Procès Verbal - PV du 05 06 2026

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Procès Verbal - PV du 05 06 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Clans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05 06 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Commune de CLANS

Séance du CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 juin 2026

Présents : Monsieur le Maire, Philippe IPPOLITO, Madame DANIEL Geneviève, Messieurs CIAMPOSSIN Max, BOSCAND

Jérôme, adjoint(e)s au Maire ; Mesdames BICINI Céline, DEPREEUW Marie-Josée, LEMOINE Patricia, MARIA Carole,

ROSSI Patricia ; Messieurs AUVARO Philippe, CATAVITELLO Thierry, CHAUVELOT Olivier, MAROT Alexis Conseiller(e)s.

Absents représentés : Monsieur DALEX Nathan représenté par Monsieur MAROT Alexis

Absents non excusés : Madame DUMEE Marguerite

Convocation du : 29 mai 2026

PROJETORDRE DU JOUR

I : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE du 10 04 2026,

II : Election des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs,

III : Tarifs Colombarium,

IV : Demande d’aide au financement de la sécurité des fêtes traditionnelles de village,

V : Tarifs gîtes (à l’année),

VI : DIVERS

I : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE du 10 04 2026

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2026 (joint en annexe) est adopté à l’unanimité.II : Election des délégués et de leurs suppléants en vue de

l’élection des sénateurs

Monsieur le Maire rappelle les règles de cette élection :

- Election de 3 délégués et de 3 suppléants,

- L'élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément, - Le vote a lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours (majorité absolue au 1er tour, relative au 2d). - Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants, soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis

- Les suppléants, dont l’élection doit être séparée de celle des titulaires, sont élus au sein du conseil municipal.

1. Mise en place du bureau électoral

M. IPPOLITO PHilippe, le Maire ouvre la séance.

Mme CIAIS Magali est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Le maire procede à l’appel nominal des membres du conseil, et dénombre 14 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes CIAMPOSSIN Max, DANIEL Geneviève, BICINI Céline, MAROT Alexis.

2. Mode de scrutin

Le maire invite ensuite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il rappelle qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire rappelle que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire rappelle que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire indique que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 3 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié.

Le président constate, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a dépose lui-même dans l’urne prévu à cet effet.

Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, le président déclare le scrutin clos et les membres du bureau électoral immédiatement procédent au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, sont sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il est procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

Élection des délégués

3.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

14

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés)

0

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 14

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

0

e. Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)]

14

f. Majorité absolue1 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(Dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

IPPOLITO Philippe 14 Quatorze CIAMPOSSIN Max 12 Douze MARIA Carole 12 douze

Proclamation de l’élection des délégués2

M. IPPOLITO Philippe né le 25/10/1961 à Nice.

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. CIAMPOSSIN Max né le 10/07/1957 à Nice.

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme MARIA Carole née le 18/06/1968 à Lille.

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

4. Élection des suppléants

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

14

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés)

0

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

14

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

0

e. Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)]

14

f. Majorité absolue 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

LEMOINE Patricia 14 Quatorze

DANIEL Genviève 13 Treize

DEPREEUW Marie Josée 13 Treize

Mme LEMOINE Patricia né le 08/06/1963 à Cherbourg

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme DANIEL Geneviève née le 13/08/1958 à Nice

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme DEPREEUW Marie Josée née le 29/06/1969 à Nice

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.III : Tarifs Colombarium

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2223-1,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération 2008-63 du 26 septembre 2008 par laquelle le Conseil Municipal avait approuvé la création d’un columbarium au nouveau cimetière.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que ledit columbarium est complet et que les concessions sont perpétuelles.

Aussi il propose d’en aménager un nouveau dans l’ancien cimetière et de fixer les tarifs de cet équipement qui va bientôt être proposé au public.

Cette prestation pourrait être proposée sur la base de la durée et du tarif suivant : concession de 20 ans renouvelable, pour un montant de 1 000 € ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, - Décide d’aménager un nouvel équipement à l’ancien cimetière,

- Décide de fixer le tarif des cases au columbarium, à raison de 1 000 € pour une concession de 20 ans renouvelable

- Autorise Monsieur le Maire ou son 1er Adjoint à signer tous documents à cet effet.

iV : demande d’aide au financement de la sécurité des fêtes

traditionnelles de village

La sécurité devient un problème de taille lors des événements organisés par le Comité des fêtes, notamment lors de la soirée du Rodage mais aussi lors de la fête patronale.

Il y a 2 ans la Gendarmerie a demandé au Comité d’augmenter les effectifs des vigiles qui surveillent le chapiteau, et uniquement le chapiteau ils n’ont pas d’attribution pour surveiller et intervenir à l’extérieur !

Le président nous a transféré les devis :

- Rodage 2025 : 1 416.00 € HT

- Fête patronale : 4 617.60 € HT

Soit 6 033.60 € HT, soit 7 240.32 € TTC

Il est ainsi proposé à l’assemblée d'inscrire son financement dans le dispositif départemental de sécurité des fêtes traditionnelles de village, qui prévoit un subventionnement de ce type de travaux à hauteur de 70 % du coût H.T.

Il propose que le Comité garde à charge 20 % de la dépense TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, - Approuve le dossier « sécurité des fêtes traditionnelles » pour un montant de 6 033.60 € HT, soit 7 240.32 € TTC

- Sollicite le DEPARTEMENT des Alpes Maritimes ……………………………………... 4 223.10 € - Autorise Monsieur le Maire ou son 1er Adjoint à signer tous documents à cet effet.V : tarifs gîtes (à l’année)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération 2026-24D prise lors de la séance du Conseil Municipal précédente en date du 10 avril 2026 qui actaient les tarifs de la régie générale.

Dans un souci de clarté et de visibilité, l’ensemble des tarifs sont repris ici. Il propose de ne pas les modifier, mais seulement de réévaluer le poste « produits du plan d’eau – Glace » suite à la nouvelle carte proposée par le fournisseur.

✓ Salle de sports :

Personnes domiciliées sur

Clans

Personnes non domiciliées à

Clans

Abonnement à l’année 150 € 230 €

Abonnement au trimestre 50 € 70 €

Abonnement au mois 20 € 28 €

Badge initial 14 €

Rachat d’un badge 18 €

Location badge mensuel 5 €

✓ Gîtes loués au mois, à la semaine ou au weekend (Barri et Rue droite) :

✓ Gîtes loués au week end, à la semaine, ou au mois (Scipion) :

Tarifs au week end :

N° GITES Capacité Surface

Tarifs au

week end

(2 nuitées)

Tarifs à la

semaine

Tarifs au

mois

3101 2 à 3 pers 34 m² 135,00 € 185,00 € 385,00 €

3102 1 à 2 pers 21 m² 110,00 € 160,00 € 335,00 €

3103 1 à 2 pers 16 m² 110,00 € 160,00 € 335,00 €

3104 1 à 2 pers 20 m² 110,00 € 160,00 € 335,00 €

3033 1 à 2 pers 18 m² 110,00 € 160,00 € 335,00 €

3034 2 à 3 pers 34 m² 135,00 € 185,00 € 385,00 €

3035 2 à 3 pers 34 m² 135,00 € 185,00 € 385,00 €

3036 6 à 8 pers 85 m² 150,00 € 260,00 € 540,00 €

N° GITES Capacité Surface Tarifs au WE (2 nuitées)

3110 3 à 4 pers 28 m² 145,00 €

3111 4 à 6 pers 53 m² 165,00 €

3112 1 à 2 pers 23 m² 115,00 €

3113 3 à 4 pers 28 m² 145,00 €

3114 1 à 2 pers 23 m² 115,00 €Tarifs à la semaine :

Tarifs au mois :

✓ Charges gîtes :

- Eau au forfait : 5€ la semaine ou 20 € le mois

- Electricité : 0.30 kWh

- Location de draps jetables : 8 € la paire

✓ Produits touristiques :

- Location vélo : 20 € par jour ou 10 € la demie journée

- Livre à l’unité : 5 €

✓ Exploitation forestière :

- Sapin : 6.50 € HT la stère,

- Epicéa : 6.50 € HT la stère,

- Pin : 6.50 € HT la stère,

- Mise en place de ruches à l’unité : 5.07 €

✓ Produits du plan d’eau :

- Entrée enfants de 3 à 12 ans : 3 €

- Carte 11 entrées « enfant » : 30 €

- Entrée Ado de 12 à 17 ans : 4 €

- Carte 11 entrées « Ado » : 40 €

- Entrée Adulte au-delà de 17 ans : 5 €

- Carte 11 entrées « adulte » : 50 €

- Location bain de soleil à la journée : 3.5 €

- Location parasol (complet) à la journée : 4.5 €

N° GITES Capacité Surface

Tarifs basse

saison

Semaine

Tarifs

moyenne

saison

Semaine

(mai, juin,

septembre)

Tarifs haute

saison

Semaine

(juillet,

août)

3110 3 à 4 pers 28 m² 190,00 € 215,00 € 310,00 €

3111 4 à 6 pers 53 m² 295,00 € 350,00 € 360,00 €

3112 1 à 2 pers 23 m² 160,00 € 180,00 € 235,00 €

3113 3 à 4 pers 28 m² 190,00 € 215,00 € 310,00 €

3114 1 à 2 pers 23 m² 160,00 € 180,00 € 235,00 €

N° GITES Capacité Surface

Tarifs basse

saison

Mois

Tarifs

moyenne

saison Mois

(mai, juin,

septembre)

Tarifs haute

saison Mois

(juillet,

août)

3110 3 à 4 pers 28 m² 385,00 € 430,00 € 670,00 €

3111 4 à 6 pers 53 m² 540,00 € 675,00 € 895,00 €

3112 1 à 2 pers 23 m² 335,00 € 365,00 € 520,00 €

3113 3 à 4 pers 28 m² 385,00 € 430,00 € 670,00 €

3114 1 à 2 pers 23 m² 335,00 € 365,00 € 520,00 €- Brassards : 4.5 €

- Couches maillot : 3€

- Lunettes enfants : 5.5 €

- Lunettes adultes : 6 €

- Pince nez : 2 €

- Bouchons oreille : 2 €

- Boxers enfants : 7 €

- Boxers adultes : 10 €

- Masque enfant : 10 €

- Gel douche bio : 1.5€

- Crème solaire bio : 25 €

- Boissons soft (Coca cola, Oasis, Lipton…) : 2.5 €

- Boissons eau (eau 50cl) : 1.5 €

- Café : 1.20€

- Barres chocolatées : 1.50€

- Confiseries (40 g, sucettes) : 1€

- Confiseries (120 g) : 1.50€

- Chips : 1.5 €

- Glaces

• Magnum : 3.5 €

• Solero : 3 €

• Calippo : 2.5 €

• Corneto : 3 €

• Rocket : 2 €

• Haribo : 2.5 €

• Twister : 2.5 €

✓ Location de matériel des festivités :

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré :

Approuve les tarifs ci-dessus

Charge Monsieur le Maire de prendre les dispositions nécessaires à la bonne gestion de ce dossier

Monsieur le Maire demande à la commission gîtes d’évaluer l’opportunité de créer un loyer à l’année pour

les gites dits « Scipion ».

Chaise Lot de 5 5 €

Table Unité 6 €

Table/Chaises 1 table / 6 chaises 10 €

Barnum 3 x 3 50 €

Chapiteau 6 x 6 250 €

Chapiteau 6 x 12 300 €

Transport Forfait 50 €XII : DIVERS

Indemnité du maire et des adjoints

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2026-25D.

Pour rappel voici ce qui était exposé :

- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; - Considérant que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

- Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération ;

- Considérant que cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

- Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

- Considérant les indemnités maximales pouvant être allouées aux élus dans une commune de 500 à 999 qui sont les suivantes :

Fonctions Taux maximal Indice Montant brut mensuel Maire 44.30 % IB 1027/IM 830 1 820.96 € 1er Adjoint 11.77% IB 1027/IM 830 483.81 € 2ème Adjoint 11.77% IB 1027/IM 830 483.81 € 3ème Adjoint 11.77% IB 1027/IM 830 483.81 € - Considérant que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

- Considérant que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

- Considérant que Monsieur le maire a demandé à percevoir une indemnité de fonction inférieure au taux maximal fixé par la loi,

- Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

- Considérant que M. le Maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

Compte tenu de la volonté de ne pas alourdir le budget, Monsieur le Maire et les adjoints ne souhaitent pas bénéficier du taux maximal, et demandent à conserver les anciens taux.

Voici ce qui aavait été décidé et ce qui est de nouveau proposé (tableau récapitulatif en annexe) :

CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré :

Fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 40.30 % du nouvel indice brut terminal

Fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoint à 10.70 % du nouvel

indice brut terminal

Exceptionnellement, et suite au renouvellement général des conseils municipaux, la présente délibération est applicable à compter de la date d'entrée en fonction du maire, et des adjoints ;Tableau récapitulatif des indemnités (annexe à la délibération)

COMMUNE de CLANS

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Fonctions Taux maximal Indice Montant brut mensuel Maire 44.30 % IB 1027/IM 830 1 820.96 € 1er Adjoint 11.77% IB 1027/IM 830 483.81 € 2ème Adjoint 11.77% IB 1027/IM 830 483.81 € 3ème Adjoint 11.77% IB 1027/IM 830 483.81 €

Soit montant globale de l’enveloppe (maximum autorisé) pouvant être allouées :

44.3 % de l’indice brut 1 027 + 3 x 11.77 % de l’indice brut 1 027 = 79.61 % de l’indice brut 1 027

II - INDEMNITÉS ALLOUÉES

Fonctions Indemnité allouée Indice Montant brut mensuel Maire 40.30 % IB 1027/IM 830 1 656.53 € 1er Adjoint 10.70 % IB 1027/IM 830 439.82 € 2ème Adjoint 10.70 % IB 1027/IM 830 439.82 € 3ème Adjoint 10.70 % IB 1027/IM 830 439.82 €

Enveloppe allouée : 72.40 % % de l’indice brut 1 027 (indemnité du maire + total des indemnités des adjoints)

Cession chapiteau

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,

Monsieur le Maire rappelle qu’une commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider de vendre des biens mobiliers qui relèvent de son domaine privé et d’en fixer librement le prix.

Monsieur le Maire souhaite faire un point sur le chapiteau de 30 x 10 m dont la commune est propriétaire et qui est monté toutes les années durant la saison estivale pour pouvoir accueillir les manifestations. Il précise notamment :

- que compte tenu de la nouvelle règlementation, les agents ne peuvent plus le monter en régie - qu’il faut faire appelle à une société extérieure

- que compte tenu de sa vétusté, il est impossible de le faire vérifier et homologuer Ainis considérant l'état et l'âge de ce bien mobilier, il propose au Conseil Municipal, de le mettre à la vente.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré :

Décide de céder le bien à la société Ujloc, domicilié 2 chemin des basses Mollières, 06530 – PEYMEINADE

Accepte l'offre de reprise du chapiteau, pour un montant de 4 000 €

Charge Monsieur le Maire de prendre les dispositions nécessaires à la bonne gestion de ce dossierCessions diverses

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,

Monsieur le Maire rappelle qu’une commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider de vendre des biens mobiliers qui relèvent de son domaine privé et d’en fixer librement le prix.

A cet effet, la commune est propriétaire des matériels suivants :

- Peugeot Boxer

- VTTae

Considérant l'état et la vétusté de ces biens mobiliers.

Il est proposé au Conseil Municipal, de mettre ces biens à la vente, de communiquer sur la cession, et de l’attribuer au mieux disant.

Ces biens seront vendus en l’état et pour pièces.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré :

Décide de vendre ces biens pour pièces,

Accepte de communiquer sur la cession et de l’attribuer au mieux disant. Charge Monsieur le Maire de prendre les dispositions nécessaires à la bonne gestion de ce dossier

Point sur les dossiers en cours

Monsieur le Maire souhaite faire un point et l’assemblée sur les dossiers en cours :

- Réunion avec le service de la collecte MNCA :

• Un point précis a été réalisé pour les containers de Bancairon, et des Liuras - des solutions

seront trouvées pour améliorer l’esthétique : déplacement des containers, mise ne place de

containers bois …)

• Mise en place d’un container à végétaux à la serre

• Mise en place d’un composteur collectif au parking du Mounteil

• Une quinzaine de poubelles/cendriers seront fournis à la commune

- Route du Pouët : la route a été reprofilée, la commune est en attente de devis pour le goudronnage

qui pourra être éventuellement subventionné avec la dotation cantonale. En attendant ces retours,

un arrêté a été pris pour limiter la circulation sur cette voie à 30km/h et le tonnage à 19T.

- Une réflexion est menée pour redonner accès à la jeunesse à la salle des jeunes – il est demandé de

faire établir des devis pour mettre en place un contrôle d’accès et un règlement intérieur est à l’étude.

- Nativité : comme traditionnellement, le 12 septembre prochain sera organisé la Nativité, l’heure de

la messe est à fixer, mais le programme reste le même avec un repas partagé sur un fond musical.

Il est souhaité cette année y rajouter une après-midi solidarité autour de l’activité « peinture » afin

de créer un lien social entre les habitants (la matériel étant fourni par la commune).

- La commission « communication » rend compte des différents produits qui ont été proposés pour

améliorer la communication de la commune auprès de ses résidents. Le Sictiam auquel la communeest adhérente propose l’application Illiwap. Le produit a plu, les frais sont extrêmement réduits, la

décision sera prise sous peu.

De manière succincte sont abordés les sujets suivants : fleurissement, incendie de Pont de Clans, chute

de pierres Pont de Clans + village, arbres allée des Tilleuls, programme d’élagage, dégât des eaux au

cabinet médicale, vidéosurveillance.

Avant de clôturer la séance la parole est laissée au public, plusieurs questions sont posées auxquelles

les services tenteront de répondre sous peu, à savoir :

- Les bondes des évacuations cimetières semblent bouchées

- Une place handicapée est demandée au parking du Mounteil

- La vitesse sur le chemin Saint Antoine

- Mutuelle communale

- L’opportunité de continuer les festivités du « Rodage » compte tenu des désagréments rencontrés.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 30.