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Procès Verbal - PV CM 05 06 2026 SIGNE
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 29 06 2026
Procès Verbal - PV 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Blaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE
SAINT-BLAISE
11
Place
de
l'Eglise
06670
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 05
JUIN
2026
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
M.
Jean-Paul
FABRE,
Mme
Catherine
BARRADE,
M.
Etienne
HENGY,
Mme
Aurélia
BROSSETTE,
M.
Antoine
EINAUDI,
Mme
Sylvie
LO
RE,
Mme
Annie
PICCERELLE,
M.
Didier
DAMBREVILLE,
Mme
Emmanuelle
CHAMARRE,
Mme
Vanessa
LORIA,
M.
Stéphane
BUCCAFURRI,
M.
Michaël
ROBBA,
conseillers
municipaux. ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
OU
EXCUSÉS
: Représenté
(e)
: M.
Josselin-Cyril
PRIVÉ
pouvoir
à
M.
Etienne
HENGY,
Mme
Adeline
BEAUREPAIRE
HERNANDEZ
pouvoir
à
Mme
Catherine
BARRADE,
M.
Arnaud
BORMIDA
pouvoir
à
Mme
Aurélia
BROSSETTE.
Excusé(e)
: Néant.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Etienne
HENGY.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à
19h00.
Il constate
que
Le quorum
est
atteint.
Le
point
inscrit
à
l’ordre
du
jour
est
abordé.
1.
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L’ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
En
application
des
articles
L.283
à
L.293
et
R.131
à
R.148
du
code
électoral,
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
sur
convocation
par
décret
n° 2026-301
du
21
avril 2026.
Le
maire
invite
Le conseil
municipal
à procéder
à l'élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026.
IL rappelle
qu’en
application
des
articles
L.289
et
R.133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
au
scrutin
de
liste
paritaire,
sans
débat,
à la représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y
a
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(article
L.289
du
code
électoral).
Les
délégués
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
et
Les
suppléants
sont
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
Les
électeurs
de
La commune.
Conformément
aux
articles
L.284
à
L.286
du
code
électoral,
le
cas
échéant
l’article
L.290-1
ou
L.290-2,
Le conseil
municipal
doit
élire
3 délégués
et 3 suppléants.
Les
membres
du
conseil
municipal
qui
n’ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à l'élection
des
délégués
et des
suppléants
(article
L.O.286-1
du
code
électoral).
De
même
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
conseillers
à
l’Assemblée
de
Corse
ou
de
Guyane,
conseillers
de
la
collectivité
européenne
d’Alsace,
ou
membres
de
l’Assemblée
de
Polynésie
française
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(articles
L.287,
L.445
et
L.556
du
code
électoral).
Enfin,
les
militaires
en
position
d’activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(article
L.287-1
du
code
électoral). Après
un
appel
à candidatures,
un
liste
est
déclarée
candidate :
liste À Saint-Blaise
sénatoriales.
En
application
de
l’article
R.133
du
code
électoral,
Le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
(Mme
Annie
PICCERELLE
et
Mme
Catherine
BARRADE)
et
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
(M.
Stéphane
BUCCAFURRI
et
M.
Michaël
ROBBA)
sont
nommés
membres
du
bureau.
ILest
ensuite
procédé
au
vote
au
scrutin
secret.
1
TOUR
DE
SCRUTIN
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
a reçu
une
enveloppe
du
modèle
fourni
par
La
mairie.
IL a
fait constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe.
Le
président
a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe,
que
le
conseiller
municipal
l’a
déposé
lui-même
dans
le
réceptacle
prévu
à cet
effet.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
Les
suivants
:
°e
nombre
de
conseillers
présents
et
représentés
: 15
e
nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
°e_
nombre
de
votants
(enveloppes
déposées
dans
l’urne)
: 15
°_
nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
Le bureau
: 0
e_
nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
Le
bureau
: 0
°e_
nombre
de
suffrages
exprimés
: 15.
Sont
élus
délégués
:
Mme
Catherine
BARRADE
- M.
Jean
Paul
FABRE
- Mme
Adeline
BEAUREPAIRE
HERNANDEZ.
Sont
élus
suppléants :
M.
Etienne
HENGY-
Mme
Vanessa
LORIA
-
M.
Michaël
ROBBA.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La
séance
est
Levée
à
19h30.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
vs
Jean-Paul
FABRE.