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Procès Verbal - PV+séance+CM+17+04+2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Heudicourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+séance+CM+17+04+2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
|
PROCÈS VERBAL
de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
:
8 avril 2026
Date d'Affichage
:
24 avril 2026
Nombre de Conseillers
En exercice
:
15
Quorum
:
8
Présents
:
13
Pouvoirs
:
2
Votes exprimés
:
15
L'an deux-mille vingt-six, le VENDREDI 17 AVRIL, à 19 heures 30 minutes. Le Conseil Municipal d'HEUDICOURT, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Guillaume ANDRE, Maire. Etaient présents :
MM. Guillaume ANDRÉ, Maire, Isabelle JORELLE et Florian HOUSSIAUX, Adjoints, Ludovic LEPICARD
Isabelle
LEBAILLY,
Anne
HARRIVET
(arrivée
à
19h37),
Laurence
GOULAY,
Grégory
BOUVERET,
Philippe
ESTEVE
(arrivé
à
19h55),
Marjorie
LEFEBVRE,
Patrick
LEFEBVRE, Angélique VAUQUELIN & David DAVERTON. Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme Isabelle LUCAS ayant donné pouvoir à Mme Isabelle JORELLE. M. Alexis MÉTAYER ayant donné pouvoir à M. Florian HOUSSIAUX.
Mme Isabelle LEBAILLY a
été élue secrétaire de séance.
Approbation, à l’unanimité, du Procès-Verbal de la réunion du 3 avril 2026.
DÉS
EE ES
Ordre du Jour
Compte Financier Unique 2025 Affectation du résultat Vote des taux d’imposition 2026 Budget Primitif 2026 Désignation du délégué Eure Normandie Numérique Désignation des Membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Questions diverses. + + + + + + + Conseil Municipal du 17/04/2026 - Page 2 sur 5
I-
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - (Délibération n° 333 — 2026 - 13)
Sous la présidence de Madame Isabelle JORELLE, le Conseil Municipal examine le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 dressé et explicité par Monsieur le Maire, ordonnateur de la commune, qui s’établit ainsi : Section de Fonctionnement
Section d’Investissement
Recettes...
504 074,60 €
Recettes
33 253,62 €
Dépenses...
474 318,36 €
Dépenses...
50 637,77 €
Résultat exercice 2025...
29 756,24 €
Résultat exercice 2025...
-
17 384,15 € (déficit)
Excédent reporté 2024...
189 861,34 €
Excédent reporté 2024...
47 428,08 €
Résultat clôture 2025
219 617,58 € (excédent)
Résultat clôture 2025...
30 043,93 € (excédent)
Restes à Réaliser Recettes ....
32 498,00 €
Restes à Réaliser Dépenses ...
31 330,00 €
Soit...
1
168,00 €
Hors
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
délibérations,
approuve,
à
l’unanimité,
le
Compte
Financier Unique 2025. Ce Compte de Gestion n’appelle ni observation ni réserve de sa part, sur la tenue des comptes. I1-
AFFECTATION des RÉSULTATS sur 2025 - (Délibération n° 333 — 2026 - 14)
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2025, Statuant sur l’affectation du résultat, Constatant que le Compte Administratif présente le bilan suivant : +
Résultat section d’Investissement
+
30 043,93 €
+
Résultat section de Fonctionnement
+219 617,58 €
+
Solde des Restes à Réaliser d’investissement
+
1168,00 €
Les Membres du Conseil Municipal, après délibérations, décident, à l’unanimité, d’affecter l’excédent de fonctionnement de la façon suivante : +
Report en Fonctionnement (c/R 002)
219 617,58 €.
IT-
BUDGET PRIMITIF 2026
1°)
Subventions à accorder
Suite
à
la
dernière
réunion
de
Conseil
Municipal,
au
cours
de
laquelle
ont été
examinées
les
différentes
subventions
à
accorder, les Membres du Conseil décident de retenir : -
Comité des Fêtes
1 500€
-
Les Brodeuses d’Heudicourt
500 €
-
Sté Saint Vincent de Paul
250 €
-
Trait d'Union
50 €
-
Fondation du Patrimoine
200 €
-
Union Sportive d’Etrépagny (USE)...
250 €
-
CFAie Val de Reuil ss
150 € (50 € par élève)
-
RASED... rene
90 €
-
OGEC Notre Dame de Joie Etrépagny
0 € (Contre : 5 — Abstention :
7
-
Pour : 3).
2 990 €
Madame la Présidente de l’association REUNIR informe retirer la demande de subvention sollicitée (cf. PV 3 avril 2026), précisant que l’association ne proposera sans doute pas d’activités cette année. Conseil Municipal du 17/04/2026 - Page 3 sur 5
2°)
Travaux d’investissement à programmer
L'ensemble des travaux proposés lors de la précédente réunion a pu être porté au Budget Primitif 2026 et complété comme suit (D = Dépenses - R = Recettes) : Ecole
—
Travaux
et
achats
D
62 566 €... Isolation extérieure
D
18 300 €... VMC
D
3694€....... Régulateurs, sondes, horloge (chaudière)
D R
11 195 €... Carrelage classe des CE (Restes à Réaliser 2025) 17 498 €... Subvention du Département obtenue.
D
6143€...... Achat de tables, chaises, tableau et armoires pour la classe des CEI-CE2.
Local technique (Restes à Réaliser 2025) R
5000€...... Réfection toiture : Subvention Fondation du Patrimoine obtenue (20 %)
Mairie-Agence Postale Communale D
4000 €... Porte blindée Agence Postale (Restes à Réaliser 2025 : 2 491 € - Complément 2026 : 1 509 €)
D
10 000 €... 2 caméras (Restes à Réaliser 2025)
D
1120€....... Grille de défense Agence Postale (Restes à Réaliser 2025 : 1000 € - Complément 2026 : 120 €)
D R
600 €... Guirlande extérieure (Restes à Réaliser 2025)
10 000 €... Subvention du Groupe La Poste pour la porte blindée, les caméras et la grille de défense.
Voirie -— Travaux et aménagements D
5000€...... Plantations : Remplacement tilleuls place de l’église (Restes à Réaliser 2025)
D
1044€....... Réfection du virage rue de Marquebeuf. (Restes à Réaliser 2025)
D
8364€...... Cavité souterraine rue des Gilles
D
372 €... Réparation trottoir rue du Landel.
Volets roulants Cantine-Salle des fêtes D
12 900 €... Travaux.
Outillage D
800 €... Débroussailleuse,
Prévention D
1000€....... Chariot de lavage (école) et chariot de transport (Agence Postale).
3°)
Taxes communales - (Délibération n° 333 — 2026 - 15)
Monsieur le Maire présente, à toutes fins utiles, une simulation établie par le SGC des Andelys, relative à une éventuelle augmentation des impôts de 1 %. Après délibérations, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taxes communales qu’il fixe, pour l’année 2026, comme suit :
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
34,99 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
22,93 %
Taxe d’Habitation
9,09 %.
4°)
Arrêt du Budget Primitif - (Délibération n° 333 — 2026 - 16)
Après délibérations, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Conseil Municipal du 17/04/2026 - Page 4 sur 5
*
_ ARRÊTE le Budget Primitif 2026, équilibré en recettes et en dépenses, à
:
Ÿ_
Section d’investissement
175 275,93 €
Ÿ_
Section de fonctionnement
651 212,58 €
*
ADOPTE,
conformément
au
Référentiel
budgétaire
et
comptable
de
la
nomenclature
M57,
la
disposition
de
souplesse budgétaire, qui permettra de réaliser des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. (Le référentiel budgétaire et comptable M57
introduit, dans ses dispositions, la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer
au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l'occasion du vote du budget,
de 7.5%
des dépenses réelles de chaque section. Le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l'assemblée délibérante lors de sa plus proche séance. Cette disposition de souplesse budgétaire, permet de réaliser des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections).
IV-
DÉSIGNATION d’un DÉLÉGUÉ EURE NORMANDIE NUMÉRIQUE (Délibération 333 — 2026 - 17)
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu Parrêté préfectoral DRCL/BCLI/2014-02 du 13 janvier 2014 portant création du Syndicat mixe ouvert Eure Normandie Numérique, Vu les statuts du Syndicat et notamment du chapitre Il — article 5.1.2.2, Vu
la
délibération
333-2023-22
portant
sur
l’adhésion
de
la
commune
de
Heudicourt
au
Syndicat
Mixte
ouvert
Eure
Normandie Numérique, Considérant que
la tenue
du scrutin municipal du
15
mars 2026
à eu pour conséquence
l’élection d’un nouveau Conseil
municipal, Considérant que l'élection d’un nouveau Conseil municipal nécessite de désigner un nouveau représentant de la commune au Syndicat Eure Normandie Numérique pour la compétence « services ou outils numériques », Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations,
décide,
à
l’unanimité,
de
désigner
Monsieur Guillaume
ANDRÉ,
Maire
de
Heudicourt. IV-
DÉSIGNATION des DÉLÉGUÉS TITULAIRES et SUPPLÉANTS à la COMMISSION COMMUNALE des IMPÔTS DIRECTS (CCID) - (Délibération 333 — 2026 - 18)
Vu le Code général des collectivités territoriales, Considérant que
la tenue
du scrutin municipal du
15
mars
2026
a eu pour conséquence
l’élection d’un nouveau Conseil
municipal, Considérant
que
l’élection
d’un
nouveau
Conseil
municipal
nécessite
de
désigner
24
commissaires
à
la
Commission
Communale des Impôts Directs (CCID), sachant que
12 seront retenus par l’ Administration,
Le Conseil Municipal, après délibérations, décide (Contre 0 — Abstention 1 — Pour 14), de désigner les délégués suivants : Mesdames
et
Messieurs.
:
BALAN
Christine,
BOUCHE Jean-Jacques,
BOUVERET Grégory,
BUISSET Bernard, ESTEVE Philippe,
GODEFROY
Jennifer,
GOULAY
Laurence,
HARRIVET
Anne,
JORELLE
Carl,
JORELLE
Philippe,
KARKOSZKA
Marie-Paule,
LAIDIER David, LATISTE Didier, Le GUENNIC Laurence, LEBAÏILLY Isabelle, LEFRED Alfred, LEPICARD Christine, LUCAS Isabelle, MAISON Clémence, MARBAQUE Hervé, MASSON Micheline, MÉTAYER Alexis, STRAGIER Michel et TERNISIEN Georges. VI-
QUESTIONS DIVERSES
+
Il est signalé que l’éclairage public est insuffisant rue de Marquebeuf. Par ailleurs, des ampoules sont à remplacer. Conseil Municipal du 17/04/2026 - Page 5 sur 5
+
L’installation de stores à l’école sera à étudier.
+
Une réflexion est à faire quant à la remise en location de la vaisselle de la salle des fêtes car, sans vaisselle, elle pourrait être moins attractive. Une étude sera faite sur les communes alentours. Monsieur le Maire précise la difficulté de recruter un agent sur un poste à durée hebdomadaire faible, demandant disponibilité le week-end. Par ailleurs, la vaisselle datant de 25 ans, il est évoqué l’idée de la remplacer.
+
_Ilest évoqué le fait que le terrain « de foot » sert simplement aux dépôts de déchets verts. Est-il toujours utile de le louer ? L’enlèvement des déchets pourrait-il être fait par une entreprise ? La commission Cadre de Vie se penchera sur le sujet.
+
Une discussion a
lieu autour du véhicule communal C15. Est-il nécessaire de le conserver ?
+
Ilest signalé que le lave-vaisselle de la cantine-salle des fêtes arrive en fin de vie.
+
Une
communication
sera faite sur le regroupement scolaire
Heudicourt et
Saint
Denis
le
Ferment,
notamment sur la
présence d’un restaurant scolaire sur chaque commune.
+
Madame Isabelle Lebailly informe de l’existence d’un marché mensuel à Saussay-la-Campagne depuis Septembre 2025, et s’être rapprochée de la Mairie. A suivre.
+
Ilest porté à la connaissance de l’assemblée l’existence d’un site internet « La Bonne Mairie » sur lequel il est possible d’échanger ou de vendre du matériel d’occasion.
+
Monsieur le Maire informe que plusieurs devis ont été réalisés auprès d’entreprises pour l’entretien des espaces verts de la commune. L’entreprise OJARDIN
a
été retenue.
+
Monsieur le Maire informe que le Banquet des Aînés 2026 aura lieu Samedi 5 septembre.
+
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
mail
adressé
le
17
avril
par
Madame
Angèle
DELAPLACE,
Conseillère
départementale.
Madame Angèle DELAPLACE reformule ses félicitations à toute
l’équipe et transmet l’invitation du
Président
du
Département
Monsieur
Alexandre
RASSAËRT,
qui
s’adresse
à
tous
les
élus
du
Canton.
Madame
DELAPLACE
encourage
à
venir
découvrir
ou
redécouvrir
l’institution
qu’est
le
Département
et
les
orientations
prioritaires fixées (27 avril 2026 à Evreux).
La séance est levée à 21h50.
Le Maire,
Guillaume ANDRE
La secrétaire de séance, Isabelle LEBAILLY