Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Conseil municipal du 26102017 Compte rendu
Compte-Rendu - Conseil municipal 10102018 Compte rendu 1
Compte-Rendu - Conseil municipal 25012018 Compte rendu
Compte-Rendu - Conseil municipal du 29 juin 2017 Compte rendu
Compte-Rendu - Conseil municipal du 21 juillet 2016 Compte rendu
Compte-Rendu - Conseil municipal 19 12 2018 Compte rendu
Compte-Rendu - Conseil municipal du 30112017 Compte rendu
Compte-Rendu - Conseil municipal 21 02 2018 Compte rendu
Compte-Rendu - Conseil municipal du 20072017 Compte rendu
Compte-Rendu - Conseil municipal du 28092017 Compte rendu
Compte-Rendu - Conseil municipal du 21122017 Compte rendu
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Beaugency.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 21122017 Compte rendu)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Banque,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRET – VILLE DE BEAUGENCY
----------------
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2017
Mes chers collègues,
Les membres du conseil municipal, se sont réunis sur le site de la salle de projets du Puits Manu, le 21 décembre 2017, sous la présidence de M. David FAUCON, Maire.
Etaient présents :
M. David FAUCON, Maire
Adjoints : Francis MAUDUIT - Christine BACELOS - Éric JOURNAUD - Christine ROY - Michel CLEQUIN – Marie-Françoise RAVEL - Jean-Michel ROCHER - Pierre REVERTER
Conseillers délégués : Pierrette DONNADIEU - Bénédicte BOUVARD
Conseillers municipaux : Jean-Luc CHEVET – Emmanuelle VANDENKOORNHUYSE - Patrice MARTIN - Franck GIRET - Bruno HEDDE - Daniel LOCHET - Patrick ASKLUND – Joël LAINE
Ont donné procuration :
Emilie CHAMI- GERMAIN a donné procuration à Éric JOURNAUD
Franck MORITZ donne procuration à Pierre REVERTER
Jacques MESAS donne procuration à Patrick ASKLUND
François COINTEPAS donne procuration à Francis MAUDUIT
Martine BRESILLION donne procuration à Christine BACELOS
Nadège BOIS donne procuration à Jean-Michel ROCHER
Emmanuelle BROUSSEAU donne procuration à David FAUCON
Excusés : Ahmed Mamia
Secrétaire de séance : Bénédicte BOUVARD
Monsieur le Maire adresses ses remerciements aux membres de l’ancien et du nouveau CMJ présents. Diffusion du film réalisé pendant leur mandat est faite. Il remercie également Sadou et Matthieu qui ont accompagné les jeunes dans cette réalisation. Il faut préciser que tous les textes ont été écrits par les jeunes.
Monsieur le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour à savoir un accord cadre pour le matériel électrique et une délibération pour l’autoriser à relancer la procédure de délégation de service public pour la gestion du marché, le délégataire actuel étant mis en liquidation judiciaire. 2
Le procès-verbal de la séance précédente est soumis au vote. Il est adopté à l’unanimité.
1-BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Michel CLEQUIN
Il est présenté le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2018, tel que résumé ci-dessous :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé BP 2017 BUDGET TOTAL MANDATE + ENS PROPOSITIONS A CE JOUR BP 2018
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 916 020.00 2 701 888.00 1 975 684.98 1 951 636.00 012 CHARGES DE PERSONNEL 5 857 330.00 5 880 954.00 5 415 388.90 5 850 000.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 82 600.00 400.00 50 400.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 651 630.00 722 595.00 479 664.22 723 711.00
Total des dépenses de gestion courante 8 507 580.00 9 305 837.00 7 870 738.10 8 575 747.00
66 CHARGES FINANCIERES 216 000.00 216 000.00 141 938.00 185 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 16 200.00 30 466.00 18 669.78 13 766.00 68 DOTATIONS AUX
Total des dépenses réelles de fonctionnement 8 739 780.00 9 552 303.00 8 031 345.88 8 774 513.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 200 000.00 1 165 468.00 229 715.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 320 000.00 329 060.00 572 154.29 330 000.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 520 000.00 1 494 528.00 572 154.29 559 715.00
TOTAL 9 259 780.00 11 046 831.00 8 603 500.17 9 334 228.00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé BP 2017 BUDGET TOTAL MANDATE + ENS PROPOSITIONS A CE JOUR BP 2018
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 60 100.00 60 100.00 50 692.68 30 000.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SER 1 007 000.00 1 025 200.00 752 831.48 1 012 948.00 73 IMPOTS ET TAXES 6 298 000.00 6 298 000.00 5 120 010.79 6 323 300.00 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 865 780.00 1 865 780.00 1 584 864.67 1 892 180.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 28 900.00 28 900.00 47 550.67 40 800.00 79 TRANSFERTS DE CHARGES
Total des recettes de gestion courante 9 259 780.00 9 277 980.00 7 555 950.29 9 299 228.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
76 PRODUITS FINANCIERS 3.20 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 26 850.00 246 527.55 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 13 660.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 9 259 780.00 9 304 830.00 7 816 141.04 9 299 228.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 195 015.00 4 755.31 35 000.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 195 015.00 4 755.31 35 000.00
TOTAL 9 259 780.00 9 499 845.00 7 820 896.35 9 334 228.00 3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé BP 2017 BUDGET TOTAL MANDATE + ENS PROPOSITIONS A CE JOUR BP 2018
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 400.00 33 248.00 32 335.70 178 800.00 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 10 000.00 14 862.00 8 941.51 10 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 206 047.00 219 153.00 202 670.82 209 200.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 265 000.00 426 727.00 288 265.51 172 000.00 24 AFFECTATIONS (CHEZ L'AFFECTANT)
Total des opérations d'équipement 4 109 000.00 6 538 765.00 6 007 959.63 1 518 000.00
Total des dépenses d'équipement 4 600 447.00 7 232 755.00 6 540 173.17 2 088 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 690 000.00 690 000.00 548 774.54 739 950.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Total des dépenses financières 690 000.00 690 000.00 548 774.54 739 950.00
45x1 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 5 290 447.00 7 922 755.00 7 088 947.71 2 827 950.00
040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 195 015.00 4 755.31 35 000.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 195 015.00 4 755.31 35 000.00
TOTAL 5 290 447.00 8 117 770.00 7 093 703.02 2 862 950.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé BP 2017 BUDGET TOTAL MANDATE + ENS PROPOSITIONS A CE JOUR BP 2018
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) 1 579 000.00 2 734 966.00 527 878.00 929 600.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 2 111 447.00 2 611 447.00 2 000 000.00 493 135.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 555.31 22 IMMOBILISATIONS MISES EN CONCES. OU A DISPO.
23 IMMO BILISATIONS EN COURS 72 294.00
Total des recettes d'équipement 3 690 447.00 5 418 707.00 2 534 433.31 1 422 735.00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 293 000.00 293 000.00 311 430.63 394 000.00 1068 Excédents de fonct. capitalisés 1 161 964.00 1 161 964.00 138 Autres subvent° invest. non transf. 450 000.00 740 000.00 150 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS 337 000.00 800 500.00 486 500.00
Total des recettes financières 1 080 000.00 2 995 464.00 1 623 394.63 880 500.00
45x2 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 4 770 447.00 8 414 171.00 4 157 827.94 2 303 235.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 200 000.00 1 165 468.00 229 715.00 040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 320 000.00 329 060.00 565 598.98 330 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des recettes d'ordre d'investissement 520 000.00 1 494 528.00 565 598.98 559 715.00
TOTAL 5 290 447.00 9 908 699.00 4 723 426.92 2 862 950.00
Le conseil municipal, réuni le 21 décembre 2017,
Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 11 décembre 2017 Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité, (Messieurs LOCHET, ASKLUND votent contre, Monsieur LAINE s’abstient)
D’ADOPTER le budget primitif 2018 du budget principal 4
Monsieur ASKLUND pose une question de Monsieur MESAS qui est très étonné de l’écart entre le BP2017 et le budget total. Monsieur CLEQUIN répond que cette différence correspond au budget supplémentaire et aux trois décisions modificatives, le cumul BP+BS+DM est égal au budget total ; toutes ces décisions ont été présentées en conseil.
Monsieur LAINE accorde les éléments de procédure mais l’écart est tout de même important. Monsieur le Maire explique que lors du BS, on reprend les résultats, on ajoute tous les crédits de la plage. Les reprises d’excédents, les restes à réaliser, l’abondement de plusieurs opérations (place du docteur Hyvernaud, Théâtre de Verdure, Agora) expliquent ces écarts.
Monsieur LAINE comprend fort bien mais souligne l’importance de ces écarts. Monsieur le Maire rappelle que les excédents expliquent en partie ce différentiel. Monsieur CLEQUIN ajoute que c’est le cas tous les ans.
Monsieur HEDDE observe que l’on est bien là pour parler du budget 2018 mais pas pour parler de l’exercice 2017.
Monsieur LAINE estime que l’impact 2017 n’est pas neutre.
Monsieur le Maire remercie l’ensemble des services et des élus pour le travail effectué pour l’élaboration de ce budget.
2-BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Rapporteur : Francis MAUDUIT
Il est présenté le budget primitif du budget annexe de l’eau pour l’exercice 2018, tel que résumé ci-dessous : DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé BP 2017 BUDGET TOTAL MANDATE + ENS A CE JOUR PROPOSITIONS BP 2018
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 000.00 1 341 297.00 8 000.00 63 IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Total des dépenses de gestion des services 10 000.00 1 341 297.00 8 000.00
66 CHARGES FINANCIERES 45 000.00 45 000.00 42 354.22 50 000.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 55 000.00 1 386 297.00 42 354.22 58 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 47 000.00 47 000.00 57 000.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 91 000.00 97 000.00 90 266.00 97 000.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 138 000.00 144 000.00 90 266.00 154 000.00
TOTAL 193 000.00 1 530 297.00 132 620.22 212 000.00
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé BP 2017 BUDGET TOTAL MANDATE + ENS A CE JOUR PROPOSITIONS BP 2018
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDI 171 000.00 171 000.00 150 194.89 190 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 8 000.00 8 000.00 13 153.45 8 000.00
Total des recettes de gestion des services 179 000.00 179 000.00 163 348.34 198 000.00
66 CHARGES FINANCIERES
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
Total des recettes réelles d'exploitation 179 000.00 179 000.00 163 348.34 198 000.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 14 000.00 14 000.00 14 000.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 14 000.00 14 000.00 14 000.00
TOTAL 193 000.00 193 000.00 163 348.34 212 000.00 5
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé BP 2017 BUDGET TOTAL MANDATE + ENS A CE JOUR PROPOSITIONS BP 2018
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 768 200.00 911 813.00 343 514.73 492 000.00 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 768 200.00 911 813.00 343 514.73 492 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 81 000.00 81 000.00 80 585.45 81 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Total des dépenses financières 81 000.00 81 000.00 80 585.45 81 000.00
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 849 200.00 992 813.00 424 100.18 573 000.00
040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 14 000.00 14 000.00 14 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 32 853.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 14 000.00 46 853.00 14 000.00
TOTAL 863 200.00 1 039 666.00 424 100.18 587 000.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé BP 2017 BUDGET TOTAL MANDATE + ENS PROPOSITIONS A CE JOUR BP 2018
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 15 000.00 15 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 710 200.00 710 200.00 433 000.00
Total des recettes d'équipement 725 200.00 725 200.00 433 000.00
106 Réserves
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 32 853.00
Total des recettes financières 32 853.00
4582 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 725 200.00 758 053.00 433 000.00
021 Virement de la section d'exploitation 47 000.00 47 000.00 57 000.00 040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 91 000.00 97 000.00 90 266.00 97 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 32 853.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 138 000.00 176 853.00 90 266.00 154 000.00
TOTAL 863 200.00 934 906.00 90 266.00 587 000.00
Le conseil municipal, réuni le 21 décembre 2017,
Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 11 décembre2017 Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
D’ADOPTER le budget primitif 2018 du budget annexe de l’eau.
3-BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est proposé le budget primitif 2018 du budget annexe de l’assainissement, tel que résumé ci-dessous : 6
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé BP 2017 BUDGET TOTAL MANDATE + ENS PROPOSITIONS A CE JOUR BP 2018
006 AUTOFINANCT COMPL. SECTION INVESTIS. 71 000.00 71 000.00 36 000.00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 58 000.00 496 940.00 15 219.63 58 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 785.00 784.38
Total des dépenses de gestion des services 129 000.00 568 725.00 16 004.01 94 000.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00 50 341.00 46 340.58
Total des dépenses réelles d'exploitation 131 000.00 619 066.00 62 344.59 94 000.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 86 000.00 123 000.00 123 000.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 86 000.00 123 000.00 123 000.00
TOTAL 217 000.00 742 066.00 62 344.59 217 000.00
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé BP 2017 BUDGET TOTAL MANDATE + ENS A CE JOUR PROPOSITIONS BP 2018
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDI 200 000.00 200 000.00 208 087.54 200 000.00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
Total des recettes de gestion des services 200 000.00 200 000.00 208 087.54 200 000.00
Total des recettes réelles d'exploitation 200 000.00 200 000.00 208 087.54 200 000.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 17 000.00 17 000.00 17 000.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 17 000.00 17 000.00 17 000.00
TOTAL 217 000.00 217 000.00 208 087.54 217 000.00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé BP 2017 BUDGET TOTAL MANDATE + ENS PROPOSITIONS A CE JOUR BP 2018
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 140 000.00 908 834.00 353 075.24 142 000.00 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 140 000.00 908 834.00 353 075.24 142 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Total des dépenses financières
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 140 000.00 908 834.00 353 075.24 142 000.00
040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 17 000.00 17 000.00 17 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 337 701.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 17 000.00 354 701.00 17 000.00
TOTAL 157 000.00 1 263 535.00 353 075.24 159 000.00 7
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé BP 2017 BUDGET TOTAL MANDATE + ENS PROPOSITIONS A CE JOUR BP 2018
005 AUTOFINANCT COMPL. SECTION INVESTIS. 71 000.00 71 000.00 36 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement 71 000.00 71 000.00 36 000.00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
106 Réserves
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 337 701.00
Total des recettes financières 337 701.00
4582 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 71 000.00 408 701.00 36 000.00
040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 86 000.00 123 000.00 123 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 337 701.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 86 000.00 460 701.00 123 000.00
TOTAL 157 000.00 869 402.00 159 000.00
Le conseil municipal, réuni le 21 décembre 2017,
Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 11 décembre2017 Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
D’ADOPTER le budget primitif 2018 du budget annexe de l’assainissement
Monsieur le Maire souligne que c’est le dernier budget assainissement qui sera présenté au Conseil puisque cette compétence relèvera désormais du champ d’action de la communauté de communes.
4-BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE DU CAMPING
Rapporteur : Christine ROY
Il est proposé le budget primitif 2018 du budget annexe du camping, tel que résumé ci-dessous :
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé BP 2017 BUDGET TOTAL MANDATE + ENS PROPOSITIONS A CE JOUR BP 2018
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 12 500.00 55 310.00 9 245.41 7 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Total des dépenses de gestion des services 12 500.00 55 310.00 9 245.41 7 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500.00 500.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 13 000.00 55 810.00 9 245.41 7 000.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 2 000.00 3 000.00 3 000.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 2 000.00 3 000.00 3 000.00
TOTAL 15 000.00 58 810.00 9 245.41 10 000.00 8
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé BP 2017 BUDGET TOTAL MANDATE + ENS PROPOSITIONS A CE JOUR BP 2018
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDI 27.27 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 10 000.00 10 000.00 5 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5 000.00 5 000.00 5 000.00
Total des recettes de gestion des services 15 000.00 15 000.00 27.27 10 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Total des recettes réelles d'exploitation 15 000.00 15 000.00 27.27 10 000.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 15 000.00 15 000.00 27.27 10 000.00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé BP 2017 BUDGET TOTAL MANDATE + ENS PROPOSITIONS A CE JOUR BP 2018
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 000.00 4 295.00 2 377.83 3 000.00 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 2 000.00 4 295.00 2 377.83 3 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Total des dépenses financières
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 2 000.00 4 295.00 2 377.83 3 000.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 2 000.00 4 295.00 2 377.83 3 000.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé BP 2017 BUDGET TOTAL MANDATE + ENS PROPOSITIONS A CE JOUR BP 2018
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165)
Total des recettes d'équipement
106 Réserves
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (165)
Total des recettes financières
4582 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 2 000.00 3 000.00 3 000.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 000.00 3 000.00 3 000.00
TOTAL 2 000.00 3 000.00 3 000.00 9
Le conseil municipal, réuni le 21 décembre 2017,
Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 11 décembre2017 Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
D’ADOPTER le budget primitif 2018 annexe du camping.
5-BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE DU CINEMA
Rapporteur : Christine ROY
Il est présenté le budget primitif du budget annexe du cinéma pour l’exercice 2018, tel que résumé ci- dessous :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé BP 2017 BUDGET TOTAL MANDATE + ENS PROPOSITIONS A CE JOUR BP 2018
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 95 790.00 103 916.00 87 509.71 93 270.00 012 CHARGES DE PERSONNEL 58 000.00 58 000.00 46 021.50 58 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 17 000.00 17 024.00 16 986.00 17 000.00
Total des dépenses de gestion courante 170 790.00 178 940.00 150 517.21 168 270.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 250.00 233.64
Total des dépenses réelles de fonctionnement 170 790.00 179 190.00 150 750.85 168 270.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 17 100.00 17 100.00 17 001.00 17 100.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 17 100.00 17 100.00 17 001.00 17 100.00
TOTAL 187 890.00 196 290.00 167 751.85 185 370.00
+
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé BP 2017 BUDGET TOTAL MANDATE + ENS PROPOSITIONS A CE JOUR BP 2018
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 5 400.00 5 400.00 6 212.89 4 000.00 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SER 120 000.00 120 000.00 103 013.38 120 000.00 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 62 490.00 93 423.00 2 917.68 61 370.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Total des recettes de gestion courante 187 890.00 218 823.00 112 143.95 185 370.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Total des recettes réelles de fonctionnement 187 890.00 218 823.00 112 143.95 185 370.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL 187 890.00 218 823.00 112 143.95 185 370.00 10
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé BP 2017 BUDGET TOTAL MANDATE + ENS PROPOSITIONS A CE JOUR BP 2018
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 600.00 70 408.00 6 865.09 12 600.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 7 000.00 7 000.00 7 000.00 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 19 600.00 77 408.00 6 865.09 19 600.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 10 743.00 5 368.00
Total des dépenses financières 10 743.00 5 368.00
45x1 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 19 600.00 88 151.00 12 233.09 19 600.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 19 600.00 88 151.00 12 233.09 19 600.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé BP 2017 BUDGET TOTAL MANDATE + ENS A CE JOUR PROPOSITIONS BP 2018
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) 2 500.00 19 957.00 17 457.10 2 500.00
Total des recettes d'équipement 2 500.00 19 957.00 17 457.10 2 500.00
Total des recettes financières
45x2 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 2 500.00 19 957.00 17 457.10 2 500.00
040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 17 100.00 17 100.00 17 001.00 17 100.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 17 100.00 17 100.00 17 001.00 17 100.00
TOTAL 19 600.00 37 057.00 34 458.10 19 600.00
Le conseil municipal, réuni le 21 décembre 2017,
Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 11 décembre2017 Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
D’ADOPTER le budget primitif 2018 du budget annexe du cinéma 11
6-TARIFS MUNICIPAUX - CIMETIERE - ANNEE 2018
Rapporteur : Emmanuelle VANDENKHOORNHUYSE
Comme chaque année, il convient de fixer les tarifs des opérations funéraires et des concessions : TARIF DES OPERATIONS FUNERAIRES ET DES CONCESSIONS Tarifs 2017 Proposition Tarifs 2018
A/ Taxe d'inhumation d'un corps ou d'une urne funéraire 31,50 € 32,50 €
B/ Taxe d'exhumation d'un corps ou d'une urne funéraire 31,00 € 32,00 € C/ Caveau provisoire
- dépôt cercueil 12,00 € 12,00 € - sortie de cercueil 12,00 € 12,00 € - occupation journalière 5,00 € 5,00 €
D/ Concessions
quinze ans 91,00 € 94,00 € caveau 1 pl 535,00 € 580,00 € caveau 2 pl 635,00 € 690,00 € caveau 3 pl 742,00 € 810,00 €
trente ans 167,00 € 172,00 € caveau 1 pl 861,00 € 904,00 € caveau 2 pl 1 018,00 € 1 069,00 € caveau 3 pl 1 158,00 € 1 215,00 €
cinquante ans 265,00 € 272,00 € caveau 1 pl 1 201,00 € 1 210,00 € caveau 2 pl 1 416,00 € 1 440,00 € caveau 3 pl 1 646,00 € 1 670,00 €
- concessions « enfants » (1,05 M2) 45,50 € 45,50 € (pour une durée de 15 ans)
E/ Urnes cinéraires
- pour la dispersion des cendres 36,00 € 38,00 € - pour une concession de 10 ans 216,00 € 216,00 € - pour une concession de 20 ans 418,00 € 418,00 € - pour l’achat de la dalle de fermeture 200,00 € 200,00 € d’un caveau d’urne
Le conseil municipal, réuni le 21 décembre 2017,
Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 11 décembre2017 Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
D’ADOPTER les tarifs des opérations funéraires et des concessions pour l’année 2018.
Monsieur Lochet demande pourquoi cette augmentation. Y a-t-il une augmentation chaque année ? Monsieur le Maire répond que cela permet de créer de nouveau caveau, d’investir et entretenir ce cimetière. 12
7-TARIF MUNICIPAUX - CINEMA - ANNEE 2018
Rapporteur : Christine ROY
Comme chaque année, il convient de fixer les tarifs du cinéma :
CINEMA Tarifs 2017 Propositions Commission Culture du 2/11/2017
Plein Tarif 7,50 € 7,50 €
Tarif Réduit
Sur présentation d'un justificatif (cartes étudiants, apprentis, CNAS, Invalidité, famille nombreuses, bénéficiaires RSA, , demandeurs d'emploi, + de 65 ans). 6,20 € 6,20 € Tarif Spécial
Jeune de 14 à 18 ans (sur présentation d'un justificatif) 5,00 € 5,00 € Remboursement Cinéday (uniquement le mardi soir pour 1 place achetée) 5,00 € 5,00 € Film à durée limitée (< ou égal à 60 minutes) dépendant ou non d'un projet 5,00 € 5,00 € Tarifs CE : Comité d'entreprise, associations ou autres structures
Moins de 100 places achétées 5,20 € 5,20 €
Plus de 100 places achétées 4,00 € 4,00 €
Tarif enfant de moins de 14 ans (sur présentation d'un justificatif) 4,00 € 4,00 € Carte privilège (abonnement)
Acquisition d'une carte privilège ( même en cas de perte) 2,00 € 2,00 € Chargement 10 entrées plus de 18 ans 52,00 € 52,00 €
Chargement 5 entrées plus de 18 ans 26,00 € 26,00 €
Chargement 10 entrées moins de 18 ans 40,00 € 40,00 €
Chargement 5 entrées de moins de 18 ans 22,50 € 22,50 €
Amicale du Personnel Communal de Beaugency
Personne de plus de 18 ans 5,20 € 5,20 €
Moins de 18 ans 3,60 € 3,60 €
Projection 3 D location des Lunettes Adultes ou Enfants 1,00 € 1,00 € Groupes
Beaugency : Scolaires + CLSH + Associations (gratuité pour les
accompagnateurs) > ou égal à 20 personnes 3,00 € 3,00 € Hors Beaugency : CLSH Extérieurs + scolaires (séances hors dispositifs
éducation à l'image) (gratuité pour les accompagnateurs) > ou égal à 25
personnes //Beaugency si inférieur à 20 personnes
4,00 € 4,00 €
Groupes > ou égal à 10 personnes 4,50 € 4,50 €
Dispositif Education à l'image
Maternelles et cinéma (Beaugency et extérieur)
Gratuité pour les accompagnateurs 2,50 € 2,50 €
Ecole et cinéma (Beaugency et extérieur)
Gratuité pour les accompagnateurs 2,50 € 2,50 €
Collège et cinéma (Beaugency et extérieur)
Gratuité pour les accompagnateurs 2,50 € 2,50 €
Lycée et cinéma ( Beaugency et extérieur )
Gratuité pour les accompagnateurs 2,50 € 2,50 €
Maternelles, Ecoles et cinéma , Collèges et cinéma, Lycée et Cinéma :
Facturation annuelle aux communes inscrites 200,00 € 200,00 € Animations Nationales
Printemps du cinéma, Fête du Cinéma ou autre animation spécifique 4,00 € 4,00 € Confiseries
1 sucette Chupa Chups 0,50 € 0,50 €
1 tube de Mentos 1,50 € 1,50 €
1 barre de Toblerone 2,00 € 2,00 €
Bonbons Haribo, le paquet 2,30 € 2,30 €
1 sachet de Popcorn 2,00 € 2,00 €
1 petite bouteille d'eau (33cl) 1,00 € 1,00 € 13
Merchandising
Vente d'affiche (120X160 cm) 6,00 € 6,00 €
Vente d'affiche (40X60 cm) 4,00 € 4,00 €
Location du Cinéma Le Dunois
forfait 2 heures avec personnel 275,00 275,00 €
L'heure supplémentaire avec personnel 100,00 100,00 €
par demi-journée avec personnel : Matin ou Après-Midi ou Soirée pour une durée 4 heures 400,00 € 400,00 €
par jour avec personnel 600,00 € 600,00 €
Moyens de paiements spécifiques acceptés à la billetterie du cinéma
D’autres moyens de paiements spécifiques peuvent être acceptés à la caisse du cinéma si chacun d’entre eux a fait l’objet d’une convention au préalable c’est le cas de : Chèque CCCB/Chèque Culture/Ciné Chèque/Chéquier CLARC/Ticket ANCV/Chèque Cinéma Universel (OSC)/Orange Cineday. Peut-être évolutif en cours d'année.
Dispositifs « Maternelle et Cinéma » et « Ecole et Cinéma »
Sur le tarif national fixé à 2.50 €, la ville de Beaugency prendra à sa charge 100 % du prix d’entrée pour chaque élève jusqu'en juin 2018. Cette prise en charge s’adresse exclusivement aux groupes scolaires de Beaugency inscrits à l’un de ces dispositifs mentionnés ci-dessus. La prise en charge sera - reconduite pour l'année scolaire 2018-2019 sauf délibération contraire. Cf Délibération D_2016_155
Le conseil municipal, réuni le 21 décembre 2017,
Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 11 décembre2017 Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
D’ADOPTER les tarifs du cinéma pour l’année 2018.
8-TARIF MUNICIPAUX - SERVICE CULTUREL - ANNEE 2018
Rapporteur : Jean-Luc CHEVET
Comme chaque année, il convient de fixer les tarifs des prestations proposées par le service culturel :
SERVICE CULTUREL Tarifs 2017 Propositions Commission Culture du 02/11/2017
GALERIE J.N. PELLIEUX
De mai à septembre et en décembre
1 semaine 56,00 € 57,00 € 2 semaines 86,00 € 87,00 € semaine supplémentaire 25,00 € 25,50 € Les autres mois de l'année
1 semaine 36,00 € 37,00 € 2 semaines 56,00 € 57,00 € semaine supplémentaire 16,00 € 16,50 € Associations
Associations de Beaugency (1 projet par an/2 semaines) gratuit gratuit EGLISE ST ETIENNE
(tarif identique avec ou sans chauffage)
location pour la semaine 927,00 € 928,00 € Mise à disposition de personnel
montage et ou décrochage des expositions (forfait de 4 h) 63,00 € 64,00 € l'heure supplémentaire 34,00 € 35,00 € accueil du public en semaine (forfait de 15 heures) 365,00 € 367,00 € l'heure supplémentaire 27,00 € 27,50 € entretien pour 1 heure 33,00 € 33,50 € 14
THEATRE LE PUITS - MANU
Gratuité pour les associations culturelles de Beaugency sur un projet par an (tarif identique avec ou sans chauffage) Location de l'Amphithéâtre
en représentation par jour 610,00 € 612,00 € en représentation pour 1/2 journée 425,00 € 425,00 € en montage et ou démontage et répétition (forfait 4 heures) 150,00 € 152,00 € Location de la salle multimédia
en utilisation par jour 215,00 € 217,00 € en utilisation pour 1/2 journée 122,00 € 123,00 € en montage/démontage et répétition (forfait 4 heures) 155,00 € 156,00 € Location de la salle de projet
en utilisation par jour 363,00 € 365,00 € en utilisation pour 1/2 journée 212,00 € 214,00 € en montage/démontage et répétition (forfait 4 heures) 150,00 € 152,00 € Location de matériel technique spécifique
projecteurs pour la lumière 182,00 € 183,00 € matériel pour les conférences 182,00 € 183,00 € matériel de sonorisation fixe 182,00 € 183,00 € matériel de sonorisation mobile 80,00 € 81,00 € vidéo-projecteur 125,00 € 127,00 € matériel lié aux expositions 98,00 € 99,00 € tapis de danse (posé) 103,00 € 104,00 € Personnels Régisseur
répétitions (forfait de 4 heures) 115,00 € 116,00 € représentation (forfait de 4 heures) 115,00 € 116,00 € l'heure supplémentaire 31,00 € 32,00 € forfait nuit à partir de 22 heures ( 4 heures) 150,00 € 151,00 € Personnel d'entretien
forfait 2 heures 66,00 € 67,00 € forfait 4 heures 125,00 € 127,00 € l'heure supplémentaire 38,00 € 39,00 €
Le conseil municipal, réuni le 21 décembre 2017,
Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 11 décembre2017 Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
D’ADOPTER les tarifs du service culturel pour l’année 2018.
9-TARIF MUNICIPAUX - GARDERIES PERI-SCOLAIRES - ANNEE 2018
Rapporteur : Marie Françoise RAVEL
Comme chaque année, il convient de fixer les tarifs des garderies :
Garderies Périscolaires Tarifs 2017 Propositions de la Commission le matin
Forfait 1/2h 1,21 € 1,21 € Forfait 1h 2,03 € 2,03 € Forfait 1h30 2,27 € 2,27 € Forfait 2h 2,43 € 2,43 € le soir
Forfait 1/2h 1,21 € 1,21 € Forfait 1h 2,03 € 2,03 € Forfait 1h30 2,27 € 2,27 € Forfait 2h 2,43 € 2,43 € goûter 1,08 € 1,08 € pénalité forfaitaire pour départ après 18h30 5,00 € 5,00 € 15
Le conseil municipal, réuni le 21 décembre 2017,
Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 11 décembre2017 Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
D’ADOPTER les tarifs des garderies pour l’année 2018.
10-TARIF MUNICIPAUX - MULTI ACCUEILS - ANNEE 2018
Rapporteur : Marie Françoise RAVEL
Comme chaque année, il convient de fixer les tarifs des multi-accueils de jeunes enfants :
MULTI-ACCUEILS Tarifs 2017 Propositions de la Commission Enfance Jeunesse Education
Familles balgentiennes allocataires de la CAF ou conventionnées
tarif horaire revenus mensuels nets imposables auxquels sont appliqués les taux suivants revenus mensuels nets imposables auxquels seront appliqués les taux suivants
famille avec 1 enfant à charge 0,06% 0,06% famille avec 2 enfants à charge 0,05% 0,05% famille avec 3 enfants à charge 0,04% 0,04% famille avec 4 enfants à charge et + 0,03% 0,03%
Familles hors commune allocataire de la CAF
tarif horaire
famille avec 1 enfant à charge 0,06%+0,50€ 0,06% + 0,50 € famille avec 2 enfants à charge 0,05%+0,50€ 0,05% + 0,50 € famille avec 3 enfants à charge 0,04%+0,50€ 0,04% + 0,50 € famille avec 4 enfants à charge et + 0,03%+0,50€ 0,03% + 0,50€ Pourcentages fixés par la CAF dans le contrat enfance jeunesse
familles non allocataires de la CAF
Tarif horaires balgenciens 4,00 € 4,00 €
Tarif moyen Balgentiens
Base des participations de familles
/Nombre d'heures de fréquentation année
précédente
pas de changement
Tarif moyen non Balgentiens
base des participations de familles
/Nombre d'heures de fréquentation année
précédente + 0,50 €
pas de changement
Le conseil municipal, réuni le 21 décembre 2017,
Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 11 décembre2017 Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
D’ADOPTER les tarifs des multi-accueils pour l’année 2018. 16
11-TARIF MUNICIPAUX - POLICE MUNICIPALE - ANNEE 2018
Rapporteur : Jean Luc CHEVET
Comme chaque année, il convient de fixer les tarifs des prestations gérées par la police municipale : Police Municipale Tarifs 2017 tarifs 2018 Observations VACATIONS FUNERAIRES
la vacation 22,00 € 22,00 €
DROITS DE PLACE
Marchés des samedis
le mètre linéaire/mois pour les abonnés 4,30 € 4,35 € Gratuit pour toute association
ou organisme caritatif à
l'occasion de manifestations
particulières et ponctuelles sur
les marchés balgentiens
le mètre linéaire/jour pour les passagers 3,00 € 1,80 € le mètre carré/mois pour les abonnés sous la halle 2,30 € 2,30 € électricité/mois 5,45 € 5,45 € financement des animations de commerçants forains 7,75 € 7,00 € Marchés des mardis à Garambault
le mètre linéaire/jour pour les passagers 0,90 € 0,90 € le mètre linéaire/mois pour les abonnés 3,70 € 3,70 € Marchés des mercredis place du Martroi
le mètre linéaire/ jour pour les passagers 0,95 € 1,00 €
le mètre linéaire/mois pour les abonnés 4,10 € 4,15 €
Etalages
le mètre linéaire/an pour étalages devant magasins 7,50 € 7,50 € Inclut l'ensemble des
manifestations (étalages
permanents ou réguliers)
le mètre linéaire à chaque manifestation pour
étalages devant magasins 0,41 € 0,45 € tarif par manifestation pour
les étalages irréguliers
Droit de place hors marché dans le cadre d'un abonnement avec convention
le mètre linéaire/mois 30,10 € 30,10 €
électricité/mois 5,30 € 5,30 €
Fêtes foraines
le mètre carré pour manèges tirs loteries jeux
d'adresse kermesses stands de confiserie frites
crèpes gauffres boissons quelle que soit leur surface
1,55 € 1,60 €
Foire du 1er mai
Tarif spécial Foire du 1er mai le mètre linéaire 7,15 € 7,20 €
commerçants de Beaugency et des communes
voisines 5,00 € 5,00 €
Communes du canton : Baule,
Cravant, Lailly-en-Val, Messas,
Tavers, Villorceau
Tarif - foire du 1er mai commerçants des communes
extérieures (hors Beaugency et hors canton) 10,00 € 10,00 €
Tarif - foire du 1 er mai commerçants non-inscrits à
la date limite du 15 avril 20,00 € 12,50 €
Tarif journalier forain manèges inférieurs à 20 m2 5,00 € 5,00 € Tarif journalier forain manèges supérieur à 20 m2 10,00 € 10,00 €
Caravanes d'habitation (par période de 3 jours)
pour chaque caravane par période de trois jours
(toute période commencée étant due) 3,60 € 3,60 € Par jour et par caravane
Cirques (par période de 3 jours)
cirques dont surface du chapiteau inférieure à 100m2 55,00 € 55,00 €
autres cirques 138,00 € 138,00 €
Foire aux arbres (nouveau en 2018)
Inscription - € 15,00 € Création
le mètre linéaire - € 2,50 € Création 17
Foire à tout (vide grenier) (nouveau en 2018)
le mètre linéaire - € 3,00 € Création
caution pour remise en propreté - € 10,00 € Création
Occupation par particulier (vide-grenier, braderie...)
le mètre linéaire 3,40 € 3,40 €
redevance maximale pour les exposants balgentiens 10,15 € 10,15 €
Salon artisanal
par emplacement 54,00 € 55,10 €
DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Terrasses de plein air
le mètre carré 8,90 € 9,00 €
Terrasses couvertes
le mètre carré par an 12,00 € 12,10 € pour les nouveaux établissements/an 6,10 € 6,10 € Echafaudages
15 premiers jours gratuit gratuit puis le mètre linéaire/mois 6,30 € 6,40 € Palissades
le mètre carré/mois 3,20 € 3,20 € Dépôts de matériel ou matériaux
15 premiers jours gratuit gratuit puis le mètre carré/mois 3,10 € 3,10 € BORNE CAMPING CARS
forfait vidange/eau 2,15 € - € supprimé
forfait électricité 1,10 € - € supprimé
ANIMAUX ERRANTS
frais de prise en charge 55,00 € 55,00 €
frais de garde et de nourriture 10,50 € 10,50 €
frais de transports au refuge 40,00 € 40,00 €
FOURRIERE VEHICULES
frais de mise en fourrière 206,00 € 206,00 € contrat de mise en fourrière avec VENOT jusque juin 2018
ALAMBIC
En euros par jour 7,80 € 8,00 € Droit minimum 4,30 € 4,50 €
Le conseil municipal, réuni le 21 décembre 2017,
Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 11 décembre2017 Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
D’ADOPTER les tarifs des prestations gérées par la police municipale pour l’année 2018.
Monsieur Rocher apporte une précision sur la baisse du mètre linéaire qui était prohibitif pour les commerçants passagers. 18
12-TARIF MUNICIPAUX - RESTAURATION - ANNEE 2018
Rapporteur : Éric JOURNAUD
Comme chaque année, il convient de fixer les tarifs de la restauration :
Tarifs 2017 Propositions de la Commission Enfance Jeunesse pour 2018
Enfants Beaugency / forfait 3,15 3,15 Enfants clis extérieurs 3,80 3,80 Enfants extérieurs régulier/ forfait 4,40 4,40 Repas exceptionnel enfants Beaugency 5,50 5,50 Repas exceptionnel enfants extérieurs 6,00 6,00 repas enseignants 4,70 4,70 Repas Agents de la ville 2,50 2,50 Supplément Apéritif (création) 2,00 Petit déjeuner 1,80 1,90 repas organisé pour manifestation 9,00 9,00 repas adultes extérieurs 10,15 supprimé
Le conseil municipal, réuni le 21 décembre 2017,
Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 11 décembre2017 Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
D’ADOPTER les tarifs de la restauration pour l’année 2018.
13-TARIF MUNICIPAUX - SALLES MUNICIPALES - ANNEE 2018
Rapporteur : Bruno HEDDE
Comme chaque année, il convient de fixer les tarifs des salles municipales : SALLES MUNICIPALES tarifs 2017 Proposition tarif 2018 Gymnase, salle de sports et Structure Artificielle d'Escalade (S.A.E)
L'heure toute période 23,00 € 23 € La demi journée (4h00) 72,00 € 73€ La journée (8h00) 145,00 € 147 € Pour les scolaires
Ecole élémentaires de Beaugency Gratuité Gratuité Lycée public de Beaugency Tarif Conseil
Régional Tarif Conseil Régional Lycée privé de Beaugency
Collège privé de Beaugency Tarif conseil
Départemental Tarif conseil Départemental Collège public de Beaugency
Salle des Fêtes et Salles de réunion : Maison des associations, hauts de Lutz, Garambault, Bel Air, Lucien Delacour A l'heure
Tarif commune toute période 22,00 € 22 € Tarif Hors commune toute période 32,00 € 33 € A la demi-journée (4h00)
Tarif commune toute période 58,00 € 59 € Tarif Hors commune toute période 87,00 € 88 € A la journée (8h00)
Tarif commune toute période 115,00 € 116 € Tarif Hors commune toute période 173,00 € 175 € pour 24 heures pour la salle des fêtes
Tarif commune toute période 845,00 € 853 € Tarif Hors commune toute période 1 270,00 € 1 283 € 19
à l'heure pour la salle des fêtes
Tarif commune toute période salle des fêtes 83,00 € 84 € Tarif Hors commune toute période salle des fêtes 124,00 € 125 € Caution ménage
forfait 154,00 € 160 €
Gratuité à hauteur de 2 fois par an pour les manifestations payantes organisées par les associations de Beaugency Gratuité pour toutes manifestations (payantes ou non) organisées par des associations d'intérêt social, l'Amicale du personnel communal ou paramunicipale.
La location de la salle des fêtes donne lieu au versement d'une caution équivalente au montant de la location, ainsi qu'une caution pour le ménage selon le barème
Badges d'ouverture des bâtiments communaux
badge en plus de la dotation gratuite 15,50 € caution badge 15,50 € Autres tarifs
Animation sportive de loisir 3ème age Gratuité gratuité
Le conseil municipal, réuni le 21 décembre 2017,
Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 11 décembre2017 Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
D’ADOPTER les tarifs des salles municipales pour l’année 2018.
14-TARIF MUNICIPAUX - SERVICE JEUNESSE - ANNEE 2018
Rapporteur : Marie Françoise RAVEL
Comme chaque année, il convient de fixer les tarifs du service jeunesse :
Service Jeunesse Tarifs 2017
Propositions de la
Commission Enfance
Jeunesse Education
ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS
Habitants de Beaugency et habitants des communes ayant
conventionné
à la journée
quotient familial CAF
<198 2,16 € 2,16 € 198<264 2,88 € 2,88 € 265<331 3,47 € 3,47 € 332<398 3,47 € 3,47 € 399<465 3,47 € 3,47 € 466<532 4,40 € 4,40 € 533<599 4,40 € 4,40 € 600<666 4,71 € 4,71 € 667<710 4,71 € 4,71 € 711<900 6,83 € 6,83 € 901<1100 8,93 € 8,93 € 1101<1400 11,56 € 11,56 € >1401 12,61 € 12,61 € 20
à la demi journée sans repas
quotient familial CAF
<198 1,08 € 1,08 € 198<264 1,44 € 1,44 € 265<331 1,73 € 1,73 € 332<398 1,73 € 1,73 € 399<465 1,73 € 1,73 € 466<532 2,19 € 2,19 € 533<599 2,19 € 2,19 € 600<666 2,19 € 2,19 € 667<710 2,37 € 2,37 € 711<900 2,37 € 2,37 € 901<1100 3,42 € 3,42 € 1101<1400 4,47 € 4,47 € >1401 5,78 € 5,78 € à la demi journée avec repas
quotient familial CAF
<198 1,89 € 1,89 € 198<264 2,25 € 2,25 € 265<331 3,36 € 3,36 € 332<398 3,36 € 3,36 € 399<465 3,36 € 3,36 € 466<532 3,83 € 3,83 € 533<599 3,83 € 3,83 € 600<666 3,99 € 3,99 € 667<710 3,99 € 3,99 € 711<900 5,04 € 5,04 € 901<1100 6,08 € 6,08 € 1101<1400 7,40 € 7,40 € >1401 7,93 € 7,93 € Habitants de communes extérieures n'ayant pas passé de convention
tarif de base servant de calcul
à la journée 42,05 € 42,05 € à la demi journée sans repas 21,02 € 21,02 € à la demi journée avec repas 25,45 € 25,45 € calcul de la participation des familles =
tarif de base 2018
- 9,45 € ou 3,95 € de financement de la CAF selon le quotient familial prestations de services + Acalaps - 3,67 € financement CAF du contrat enfance jeunesse
communes extérieures avec conventionnement
tarif de base
à la journée 42,05 € 42,05 € à la demi journée sans repas 21,02 € 21,02 € à la demi journée avec repas 25,45 € 25,45 € calcul participation des communes ayant conventionné =
tarif de base 2018
- 9,45 € ou 3,95 € de financement de la CAF selon le quotient familial prestations de services + Acalaps - 3,67 € financement CAF du contrat enfance jeunesse
- tarif Beaugency appliqué à la famille selon son quotient familial
SEJOURS - MINI-CAMPS ET CAMPING PAR JOUR
Mini-camps ou camping enfant commune/jour 7,04 € 7,04 Mini-camps ou camping enfant commune
conventionnée/jour 7,04 € 7,04 séjour enfant de la commune/jour 23,38 € 23,38 séjour enfant communes conventionnées/jour 23,38 € 23,38 21
POINT ACCUEIL JEUNES
Cotisation Balgentiens Janvier à Septembre 10,82 € 10,82 € cotisation Balgentiens septembre à décembre 5,41 € 5,41 € Cotisation non Balgentiens Janvier à Décembre 21,63 € 21,63 € cotisation non Balgentiens de septembre à décembre 10,82 € 10,82 € Sortie avec transport bowling, laser games, cinéma ou patinoire
pour Balgentiens 3,19 € 3,19 € Sortie avec transport bowling, laser games, cinéma ou patinoire
pour non Balgentiens 6,39 € 6,39 €
Sorties sans transport pour les balgentiens 2,16 € 2,16 € Sortie sans transport pour les non balgentiens 4,33 € 4,33 € Sorties extraordinaire avec transport pour les balgentiens 7,21 € 7,21 € Sortie extraordinaire avec transport pour les non balgentiens 14,42 € 14,42 €
Le conseil municipal, réuni le 21 décembre 2017,
Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 11 décembre2017 Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
D’ADOPTER les tarifs du service jeunesse pour l’année 2018.
15-MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME 16/01 – REHABILITATION DE L’ESPACE AGORA ET DES CREDITS DE PAIEMENT CORRESPONDANTS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu l’article L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération D-2016-60 du Conseil Municipal en date du 31 mars 2016 portant autorisation de programme pour les travaux de réhabilitation de l’espace Agora,
Afin de tenir compte de l’intégration de travaux supplémentaires liés à la modification du projet initial, et de l’état d’avancement de cette opération, il convient de modifier l’autorisation de programme 16/01 et les crédits de paiement correspondants comme suit :
Le conseil municipal, réuni le 21 décembre 2017,
Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 11 décembre2017 Après en avoir délibéré, 22
Décide à la majorité (abstentions de Messieurs LAINE, LOCHET, ASKLUND)
D’ADOPTER la modification de l’autorisation de programme 16/01 et des crédits de paiement correspondants.
DE DIRE que le report des crédits de paiement non consommés se fera automatiquement sur les crédits de paiement de l’année suivante.
Monsieur ASKLUND se fait le porte-parole de Monsieur MESAS qui demande à quel montant se monte l’opération à ce jour.
Monsieur le Maire répond qu’elle s’élève toujours à 6 500 000 €. Pour répondre à la question relative au 90 000 €, il s’agit d’un prêt à 0% de la CAF.
Monsieur LAINE se fait préciser la part de la ville. Le projet comprend des subventions à hauteur de 3 600 000 euros et un emprunt à 0% de 1 500 000 euros. La part restant à charge de la ville est de 1 500 000 euros sachant qu’il faut compter sur la récupération du FCTVA.
16-Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) 2018 - Demande de subvention Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre de la mise en place de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’exercice 2018, il est proposé de solliciter une subvention pour deux dossiers susceptibles d’être éligibles, soit :
Aménagement, extension, rénovation et mise en accessibilité des vestiaires du Dojo et de la salle de musculation du complexe sportif de Bel Air
Pendant l’été 2018, la municipalité a décidé de réaliser des travaux d’aménagement, d’extension et de rénovation des vestiaires du dojo situés au complexe sportif de Bel Air, Rue Pierre couverte. Ces vestiaires présentent un état de vétusté avancé et ne répondent plus aux besoins des utilisateurs ainsi qu’aux normes en vigueur en matière d’accessibilité.
Il a donc été prévu :
- De réaménager, étendre et mettre en accessibilité les vestiaires du Dojo,
- De créer des vestiaires spécifiques pour la salle de musculation.
Actuellement, cet espace possède une superficie de 68 m². Etant trop étroit pour accueillir l’ensemble des besoins, le programme des travaux inclus la création d’un espace supplémentaire d’environ 25 m2 ayant pour attribution un espace bureau/vestiaire professeur ainsi qu’un local de rangement. Le montant des prestations qui sont éligibles au titre de la DETR, est estimé à 240 000 € HT. Le taux de participation de la DETR est de 35 % au maximum, pour ce dossier qui répond pleinement à la catégorie d’opérations : Loisirs, sports, culture.
A ce jour, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
- Contrat régional de solidarité territoriale (40 %) : 96 000 € - DETR 2018 (35 %) : 84 000 € - Ville de Beaugency (25 %) : 60 000 €
Aménagement des locaux du pôle culturel
Au printemps 2018, il est prévu d’aménager les locaux du 7, rue Porte Tavers qui accueillent à ce jour les associations d’aides à domicile et la Villanelle, afin de créer un véritable pôle culturel regroupant l’intégralité des agents municipaux de l’école de musique, de la culture vivante et du patrimoine.
Les principaux travaux de cette opération sont : la mise en place d’une rampe PMR à l’intérieur (couloir), la création de cloisons pour l’aménagement de trois nouveaux espaces, la mise aux normes des réseaux électriques et informatiques, le remplacement des revêtements de sol, la réfection des revêtements 23
muraux, le remplacement des huisseries extérieures, l’installation d’un faux plafond acoustique et la réfection de la lucarne en pierre de taille.
Le montant des prestations qui sont éligibles au titre de la DETR, est estimé à 160 000 € HT.
Le taux de participation de la DETR est de 35 % au maximum, pour ce dossier qui répond pleinement aux catégories d’opérations prioritaires au titre des travaux d’amélioration, mise aux normes et mise en accessibilité du patrimoine bâti des bâtiments communaux.
A ce jour, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
- DETR 2018 (35 %) : 56 000 € - Conseil Départemental (20 %) 32 000 € - Ville de Beaugency (45 %) : 72 000 €
Le conseil municipal, réuni le 21 décembre 2017,
Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 11 décembre2017 Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
DE SOLLICITER cette dotation,
D’AUTORISER à signer toutes les pièces correspondantes.
17- SUBVENTION D’EQUILIBRE COMPLEMENTAIRE AU CCAS
Rapporteur : Éric JOURNAUD
Lors de sa séance du 26 janvier 2017, le Conseil Municipal avait voté une subvention d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale de 158 120 €.
Compte tenu d’un rattrapage d’une année sur des remboursements de frais à la Communauté de Communes, et des besoins estimés à ce jour pour assurer l’équilibre du budget, il convient de verser une subvention complémentaire de 18 525 €.
Le conseil municipal, réuni le 21 décembre 2017,
Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 11 décembre2017 Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
D’ATTRIBUER une subvention d’équilibre complémentaire au CCAS de Beaugency d’un montant de 18 525,00 €
18- CONVENTION RELATIVE A LA DEMANDE EXCEPTIONNELLE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION MUSEE VANNIER
Rapporteur : Christine ROY
Par délibéré du Tribunal de Grande Instance d’Orléans en date du 11 décembre 2015, l’association Musée Vannier, représentée par son Président M. Xavier Lelevé, a été désignée sous contrôle de la Direction des Affaires Culturelles de la Région Centre comme gestionnaire de la collection stockée sur l’actuel site de l’Agora.
Aussi afin que l’association Musée Vannier puisse finaliser le récolement de la collection débuté en en octobre 2016, sollicite le renouvellement du contrat de la personne en charge du récolement de la collection conservée au château de Beaugency du 1er janvier au 31 août 2018. 24
L’association a sollicité une demande de subvention d’un montant de 22 200€ pour assurer la prise en charge à 80% du salaire de la personne en charge du récolement à la DRAC.
En complément, la Ville de Beaugency s’engage à verser la subvention sollicitée par l’association du Musée Vannier d’un montant de 4 300€.
Le conseil municipal, réuni le 21 décembre 2017,
Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 11 décembre2017 Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer la convention susmentionnée concernant l’association Musée Vannier et l’achèvement du récolement de la collection.
19-SUBVENTION LA RITOURNELLE
Rapporteur : Marie Françoise RAVEL
La Ville de Beaugency apporte chaque année aux associations balgentiennes une aide financière sous forme de subvention. L’association LA RITOURNELLE sollicite une aide financière pour l’année 2017.
Le conseil municipal, réuni le 21 décembre 2017,
Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 11 décembre2017 Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
D’ATTRIBUER une subvention de 300,00 € à l’association « LA RITOURNELLE ».
20 - MISE EN PLACE DU RIFSEEP
Rapporteur : Éric JOURNAUD
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20 ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88 ;
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat ; Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel Vu le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précité ; Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres du corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 ; Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres du corps des assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés au ministre de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; Vu l’arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre- mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 aux membres du corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ou détachés sur un emploi 25
de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant, pour le recrutement et la gestion, du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l’arrêté du 16 Juin 2017 pris pour l’application aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014, Vu le décret n° 2016-4916 du 27 décembre 2016,
Vu l’arrêté du 27 août 2015 fixant la liste des primes et indemnités relevant des exceptions au principe selon lequel le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir
Vu l’avis du Comité Technique en date du 20 septembre 2017,
Le RIFSEEP comprend 2 parts :
− Une part fixe : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle (IFSE),
− Une part variable : le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent (CIA).
Les bénéficiaires
Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents fonctionnaires titulaires, stagiaires à temps complet, non complet ou à temps partiel et aux agents contractuels de droit public à temps complet, non complet ou temps partiel de catégorie A
Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :
− Les attachés
− Les rédacteurs
− Les éducateurs des APS
− Les animateurs
− Les conseillers socio-éducatifs
− Les assistants socio-éducatifs
− Les adjoints administratifs
− Les ATSEM
− Les adjoints d’animation
− Les adjoints techniques
− Les adjoints du patrimoine
− Les agents de maîtrise
La filière police municipale est exclue de ce dispositif. Il n’y pas d’évolution réglementaire avec maintien du dispositif antérieur pour cette filière.
1. L’IFSE (l’indemnité de Fonction, de Sujétions et d’expertise)
L’IFSE est une indemnité liée aux fonctions de l’agent et à son expérience professionnelle. Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte : − Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, − De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, − Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Il est proposé de fixer les groupes de fonctions, de répartir les postes de la collectivité au sein de ces groupes. 26
Filière Administrative
fonctions- poste dans la
collectivité Groupes
IFSE Plafonds règlementaires CIA
Planchers Plafonds Planchers Plafonds
Attachés
direction générale des services G1 8 000,00 24 000,00 36210 0 6390 direction de pôle, de services G2 5 000,00 15 500,00 32130 0 5670 Responsable de service, chargé de
mission G3 1 500,00 12 000,00 25500 0 4500 autres fonctions G4 1 000,00 4 000,00 20400 0 3600 Rédacteurs
responsable de service G1 6 000,00 14 000,00 17480 0 2380 adjoint au responsable de service,
gestionnaire G2 2 000,00 9 600,00 16015 0 2185 autres fonctions G3 1 000,00 4 000,00 14650 0 1995 Adjoints Administratifs
Chefs de secteur, poste avec
expertise, gestionnaire G1 1 000,00 7 000,00 11340 0 1260 autres fonctions G2 168,00 3 500,00 10800 0 1200
Filière Animation
fonctions- poste dans la
collectivité Groupes
IFSE Plafonds règlementaires CIA
Planchers Plafonds Planchers Plafonds
Animateurs
chef de service G1 3 000,00 14 000,00 17480 0 2380
adjoint au chef de service G2 2 000,00 6 500,00 16015 0 2185
autres fonctions G3 800,00 4 000,00 14650 0 1995
Adjoint d'animation
chefs de secteur G1 700,00 5 500,00 11340 0 1260
autres G2 168,00 2 500,00 10800 0 1200
Filière Culturelle
fonctions- poste dans la
collectivité Groupes
IFSE Plafonds règlementaires CIA
Planchers Plafonds Planchers Plafonds
Adjoints du Patrimoine
responsable de structure G1 800,00 5 500,00 11340 0 1230
autres fonctions G2 168,00 3 500,00 10800 0 1200
Filière Technique
fonctions- poste dans la
collectivité Groupes
IFSE
Plafonds
règlementaires CIA
Planchers Plafonds Planchers Plafonds
Adjoint Techniques/Agents de Maitrise
chef d'équipe G1 800,00 6 500,00 11340 0 1260 G1 logé 600,00 3 000,00 7090 0 1260
agent d'exécution G2 168,00 3 500,00 10800 0 1200
G2 logé 168,00 1 500,00 6750 0 1200 27
Filière Sanitaire et Sociale
fonctions- poste dans la
collectivité Groupes
IFSE
Plafonds
règlementaires CIA
Planchers Plafonds Planchers Plafonds
Assistants Socio-éducatifs
chef de service G1 3 000,00 10 900,00 11970 0 1630
autres fonctions G2 1 500,00 6 500,00 10560 0 1440
ATSEM
chef d'équipe, de secteur G1 800,00 5 500,00 11340 0 1260
ATSEM G2 168,00 3 000,00 10800 0 1200
Agents Sociaux
chef de secteur G1 800,00 5 500,00 11340 0 1260
agent d'exécution G2 168,00 1 500,00 10800 0 1200
Filière Sportive
fonctions- poste dans la
collectivité Groupes
IFSE
Plafonds
règlementaires CIA
Planchers Plafonds Planchers Plafonds
Educateurs des APS
chef de service G1 5 000,00 14 000,00 17480 0 2380 chef de secteur G2 800,00 6 500,00 16015 0 2185 autres fonctions G3 1 000,00 2 500,00 14650 0 1995 Opérateurs des APS
chef de secteur G1 800,00 5 500,00 11340 0 1260 autres fonctions G2 168,00 3 500,00 10800 0 1200
L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants :
− Elargissement des compétences,
− Approfondissement des savoirs techniques et de leur utilisation,
− Consolidation des connaissances pratiques et de leur mise en pratique au sein de la collectivité.
Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle : − En cas de changement de fonctions ou d’emploi,
− En cas de de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, − Dans le cas d’un avancement de grade / ou de la nomination suite à la réussite d’un concours, − Au moins tous les 4 ans en fonctions de l’expérience acquise par agent.
Périodicité du versement de l’IFSE :
L’IFSE est versée mensuellement.
Modalités de versement de l’FSE :
Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail (temps partiel et temps non complet).
Les absences :
L’IFSE est maintenue, dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants : − Congés annuels et autorisations d’absence,
− Congés pour accident de service ou de maladie professionnelle,
− Congés de longue maladie, longue durée et grave maladie,
− Congés de maternité, de paternité et d’adoption. 28
Afin de lutter contre l’absentéisme court mais répété et la durée des arrêts pour maladie ordinaires, l’IFSE sera impacté, selon la règle :
- 3 ou 4 absences ou >20j et =<40j d'absences : -15%
- 5 à 7 absences ou >40j et =<90j d'absences : -30%
- 8 absences et plus ou >90j d'absences : -50%
Exclusivité :
Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe exclusif de toutes primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
En conséquence, le RIPSEEP ne peut se cumuler avec :
− L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS),
− L’indemnité d’administration et de technicité (IAT),
− L’indemnité d’exercice de missions des Préfectures (IEMP),
− La prime de service et de rendement (PFR),
− L’indemnité spécifique de service (ISS),
− L’indemnité pour travaux dangereux et insalubres.
Il pourra en revanche être cumulé avec :
− L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement…), − Les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA, − Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes…),
− La prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel, − L’indemnité forfaitaire complémentaire pour la participation aux consultations électorales (IFCE).
Attribution :
Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE et le cas échéant au titre du CIA, sera librement défini par l’autorité territoriale par arrêté individuel dans le respect des conditions prévues par la présente délibération.
Les agents bénéficiant d’un logement par nécessité absolue de service ont des plafonds minorés dans la limite de ceux prévus par les fonctionnaires des corps de référence de l’Etat.
2. Le complément indemnitaire
Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel.
Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants : − Capacité à s’adapter aux exigences du poste,
− Capacité à travailler en équipe avec les partenaires internes et externes, − Implication dans les projets de service et participation aux missions du service, − Investissement personnel, motivation, ponctualité, participation aux événements exceptionnels liés à l’activité municipale,
− Sens du service public.
Les groupes déterminés pour le versement de l’IFSE sont identiques à ceux du CIA.
Périodicité du versement du complément indemnitaire :
Le complément indemnitaire est versé mensuellement.
Modalités de versement :
Le montant du complément indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail. Exclusivité : 29
Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir. Attribution :
L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté. Il n’est pas obligatoirement reconductible d’une année sur l’autre.
Le conseil municipal, réuni le 21 décembre 2017,
Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 11 décembre2017 Après en avoir délibéré,
Décide à la majorité (Monsieur CHEVET vote contre),
DIT que l’ensemble des délibérations relatives au régime indemnitaire attribué aux agents de la ville, en cours de validité à la date de l’application de cette délibération s’annuleront au fur et à mesure de l’instauration du nouveau régime de prime dit (RIFSEEP) et ce en fonction de la parution des textes règlementaires par cadre d’emploi.
DIT que la délibération instituant le principe déterminé de paiement des heures supplémentaire (IHTS) aux agents de la collectivité reste applicable suite à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP).
INSTAURE l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus.
INSTAURE le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus.
INSTAURE au 1er janvier 2018 la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents concernés de la ville. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à la mise en œuvre du RIFSEEP. DIT que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget de la ville.
Monsieur LAINE souhaite savoir combien il y a eu de têtes pensantes pour sortir ce genre de texte, il demande le sens de l’acronyme RIFSSEP. Il note l’objectivation du régime indemnitaire et une partie subjective laissée à l’appréciation de l’autorité territoriale.
Monsieur le Maire souligne déjà que le régime indemnitaire tel que conçu actuellement est totalement subjectif et potentiellement modifiable à n’importe quel moment. Par le biais de cette réforme, l’objectivation de 85% du régime indemnitaire actuel par le biais de l’IFSE est une garantie pour les agents. Pour l’autre partie, il se base sur les propositions des chefs de service et des tandems, propositions faite sur les bases des entretiens annuels d’évaluation. Il est donc demandé un certain niveau d’exigence managériale par le chef de service. Il s’appuie sur l’avis des chefs de service et les adjoints. Le cadre exclut donc pour une grande partie la subjectivité. L’introduction du CIA permet de retrouver des leviers de management, il faut pouvoir motiver les agents, récompenser les investissements particuliers. Monsieur LAINE souscrit pleinement à l’approche donnée.
Monsieur le Maire complète en précisant que jusqu’ici des agents n’avaient pas de régime indemnitaire et avaient même perdu du pouvoir d’achat avec la réforme du PPCR ; ce sera désormais corrigé et tous les agents auront un régime indemnitaire.
21-ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC – REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET LA CREATION D’UNE AIRE DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE Rapporteur : Francis MAUDUIT
Par délibération n°D_2016_219 en date du 24 novembre 2016, le Conseil Municipal de la ville de Beaugency a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme et la création d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine.
Ainsi, conformément à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une consultation fût lancée le 15 septembre 2017. 30
Les offres furent analysées et un classement établi suivant les critères de pondérations indiqués dans l’appel à candidature. Par ailleurs, suivant le règlement de la consultation, les trois meilleurs candidats ont été auditionnés le 28 et 30 novembre 2017.
A l'issue de ces auditions, il a été décidé de retenir à l'unanimité le groupement Régis GULLON, MEDIATERRE Conseil et Architecture & Patrimoine.
L'offre de ce dernier s'élève à :
- 45 860,00 € HT pour la révision du Plan Local d’Urbanisme
- 54 000,00 € HT pour la création d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L.123-1 et suivants et les articles R.123-1 et suivants
Vu le Code de l'environnement,
Vu le Code de l'expropriation,
Vu le Code général des collectivités locales,
Vu le Code des marchés publics,
Le conseil municipal, réuni le 21 décembre 2017,
Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 11 décembre2017 Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
DE DECIDER de confier les études relatives à la révision du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire communal et la création d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine au groupement Régis GULLON, MEDIATERRE Conseil et Architecture & Patrimoine, DE LANCER la concertation prévue à l'article L.300-2 du code de l'urbanisme. Cette concertation revêtira les formes suivantes conformément à la délibération de prescription:
- affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires; articles dans le bulletin municipal; réunions avec les associations; réunions publiques avec la population au nombre de deux; affichage de l'évolution du projet sur des panneaux en mairie; un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis à la disposition du public tout au long de la procédure, en mairie aux heures et jours d'ouverture;
- La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire au bon déroulement de l'étude et à une meilleure compréhension pour les habitants.
- Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU.
- A l’issue de cette concertation, Monsieur le maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU et d’AVAP.
DE DEMANDER à Monsieur le Maire de solliciter auprès de Monsieur la Préfet l’association des services de l’État, conformément à l'article L.121-7 du code de l'urbanisme;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout contrat, avenant, convention ou marché nécessaire à l’accomplissement de la procédure.
Monsieur ASKLUND s’interroge sur cette révision en corrélation avec le transfert de la compétence PLUi. Monsieur le Maire anticipe une communication qu’il allait faire en annonçant que cette compétence ne pourra être transférée dans la mesure où il y a eu 6 communes qui ont voté contre et ont fait jouer la minorité de blocage. A titre personnel il le regrette dans le cadre d’une vision globale du territoire. Monsieur LAINE se félicite de cette révision, pour ce qui est de l’aspect communautaire il souhaiterait une graduation et note que beaucoup de communes n’étaient pas prêtes. 31
22-TRANSFERT DE COMPETENCES – CONVENTION DE GESTION
Rapporteur : Monsieur le Maire
La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, dont est membre la Commune de Beaugency, a été créée au 1er janvier 2017.
Elle exercera de plein droit à compter dès le 1er janvier 2018, en lieu et place de ses communes membres, les compétences en matière de :
1. Politique du logement social d’intérêt communautaire
2. Assainissement collectif et assainissement non collectif
En application de l’article L. 5211-4-1 du CGCT, le transfert des services ou parties de services concourant à l’exercice des compétences qui incombent à la Communauté et le transfert du personnel relevant de ces services doivent faire l’objet d’une décision conjointe de transfert, avec notamment l’élaboration de fiches d’impact et la saisine des comités techniques.
Les flux financiers liés à ces transferts participent des attributions de compensation ; ils seront établis dans le rapport de la CLECT et feront l’objet de délibérations concordantes entre la Commune et la Communauté. La communauté ne possède pas l’ingénierie nécessaire pour l’exercice de toutes ces compétences. Il convient ainsi de mettre en place une coopération entre la commune et la communauté. À cette fin, il est proposé d’élaborer une convention de gestion visant à préciser les conditions dans lesquelles la commune assurera, le temps de la durée de la présente convention, la gestion de la compétence « Assainissement collectif et assainissement non collectif » et d’autoriser le maire à signer les dites conventions conformément au projet annexé.
• Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. [NB : L. 5214-16 pour les communautés de communes, L. 5216-5 pour les communautés d’agglomération, L. 5215-20 pour les communautés urbaines et L. 5217-2 pour les métropoles de droit commun] et L. 5211-4-1
Le conseil municipal, réuni le 21 décembre 2017,
Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 11 décembre2017 Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité (Monsieur Chevet ne participe pas au vote),
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer une convention de gestion à intervenir avec la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, conformément au projet annexé à la présente délibération, pour l’exercice de la compétence « Assainissement collectif et assainissement non collectif ».
Monsieur le Maire fait état des modalités de transfert de cette compétence, notamment quant au transfert des excédents.
23-RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE AUX VISITES COMMENTEES DE LA SALLE D’HONNEUR DE L’HÔTEL DE VILLE PAR L’OFFICE DE TOURISME DES TERRES DU VAL DE LOIRE Rapporteur : Christine ROY
Afin de pouvoir ouvrir la salle d’honneur de l’Hôtel de Ville au public où sont exposés huit panneaux brodés du XVIIe siècle, ensemble classé Monument Historique, propriété de la commune, dans le cadre des visites proposées par l’Office de Tourisme communautaire, il est impératif qu’une convention soit signée entre la Commune de Beaugency et l’Office de Tourisme des Terres du Val de Loire.
L’accès au monument sera effectué sous couvert d’un personnel salarié ou membre de l’Office de Tourisme. Il sera strictement limité à 19 personnes (accompagnateurs de l’Office de Tourisme compris). Les visites se dérouleront dans les créneaux horaires préalablement définis et après réservation auprès du service patrimoine de la Commune de Beaugency. 32
La salle d’honneur accueille par ailleurs les cérémonies officielles et mariages.
L’Office de Tourisme s’engagera à respecter la politique tarifaire établie d’un commun accord la Commune : - Visites individuelles de 45 minutes : Plein tarif 3€ ; Tarif réduit 2€ pour 12-16ans, sur présentation de la carte demandeur d’emploi, pour les étudiants, pour les personnes handicapées, pour les personnes âgés de plus de 65 ans ; Gratuité pour les 0-12ans
- Visites groupes (10 personnes) de 45 minutes : Tarif de 2€ ; Gratuité pour les 0-12ans
La convention prend effet à la date de sa signature, et ce jusqu’au 31 décembre 2018.
Le conseil municipal, réuni le 21 décembre 2017,
Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 11 décembre2017 Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer la convention susmentionnée concernant les visites commentées de la salle d’honneur de l’Hôtel de Ville par l’Office de Tourisme de la CCTVL.
24 - CREATION POSTE AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
Rapporteur : Marie Françoise RAVEL
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Décret N° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Le conseil municipal, réuni le 21 décembre 2017,
Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 11 décembre2017 Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
DE CREER un poste d’auxiliaire de puériculture principal de deuxième classe.
25-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES
Rapporteur : Pierre REVERTER
Il est proposé d’attribuer, au vu du tableau présenté ci-après, des subventions aux associations patriotiques.
Nom de l'association Demande de l'association Subvention accordée Observations
Centrale des Officiers
Mariniers et Marins de
Réserve Section Loiret
150 € 100 €
Souvenir Français de
Beaugency et de son canton 200 € 0 €
La ville financera la rénovation
du « carré militaire » au
cimetière : environ 3 000 €.
Union de combattants du
canton de Beaugency 600 € 200 € 33
Le conseil municipal, réuni le 21 décembre 2017,
Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 11 décembre2017 Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
DE VALIDER les propositions de SUBVENTIONS pour l’année 2018,
DE DIRE que ces sommes seront inscrites au budget.
26-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES
Rapporteur : Christine ROY
Nom de l'association
Vote du Conseil
Municipal du
21/12/2017
Observations
Amis des Orgues 2 000,00 € Organisation de 2 concerts par an autour de l'Orgue dont un dans le cadre de Festival des Orgues en Octobre Novembre 2018
Amicale laïque de
Garambault
(Modern Jazz)
1 000,00 €
Location de matériel important -Prise en charge intégrale de
techniciens pour leurs manifestations - Représentations les 25 et 26
Mai 2018
Ballet contemporain 0,00 € Dossier non reçu - Aucune demande pour le Théâtre à ce jour
Beau'patch 153,00 € 1 exposition à la Galerie Pellieux tous les deux ans - Participation au Téléthon
Chlorophyle 122,00 € Organisation d'une conférence en mai , d'une une vente aux enchères en nov et atelier de composition florale en décembre
Le C.H.A.T. 600,00 € 5 représentations les 9,10,11 et 16 et 17 mars 2018 Comité des fêtes Total 37 000€
Soirée Bavaroise - Salon du Livre - Beaugency fait son show - Soirée
du 13 juillet - La fête à Beaugency avec Feu d'Artifice- Forum des
assos - Playmobil - Loto - Fêtes de Noël avec parade et patinoire -
Festival du Chakiri - Opérette - Fêtes de la rue du Pont...
Fonctionnement 7 100,00 €
Manifestations 22 900,00 €
Festival Chakiri - Festivités
rues du Pont - Opérette - 3 500,00 €
Reversement PACT Location
de Costumes PACT 2000 €
Reversement PACT Chakiri PACT 1500 €
Comité de jumelage
Beaugency - Hiltrup 1 500,00 €
Action 1 : Séjour de Pentecôte en France : visite et rencontre des
familles - Action2 : Accueil des jeunes Balgentiens à Hiltrup cet été
Echanges culturels
Balgentiens 600,00 €
Cours d'Anglais Adultes - Groupe Vocal Anglais Adultes ( SING )et
Groupe Vocal Anglais Enfants (SING Junior) - Concerts - (Abbatiale et
Puits-Manu) - Nombreuses participations : Fête de la musique,
Téléthon, Marché de Noël..
Festival de Beaugency 5 500,00 € Nouveau spectacle - Représentations les 29, 30 juin et 1er, 5, 6, 7 Juillet 2018 sur le petit Mail
Groupe philatélique
Balgentien 100,00 €
Organisation d'une bourse multicollections en avril 2018 - Salle des
fêtes des Hauts de Lutz
La Goinfre 0,00 € Chapiteau itinérant - Très peu de participants Balgentiens pour cette jeune association
Itinéraire Gaston Couté 200,00 €
Promouvoir et animer l'Itinéraire Gaston Couté du Bardon à
Gargilesse par différentes actions culturelles et poétiques, des
spectacles et randonnées et notamment à Beaugency, ville de
naissance du poète en 1880. 2 Projets pour 2018 : Eglise de Vernon
dans le cadre des évènements "Mémoire 1918" à Beaugency le 30
septembre ainsi qu'une autre journée en octobre.
Les Fous de Bassan ! Total 30 744€ 34
Fonctionnement 6 000,00 €
Programmation du Théâtre Adulte au Puits-Manu - Organisation des
différents ateliers chaque semaine et chaque trimestre - Les Jours
fous en juin - Création d'un nouveau spectacle à l'automne
Aide à la Création 3 000,00 €
Aide à l'emploi 6 744,00 €
Programmation théâtre
adulte 15 000,00 €
Les Tastechats Total: 0 €
L'association a été dissoute et s'est affiliée au Comité des Fêtes de
Beaugency
Fonctionnement 0,00 €
Participation location
costumes 0,00 €
Festival Chakiri 0,00 €
Loiret Nature Environnement 100,00 € Charte Zéro pesticide - Rv et conseils auprès des espaces verts de la ville
Piano et Créations 500,00 € Festival Piano et créations + Organisation d'un stage et concert de fin de stage - Du 7 au 16 Juillet 2018
Société archéologique et
historique 800,00 €
Publication d'un bulletin annuel - Organisation de 3 conférences au
Lycée - Edition d'un bulletin supplémentaire sur l'Histoire du pont
avec un livret et un dvd - Participation au salon du livre de
Beaugency- Présence sur le marché pendant l'été.
Société artistique 1 600,00 €
Charges des professeurs pour les cours dispensés tout au long de
l'année scolaire- Organisation d'expositions des ateliers -
Participation à des expositions - Cette année l'association fête ses 30
ans.
Société musicale 10 674,00 €
Participation à toutes les fêtes commémoratives - Concerts sur
Beaugency et en extérieur tout au long de l'année - Achat de
partitions - Participation à des stages musicaux - Achat d'instruments
-
Val de Lire Total : 15 000€
Organisation de la Journée Professionnelle le 28 mars - Organisation
du Salon du Livre les 13,14,15 avril - Tout au long de l'année lectures
dans les PMI et nombreuses structures - Lectures quotidiennes au
sein du Camion Roulebarak- Participation à la plage à Beaugency, au
printemps des poètes..
Fonctionnement 1 000,00 €
Salon du Livre Jeunesse 7 500,00 €
Prix Jacques Asklund autre compte 700€
"Prix Jacques Asklund" -Frais
Hébergement et Restauration
du Lauréat
maxi 300€
Directive PACT Region Centre
Val-de-Loire PACT 3 500 €
Reversement PACT Spectacle
Jeune Public PACT 2 000€
Valimage Total: 5 260€
Accueil de JiSunLEE en Résidence à Beaugency - Organisation de la
Résidence - Exposition à l'Espace Agora en Mai Juin 2018
Fonctionnement 760,00 €
Art de l'image 1 500,00 €
Subvention exceptionnelle
Directive PACT Region Centre
Val-de-Loire PACT 3000€
La Villanelle 800,00 € Organisation d'un concert en mai et d'un concert en octobre - Répétition avec la chorale de Meung sur Loire
TOTAL 101 253,00 €
Total Reversement PACT 12 000,00 €
Bourse et Prix 1 000,00 €
Le conseil municipal, réuni le 21 décembre 2017,
Après avis de la Commission de la culture, réunie le 2 novembre 2017 35
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité (Madame BACELOS ne prend pas part au vote pour la société musicale au titre de la procuration de Madame BRESILLION et Monsieur CHEVET pour les échanges culturels balgentiens)
DE VALIDER les propositions de SUBVENTIONS pour l’année 2018,
27-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Rapporteur : Jean-Michel ROCHER
Nom de l'association Vote Conseil municipal Observations
AÏKIDO 250
BASKET 900 encouragement pour le dynamisme du club
BILLARD 100
CANOË KAYAK 600
ASSOCIATION SPORTIVE
François Villon 230
ASSOCIATION SPORTIVE Maitrise ND 150 Sous réserve de présentation de dossier
ETOILE BALGENTIENNE
GYMNASTIQUE
Fonctionnement 2100
Emploi Jeune 15000
ATHLETISME 800
GRS 300
MONTAGNE 400
TENNIS DE TABLE 500
GYM PILATES 0
TIR A L'ARC 500
GYM VOLONTAIRE 0
EVEIL A LA GYMNASTIQUE 200 Sous réserve de présentation des comptes financiers
FOOT : LUSITANOS 9000 Baisse des effectifs, peu de balgentien (47 sur 147 licenciés) et peu de jeunes
FOOT : USB 13400 Augmentation ds effectifs jeunes 227 balgentiens pour 283 licenciés, formation des arbitres et de 4 éducateurs
Action 1 voyage Hiltrup 1000
HAND BALL 3600 Dynamisme du club et travail fait en direction des jeunes
Action Hiltrup et les 20 ans du club 500 € Pour Hiltrup sous reserve de la réalisation du projet. les 500 € pour les 20 ans seront pris sur un autre budget
JUDO * Fonctionnement 3500
Emploi sport 15000
Karaté Kobudo 460
NATATION SPORTIVE
CNB 1500
PETANQUE :
Fonctionnement 200
Organisation prix de Beaugency 200 36
PLONGEE
Demande de subvention exceptionnelle pour un
aménagement du local pour accueillir des personnes en
sitaution de handicap. Ne concerne pas ce budget faire la
demande à la CCTVL
750
TENNIS
Ecole 2100
Gardiennage 3800
Travaux des entreprises pour entretien
des installations 7600
Un dossier de réhabilitation des terrains a été présenté et
devant la participation importante du club la commission
donne un avis favorable aux 4000 € d'aide supplémentaire
répartie sur 4 années. Cette somme sera prise sur un autre
budget que celui des subventions.
VOLLEY 500
LA BALGENTIENNE 500
MODELISME 0
TOTAUX 85640
Le conseil municipal, réuni le 21 décembre 2017,
Après avis de la Commission des sports, réunie le 30 octobre 2017
Après en avoir délibéré,
Décide à la majorité (ne prennent pas part au vote : Monsieur ASKLUND pour l’étoile balgentienne ; Monsieur HEDDE pour l’Etoile Balgentienne, Madame ROY pour la balgentienne. Monsieur GIRET vote contre)
DE VALIDER les propositions de SUBVENTIONS pour l’année 2018,
28-FOURNITURE DE PIECES ELECTRIQUES - Exercice 2018
Choix des titulaires de l’Accord Cadre
Rapporteur : Francis MAUDUIT
Une large consultation a été lancée sur les plateformes www.marches-publics.info et BOAMP, relative à la mise en place d’un accord cadre pour la fourniture des pièces électriques du Centre Technique Municipal.
Il s’agit d’un accord-cadre avec mise en œuvre de marchés subséquents pout une durée maximum d’un an, articles 78 et 79 du décret n°2016-360, passé selon la procédure adaptée, article n° 42 de l’ordonnance n° 2015-899 et article n°27 du Décret n° 2016-360.
Le présent accord-cadre est multi attributaire. Il sera passé avec deux titulaires au maximum pour une durée d’un an et sur une base annuelle comportant un montant minimum : 20 000 € HT et un montant maximum : 62 500 € HT.
Les offres ont été jugées en fonction des critères suivants :
- Prix : 50 %
- Valeur technique : 40 %
- Valeur environnementale : 10 %
Après ouverture et analyse des différentes propositions, selon les critères d’attribution définis ci-dessus, il est ressorti les résultats suivants: 37
Entreprises
V. Environ. (E) V. tech (V) Prix (P) Note finale
Note/5 Note/5
Montant HT de
l’intégralité de
détail estimatif
Note /5 = (VE x 0,1 + VT x 0,4 + NP x 0,5)
SONEPAR 4,00 4,00 87 351,02 € 5,00 4,50
REXEL 4,00 4,00 106 483,15 € 3,90 3,95
EUROKA 4,00 4,00 111 872,98 € 3,60 3,80
YESSS 4,00 4,00 138 438,27 € 2,08 3,04
Le conseil municipal, réuni le 21 décembre 2017,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
DE RETENIR les deux fournisseurs suivants :
• SONEPAR
• REXEL
29 - EXPLOITATION DES MARCHES HEBDOMADAIRES ET LA FOIRE DU 1ER MAI - APPROBATION DU PRINCIPE DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ET AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE LANCER LA PROCEDURE
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-12 VU l’avis du Comité Technique en date du 12 septembre 2016
VU les termes de l’article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales, disposant que l’Assemblée délibérante doit se prononcer sur le principe de la concession
CONSIDERANT que, dans un premier temps, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le principe même de la passation d’un contrat de concession de Service Public, les caractéristiques qualitatives et quantitatives des prestations devant être assumées par le futur Délégataire, le montant, et le mode de calcul de la redevance devant être versée à la Commune, autorité délégante ;
CONSIDERANT que la concession de Service Public répond aux objectifs de la Ville à savoir : de transférer les risques d’exploitation au Délégataire, ainsi que de bénéficier d’un savoir-faire technique et commercial certain ;
Cette concession de services publics a pour objet l’exploitation et l’animation des marchés communaux et la foire du 1er mai de Beaugency. Dans ce cadre, il sera demandé au délégataire, à ses frais et risques : - Exploiter les marchés hebdomadaires :
Le mardi matin à Garambault
Le mercredi matin en centre-ville
Le samedi en centre-ville
- Gestion, exploitation et animation de la foire annuelle du 1er mai, perception des droits de place - Proposer l’emplacement des abonnés à la ville qui prend la décision finale - Encaisser les droits de place, conformément aux tarifs fixés par délibération du Conseil municipal - Rechercher de nouveaux commerçants
- Organiser des animations commerciales, dans le cadre des marchés
- Animer, avec les élus, les travaux de la commission municipale des Foires et Marchés 38
- L’état de propreté après marché devra être contrôlé. Les commerçants ne devront pas laisser leurs cartons, cagettes… sur site
- Pour l’application de la redevance, il sera demandé une part forfaitaire annuelle fixe de ….., ainsi qu’un pourcentage du chiffre d’affaires du délégataire qu’il proposera dans son offre
Cette concession de services publics sera consentie pour 3 ans, reconductible une fois pour 1 an, et sera mise en place au printemps 2018
Il est proposé :
D’ADOPTER le principe du recours à une concession de Service Public, pour une durée de trois ans, destinée à l’exploitation des marchés.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au lancement de la procédure de publicité et de mise en concurrence nécessaire au renouvellement de la concession de ce Service Public, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
DE MANDATER Monsieur le Maire, à défaut un Adjoint, pour signer les actes afférents à cette procédure.
Monsieur LAINE demande qui établissait la tarification. Monsieur le Maire lui répond que les tarifications restent de la compétence de l’assemblée délibérante.
Monsieur CHEVET pense que le délégataire ne pourra pas présenter de bilan. Monsieur le Maire rappelle les principes de la liquidation, il faudra voir avec le mandataire judiciaire. Monsieur ROCHER a demandé au directeur d’exploitation toutes les données en sa possession et un titre de recette a été édité pour le liquidateur. Il y a eu un pré rapport il y a deux mois qui pourra être communiqué.
30- LISTE DES D.P.U
Rapporteur : Monsieur le Maire
N°64-2017 : Décision signé le 27 novembre 2017 Bien cadastré section F ; 252 et situé 10, rue Nationale dont la superficie totale du bien cédé est de 177 m2.
N°65-2017 : Décision signé le 04 décembre 2017 Bien cadastré section ZB ; 169, 173 et F ; 4366 et situé Les Gouffres dont la superficie totale du bien cédé est de 411 m2.
N°66-2017 : Décision signé le 04 décembre 2017 Bien cadastré section F ; 752 et situé 11, rue Porte Vendômoise dont la superficie totale du bien cédé est de 55 m2.
N°67-2017 : Décision signé le 13 décembre 2017 Bien cadastré section A ; 555 et situé Les Gouffres dont la superficie totale du bien cédé est de 227 m2.
N°68-2017 : Décision signé le 13 décembre 2017 Bien cadastré section F ; 274 et situé 11, rue de l’Abreuvoir dont la superficie totale du bien cédé est de 352 m2.
N°69-2017 : Décision signé le 14 décembre 2017 Bien cadastré section F ; 1345 et 2046 et situé 9, Avenue de Chambord dont la superficie totale du bien cédé est de 72 m2.
Le conseil municipal, réuni le 21 décembre 2017,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
DE PRENDRE ACTE de cette présentation. 39
31- QUESTIONS ECRITES
Questions de Monsieur Jacques MESAS
1/ Fermeture du magasin Casa : quelle sont les informations que vous pouvez livrer au Conseil. La prochaine ouverture attendue d'une supérette est-elle d'actualité ?
Réponse de Monsieur le Maire :
En juin de cette année, j’ai été informé de la cessation d’activité de CASA au 31/12/2017. Le contrat de franchise prenant fin. Parallèlement j’ai appris que le groupe familial Parrot souhaitait vendre l’immeuble. J’ai donc sollicité et obtenu un rendez-vous avec Christian et Christophe PARROT afin d’évoquer ce dossier. Il s’avère que des promoteurs immobiliers se projetaient déjà dans la réalisation d’appartements et garages. J’ai alors demandé à messieurs PARROT de favoriser autant que possible la recherche d’investisseurs permettant le maintien de commerce sur le site compte tenu de sa surface. Très attaché aux commerces balgentiens, Monsieur PARROT a répondu favorablement à ma requête et je peux vous confirmer aujourd’hui qu’un compromis de vente a été signé à l’automne par un investisseur ayant l’objectif de relouer à un ou plusieurs commerces.
Je veux remercier ici devant cette assemblée Monsieur Christian PARROT ainsi que son fils Christophe PARROT pour avoir accepté de patienter plusieurs mois avant de vendre cet immeuble pour ce qui est de l’ouverture d’une supérette, j’ai entendu et lu comme vous le projet d’installation sur Beaugency d’un Coccimarket mais je n’ai pas d’autres éléments à vous communiquer à ce jour. Mais peut-être en avez-vous vous-même, puisque vous avez indiqué sur un tract que vous nous feriez des propositions.
2/ Quelle est votre réflexion après la récente démission collective de bénévoles de l'Office de tourisme ? Réponse de Monsieur le Maire :
La compétence tourisme est devenue une compétence obligatoire des communautés de communes. A l’origine il y avait 3 offices au fonctionnement très différents. A Beaugency, l’office s’appuie depuis plusieurs décennies sur des bénévoles issus de différents secteurs d’activité (hébergeurs, culturels et évènementiels) Même s’il restait beaucoup à faire, les différents membres du Conseil d’administration qui se sont succédé ont toujours eu à cœur à côté de la municipalité de tisser des liens et de développer l’attractivité de la ville ce partenariat est essentiel l’office de tourisme de la ville de Beaugency a toujours su œuvrer en autonomie et en tenant compte de l’allocation budgétaire allouée par la ville. Sur projets spécifiques sur lesquels nous étions d’accord nous avons su allouer une partie de la taxe de séjour soit de manière directe à l’association, soit par investissement direct de la ville.
Le principe d’une délégation de service public est très simple. L’association rend compte chaque année de son attractivité et de l’utilisation des fonds publics. A charge pour la collectivité de maintenir ou non sa confiance et sa délégation. Pas une seule fois par le passé nous n’avons eu à nous ingérer ou à remettre en cause cette délégation.
Aujourd’hui je regrette les 5 démissions de ces bénévoles qui ont œuvré avec passion pour leur territoire. Je mesure le travail effectué et plus particulièrement de ceux que je connais depuis de nombreuses années puisque nous avions siégé ensemble au Conseil d’administration : je veux parler ici de Jacques GUILLON et Jean-Marie BOUHIER. Depuis leurs démissions j’i été contacté par de nombreux acteurs du territoire balgentiens pour certains d’entre eux anciens administrateurs) et tous sont interpellés par la situation. Même si nul n’est irremplaçable l’expérience de ces administrateurs va être compliquée à retrouver. Je peux vous assurer que je serai vigilent dans les prochaines semaines aux orientations qui seront prises : je rappelle que la ville de Beaugency va continuer indirectement à contribuer au fonctionnement par le transfert de la taxe de séjour (30 k€, le montant le plus important de la communauté de communes) et des charges par le biais de l’attribution de compensation.
Il ne faudra pas qu’il y ait une remise en cause du travail effectué depuis plusieurs années. Oui pour travailler de concert avec Orléans et le Grand-Chambord, non pour être le supplétif de tel ou tel organisme. L’ADRTL doit à mon sens avoir un rôle majeur dans la structuration et e développement touristique du département. 40
32- QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur ASKLUND transmet les remerciements du Lions Club pour l’accompagnement de deux jeunes par la fourniture d’ouvrages.
Monsieur le Maire remercie Caroline Breton directrice générale et l’ensemble des services municipaux, Jean Christophe Rocher, directeur de cabinet, pour le travail effectué tout au long de l’année, il souhaite à toutes et à tous de bonnes fêtes de fin d’année
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.
Fait à Beaugency, le 26 décembre 2017,