal du 20072017 Compte rendu

Compte-Rendu - Conseil municipal du 28092017 Compte rendu

Compte-Rendu - Conseil municipal 29 03 2018 Compte rendu

Compte-Rendu - Conseil municipal du 21122017 Compte rendu

Compte-Rendu - Conseil municipal 22 11 2018 Compte rendu Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune de Beaugency. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal 22 11 2018 Compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

L’an deux mille dix-huit, le jeudi vingt-deux novembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 15 novembre deux mille dix-huit, se sont réunis dans la salle de projets du Puits-Manu, Grand-Mail, sous la présidence de Monsieur David FAUCON.

PRESENT ABSENT

Monsieur Patrick ASKLUND X

Madame Christine BACELOS Donne pouvoir à Monsieur David FAUCON

Madame Nadège BOIS X

Madame Bénédicte BOUVARD X

Madame Martine BRESILLION X

Madame Emmanuelle BROUSSEAU Donne pouvoir à Madame Martine BRESILLION

Madame Emilie CHAMI X

Monsieur Jean-Luc CHEVET X

Monsieur Michel CLEQUIN X

Monsieur François COINTEPAS X

Madame Pierrette DONNADIEU X

Monsieur Éric JOURNAUD X

Monsieur David FAUCON X

Madame Rachida FILALI X

Monsieur Franck GIRET X

Monsieur Bruno HEDDE X

Monsieur Joël LAINE X

Monsieur Daniel LOCHET X

Monsieur Ahmed MAMIA X

Monsieur Patrice MARTIN X

Monsieur Francis MAUDUIT X

Monsieur Jacques MESAS X

Monsieur Franck MORITZ X

Madame Laëtitia PLESSIS X Madame Marie-Françoise RAVEL X

Monsieur Pierre REVERTER X

Monsieur Jean-Michel ROCHER X

Madame Christine ROY X

Madame Emmanuelle VANDENKOORNHUYSE Donne pouvoir à Monsieur Franck MORITZ

VILLE DE BEAUGENCY

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 22 NOVEMBRE 2018 A 20H00

PROVES-VERBAL2

1) Délibération n°2018-151 : Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2018

Rapporteur : David FAUCON

Il est proposé l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité (6 votes contre : Messieurs CHEVET, GIRET, CLEQUIN, LOCHET, ASKLUND, MESAS, et 3 abstentions : Madame FILALI et Messieurs LAINE et MAMIA), de : 1°/ APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2018.

Monsieur CHEVET informe qu’il a demandé des corrections au compte-rendu initial. Certaines ont été modifiées, d’autres non. Par ailleurs, il indique avoir réclamé, par mail, la fiche financière de l’Agora, devant être jointe en annexe. Celle-ci ne s’y trouve pas. Il votera donc contre ce compte-rendu qui ne correspond pas, selon lui, au conseil municipal du 10 octobre 2018.

Monsieur GIRET est d’accord avec M. CHEVET. Il indique avoir été obligé de regarder la vidéo du conseil pour être sûr d’y avoir assisté.

Monsieur MESAS revient sur la fermeture du château de Beaugency : La fermeture du château si elle n’est pas une surprise est une mauvaise nouvelle pour Beaugency, pour le commerce et pour l’attractivité de notre ville. Force est de constater que le courant n’est jamais vraiment passé entre le propriétaire et la ville. Aujourd’hui notre ressenti est que la ville ne s’est jamais approprié le château qui fait pourtant partie de notre patrimoine, de l’ADN de Beaugency. On aurait dû voir partout le rappel de ce joyau. Dans nos publications, sur le site de la ville, sur nos drapeaux. Quand on évoque les châteaux les plus célèbres Chambord, Chenonceaux, Amboise, Cheverny qu’est ce qui ressort : le nom de la ville ! Preuve du lien fort qui unit une ville et son château. C’est pourquoi je pense qu’on aurait pu faire un peu plus d’efforts en termes de communication, de signalétique pour le faire connaître. Quand une commerçante située à 150 mètres témoigne de l’ignorance de ses clients sur l’emplacement du château c’est qu’il y a un vrai problème. Était-ce insurmontable pour la ville ? J’en doute. Ensuite vous avez dit M. le Maire c’est une affaire privée ce n’est pas de notre ressort. Mais quand on décide d’une aide au loyer au bénéfice d’un fromager, d’une laverie, d’un magasin de vêtement et nous avons bien fait de le faire, nous l’avons voté à l’unanimité on aide bien le privé ! Et pourquoi le fait-on ? Parce qu’on pense à juste titre que le commerce de centre-ville doit être aidé. Pourquoi les mêmes ressorts ne pouvaient s’appliquer au patrimoine ? A ce jour, personne ne sait quand le château pourra ouvrir et même s’il rouvrira et c’est bien triste. Si un investisseur se présente il faudra agir différemment et nous auront le moment venu des propositions à faire en ce sens.

Monsieur le Maire rappelle une nouvelle fois que le château est privé. Il souhaite revenir sur les contre-vérités énoncées. Depuis deux ans, la ville de Beaugency a installé plus de 20 flammes reprenant l’effigie du château, du labyrinthe et de la ville, sur une période de 4 à 5 mois. Ces trois partenaires se sont réunis pour les coproduire. Les mats ont été entièrement financés par la ville.

Concernant la signalétique directionnelle, il refuse d’entendre que le château n’est pas indiqué. Il est largement signalé dans la ville, en bord de route. Le nombre de panneaux l’indiquant sera indiqué. Un groupe de travail a été constitué, dans lequel siégeait Monsieur ASKLUND. La logique consistait à travailler sur une signalétique depuis les parkings, vers les monuments et les commerces. Cette signalétique complémentaire sera opérationnelle au printemps 2019. Comme cela avait été évoqué lors d’un précédent conseil, la ville a reçu une lettre de remerciements du propriétaire du château pour la signalétique. Concernant le comparatif avec l’aide aux loyers, il retrouvé l’offre de candidature au rachat par le propriétaire. Il proposait une occupation partielle du château par la ville, contre des travaux de restauration s’élevant 1 000 000€, ainsi qu’une redevance de plus de 60 000 € par an. Ces montants sont sans comparatif avec l’aide aux loyers instituée.

Concernant les animations, les derniers échanges avec le propriétaire évoquaient deux projets d’expositions. Nous avons répondu que la ville s’associerait, et l’avons invité à donner plus d’ampleur par d’autres manifestations. Le propriétaire nous a également présenté un projet ambitieux pour la Tour César. La ville a donné son accord pour cofinancer. Des subventions régionales pouvaient également être sollicitées. Il a été3

demandé au propriétaire de constituer un comité de pilotage avec la DRAC, la ville et la communauté des communes (qui dispose de la compétence tourisme). Il s’agit des seules propositions faites, jamais abouties. Je regrette la fermeture, mais pour qu’un partenariat se fasse, il faut être deux, avec de vraies propositions.

2) Délibération n°2018-152 : Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Rapporteur : David FAUCON

Il est proposé au Conseil municipal de désigner Madame Emilie CHAMI en qualité de secrétaire de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

1°/ DESIGNER Madame Emilie CHAMI en qualité de secrétaire de séance.

3) Délibération n°2018-153 : Rapport d’orientations budgétaires 2019

Rapporteur : David FAUCON

Les alinéas 2 et 3 de l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l'article 107 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 stipulent que : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le 2 règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. L’article D2312-3 créé par Décret n°2016-841 du 24 juin 2016 (art.1) défini le contenu du rapport du DOB. Il est pris acte du DOB par une délibération spécifique de l'assemblée délibérante. Cette délibération doit faire l'objet d'un vote du conseil municipal. Ainsi par son vote, le conseil municipal prend non seulement acte de la tenue du débat mais également de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB. Monsieur David FAUCON, Maire de Beaugency, présente le rapport relatif au Débat d’Orientations Budgétaires 2019. Le rapport d’orientations budgétaires joint en annexe est présenté au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité (7 votes contre : Madame FILALI, Messieurs CLEQUIN, LOCHET, ASKLUND, MESAS, MAMIA, CHEVET, et une abstention : Monsieur LAINE), de : 1°/ PRENDRE ACTE de la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour 2019 et de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2019 organisé en son sein

Monsieur MESAS, concernant le rapport :

Sur les éléments de contexte international et national, vous avez comme l’an dernier fait un copié collé d’une note de conjoncture économique de l’UIOPSS (l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux est une association loi de 1901 qui intervient auprès des organismes du secteur privé à but non lucratif de solidarité) du 12/09 ainsi que d’une note des finances locales de la Banque Postale. Ce sont des analyses comme il en existe des dizaines, je n’ai rien contre simplement ce serait je pense bien tout simplement de citer vos sources.

Sur le débat d’orientation lui- même, ce n’est pas facile car d’une année sur l’autre vous ne présentez pas la même chose. Par exemple l’an dernier nous avions un tableau avec l’évolution des charges, il ne figure pas cette année, nous avions un tableau sur le fonctionnement avec les dépenses et les recettes, il ne figure pas cette année, nous avions un graphique des charges et des et des recettes avec l’année 2017 et l’année à venir 2018, il ne figure pas cette année. Bref nous avions quelque chose de complet ce n’est pas le cas cette année difficile dans ces conditions avec des informations incomplètes d’avoir un avis éclairé sur la question. En fait sur l’année 2019 qu’est- ce qu’on a ? Un tableau sur le financement des programmes d’investissement de 1.858.200 (2.257500 en 2018) et un tableau sur l’équipement éventuel d’un montant de 1.129.000, c’est assez maigre.4

Sur la l’encours de la dette, nous étions à 9.436.000 au 31 décembre 2017 soit 1230 euros par habitant (630 euros pour la strate), quel est le chiffre au 31/12/2018 ?

o S'agissant des impayés, il existe un moyen de déléguer les poursuites à la DGFiP qui met alors en place

des procédures "automatiques" (relances, mises à demeure, saisie d'huissiers, saisie sur CAF, salaire ou compte bancaire). Cette procédure est généralement une source de gain de temps et d'énergie pour les services et, par son automaticité, réussi généralement à assurer un meilleur taux de recouvrement. Quelle est la politique de la commune de Beaugency concernant le recouvrement des impayés ? Quels moyens municipaux sont mobilisés ?

o En page 8, il est écrit que le "seuil minimum d'autofinancement brut" est de 7 %. Oui, la commune de

Beaugency est descendue à 7 %, mais il ne faut pas forcément en faire une norme de référence. La moyenne pour les communes de notre taille est de 15,35 % (chiffre 2017). Un niveau que notre commune n'a jamais connu, malgré la hausse récente de nos impôts locaux. Il aurait été bien de connaitre vos intentions M. le Maire pour 2019 concernant cet autofinancement.

o Page 10 : il est présenté pour financer les investissements comme recette : 400 000 d'autofinancement

et 320 000 de DA (dotation aux amortissements) : la somme des deux formes la CAF brute. Donc cela signifie que la commune anticipe 720 000 euros de CAF brute en 2019, soit 22 % de baisse par rapport au dernier compte administratif connu de 2017. Soit environ 7 % des produits réels de fonctionnement. Vous vous apprêtez M. Le Maire à enfoncer le plancher de référence que vous aviez fixé 2 pages auparavant. Ensuite, cela signifie que comme il est indiqué qu'il y a 749 000 euros d'emprunts à rembourser, la CAF nette sera de : 720 000 - 749 000 = - 29 000 euros. Après avoir frôlé le fond en 2014 et 2015, et malgré une hausse des impôts en 2016, l'autofinancement passe en territoire en dessous de zéro cette année. On pourrait résumer par la formule "a touché le fond mais creuse encore". Pour rappel, l'obligation de couvrir les remboursements d'emprunt par l'autofinancement est un des critères de contrôle de l'équilibre du budget!

o Page 12 : le RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire) a été bien mis en œuvre. C'est une délibération du

dernier conseil. Ce qui est "étonnant" c'est qu'on a fixé pour chaque grade et catégorie des fourchettes très larges au sein duquel le maire peut se situer. Exemple : pour la DGS entre 8000 et 36210 euros par an. La différence entre ces deux bornes permet donc de faire varier, sur décision du maire sans en référer au conseil, exemple : les ATSEM de nos 3 écoles publiques, qui pourraient parfois comparer leurs situations entre elles, le maire peut fixer leur régime indemnitaire entre 168 et ..... 10 800 euros par an. Soit environ 900 euros de différence par mois entre deux agents.

o Page 13 : en 2020, la commune doit rembourser 1,2 millions d'euros d'emprunt, soit quasiment le double

de ce qu'elle prévoit de dégager en autofinancement en 2019. Quelle ressource miracle est attendue en 2020 qui nous permettra de faire face à cette échéance sans faire appel aux impôts des balgenciens ? o Au final, ce débat d'orientation budgétaire nous illustre quoi ? Que la situation financière de la ville se dégrade malgré la hausse des impôts, qu'alors que nous avons un pic d'endettement, notre capacité d'autofinancement chute dramatiquement et donc à part rembourser les emprunts souscrits pour financer les projets pharaoniques de notre maire (Agora, Théâtre de verdure, Place de la Caisse d'Epargne...), il n'y aura plus vraiment d'argent pour financer de nouveaux projets à Beaugency à partir de 2020. Sauf à nous augmenter encore les impôts bien sûr. Dès cette année, on ne peut plus inscrire que 200 000 euros de travaux de voirie, un montant infime pour une commune de notre taille dont les rues se dégradent. Le Maire précédent, à qui on a souvent reproché d'endetter la commune, le faisait pour construire des équipements utiles à tous les balgenciens : Médiathèque, Centre Aquatique, Maison de la Jeunesse. Mais là on a l'impression que l'argent s'envole, sans pour autant voir ce qui dans les projets portés va révolutionner la qualité de vie à Beaugency et permettre d'attirer les 900 habitants supplémentaires que le PADD souhaite faire venir pour lutter contre la baisse de la population.

Monsieur le Maire répond que les sources citées sont bonnes. Nous les ajouterons au document. En ce qui concerne le changement de présentation et les informations présentées, nous avons appliqué le décret relatif au ROB. Il ne s’agit pas d’un pré-budget, contrairement à ce que nous faisions ces dernières années. Il s’agit d’orientations. L’objectif est d’identifier des marges de manœuvres pour dégager de l’autofinancement. Cela passe par la maitrise des charges de fonctionnement, dont les charges de personnel qui sont fortement impactées par le volume des services et travaux réalisés en régie. Cela constitue des charges fixes5

incompressibles (hormis les départs en retraite, les départs volontaires…). A contrario, si ces services ou travaux n’étaient pas réalisés en régie mais par le privé, il y aurait une imputation comptable différente, mais la dépense serait tout de même là. Nous maitrisons les charges. Les recettes doivent rentrer en investissement et en fonctionnement. C’est la maitrise des charges et des recettes qui permet de dégager de l’autofinancement.

Concernant votre analyse sur l’autofinancement, nous verrons au compte administratif 2018 et au budget primitif 2019 ce qu’il en sera. De même, concernant la dette, nous débâtons aujourd’hui sur les orientations budgétaires 2019. Nous verrons en 2020 ce qu’il en est de la dette. Les emprunts et prêts relais sont toujours remboursés.

Concernant la masse salariale, vous devriez reprendre le compte administratif et le budget primitif des dix dernières années. Vous pourrez y voir l’effet TAPs. Nous n’avons jamais cessé d’être vigilants, mais l’évolution de la masse salariale est très contrainte ; certaines choses se font automatiquement : échelons, grades. Le mérite des agents est pris en compte. Il n’y a pas d’automaticité à remplacer poste pour poste, et la politique publique est toujours analysée.

La ville a recruté un chargé de communication pour un contrat d’une durée de un an, et non pas un directeur de la communication. Il est chargé de la communication interne et externe de la ville, sur les manifestations, les travaux… C’est par exemple pour mieux communiquer dans le cadre des travaux de voirie, en amont et aval. Cette communication, vantant les équipements municipaux (maison de la jeunesse, multi accueil, théâtre…) permettra d’attirer de nouveaux habitants. J’ajouterais que si les anciennes municipalités n’avaient pas pris le risque de faire ces équipements, Beaugency ne se serait pas développée. L’Agora est un succès. Les différents acteurs Orléanais sont ravis. Le GRETA va par exemple y organiser une cérémonie de remise de diplômes. Les Balgentiens jugeront le moment venu. Nous essayons toujours de faire au mieux pour la commune. Il informe que le logiciel RH s’appelle CIRIL.

Monsieur MESAS répond que ce n’est pas l’Agora en tant que tel qui le chagrine, car c’est une belle réalisation. C’est en revanche un projet trop couteux pour Beaugency qui n’aurait pas dû le porter seule.

Monsieur CLEQUIN, après avoir informé le Conseil municipal qu’il a une formation technique en matière financière, apporte ses remarques sur le contenu du Rapport d’orientations budgétaires : « [A]_II - 1) Une stabilité des recettes de fonctionnement dans un contexte de réforme fiscale >> Garantir une fiscalité stable sans hausse des taux

Ainsi, la suppression de la Taxe d’Habitation sera compensée par un dégrèvement de l’Etat pour les collectivités territoriales concernées qui garderont leur pouvoir de taux et d’assiette.

=> Question : le taux de l’assiette n’est-elle pas définie par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 ?

II – 1 – 1) La fiscalité directe et indirecte

[B] contenu du tableau allocations compensatrices Exercice 2018

p6 _ ce n’est pas la taxe professionnelle mais la taxe foncière non bâti à 5 025€ p7_... les allocations compensatrices dont le montant serait de 167 411 M€ font partie également du produit fiscal….

=> en effet, les allocations compensatrices sont versées sur un autre compte nature 74 correspondant à des dotations, attributions ou participations de l’Etat, le montant indiqué est estimé à 167 859€ (+ 448€) [C]_II - 1 - 3 - Les autres recettes de fonctionnement

L’année 2019 verra se mettre en place une régie ville au sein du pôle enfance (multi-accueils, cantine, périscolaire et ALSH)

=> Enfin ! C’est une bonne pratique favorisant la diminution des impayés, néanmoins je préconise le concept du prépaiement

[D]_II - 3) Une capacité d’investissement à consolider sur le territoire tout en optimisant la gestion de la dette En 2019, le capital de la dette s’élèvera à 749 233.24 €. Ainsi, la capacité d’investissement de la Ville pourrait raisonnablement financer un plan d’équipement d’environ 1 129 000 M€ hors reports => Au 31 décembre 2019, j’ai un autre montant d’amortissement de 735 377,19€, pour un encours de dette de 7 965 894,47€ mes tableaux de finances ne sont peut-être pas à jour … !6

=> Quel est l’algorithme utilisé qui vous vous permet de déterminer un montant d’investissement de 1 129 000€ à partir d’un montant de remboursement de capital de dette de 749 233€ ?? Les tableaux budgétaire 2013 à 2017

Le rappel de la définition des différentes Epargnes (de gestion, Brute et nette) ainsi que les tableaux budgétaires et les tableaux /graphe d’évolution de la CAF brute et nette 2013 à 2017 sont intéressants et instructifs mais ne sont nécessaires que dans le cadre d’une analyse financière rétrospective. Nous sommes dans le cadre des orientations budgétaires pour l’exercice 2019, il me semble que des tableaux budgétaires détaillés et comparatifs en dépenses et en recettes des sections fonctionnement et investissement seraient les plus appropriés

Les liaisons douces

A la suite des consultations auprès des balgentiens et sur la base de la facilitation et la sécurisation des déplacements A-t-on réalisé un plan-projet de liaisons douces »

[E]_III - LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES

La répartition en 6 pôles se fait comme suit : Effective total 196 salariés

Pôle service à la population : 37 ; Pôle scolaire et jeunesse : 82 ; Pôle technique : 43 ; Pôle solidarité : 20 ; Pôle ressources : 12 Cinéma : 2

=> Le * pôle culture et patrimoine* dans quel autre pôle d’activité est-il intégré ?? => sont-ils disponibles ??

L’organigramme fonctionnel et la structure opérationnelle des différents pôles d’activités de la collectivité ?? Un effectif du personnel variable d’un document à l’autre :

>> PV du CM au 10octobre2018 : modification du tableau des effectifs postes titulaires = effectif budg 263, Effectif pourvu 152 avec 6 filières « Administration ; Animation ; culturelle ; technique ; sanitaire et sociale ; sportive »

>> ROM 2019 : Effectifs balgentiens (CCAS et Foyer compris) 155 titulaires et 41 contractuels soit Effectif total de 196 salariés

en conclusion ; l’effectif des titulaires passe de 152 à 155 en 2019

[F]_V - LA POLITIQUE DE GESTION DE LA DETTE

EVOLUTION DE L’ENCOURS DE LA DETTE

L’encours de dette au 31 décembre 2017 s’établit à 9 435 084.67 € pour le seul budget principal, affichant * un montant de dette par habitant de 1 209€, en 2016 de 967€

* une capacité de désendettement de 12,3 ans (encours de la dette / épargne brute) Cet encours de dette 2017 du budget principal est constitué de 13 contrats de prêt => Vous annoncez qu’en Fin 2018, l’encours de dette du budget principal se composera de 15 contrats de prêt … ?? Selon mes tableaux de finances, j’en compte 13 contrats. Quels sont ces deux contrats d’emprunts entre ces deux exercices ??

PROFIL D’AMORTISSEMENT PRÉVISIONNEL DE LA DETTE DU BP AU 30 SEPTEMBRE 2018. le tableau du profil d’amortissement présente une évolution de 2019 à 2037 >> Quels sont les éléments qui amènent en 2020 un montant de remboursement du capital de la dette à plus de 1 200 000€

[G]_COMPARATIF DU NIVEAU DE DETTE PAR HABITANT

Exercice 2017 :

Pour un encours de dettes bancaires et assimilés de 9 435 085€ et une population de 7 804 habitants le montant par habitant pour la catégorie démographique est :

Commune =1 209 ; strates : département = 649 ; Région = 826 ; National = 828 => est-il possible d’ajouter dans ce comparatif un état prévisionnel de l’exercice 2018 ?? Il espère que les éléments indiqués seront corrigés, et se tient, le disponible en cas de besoin.

Monsieur le Maire informe que le prêt relais est d’une durée de 2 ans : 2018-2020.7

4) Délibération n°2018-154 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC pour l’exercice 2017

Rapporteur : Monsieur MAUDUIT

Vu les articles L 2224-5 et L 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, Vu le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007,

Vu l’arrêté du 2 mai 2007 et celui du 02 décembre 2013 relatifs aux RPQS,

Vu l’arrêté du 02 décembre 2013 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable d’assainissement,

Vu la délibération de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire en date du 11/10/2018 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

1°/ PRENDRE ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif pour l'année 2017.

Monsieur ASKLUND demande que soit définie la notion de SPANC pour que les administrés comprennent. Monsieur MAUDUIT répond qu’il s’agit du service public d’assainissement non collectif, c’est-à-dire les habitations non raccordées au réseau d’assainissement.

5) Délibération n°2018-155 : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES DE LA CCTVL – ANNEE 2017 Rapporteur : Monsieur FAUCON

Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire est présenté pour acte.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité (Monsieur CHEVET vote contre), de : 1°/ PRENDRE ACTE du rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire

Monsieur MESAS interroge le Maire sur sa visite du salon des Maires. Il a constaté une certaine défiance entre le niveau communal et intercommunal et souhaite savoir si le Maire l’a perçu dans les débats. Monsieur le Maire informe qu’il existe le congrès des maires, et le salon des maires. Il n’a été qu’au salon. Les débats, tables rondes, colloques, se déroulent au congrès des maires. Concernant la défiance, il a noté une rivalité entre les deux au congrès des intercommunalités. Il est nécessaire de trouver un juste équilibre. Pour certaines compétences la proximité est nécessaire (exemple des écoles). Pour d’autres, la spécificité peut être intéressante (compétence culturelle par exemple). Il existe enfin des domaines où il faut pouvoir mutualiser : lecture publique, accueil de loisirs, petite enfance. Cela est également utile pour maintenir des services dans de petites communes.

6) Délibération n°2018-156 : BUDGET PRINCIPAL - ADMISSION EN NON VALEUR Rapporteur : Madame BRESILLION

A la demande de Monsieur le Trésorier, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur une admission en non-valeur pour un montant total de 17 712,28 €.

Cette admission en non-valeur concerne une entreprise placée en liquidation judiciaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

1°/ PRONONCER l’admission en non-valeur de la créance pour un montant total de 17 712,28 euros. 2°/ AUTORISER Monsieur le Président à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire 3°/ PROCEDER à la reprise de la provision constituée à cet effet8

Monsieur MESAS constate que la ville s’assoit sur plus de 17 000 €, c’est énorme. Nous pouvons déléguer les poursuites à la DGFIP, générant un gain de temps pour les services. Quelle est la politique de la ville en la matière, quels moyens sont mobilisés.

Madame BRESILLION précise que tout dépend de la date de mise en redressement. Monsieur le Maire répond qu’il y a séparation entre l’ordonnateur et le comptable, qui est chargé du recouvrement. Il y a eu des relances, des saisies bancaires. L’action du Trésor Public s’est déroulée en plusieurs phases. La ville a également joué un rôle : en février 2015, le dirigeant de la société a été reçu en mairie afin de nous informer de sa mise en redressement judiciaire, et a sollicité un local plus petit afin de réduire le montant de son loyer. Le service des finances a ensuite contacté le tribunal de commerces afin de connaitre le mandataire judiciaire. En parallèle, nous avons demandé au trésorier de nous tenir informés des procédures de redressements. Le Trésor Public en a connaissance à partir du BODACC. Dès lors, il peut se positionner pour le compte de la ville et demander l’inscription des sommes dans le plan de redressement judiciaire. La résiliation du bail date du 14/03/2016, date de la liquidation judiciaire.

Il est difficile pour une entreprise de devoir fermer ses portes. Concernant les impayés, le Trésor Public a une action forte et nous aussi. Nous devons être encore plus réactifs, c’est pourquoi nous développons des échanges réguliers, permettant de mener des actions, au titre desquelles figure l’accompagnement par le CCAS. Pour rappel, nous avons provisionné en 2016 pour ce préjudice.

Monsieur MESAS remercie pour les explications. Il est d’accord avec ce qui a été dit. L’ancien responsable de l’entreprise liquidée travaille actuellement dans une autre entreprise, également locataire de la ville. Il demande si on peut s’assurer du paiement du loyer par cette entreprise, pour pas que cela se reproduise. Monsieur le Maire répond que la ville le fait chaque mois pour tous les baux. Il faut tout de même respecter ce professionnel dans le cadre de son activité.

Monsieur CLEQUIN tient à remercier sincèrement le comptable Public pour la rectification et la précision apportées au sujet de la créance irrécouvrable d’un montant de 17 712,28€. Cette créance est bien affectée en « créances éteintes 6542 ». Ce message reçu du comptable public confirme mes propos tenus lors du Conseil municipal précédent concernant les pertes sur créances irrécouvrables en admissions en non-valeur et en créances éteintes. Une différence à noter entre la formule d’entrée et la proposition en délibération.

7) Délibération n°2018-157 : FRANCE LOIRE - GARANTIE D’EMPRUNT

Rapporteur : Monsieur HEDDE

La société anonyme d’HLM France Loire a sollicité la Caisse des dépôts et consignations pour le réaménagement, selon de nouvelles caractéristiques financières, du prêt n°1111741, initialement garanti par la ville de BEAUGENCY.

En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement de ladite ligne du prêt réaménagé.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du Code civil ;

Vu l’avenant de réaménagement N° 86322 en annexe signé entre la Société Anonyme d’HLM FRANCE LOIRE, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

1°/ACCORDER sa garantie telle que déterminée dans le projet de convention annexée 2°/AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent.9

8) Délibération n°2018-158 : SUBVENTION CLUB DE L’AMITIE

Rapporteur : Monsieur JOURNAUD

Il est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement de 839,00 € à l’association « Club de l’amitié » pour l’année 2018, afin de financer leurs frais divers.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

1°/ ATTRIBUER la subvention de 839,00 € à l’association « Club de l’amitié » pour l’année 2018 2°/ AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

Monsieur MESAS demande pourquoi cette subvention est accordée si tard alors qu’une date limite est imposée. Cela signifie que des subventions refusées pourraient être représentées ? Monsieur JOURNAUD répond qu’il s’agit d’un dossier tardif qui était incomplet, mais réceptionné bien avant le mois de novembre. Il est aujourd’hui complet et la somme budgétée. Présenter une nouvelle demande serait compliqué aujourd’hui.

9) Délibération n°2018-159 : ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES Rapporteur : Madame ROY

En décembre 2017, la collectivité a délibéré pour fusionner les comités techniques de la ville de de son établissement public qu’est le CCAS. Dans cette délibération était prévu un nombre de siège réserve au personnel respectivement de la ville et du CCAS.

Le centre de gestion a fait savoir qu’aucune délibération de peut avoir pour effet de « flécher des sièges », aussi convient-il de rapporter cette délibération afin de tenir compte de la remarque.

CONSIDERANT qu’un Comité Technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Technique unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement ou des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

CONSIDERANT l’intérêt de disposer d’un Comité Technique unique et d’un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique, compétents pour l’ensemble des agents de la collectivité, et du C.C.A.S.

CONSIDERANT les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, non titulaires et contrats aidés au 1er janvier 2017 permettent la création d’un Comité Technique commun et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun.

Le comité technique commun comprendra :

- 4 représentants du personnel titulaire et 4 suppléants

- 4 représentants des élus et 4 suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun comprendra : - 4 représentants du personnel titulaire et 4 suppléants

- 4 représentants des élus et 4 suppléants

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

1°/ CREER un comité technique (CT) commun entre la ville et le CCAS.

2°/ CREER un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) commun entre la ville et le CCAS.10

10) Délibération n°2018-160 : ADHESION A LA PRESTATION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) PROPOSEE PAR LE GIP RECIA

Rapporteur : Monsieur HEDDE

Le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) du 27 avril 2016, s’applique au sein des Etats membres à partir du 25 mai 2018.

Ce règlement impose pour toute autorité publique effectuant des traitements de données, la désignation d’un délégué à la protection des données et prévoit la possibilité de désigner un seul délégué à la protection des données pour plusieurs organismes.

La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a exploré différentes pistes avec le Conseil départemental du Loiret, le Centre de Gestion du Loiret, le GIP Récia, l’Agence Loiret Numérique, avec la volonté de mutualiser la démarche avec les communes qui le souhaitent et de travailler si possible avec un des partenaires institutionnels existants.

Les propositions commerciales faites par des sociétés privées s’avèrent en effet plus onéreuses.

Les prestations de Délégué à la Protection des Données (DPO) proposées par le GIP Récia répondent aux attentes techniques :

- Cartographie des traitements de données personnelles

- Analyse des risques en matière de sécurité des systèmes d’information - Mise en conformité légale et technique

- Maintien de la conformité.

Le GIP Récia conditionne cependant la prestation de DPO à l’adhésion simultanée des communes membres au socle commun des sept services de base de dématérialisation.

La Commune bénéficiant déjà de ce socle, il est proposé au Conseil municipal d’adhérer à la prestation de Délégué à la Protection des Données proposée par le GIP Récia.

Vu la convention e-administration signée entre le Groupement d'Intérêt Public Récia et la Commune, Vu la délibération du Conseil Municipal approuvant son adhésion au Groupement d'intérêt Public Récia,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

1°/ DESIGNER le GIP Récia en tant que personne morale, Délégué à la Protection des Données ; 2°/ CHARGER le GIP Récia de notifier la présente délibération à la CNIL à travers la déclaration en ligne ; 3°/ APPROUVER l’avenant à la convention e-administration pour pouvoir bénéficier de cette prestation de DPO mutualisé ;

4°/ AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention et tout document afférent.

Madame FILALI demande des explications sur l’offre. Monsieur HEDDE répond que ces prestations sont techniques. Il s’agit par exemple d’une cartographie des éléments numériques de la ville (savoir où sont les données : les disques durs, les serveurs, les fichiers EXCEL…), et d’identifier les risques en matière de systèmes d’information. Les ordinateurs connectés peuvent constituer des risques d’intrusion. Il faut donc analyser les risques et prévoir les moyens de protéger ces données.11

11) Délibération n°2018-161 : ESPACE AGORA : REFECTION DES HANGARS - CHOIX DU TITULAIRE DU LOT 04 COUVERTURE – ZINGUERIE (Pour information)

Rapporteur : Monsieur HEDDE

La collectivité a planifié, dans le cadre de l’opération de réfection de l’espace AGORA, des travaux de réfection des hangars dédiés aux associations et au stockage du matériel communal.

Cette opération comprend :

- En toiture, les travaux de désamiantage et de dépose du matériel de ventilation - La mise en œuvre d’une nouvelle couverture en bac acier,

- La mise en œuvre d’une nouvelle façade en bardage bois et de panneaux stratifiés blanc, - Le remplacement des portes et baies existantes.

Les matériaux employés et les coloris seront similaires à ceux mis en œuvre dans le cadre de la réhabilitation de l’usine, afin de créer une harmonie et de mieux intégrer les hangars au site.

Pour mener à bien ce projet, une consultation a été effectuée en juin 2018.

En l’absence de candidature sur le lot N°4- COUVERTURE-ZINGUERIE, une nouvelle consultation, autorisée par le conseil municipal du 28 juin 2018, a été lancée.

Le type de procédure pour la passation de ce marché est : Procédure adaptée en application de l’article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 et de l’article 27 du Décret n° 2016-360.

Le tableau ci-dessous regroupe le classement des différentes propositions selon les critères d’attribution définis dans le Dossier de Consultation des Entreprises :

Le Conseil municipal a été informé de l’offre économiquement la plus avantageuse émanant de l’entreprise suivante :

Lot n° 4 : RG CONCEPT pour 64 725,00 € HT

Ces travaux se dérouleront de novembre 2018 à la mi-janvier 2019.

Monsieur HEDDE informe qu’à l’heure actuelle, le bâtiment s’appelle toujours hangar car il n’a pas été trouvé de synonyme adéquat.

Monsieur GIRET considère qu’on devrait parler d’encapsulage et non pas de travaux de couverture, de désamiantage ou de dépollution. Un jour il faudra enlever ces capsules et désamianter. Il n’est pas normal de laisser ça aux générations futures.

Monsieur ASKLUND est d’accord avec Monsieur GIRET. Il demande si une solution a été trouvée à la demande de salle du secours populaire. Monsieur le Maire répond que la salle de réunion des Hauts de Lutz leur sera proposée. Nous préviendrons ceux qui utilisent cette salle pendant cette courte période de 4 à 5 jours.

Candidats

Critères d'analyse des offres

Note finale

(Sur 100)

Valeur technique :

50 % (Moyens,

Méthodologie, planning)

Valeur

environnementale :

10 %

Prix des prestations : 40 %

Note (sur 50) Note (sur 10)

Prix

(En € HT)

Note

(sur 40)

Lot N°04 : COUVERTURE – ZINGUERIE (estimation : 90 000 € HT)

RG CONCEPT 50 10 64 725,00 40 100.0012

12) Délibération n°2018-162 : CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU VAL DE LOIRE : POINTS D’APPORT VOLONTAIRE

Rapporteur : Madame BOUVARD

La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire ayant la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés souhaite développer un nouveau système de contenants constitué de bornes enterrées, destiné à faciliter la collecte des déchets ménagers, des emballages, du papier et du verre en lieu et place des bacs roulants traditionnels. Ce dispositif, dénommé Point d’Apport Volontaire (PAV) vise également à améliorer la propreté et l’aspect esthétique urbain par l’absence de bacs roulants à l’extérieur des habitations.

Pour ce faire, la ville doit signer avec la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, une convention définissant les conditions techniques et financières de réalisation, d’exploitation et de maintenance des bornes enterrées sur l’emprise du domaine municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

1°/ AUTORISER le Maire à signer cette convention avec la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire.

Monsieur CLEQUIN demande si ces bornes vont faciliter la collecte des ordures ménagères et si cela concerne le papier et le verre. Madame BOUVARD répond que sur la place du 8 mai, seront installées des bornes à ordures ménagères et à corps creux. Outre les ordures ménagères et les corps creux, il y aura également des bornes à verre et à journaux sur les quais.

Monsieur le Maire informe qu’il y a une volonté depuis 2014 de développer l’apport volontaire. Il a été convenu de tester ce dispositif sur des axes compliqués : rue des iles (car pas de possibilités de contournement), ou stratégiques : parc des Capucines, Agora. Le génie civil sera supporté par la ville pour les bornes qui seront installées ultérieurement par la CCTVL. Cela répondra à la problématique des administrés qui ne peuvent pas rentrer leurs poubelles chez eux. C’est une nouvelle manière de ramasser les déchets.

13) Délibération n°2018-163 : CONVENTION DE TRAVAUX RELATIVE A L’AMENAGEMENT D’UN CARREFOUR GIRATOIRE SUR LA RD 2152 POUR DESSERVIR LA ZONE COMMERCIALE-LIDL DE BEAUGENCY

Rapporteur : Monsieur REVERTER

Dans le cadre du projet de développement de la zone commerciale sur la commune de Beaugency, la société LIDL prévoit la construction d’un magasin de 1286 m² de surface de vente et à terme le développement d’une zone à commercialiser.

Afin d’accéder à la future enseigne commerciale LIDL, il est nécessaire de créer un carrefour giratoire permettant un accès sécurisé au trafic provenant de la RD 2152, dite route de Blois. De même, cet aménagement nécessitera le rétablissement des propriétés riveraines à proximité du carrefour giratoire.

Considérant les intérêts économiques stratégiques de l’opération pour l’enseigne commerciale LIDL d’une part, les intérêts des conservations des domaines publics routiers du Département d’autre part, la zone d’agglomération de la commune de Beaugency, les parties ont décidé de conclure la convention jointe en annexe, fixant les conditions de chaque des parties.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité (Madame BOUVARD et Monsieur ROCHER ne prennent pas part au vote, Monsieur LAINE s’abstient, Madame CHAMI et Messieurs GIRET, CLEQUIN, LOCHET, ASKLUND, MESAS et CHEVET votent contre), de :

1°/ AUTORISER le maire ou son représentant à signer la convention avec LIDL et le département du Loiret.13

Monsieur ASKLUND regrette ne pas avoir vu le plan avant. Il est contre l’emplacement de ce rond point. Il aurait dû être positionné au bout de l’avenue des Hauts de Lutz, mais pas là. Cela va à l’encontre du projet de déviation qui devait aboutir face à l’avenue des Hauts de Lutz. Le Département n’en fera pas un deuxième. De plus, une route va déboucher sur l’avenue des Hauts de Lutz. Cela génèrera plus de circulation dans la rue des champs de veaux. Si vous acceptez ce projet, vous serez responsables de mettre un terme au projet de déviation.

Monsieur MAUDUIT répond que la municipalité souhaitait le positionner face à l’avenue des Hauts de Lutz. L’intérêt est que la déviation pourrait se faire à cet endroit, en passant par l’ancienne usine TRECA, obligeant à démolir. Nous sommes également plus près du Parc des Capucines pour une déviation. Monsieur ASKLUND ajoute que cela n’empêchera pas le problème de circulation de l’avenue des Hauts de Lutz. Il est impossible d’en sortir. Cela créera une augmentation de la circulation dans la rue des champs de veaux. Monsieur MAUDUIT répond que la rue champs de veaux permettra au contraire de fluidifier et qu’elle est bien assez large pour absorber une hausse de la circulation.

Monsieur CLEQUIN considère qu’il s’agit d’une déviation privée, pour l’enseigne LIDL. Monsieur MAUDUIT répond qu’il y aura rétrocession de la voirie, lorsque les travaux seront achevés et que l’entreprise LIDL aura financé tous les travaux.

Monsieur le Maire présente l’exemple du Parc des Capucines : le concessionnaire crée les voiries, l’éclairage public… Lorsque tout est conforme, il en demande la rétrocession.

Monsieur CLEQUIN considère qu’il faut également penser à la maintenance et à la population qui préfèrerait qu’il soit positionné en bas de l’avenue des Hauts de Lutz. En l’espèce, il ne servira qu’à LIDL. Monsieur le Maire répond qu’il est faux de dire que cela ne servira qu’à LIDL. Il y a une autre zone à commercialiser en face. L’aménagement de la rue des champs de veaux pourra être revu.

Monsieur MESAS intervient au sujet de l’aspect commercial : nous n’avons certes pas le pouvoir de refuser cette implantation. Vu la puissance commerciale de LIDL, je m’interroge sur l’avenir de la superette du centre- ville, car il y aura un impact. Je suis partagé.

Monsieur GIRET est contre ce rondpoint, car il y avait la possibilité de développer quelque chose à Garambault. Si c’est fait là, il n’y aura rien à Garambault.

Monsieur LAINE interroge sur l’économie commerciale du secteur. Il y aura un suréquipement dans le secteur. Intermarché a fermé. Il s’interroge sur la richesse vive du secteur, et sur les m² à déployer. L’effet concurrence agira sur les prix, mais en même temps, une supérette vient d’ouvrir en centre-ville. On s’en réjouit. On grignote sur ce qui existe au plan commercial. Est-ce que tout ce qui est proposé va survivre. Concernant le giratoire, il s’interroge quant au devenir de la voie de contournement. Le projet est en sommeil depuis 20 ans. Enfin, il interroge sur la zone à commercialiser. Cela signifie qu’on va étendre la zone commerciale ? Monsieur le Maire répond que toutes les questions sont pertinentes. Depuis trois ans des enseignes telles que Grand frais ou LIDL ont frappé à la porte de la ville pour s’installer à Beaugency. Il leur a été répondu négativement plusieurs fois. Il s’agit de parcelles privées sur lesquelles la ville n’a pas de pouvoir de décision. Aujourd’hui la donne a changé car le magasin DIA a fermé. Malgré des mises en relation entre les investisseurs et le propriétaire, il n’a pas été trouvé d’accord en raison de mésententes familiales. Les locaux du magasin DIA ont été proposés à l’enseigne LIDL, mais la surface était jugée insuffisante. Nous ne pouvons rien imposer. Le raisonnement a été le même avec Intermarché. Les Balgentiens ont déploré cette fermeture, mais il y avait une clause, fixée par Intermarché, pour qu’aucune grande surface ne puisse s’installer sur ce site. Nous voulions qu’ils s’installent dans des bâtiments existants.

Concernant les espaces à commercialiser, nous souhaitons être acteur. Le risque étant d’avoir des cellules commerciales sur ces 14 000m², nous avons demandé à LIDL d’attendre avant de commercialiser, afin de nous laisser prendre contact avec des entreprises qui auraient des projets. Nous avons été entendus. Aujourd’hui je demande à tous, au-delà des enjeux politiques, si vous connaissez des entreprises qui veulent s’installer, pour éviter d’avoir zones vides, de les inciter à nous contacter. Nous y travaillons. Quand on aura le prix au m² on avancera encore plus vite.14

Concernant l’impact pour les commerces du centre-ville, il est certain que la supérette leur donne un nouveau souffle. Je salue l’ancien propriétaire qui n’a pas donné mandat à un promoteur immobilier. Chaque commerçant a un rôle à jouer dans la dynamique du centre-ville. Nous travaillons sur d’autres accompagnements pour nos commerçants locaux. Nous ferons de nouvelles propositions dans les prochaines semaines.

Nous continuerons de travailler avec eux pour que des clients viennent dans les commerces du centre-ville. Concernant le rond-point, on peut regretter son emplacement, mais cela peut donner la possibilité à la dernière partie de TRECA d’être rachetée et rasée.

Monsieur LAINE considère que des équilibres s’étaient installés entre les commerçants locaux et les grandes surfaces. Il craint qu’ils ne soient déséquilibrés car un coup sévère sera porté aux deux grandes enseignes que sont LECLERC et SUPER U. Monsieur le Maire rappelle que DIA et INTERMARCHE participaient à ces équilibres et que la question ne s’est pas posée.

14) DELIBERATION N°2018-164 : PARC DES CAPUCINES : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2017

RAPPORTEUR : MONSIEUR COINTEPAS

La concession d’aménagement de la ZAC des Capucines a été confiée au groupe FRANCELOIRE par un traité de concession signé le 20 décembre 2010.

Chaque année, conformément aux dispositions de l’article 16 du traité, le concessionnaire, au titre de ce contrat, est tenu de présenter un rapport présentant les caractéristiques tant techniques qu’économiques de cet aménagement et leurs évolutions au cours de l’année écoulée, soit l’année 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

1°/ PRENDRE ACTE du rapport annuel 2017 de la concession d’aménagement de la ZAC « PARC DES CAPUCINES ».

Monsieur MESAS remarque que le délégataire met en avant des difficultés de commercialisation (page 23). Alors que tout le développement de la commune envisagé dans le cadre du PADD se fonde sur le projet de Parc des Capucines, quelles actions sont envisagées pour y répondre ?

La proximité de la voie ferrée est jugée comme un point négatif. A l'heure des transports écologiques et du gasoil cher, cela pourrait être pourtant un atout. Dans le PLU, l'objectif d'améliorer le pole gare a été identifié. Monsieur le Maire peut-il faire le point sur les actions qu'il a réellement engagées depuis son élection pour améliorer la liaison de la gare avec le reste de la ville, les conditions de stationnement, ou le projet éventuel d'une sortie par le Nord qui mettrait le Parc des capucines à quelques enjambées des quais. Qu'y a-t-il eu de réellement effectué pour faire de notre gare un atout ?

Monsieur le Maire répond que lors de la présentation de ce CRAC, FRANCELOIRE a évoqué ces difficultés de commercialisation. Ils ont été encouragés à communiquer sur l’attractivité de la ville, notamment avec les services à la population proposés sur le territoire. Je suis convaincu que la commercialisation s’accélèrera dès que les petits immeubles seront construits. Le Parc des Capucines est un projet qui depuis plus de dix ans a connu diverses lenteurs. Le concessionnaire nous a informés qu’ils sera sans doute amené à demander une prolongation de 2 à 3 ans du traité. La deuxième tranche sera réceptionnée à la fin du mois de novembre. La proximité de la gare est une réalité et prend tout son sens dans le cadre de la transition énergétique. L’objectif est de rendre son accès plus facile, permettre une jonction avec le Parc des Capucines et la rendre compatible avec les problématiques d’accessibilité (pose d’un ascenseur notamment). Nous avons essuyé plusieurs refus. Le parking de la gare appartient à la SNCF. Une nouvelle responsable vient d’être nommée. Je me suis entretenu avec le Président de la région Centre-Val-de-Loire pour qu’une pression soit mise sur la SNCF.

Monsieur GIRET remarque que le report à 2024 est déraisonnable, car seulement 10 parcelles ont été achetées en un an.15

15) Délibération n°2018-165 : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

RAPPORTEUR : MONSIEUR MAUDUIT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la délibération n°D_2018_24 en date du 21 février 2018 du Conseil municipal prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Beaugency,

Vu le Projet d’Aménagement et de Développement Durable,

Vu l’article 151-2 du Code de l’Urbanisme qui dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

En vertu de l’article L151-5 du code de l’urbanisme, le projet d'aménagement et de développement durables définit :

- Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

- Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

CONSIDERANT qu’un débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a lieu au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet de PLU conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme, le projet de PADD est exposé au conseil municipal : - Les orientations générales définies en matière de prévention des risques naturels et de préservation des ressources naturelles

- Les orientations générales définies en matière de protection des espaces agricoles et forestiers, de renforcement des continuités écologiques, et de mise en valeur des paysages - Les orientations générales définies en matière d’aménagement et d’urbanisme - Les objectifs de modération dans la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain - Les orientations générales définies en matière de perspectives démographiques et de croissance urbaine - Les orientations générales définies en matière d’habitat et de mixité sociale - Les orientations générales définies en matière de développement économique et d’équipement commercial

- Les orientations générales définies en matière d’équipement collectif

- Les orientations générales définies en matière de déplacements et de transports - Les orientations générales arrêtées en matière d’énergie, d’infrastructure, et de communication numérique

- Les orientations générales en matière d’action foncière

Monsieur MESAS considère que le diagnostic de la ville est un document complet. Le diagnostic socioéconomique pose question : la population balgentienne est en baisse et vieilli ; questionnements concernant le taux de chômage, les petits logements.

Monsieur Mauduit est d’accord. Concernant la population, 250 logements vont être créés dans le Parc des Capucines. Nous avons par ailleurs identifié les dents creuses, dans lesquels des constructions pourront se faire (environ 150 logements sur 10 hectares). Nous voulons éviter de grignoter les terres agricoles ou naturelles.16

Cela représenterait en tout environ 375 logements. Cela aboutirait à une population de 8500 hab dans les 15- 20 ans à venir.

Monsieur ASKLUND présente ses remarques :

- Le mot « lutte » (concernant l’étalement urbain) n’est pas adapté. Il souhaite une autre

formulation.

C’est en fait le texte législatif qui parle de lutte, simplement repris dans le PADD.

- En matière d’objectifs, il a noté la volonté de limiter la perméabilité des sols. La municipalité va

pourtant à l’encontre en ce moment en bétonnant et bitumant.

Monsieur MAUDUIT répond que des zones engazonnées sont également laissées

- Il demande le lien entre la volonté de conserver l’avenue des clos neufs, l’avenue de Vendôme et

la rue de Châteaudun comme limite urbaine et l’achat du terrain présenté au dernier conseil.

Monsieur Mauduit répond que ce terrain n’a pas vocation à être construit dans le cadre de ce PLU.

Il s’agit d’une réserve foncière. Nous avons assez de terrains à construire.

- Il demande comment est calculé l’objectif de population à 8 500 habitants à l’horizon 2030 avec

380 habitations.

Monsieur Mauduit répond qu’il s’agit de ratios.

- Il trouve dommage « d’exclure » la construction sur les zone A, jusqu’en 2030. C’est contraignant.

Monsieur Mauduit répond que nous n’avons pas le choix. Il serait contraire à la législation de

rendre constructible des zones agricoles sans projet. Mais des révisions pourraient être présentées.

- Il demande pourquoi on parle de mixité sociale dans le PADD. Ça n’a pas sa place dans ce

document.

Monsieur le Maire répond que le PADD fixe les objectifs pour les 15-20 ans à venir. C’est

effectivement un enjeu dans le cadre du développement de la ville.

- Il trouve positif l’arrivée de près de 900 nouveaux habitants dans le parc des Capucines. En

revanche, la circulation va être compliquée entre le rondpoint et le Parc des Capucines. Il est par

ailleurs indiqué que l’étude du plan de circulation, sera intégrée. Il est contre et considère

déplorable la circulation à Beaugency.

- Concernant l’aménagement des avenues de Blois et d’Orléans, il est d’accord pour les pistes

cyclables, mais cela conduira à réduire la largeur de la voie de circulation et des places de

stationnement.

Monsieur le Maire répond que l’aménagement de la voie ne signifie pas diminuer le nombre de

stationnement. La route départementale est suffisamment large pour accueillir liaison douce et

stationnement.

Il a été fait présentation des orientations générales du PADD puis tenue d’un débat sur les orientations générales du PADD de la ville de Beaugency.

16) Délibération n°2018-166 : CONSEIL GENERAL DU CENTRE/ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PACT 2019

RAPPORTEUR : MADAME ROY

La ville de Beaugency doit solliciter chaque année la Région Centre -Val de Loire pour présenter son projet artistique et culturel de territoire 2019 afin de prétendre à une subvention. Le dossier complet a été déposé en ligne le 31 octobre 2018. Un récépissé de bonne réception du dossier nous a été transmis.

Ainsi, la ville de Beaugency en tant que porteur du PACT Beaugency-Villorceau-Lailly-en-Val sollicite la Région Centre Val de Loire pour une demande de subvention au titre du PACT 2019 dans le cadre de sa convention triennale 2018-2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de17

1°/ SOLLICITER une subvention auprès de la région Centre Val de Loire au titre du PACT 2019 2°/ AUTORISER le Maire à signer tout document y afférent

17) Délibération n°2018-167 : LISTE DES D.P.U

Rapporteur : Monsieur FAUCON

N°47-2018 : Décision signée le 24 septembre 2018. Bien cadastré section F n°2035, situé 1, rue de la Tête noire, ont la superficie totale du bien cédé est de 193 m².

N°48-2018 : Décision signée le 27 septembre 2018. Bien cadastré section F n°859 et 1868, situé 34, Quai de l’Abbaye, ont la superficie totale du bien cédé est de 179 m².

N°49-2018 : Décision signée le 2 octobre 2018. Bien cadastré section F n°3030 et 3031, situé rue d’entre deux aux Vallées, ont la superficie totale du bien cédé est de 1481 m².

N°50-2018 : Décision signée le 2 octobre 2018. Bien cadastré section F n°748, situé 8, rue du Physicien Jacques Charles, ont la superficie totale du bien cédé est de 171 m².

N°51-2018 : Décision signée le 2 octobre 2018. Bien cadastré section F n°3555 et 3701, situé 13, avenue de blois, ont la superficie totale du bien cédé est de 393 m².

N°52-2018 : Décision signée le 8 octobre 2018. Bien cadastré section A n°568, 576, 606, 607 ZB n°178, 193, 199, 194, 204, 207, 211, situé Les Gouffres, ont la superficie totale du bien cédé est de 5 478 m². N°53-2018 : Décision signée le 15 octobre 2018. Bien cadastré section A n°568, 576, 606, 607 ZB n°178, 193, 199, 194, 204, 207, 211, situé Les Gouffres, ont la superficie totale du bien cédé est de 5 478 m². N°54-2018 : Décision signée le 15 octobre 2018. Bien cadastré section F n°3010, 3537, 3985 situé 10, rue du Chat qui dort, ont la superficie totale du bien cédé est de 76 m².

N°55-2018 : Décision signée le 16 octobre 2018. Bien cadastré section F n°3348, 3447, 3445, 678 situé rue du Chat qui dort, ont la superficie totale du bien cédé est de 1 008 m².

N°56-2018 : Décision signée le 23 octobre 2018. Bien cadastré section F n°797 situé 6, rue du Chat qui dort, ont la superficie totale du bien cédé est de 54 m².

N°57-2018 : Décision signée le 23 octobre 2018. Bien cadastré section F n°326, 3220, 3221, 3225, 3226 situé Rue de Saint Esprit, ont la superficie totale du bien cédé est de 302 m².

N°58-2018 : Décision signée le 23 octobre 2018. Bien cadastré section F n°1213 situé 65, rue du Pont, ont la superficie totale du bien cédé est de 153 m².

N°59-2018 : Décision signée le 23 octobre 2018. Bien cadastré section A n°558 et 559 situé Les Gouffres, ont la superficie totale du bien cédé est de 473 m².

N°60-2018 : Décision signée le 30 octobre 2018. Bien cadastré section F n°2110 et 2111 situé 35, rue des Querres, ont la superficie totale du bien cédé est de 317 m².

N°61-2018 : Décision signée le 2 novembre 2018. Bien cadastré section F n°2024 situé 6, rue du Collinet Rousseau, ont la superficie totale du bien cédé est de 93 m².

N°62-2018 : Décision signée le 13 novembre 2018. Bien cadastré section ZB n°154 et 155 situé Les Gouffres, ont la superficie totale du bien cédé est de 516 m².

N°63-2018 : Décision signée le 14 novembre 2018. Bien cadastré section ZB n°257 situé Les Gouffres, ont la superficie totale du bien cédé est de 501 m².

Monsieur ASKLUND évoque le mail envoyé dans la semaine par le cabinet du Maire aux élus, et demandes des précisions. Monsieur le Maire répond que le mail a été transmis à sa demande, à l’attention de tous les élus. Les bureaux des agents ne sont pas interdits, mais les collaborateurs de la mairie ne doivent pas être perturbés dans leur travail. Ils s’investissement dans leurs missions. Si tous les élus défilent dans les bureaux, comment pourraient-ils exercer leurs missions. Moi-même, quand je vais dans un service, je ne fais pas le tour de toutes les pièces. Je salue les collaborateurs, sans rester trop longtemps pour qu’ils puissent travailler sereinement. Je rappelle par ailleurs que quand il y a des questions, il faut passer par les adjoints, conseillers délégués ou le cabinet, pour ne pas mettre les agents en porte-à-faux. Pour plus d’efficience, il convient de regrouper les demandes. A chaque fois que des documents ont été demandés, vous les avez eus. Enfin, le directeur de cabinet est salarié par la collectivité, c’est statutaire.18

Monsieur ASKLUND indique qu’il a eu l’impression que le directeur de cabinet se prenait pour le Maire puisqu’il a lui-même transmis le mail en indiquant « je tiens à vous rappeler ». Monsieur le Maire rappelle qu’il n’y a qu’un seul Maire.

Madame CHAMI remarque qu’il aurait été préférable de recevoir les quelques élus concernés, cela aurait évité au directeur de cabinet de recevoir des réponses négatives par mails. Monsieur le Maire rappelle que cette information a déjà été donnée aux élus, et qu’il était nécessaire de le remémorer. Le directeur de cabinet ne s’est pas offusqué des mails reçus. J’en porte la responsabilité. Madame CHAMI aurait préféré que ce soit dit de vive voix.

Monsieur GIRET est gêné car il n’est pas écrit dans le règlement intérieur du Conseil municipal qu’il faut passer par le directeur de cabinet.

Monsieur le Maire répond qu’il pourra être modifié. Néanmoins nous avons des Conseils municipaux suffisamment longs. Nous pouvons éviter d’ajouter des sujets modifiant le règlement intérieur du Conseil municipal plusieurs fois dans l’année. Les élus qui ont des demandes doivent passer par le cabinet. C’est une habitude à prendre.

Monsieur GIRET informe que dans le règlement les demandes sont à présenter au maire ou à l’adjoint délégué. Monsieur HEDDE demande qu’il soit fait preuve de bon sens. Ces règles sont appliquées par les élus de la majorité. Je n’ai pas été relire le règlement intérieur du Conseil, mais le bon sens fait qu’il faut juste accepter, et comprendre qu’il ne faut pas solliciter n’importe qui. Au niveau du respect des agents, cela semble de droit, sans avoir besoin de l’écrire.

Monsieur MESAS considère que ce n’est pas le directeur de cabinet qui est en cause. Cette lettre ne devrait pas être adressée à des personnes qui ont passé la cinquantaine. Je voudrais savoir qui de la minorité a déjà été dans les services. Il demande si les travaux de l’école de la vallée du ru ont été réalisés. Enfin, il a constaté sur le site internet d’une agence immobilière la mise en vente d’un bien municipal. Il demande s’il s’agit bien du logement municipal de la rue Julie Lour.

Madame BRESILLION informe que les huisseries n’ont pas été posées car les marchés ont été déclarés infructueux. Mais cela ne signifie pas qu’ils ne seront pas réalisés. Les marchés seront relancés. Monsieur le Maire ajoute qu’il s’agit d’une situation inédite. Les entreprises ne peuvent pas intervenir en raison de carnets de commandes déjà remplis. Nous avons le budget pour ces travaux. Concernant la vente immobilière, il s’agit bien du logement sis rue julie Lour. Le notaire initialement intéressé a retiré son offre suite aux remarques faites en Conseil et n’a pas souhaité le commercialiser. L’autre notaire de Beaugency et les agences immobilières ont été mandatées pour cette mise en vente.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.

Fait à Beaugency, le 27 novembre 2018,