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Compte-Rendu - Conseil municipal 06 09 2018 Compte rendu DF
Document publié le Jeudi 6 septembre 2018 par la commune de Beaugency.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal 06 09 2018 Compte rendu DF)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRET – VILLE DE BEAUGENCY
----------------
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 SEPTEMBRE 2018
Mes chers collègues,
Les membres du conseil municipal, se sont réunis sur le site de la salle de projets du Puits Manu, le 06 septembre 2018, sous la présidence de M. David FAUCON, Maire.
Etaient présents :
M. David FAUCON, Maire
Adjoints : Francis MAUDUIT - Christine BACELOS - Pierre REVERTER - Franck MORITZ- Christine ROY – Marie- Françoise RAVEL- Jean-Michel ROCHER- Éric JOURNAUD
Conseillers délégués : Pierrette DONNADIEU - Bénédicte BOUVARD - Emilie CHAMI-GERMAIN - Martine BRESILLION
Conseillers municipaux : Franck GIRET – François COINTEPAS – Patrice MARTIN - Jean-Luc CHEVET - Michel CLEQUIN - Daniel LOCHET - Jacques MESAS - Monsieur MAMIA – Monsieur LAINE- Emmanuelle VANDENKHOORHUYSE
Ont donné procuration :
Bruno HEDDE a donné procuration à Patrice MARTIN
Patrick ASKLUND a donné procuration à Jacques MESAS
Nadège BOIS a donné procuration à Jean Michel ROCHER
Emmanuelle BROUSSEAU a donné procuration à Martine BRESILLION
Secrétaire de séance : Emilie CHAMI-GERMAIN
ORDRE DU JOUR
Adoption du Procès-Verbal de la séance du 28 Juin 2018
Monsieur Lochet annonce qu’il ne le votera pas car il n’a pas pu le lire. Il a eu la convocation par hasard en allant chercher sa convocation pour le CCAS.
Monsieur Chevet signale que ce PV a été mis en ligne il y a tout juste deux semaines sur le site internet alors que c’est souvent plus rapide.
Monsieur le Maire répond que les extraits de délibérations ont été adressés en préfecture dans les délais exécutoires.
Monsieur Giret signale que les délibérations pour information comportent une erreur de rédaction en ce qu’elles font référence à une décision. 2
Monsieur Lochet ne participe pas au vote et Monsieur Cléquin s’abstient.
1-BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE BEAUGENCY - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 Rapporteur : D. FAUCON
Pour mémoire, lors du vote du compte administratif en mai 2018, avait notamment été proposé au vote un état des restes à réaliser en recettes d’investissement (page 24 de la note de présentation).
ETAT DES RESTES A REALISER – RECETTES MONTANT 01 024 Produits des cessions d’immobilisations (logts rue J.Lour) 145 000.00 01 1328 Soldes diverses subventions 56 625.00 01 1388 Subvention document unique 10 000.00 224 0201 1311 Subvention Etat Agora (TEPOS, DETR) 637 500.00 224 0201 1312 Subvention Agora Région 1 018 300.00 224 0201 1313 Subvention Agora Département 100 000.00 224 0201 1388 Autre subvention Agora (CAF, ADEME, C. communes) 349 978.00 224 0101 238 Remb. Avances versées sur marché Agora 8 765.20 252 0201 1321 Subvention Etat Enduits Abbatiale 16 152.00 262 0201 1388 Subvention amis des orgues 30 000.00 346 822 1322 Subvention Région Liaisons douces 22 000.00 434 823 1321 Subvention Etat Théâtre de verdure TEPOS 83 000.00 434 823 1322 Subvention Région Théâtre de verdure 125 020.00 441 822 1322 Subvention Région Place Hyvernaud 122 000.00 2 724 340.20
Cet état fait notamment apparaitre des produits de cession d’immobilisation pour deux logements rue Julie Lour, l’un à 75 000 € et l’autre à 70 000€.
La vente du premier a fait l’objet d’une délibération de la collectivité le 2 mars 2017, mandat a été donné à un notaire en août et la vente définitive a été signée en février 2018.
Le second a fait l’objet d’une offre de prix par courrier le 27 janvier 2018 et d’une promesse d’achat subséquente, la vente est en cours et sera signée à l’automne.
Lors de la préparation du compte administratif, les différents actes (délibération, offre de prix et promesse de vente) ont amené la collectivité à inscrire ses deux recettes en restes à réaliser. Or une stricte orthodoxie budgétaire impose de n’inscrire en restes à réaliser que des recettes certaines.
En conséquence de quoi, les services du contrôle de légalité de la Préfecture du Loiret ont demandé à la ville de retirer la somme de 145 000 € des restes à réaliser mais n’ont pas souhaité déférer à la chambre régionale des comptes en l’absence de mise en péril des équilibres budgétaires.
Il est donc proposé à l’assemblée délibérante de revoter l’état des restes à réaliser en recettes d’investissement pour la somme de 2 579 340.20€.
CA voté en mai 2018 :
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L’EXERCICE
Section de fonctionnement a 9 656 356.30 g 10 259 239.57
Section d’investissement b 5 935 065.89 h 5 771 168.39 3
(mandats et titres) + +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
c i 1 546 985.73
Report en section
d’investissement (001)
d 1 790 928.47 j
= =
TOTAL
(réalisations + reports)
17 382 350.66
=a+b+c+d
17 577 393.69
=g+h+i+j
RESTE A REALISER A
REPORTER EN N+1
Section de fonctionnement e k
Section d’investissement f 2 034 909.24 l 2 724 340.20
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1
2 034 909.24
=e+f
2 724 340.20
=k+l
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement 9 656 356.30
=a+c+e
11 806 225.30
=g+i+k
Section d’investissement 9 760 903.60
=b+d+f
8 495 508.59
=h+j+l
TOTAL CUMULE 19 417 259.90
= a+b+c+d+e+f
20 301 733.89
=g+h+i+j+k+l
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/ar
t.
Libellé Dépenses engagées
non mandatées
Titres restant à
émettre
Section d’investissement 2 034 909.24 2 724 340.20 024
13
20
21
23
Produits des cessions
Subventions d’investissement
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
200 – Hôtel de ville
224 – Travaux Agora
252 – Eglise Notre Dame
260 – Bâtiments divers
262 – Relevage de l’orgue
300 – Travaux éclairage public
306 – Travaux de voirie
345 – Vidéo protection
346 – Liaisons douces
434 – Oberservaloire et théâtre de verdure
441 – Aménagement Place du Dr Hyvernaud
442 – Circulation stationnement
2 397.60
10 348.80
135 957.04
78 691.37
936 889.32
13 312.80
25 521.00
20 309.40
37 848.16
517 718.75
242 116.00
13 799.00
145 000.00
66 625.00
2 114 543.20
16 152.00
30 000.00
22 000.00
208 020.00
122 000.00
CA corrigé proposé au vote :
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L’EXERCICE
Section de fonctionnement a 9 656 356.30 g 10 259 239.57
Section d’investissement b 5 935 065.89 h 5 771 168.39 4
(mandats et titres) + +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
c i 1 546 985.73
Report en section
d’investissement (001)
d 1 790 928.47 j
= =
TOTAL
(réalisations + reports)
17 382 350.66
=a+b+c+d
17 577 393.69
=g+h+i+j
RESTE A REALISER A
REPORTER EN N+1
Section de fonctionnement e k
Section d’investissement f 2 034 909.24 l 2 579 340.20
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1
2 034 909.24
=e+f
2 579 340.20
=k+l
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement 9 656 356.30
=a+c+e
11 806 225.30
=g+i+k
Section d’investissement 9 760 903.60
=b+d+f
8 350 508.59
=h+j+l
TOTAL CUMULE 19 417 259.90
= a+b+c+d+e+f
20 156 733.89
=g+h+i+j+k+l
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/ar
t.
Libellé Dépenses engagées
non mandatées
Titres restant à
émettre
Section d’investissement 2 034 909.24 2 579 340.20 13
20
21
23
Subventions d’investissement
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
200 – Hôtel de ville
224 – Travaux Agora
252 – Eglise Notre Dame
260 – Bâtiments divers
262 – Relevage de l’orgue
300 – Travaux éclairage public
306 – Travaux de voirie
345 – Vidéo protection
346 – Liaisons douces
434 – Observaloire et théâtre de verdure
441 – Aménagement Place du Dr Hyvernaud
442 – Circulation stationnement
2 397.60
10 348.80
135 957.04
78 691.37
936 889.32
13 312.80
25 521.00
20 309.40
37 848.16
517 718.75
242 116.00
13 799.00
66 625.00
2 114 543.20
16 152.00
30 000.00
22 000.00
208 020.00
122 000.00
Le conseil municipal, réuni le 06 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
Décide à la majorité, (Contre : Messieurs Clequin, Lochet, Chevet ; Abstention de Messieurs Mamia, Lainé et Mesas (2)) 5
D’APPROUVER le compte administratif 2017 de la ville tel que présenté ci-dessus.
Monsieur Mesas demande les numéros des immeubles vendus, il lui est confirmé que ce sont les numéros 18 et 20.
Monsieur Cléquin souligne que le CA a été voté en mai 2018 et pas 2017, cela démontre qu’il n’y a pas de démarche qualité dans la construction des documents. Il souhaite faire une intervention démonstrative et donne lecture de son texte :
« Chers collègues,
La situation présente est exceptionnelle, voire inédite dans la vie politique de la ville de Beaugency, elle est très interrogative car elle porte des marques de tromperie et de mensonge. Que s’est-il passé ?? Un doute s’installe dans les Restes à Réaliser de l’exercice 2017 et en particulier sur l’inscription budgétaire des produits de deux cessions immobilières de la rue Julie Lour.
Faisant suite à ce sentiment, le conseiller municipal Jacques Mesas demande à recevoir les pièces justificatives relatives à ces cessions immobilières situées au 18 et au 20 de la rue Julie Lour, d’un montant de 145 000€.
Ainsi, il reçoit pour pièces justificatives :
- les offres de prix des futurs acquéreurs datées du mois de janvier 2018
- et les avis favorables du 1er adjoint datés du mois de février 2018 sous réserve de validation du conseil municipal, mais ces documents reçus affectent une autre composition de maisons situées au 16 et au 18 de la rue Julie Lour pour un montant global de 155 000€.
De ce fait, le conseiller municipal mobilisateur dépose une requête auprès du tribunal administratif d’Orléans pour insincérité constatée du compte administratif 2017.
Après un contrôle de légalité des services de la préfecture, le juge administratif demande à la ville le retrait de la ligne d’inscription budgétaire relative aux produits de ces cessions immobilières notifiés dans le tableau des Restes à Réaliser de l’exercice 2017, du montant de 145 000€.
Ce n’est pas une stricte orthodoxie budgétaire comme cela a été dit, mais une simple application des règles et des principes définis dans les articles R 2311-11 et D 2342-11 du Code Général des collectivités Territoriales.
Je saisis cette occasion pour vous lire un extrait d’une fiche de synthèse de ces articles du CGCT qui définit la sincérité des restes à réaliser en recette :
« … les Restes à réaliser de la section d’investissement arrêtés à la clôture de l’exercice doivent correspondre aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et que toute inscription à ce titre doit reposer sur une pièce justificative intervenue avant le 31 décembre de l’année considérée … » Cette fiche indique aussi la pièce justificative réglementaire :
- pour une cession immobilière = un compromis de vente
Les conséquences de l’exigence du retrait demandé par les services de la préfecture impliquent d’annuler et de remplacer le compte administratif 2017, tout en entraînant l’annulation et le remplacement des documents découlant
- L’Affectation des résultats de l’exercice 2017
- Le budget supplémentaire de l’exercice 2018
Ce n’est donc pas une simple opération de mise à jour de document mais une réécriture des documents cités. Le compte administratif est un document essentiel car il reflète la gestion financière de notre collectivité et est mis à la disposition du public Balgentien.
C’est donc un devoir des membres de l’assemblée délibérante et en particulier au groupe minoritaire de cette assemblée d’être vigilant et de dénoncer de tels agissements dans le souci de l’intérêt général de la collectivité. » 6
Monsieur Lainé s’interroge sur le montant de 145 000€ et demande des détails. Monsieur le Maire fait référence à la délibération 2017 pour autoriser les ventes.
Il évoque la constitution des Restes A Réaliser et les calendriers, cela a été transmis au Trésor Public en janvier et la vente du premier logement n’était pas signée.
Les 75 000 € du premier logement ont été inscrits car la vente n’a pas été réalisée en 2017 mais début 2018. Monsieur le Maire refuse d’accabler Monsieur Cléquin, alors adjoint aux finances, qui a agi en toute bonne foi en inscrivant la vente de ces deux logements en restes à réaliser ; il y avait un certain nombre de documents probants (promesse de vente, délibération, offre de prix, mandat donné aux notaires pour la vente).
Une problématique a été soulevée dans les justifications des restes à réaliser et c’est normal. Il s’interroge néanmoins sur le fait d’avoir saisi le tribunal administratif alors qu’un recours gracieux eût été possible et bien plus en adéquation avec les propos tenus lors du précédent conseil par Monsieur Lainé, qui posaient les bases d’un débat démocratique plus digne.
Il faut bien insister sur le fait que personne dans cette assemblée n’a la légitimité pour qualifier le compte administratif d’insincère, seul le juge administratif a qualité pour le faire.
Monsieur Mesas remercie de ses explications. Il explique qu’à plusieurs reprises il a alerté sur le caractère incertain des restes à réaliser. Il ne comprend pas pourquoi Monsieur le Maire n’a pas informé avant que l’une des ventes était réalisée, notamment au mois de Mai.
Monsieur le Maire répond que les ventes pouvaient prendre du temps. Après il pense qu’il y a eu une confusion car il y a trois logements rue Julie Lour. S’il regrette cette confusion, il regrette également le climat de suspicion et l’absence de discussion. Il regrette d’avoir pensé que les documents justificatifs étaient suffisants et saura en tirer les leçons.
Monsieur Mesas regrette de ne pas avoir eu cette information. Que devient la vente du numéro 16 ? Monsieur le Maire ajoute qu’il n’a pas fait référence en mai à cette vente car il n’y a pas pensé. Pour ce qui est du 16, l’offre d’achat a été retirée et l’étude concernée qui ne veut pas non plus le mettre en vente. L’autre notaire a eu un mandat, il a été sollicité à plusieurs reprises pour faire une information ; un contact est pris avec les deux agences immobilières balgentiennes.
Il espère que des familles se positionneront et que cette vente pourra se réaliser.
Il en sera fait de même pour les autres biens à vendre.
Monsieur Mesas se demande comment il se fait que le trésorier n’ait pas décelé l’anomalie ? Monsieur le Maire ne peut répondre à sa place mais connait la très grande volumétrie de documents traités et la quantité de travail à fournir par les services de l’Etat.
Au même titre qu’il n’accablera pas Monsieur Cléquin, il n’accablera pas les services de l’état, l’erreur est humaine.
Ce qui est important c’est qu’elle ne se renouvelle pas, dans ce sens, un recours gracieux aurait été adéquat. Monsieur Cléquin pense qu’il ne faut pas prendre les gens pour des imbéciles. Il faut un rédacteur et un vérificateur, il n’a pas pu le mettre en place. C’est grave. Quelque chose ne va pas dans le fonctionnement. Monsieur le Maire regrette ces propos et n’a jamais entendu une telle critique des agents territoriaux. Même quand il y a une erreur, il faut garder du respect pour les individus. Monsieur le Maire demande aux élus d’assumer, il rappelle que Monsieur Cléquin était adjoint, a signé l’état des restes à réaliser et l’incite à assumer.
Monsieur Mesas n’accable pas le trésorier et l’a appelé. Monsieur le Maire admet que cela fait partie des failles qu’il faut corriger et le faire de façon apaisée.
2-BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE BEAUGENCY - AFFECTATION DU RESULTAT 2017 Rapporteur : D. FAUCON
Compte tenu de l’excédent de fonctionnement cumulé qui s’élève à 2 149 869 €, et du déficit d’investissement cumulé qui s’élève à 1 954 825.97 €, 7
Compte tenu également des restes à réaliser 2017 qui s’élèvent à 2 579 340.20 € en recettes et à 2 034 909.24 € en dépenses,
Le conseil municipal, réuni le 06 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
Décide à la majorité, (abstention de Messieurs Mamia, Lainé, Mesas (2), Clequin, Lochet, Chevet)
D’AFFECTER les résultats de l’exercice 2017 au budget supplémentaire 2018 comme suit : - 1 954 825.97 € au compte 001 - résultat d’investissement reporté en dépenses - 1 410 395.01 € au compte 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé - 739 473.99 € au compte 002 - résultat de fonctionnement reporté en recettes
3-BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE BEAUGENCY - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018 Rapporteur : D. FAUCON
Dans le cadre du nouveau vote du compte administratif 2017, la présentation à nouveau du BS n’est pas une obligation, mais pour des raisons de lisibilité et après concertation avec la DGFIP, sans changer les inscriptions budgétaires présentées en Mai mais en modifiant les résultats affectés, il est présenté à l’assemblée délibérante le BS suivant :
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votes au titre du
présent budget
741 403.99 1 930.00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser (R.A.R) de l’exercice
précédent
002 Résultat de fonctionnement reporté 739 473.99 = = =
TOTAL de la section de fonctionnement
(R.A.R + résultat +crédits votés)
741 403.99 741 403.99
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votes au titre du
présent budget
39 961.00 1 450 356.01
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser (R.A.R) de l’exercice
précédent
2 034 909.24 2 579 340.20
001 solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
1 388 640.14 -566 185.83
= = =
TOTAL de la section d’investissement
(R.A.R + résultat +crédits votés)
3 463 510.38 3 463 510.38
TOTAL DU BUDGET 4 204 914.37 4 204 914.37
Le conseil municipal, réuni le 06 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
Décide à la majorité, (abstention de Messieurs Mamia, Lainé, Mesas (2), Clequin, Lochet, Chevet) 8
D’APPROUVER le budget supplémentaire2017 de la ville tel que présenté ci-dessus.
QUESTIONS ECRITES
Questions de M. Jacques MESAS
AGORA, OBSERVALOIRE et THEATRE DE VERDURE
1/ Lors du Conseil du mois de mai 2018, Monsieur le Maire indique que les services sont en train de faire un point sur l’ensemble de l’opération Agora et d’élaborer un document de synthèse qui sera communiqué lors du prochain Conseil. Pouvez-vous en faire part au Conseil.
Monsieur le Maire indique que le document est en cours d’élaboration et sera prochainement communiqué.
2/Lors du Conseil de juin 2018 à propos de l’Observaloire et du Théâtre de verdure, M. le Maire indique qu’une fiche récapitulative est en cours d’élaboration, elle sera communiqué à l’ensemble du Conseil. Pouvez-vous nous en faire part ?
Monsieur le Maire rappelle que ce document a été transmis en même temps que le compte-rendu du dernier conseil municipal.
Monsieur Mesas intervient sur les points suivants
- Observaloire : il y a beaucoup de dégradations c’est fort dommage. Monsieur le Maire le
regrette tout autant, lors de la visite avec le Président de Région la semaine dernière, il a pu
constater les choses. Pierre Reverter travaille dessus pour mettre de la vidéoprotection ; la
grille est en cours de réparation ; il a été demandé aux services de mettre en sécurité, la police
municipale a pour instruction de passer très régulièrement. Les ouvertures seront moins
fréquentes.
- Monsieur Mesas rebondit sur la question des caméras, il a connaissance du projet d’extension
et demande où seront positionnés les caméras et dômes. Monsieur Reverter informe que les
réponses à l’appel d’offres seront ouvertes en début de semaine. Les emplacements exacts
seront donnés quand la décision sera prise de manière ferme. Il fournit l’explication suivante :
on demande aux prestataires de se positionner pour la surveillance de tels lieux ou bâtiments.
Ensuite il y a une étude sur le terrain pour voir la faisabilité (exemple des caméras avec
batteries qui ne sont pas souhaitables). En commission une information est faite sur le marché
et ensuite sur les localisations.
- Monsieur Mesas demande le sentiment sur la fermeture du château et son éventuelle vente.
Madame Roy, surprise par l’article de la République du Centre, pense que Monsieur Lelevé
manque d’objectivité et d’honnêteté dans ses propos quand il dit que la ville n’a jamais rien
fait. Il y a eu plusieurs contacts, des projets (kakemonos) ; elle donne lecture d’un courrier du
30 août 2017 où il précise faire beaucoup de prospectives jusqu’en 2019 et remercie la ville,
qui était prête à aider par tout moyen. Une réponse a été transmise le 5 septembre 2017. Le
18 avril 2018 un courrier a été reçu faisant part de la fermeture. Tous les courriers seront
annexés au compte rendu du conseil. Le château est un lieu privé, la ville ne peut intervenir.
Des fonds publics ne pouvaient être dépensés. La ville ne peut que soutenir, que sur des 9
opérations ponctuelles. Monsieur le Maire se rappelle qu’en 2017 il a été demandé à
Monsieur Lelevé ce qu’il attendait de la ville, notamment sur un projet autour des STORRS
avec Chicago. Aucune demande ne nous a été formulée.
Des échanges en avril avaient été très positifs. La ville avait été sollicitée quelques semaines
avant pour un projet sur la tour César avec la Communauté de communes des Terres du Val
de Loire. Monsieur le Maire en avait parlé en réunion de bureau à la CCTVL, qui avait donné
son accord pour un cofinancement avec le Conseil régional et la Ville de Beaugency. Monsieur
le Maire pense qu’on ne peut que regretter cette décision. Il rappelle que Monsieur Lelevé a
toujours été sollicité pour le marché médiéval et rien n’a été fait de sa part.
Monsieur Mesas remercie Madame Roy, il a une seule divergence avec son analyse, certes le
château est privé mais on a intérêt à ce que cela marche. Madame Roy pense qu’il pouvait y
avoir un partenariat et cela a été fait mais on ne peut pas tout faire ni donner un chèque en
blanc. Monsieur le Maire rappelle que la ville finance le poste pour le récolement des
collections avec la DRAC (80% du poste depuis deux ans).
Monsieur Laine pense que la prochaine fois, il vaut mieux donner des éléments et ne pas
prononcer des mots aussi forts. Il trouve consternant de voir un élément de notre patrimoine
partir et comprend le désarroi d’un chef d’entreprise. Il ne faut jamais claquer la porte, même
si il y a des « coups de gueule ». Il est du devoir du Maire de se mettre autour de la table pour
sauver ce château qui appartient au privé mais aussi au cœur des Balgentiens. Monsieur le
Maire affirme qu’il n’y a jamais eu de « coup de gueule » avec Monsieur Lelevé, mais toujours
des échanges dans le respect. La porte n’a jamais été fermée et ne l’est toujours pas.
L’accompagnement de projet ne peut se faire à n’importe quel prix, n’importe comment. Il a
été accompagné par la ville, la Région et la DRAC. Quand une entreprise ne marche pas les
raisons en sont multifactorielles.
Monsieur Lainé estime qu’on ne peut se passer de ce patrimoine, il faut trouver des
ressources, du mécénat.
Monsieur Giret remercie que tout le monde a maintenant une boite mail ville.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.
Fait à Beaugency, le 06 septembre 2018,