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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Heudicourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+séance+CM+du+7+04+2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCÈS
VERBAL
de la SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation...
31
mars
2023
Date
de publication...
14
avril 2023
Nombre
de
Conseillers
En
exercice...
..
14
QuUOFUM
8
Présents...
9
Pouvoirs...
3
Votes
exprimés
12
L’an
deux
mil
vingt-trois,
VENDREDI
7 AVRIL,
à
19
heures.
Le
Conseil
Municipal
d'HEUDICOURT,
légalement
convoqué,
s’est réuni
en
séance
publique
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire.
Etaient
Présents:
M.
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire,
M.
David
DAVERTON
&
Mme
Marie-Paule
KARKOSZKA,
Adjoints,
M.
Patrick
LEFEBVRE,
Mme
Marie-Christine
LEBEL,
Mme
Angélique
VAUQUELIN,
M.
Bernard
BUISSET,
M.
Georges
TERNISIEN
&
Mme
Anne
HARRIVET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés :
M.
Frédéric
BONNAIRE,
donnant
pouvoir
à M.
Patrick
LEFEBVRE
Mme
Ingrid
FALEMPIN,
donnant
pouvoir
à Mme
Anne
HARRIVET.
M.
Richard
ASCIAK,
donnant
pouvoir
à M.
David
DAVERTON.
Absents
:
M.
Florian
HOUSSIAUX
et
M.
Valentin
CLOUET.
Mme
Angélique
VAUQUELIN
a été
élue
secrétaire
de
séance,
Approbation,
à l’unanimité,
du
Procès
Verbal
de
la réunion
du
3
mars
2023.
ELLE
ESS
Ordre
du
Jour
Changement
de
nomenclature
comptable
à compter
du
1% janvier
2024
: Référentiel
M57
Durée
d'amortissement
des
travaux
2022
: SIEGE
et CCVN
Compte
de
Gestion
2022
Compte
Administratif 2022
Affectation
du
résultat
Vote
des
taux
d'imposition
Budget
Primitif 2023
Questions
diverses.
+ + + + + + + + I
- a) b) c)
Conseil
Municipal
du
7/04/2023
- Page
2 sur
6
CHANGEMENT
de
NOMENCLATURE
COMPTABLE
à
COMPTER
du
1‘
JANVIER
2024
: Référentiel
MS7
— Plan
de
comptes
développé
- (Délibération
n° 333
— 2023
- 7)
Contexte
règlementaire
et
institutionnel
En
application
de
l’article
106
II
de
la
loi
2015-9941
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRE),
les
Collectivités
territoriales
et
leurs
Etablissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d’adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles. Cette
instruction,
qui
est
la plus
récente,
la plus
avancée
en termes
d’exigences
comptables
et la plus
complète,
résulte
d’une
concertation
étroite
intervenue
entre
la Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d’élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
devient
le référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
à partir
du
1° janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
: M14
(Communes
et
EPCT),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l’ensemble
des
compétences
exercées
par
les
Collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté,
soit
par
nature,
soit
par
fonction.
Application
de
la
fongibilité
des
crédits
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend,
à
toutes
les
collectivités,
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manoeuvre
aux
gestionnaires.
Une
faculté
est
donnée
à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à l’exécutif
la possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l’objet
d’une
communication
à l’assemblée
au plus
proche
du
conseil
suivant
cette
décision.
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
en
M57
La
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l’amortissement
d’une
immobilisation
au
prorata
temporis
et
des
frais
d’études
non
suivies
de
réalisations.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'avis
favorable
du
Comptable
en
date
du
27
mars
2023,
Les
membres
du
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décident
:
1)
D'’adopter
la mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
de
la
M57
développée,
pour
le
budget
de
la commune,
à compter
du
1% janvier
2024
;
2)
De
conserver
un
vote
par
nature
et par
chapitre
globalisé,
à compter
du
1
janvier
2024
;
3)
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder,
à compter
du
1% janvier
2024,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections ;
4)
De
calculer
l’amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
au prorata
temporis
et des
frais
d’études
non
suivies
de
réalisations
;
5)
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l’application
de
la
présente
délibération.
Il
-
SIEGE/CCVN:
DURÉE
d’AMORTISSEMENT
des
TRAVAUX
- (Délibération
n° 333 — 2023
- 8)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
SIEGE
a réalisé
des
travaux
de
renforcement
des
réseaux
rue
de
la Villeneuve,
la CCVN
a réalisé
la réfection
du
chemin
de
la Costière
ainsi
que
la rue
des
Gilles
et
la rue
du
Manoir,
et qu’il
convient
de
les
amortir
dès
2023.
La
participation
communale
s'élève
à 35
043,08
€ + 4 029,68
€ pour
le SIEGE
et 30
953,67
+
528
€ pour
la CCVN.
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
la proposition
de
Monsieur
le Maire
d’amortir
sur
1 an
les
sommes
de
528
€
et
4
029,68
€
et
sur
5
ans
les
sommes
de
35
043,08
€
et
30
953,67
€,
comme
suit :
6
190,73
6
190,73
6
190,73
6
190,73
7 008,62
7 008,62
7 008,62
7
008,62 Conseil
Municipal
du
7/04/2023
- Page
3 sur
6
IT
-
COMPTE
de
GESTION
2022
- (Délibération
n° 333 — 2023
- 9)
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2022,
dressé
par
M.
Jean-Marie
JOSSE,
Comptable
au
SGC
des
Andelys,
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
Section
de
Fonctionnement
Section
d’Investissement
RECETTES
ssrerssrenemeer
mn
440
591,01
€
Recettes...
137
497,86
€
Dépenses...
400
909,99
€
Dépenses
110
014,62
€
Résultat
exercice
2022...
39
681,02
€
Résultat
exercice
2022
27
483,24
€
Excédent
reporté
2021
70
870,89
€
Déficit
reporté
2021
- 10
069,91
€
Résultat
clôture
2022
110
551,91
€
(excédent)
Résultat
clôture
2022...
17
413,33
€
(excédent)
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
le
Compte
de
Gestion
2022.
Ce
Compte
de
Gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
sur
la
tenue
des
comptes.
IV
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- (Délibération
n° 333 — 2023
- 10)
Sous
la
présidence
de
Monsieur
David
DAVERTON,
le
Conseil
Municipal
examine
le
Compte
Administratif
dressé
et
explicité
par
Monsieur
le
Maire,
ordonnateur
de
la
commune,
qui
s’établit
ainsi
:
Section
de
Fonctionnement
Section
d’Investissement
Recettes...
440
591,01
€
Recettes...
137
497,86
€
Dépenses...
400
909,99
€
Dépenses
110
014,62
€
Résultat
exercice
2022...
39
681,02
€
Résultat
exercice
2022
27
483,24
€
Excédent
reporté
2021
70
870,89
€
Déficit
reporté
2021
- 10
069,91
€
Résultat
clôture
2022
110
551,91
€
(excédent)
Résultat
clôture
2022...
17
413,33
€
(excédent)
Restes
à Réaliser
Recettes
….
102
000,00
€
Restes
à Réaliser
Dépenses
…
7 574,00
€
Soit...
94
426,00
€
Hors
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
délibérations,
approuve,
à
l’unanimité,
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2022
et
constate
la
stricte
concordance
entre
le
Compte
de
Gestion
et
le
Compte
Administratif
(à
l'exception
des
Restes
à
Réaliser
qui,
eux,
ne
sont
pas
repris
dans
le
Compte
de
Gestion).
V-
AFFECTATION
des
RÉSULTATS
sur
2023
- (Délibération
n° 333 — 2023
- 11 )
Après
avoir
entendu
et approuvé
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2022,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat,
Constatant
que
le Compte
Administratif
présente
le bilan
suivant :
+
Résultat
section
d’Investissement..…...........
+
17
413,33
€
+
Résultat
section
de
Fonctionnement
ir
+110
551,91
€
+
Solde
des
Restes
à Réaliser
d'investissement
+
94
426,00
€
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
délibérations,
décident,
à l’unanimité,
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
de
la
façon
suivante
:
+
Report
en
Fonctionnement
(c/R
002)
110
551,91
€. Conseil
Municipal
du
7/04/2023
- Page
4 sur
6
VIT-
BUDGET
PRIMITIF
2023
1°)
Subventions
à accorder
Suite
à
la
dernière
réunion
de
Conseil
Municipal,
au
cours
de
laquelle
ont
été
examinées
les
différentes
subventions
à
accorder,
les
Membres
du
Conseil
décident
de
les
retenir
et
de
les
compléter
comme
suit
:
-
Comité
des
Fêtes
3
650,00
€
-
Croix
Rouge...
150,00
€
=
RÉUNIT
iii
senreesnressssseres
esse
1 200,00
€
-
Société
de
Saint-Vincent-de-Paul
250,00
€
-
Trait
d'Union
sus
50,00
€
-
Fondation
du
Patrimoine
50,00
€
-
RASED
iii
50,00
€
-
Union
Sportive
d’Etrépagny
(USE)
250,00
€
-
ALIANSE
nier
200,00
€
Soit
un
montant
total
de
5
850,00
€.
2°)
Travaux
d'investissement
à programmer
L'ensemble
des
travaux
proposés
lors
de
la
précédente
réunion
a pu
être
porté
au
Budget
Primitif
2023
et
complété
comme
suit
(D
=
Dépenses
- R
=
Recettes)
:
Ancienne
agence
postale
— Immeuble
1 rue
des
Gilles
R
110
000
€...
Vente
(montant
cession
totale)
D
8000€
Frais
d’agence
(fonctionnement)
Jeux
extérieurs
D
5000€......
3 jeux,
à installer
devant
l’école.
D
500
€...
Armoire
pour
rangement
des
produits
d’entretien
D
700
€...
Ordinateur
classe
PS/MS
D
48
447
€...
Isolation
extérieure
D
11195€...... Carrelage
classe
des
CM
D
3694€.....
Régulateurs,
sondes,
horloge
(chaudière)
R
22
074
€...
Subvention
DETR
espérée
(40
%)
R
23
333
€...
Subvention
Départementale
espérée
(40
%)
Eglise D
540
€...
Aile
de
colombe
D
954
€...
Peinture
cadran.
Lampadaires
à
remplacer
D
1404€.......
Rue
des
Boissières
D
1290€.......
Rue
du
Moulin
à
Vent.
Sécurité
incendie
D
5000€.....
Bouche
incendie
rue
des
Gilles
R
1193€....... Subvention
DETR
obtenue
R
1193€......
Subvention
Département
espérée.
Local
technique
-
Voirie
D
27
600
€...
Réfection
de
la toiture
D
2000€......
Outillage
(estimation). Conseil
Municipal
du
7/04/2023
- Page
5 sur
6
Cimetière D
2742€....... Plantations
arbres.
Rucher D
500
€...
Achats
divers.
Prévention
des
risques
professionnels
D
1500€..... Tabourets
(école
et salle
des
fêtes),
chariot
(agence
postale)
, repose-pieds
(mairie)
Mairie D
2000€....... Reliures
registres
communaux
(estimation).
Travaux
bâtiments
communaux
D
53661
€...
Provision.
Monsieur
le Maire précise
que,
considérant
la durée
de validité
très
limitée
des
devis,
les
inscriptions
budgétaires
de
certains
projets
ont
été, par
précaution,
arrondies
à la hausse.
3°)
Taxes
communales
- (Délibération n° 333 — 2023
- 12)
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
existe
une
nouveauté
législative
applicable
aux
Collectivités
locales
: Le
vote
du taux
de la
« Taxe
d’Habitation
des résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
».
Suite
à la réforme
TH
(art
16
LFI
2020),
le
taux
TH
était
gelé
jusqu’en
2022
inclus.
Ce
taux
TH,
désormais
intitulé
« taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
»
doit
être
voté
annuellement
à
compter
de
2023
par
les
communes
et EPCI.
En
cas
de
décision
d’augmentation
de
ce
taux,
des
règles
de
liens
existent
avec
la TF. Monsieur
le Maire
présente,
à toutes
fins
utiles,
deux
simulations
établies
par
le
SGC
des
Andelys,
relatives
à l’augmentation
des
impôts
: 1 %
et 2
%.
Après
délibérations,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de ne
pas
augmenter
les taxes
communales
qu’il
fixe,
pour
l’année
2023,
comme
suit
:
Taxe
Foncière
sur les Propriétés
Bâties
33,63
%
Taxe
Foncière
sur les Propriétés
Non
Bâties
22,04
%
Taxe
d'Habitation
8,74
%.
4°)
Arrêt
du
Budget
Primitif
- (Délibération
n° 333 — 2023
- 13)
Après
délibérations,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d’arrêter
le Budget
Primitif 2023,
équilibré
en
recettes
et en
dépenses,
à :
Section
d'investissement
217
855,33
€
denses
523
873,91
€.
X-
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
différents
courriers
parvenus
en
Mairie
depuis
la dernière
réunion,
à savoir :
+
Compte-rendu
de
la réunion
du
28
02
2023,
du
SIEVN. Conseil
Municipal
du
7/04/2023
- Page
6 sur 6
+
Courrier
de
la
Préfecture
de
l'Eure,
en
date
du
14
03
2023,
relatif
au
coût
moyen
départemental
relatif
aux
frais
de
fonctionnement
de
scolarité
des
élèves
en
classe
élémentaire
et
maternelle
: 1 422
€
pour
les
classes
de
maternelles,
938
€ pour
les classes
élémentaires.
+
Monsieur
le
Maire
informe
que
le budget
de
la Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand
a été
voté.
Les
taux
d'imposition
n’ont
pas
été augmentés,
Cependant,
certaines
augmentations
ont été
opérées
comme
suit :
*_.
Transports
scolaires
: Collèges
et lycées
: 130
€ — Primaires
: 65
€ (au lieu de,
respectivement,
100 €, 80 € et 30
€) ;
‘
Piscine
d'Etrépagny
: Enfant
: 2,40
€ — Adulte
: 3,60
€ (au
lieu
de,
respectivement,
2,10
€ el 3,10
€).
La
séance
est
levée
à 22h18.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Angélique
VAUQUELIN
Jean-Jacques
BOUCHE