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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
|
PROCÈS
VERBAL
de
la SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation...
22
septembre
2023
Date
de publication...
6 octobre
2023
Nombre
de
Conseillers
En
exercice...
14
Quorum
.
8
Présents
9
Pouvoir...
1
Votes
exprimés...
10
L’an
deux
mil
vingt-trois,
VENDREDI
29
SEPTEMBRE,
à
19
heures.
Le
Conseil
Municipal
d'HEUDICOURT,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire.
Etaient
Présents :
M.
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire,
M.
David
DAVERTON
&
Mme
Marie-Paule
KARKOSZKA,
Adjoints,
M.
Patrick
LEFEBVRE,
M.
Florian
HOUSSIAUX,
Mme
Angélique
VAUQUELIN,
M.
Georges
TERNISIEN,
Mme
Anne
HARRIVET
&
M.
Richard
ASCIAK.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
:
Mme
Marie-Christine
LEBEL
M.
Frédéric
BONNAIRE
M.
Bernard
BUISSET,
donnant
pouvoir
à M.
Jean-Jacques
BOUCHE
Mme
Ingrid
FALEMPIN.
Absent
:
M.
Valentin
CLOUET.
M.
Patrick
LEFEBVRE
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Approbation,
à l’unanimité,
du
procès-verbal
de
la séance
du
30 juin
2023.
Ordre
du
Jour
Syndicat
mixte
ouvert
Eure
Normandie
Numérique
: Adhésion
et approbation
des
statuts
DETR
: Demande
de
subvention
pour
la réfection
de
la toiture
de
l’ancien
Arsenal
des
pompiers
— Local
technique
Travaux
Ecole
Séisme
au
Maroc
: Demande
de
subvention
Affaires
scolaires
: Rentrée
des
classes
2023-2024
Questions
diverses.
+ + + + + + Conseil
Municipal
du
29/09/2023
- Page
2 sur
6
I-
SYNDICAT
MIXTE
OUVERT
EURE
NORMANDIE
NUMÉRIQUE:
ADHÉSION
et
APPROBATION
des
STATUTS
(Délibération
n° 333
- 2023
- 22)
Le
Syndicat
Mixte
Ouvert
Eure
Normandie
Numérique
créé
en
2014
a en
charge
le déploiement
du
réseau
numérique
en
haut
et très
haut
débit.
Il a pour
cœur
de
métier
le déploiement
de
la fibre
sur
le territoire
eurois
sur
lequel
les
acteurs
privés
n’ont
pas
indiqué
d’intention
de
déploiement.
Au
regard
du
développement
des
procédures
de
dématérialisation
et des
usages
numériques
dans
les
collectivités,
le syndicat
ambitionne
désormais
d'accompagner
les
élus,
les
maires
et
leurs
équipes
dans
les
nouveaux
usages
du
numérique.
Lors
du comité
syndical
du
19 septembre
2022,
Eure Normandie
Numérique
a acquis
la compétence
supplémentaire
"services
et outils
numériques".
Le
syndicat
Eure
Normandie
Numérique,
désormais
opérateur
public
de
services
numériques,
se
dédie
également
au
développement
de
l'administration
électronique
et à la transformation
numérique
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
du
département
de
l'Eure.
Le
syndicat
a pour
but
d'accompagner
les
organismes
publics
dans
ces
domaines,
de
mettre
à leur
disposition
des
moyens
et
des
solutions
techniques
adaptés,
d'assurer
un
niveau
d’expertise
propre
à garantir
la
sécurité,
la fiabilité
et
la pérennité
des
solutions
mises
en
œuvre.
Le
syndicat
mixte
pourra
mettre
en
place
différents
services
accessibles
à
tous
ses
adhérents
dans
le
cadre
de
l’activité
générale
du
syndicat
définie
par
ses
statuts.
[l est
chargé,
notamment,
de
mener
toute
réflexion
utile
à
la mise
à disposition
d'outils
et d'usages
numériques
dans
les
collectivités
et les
établissements
publics
adhérents.
À
cet
égard,
il exerce
une
veille
juridique
et
technologique
afin
d’identifier
les
outils
et
les
usages
les
plus
pertinents.
Il
réalise
les
études
nécessaires
au
déploiement
des
solutions
mutualisées.
[1 mène
des
actions
d’information
et de
formation
permettant
aux
élus
des
structures
adhérentes,
et à leurs
collaborateurs,
de
comprendre
et maîtriser
les
solutions
mises
en
œuvre.
Le
syndicat
favorise
l’accès
aux
services
et
usages
numériques
à
l’ensemble
de
ses
membres
en
mettant
à
disposition
des
outils
mutualisés,
notamment
la
mise
en
place
d’une
plateforme
d’administration
électronique
permettant
entre
autres
la
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité,
les
échanges
numérisés
entre
les
collectivités
et les
établissements
publics
avec
les
trésoreries,
la
mise
en
œuvre
de
la
signature
numérique
via
un
parapheur
électronique,
la
dématérialisation
des
marchés
publics,
et autres.
Afin
de
tester
et sécuriser
la mise
en
production
de
la plateforme
d'administration,
d'en
fiabiliser
les
montées
de
version
et en
vue
de
l'enrichir
de
nouveaux
services,
le
syndicat
a mis
en
place
un
groupe
de
structures
publiques
locales
dites
"Pilotes".
Le
syndicat
peut
également
être
coordonnateur
de
groupements
de
commandes
publiques
se
rattachant
à son
objet,
dans
tous
les
domaines
ci-dessus
évoqués,
ou
correspondant
à
des
besoins
communs
au
syndicat
et
à
ses
membres,
notamment
en
matière
de
fourniture
de
certificat
de
signature
électronique,
et autres.
Le
syndicat
mixte
peut
également
intervenir
pour
le compte
de
ses
membres
ou,
de
façon
accessoire,
pour
le compte
de
tiers
non
membres,
notamment
sous
forme
de
réalisation
d’études,
de
prestations
de
services,
de
missions
d’assistance
ou
de
mise
à disposition
des
solutions
proposées
par
le syndicat,
dans
le respect
de
la législation
applicable,
dès
lors
que
ces
interventions
portent
sur
un
objet
se
rattachant
aux
missions
statutaires
du
syndicat
mixte.
Cet
établissement
public
permet :
-_
D'accompagner
la modernisation
numérique
des
structures
publiques
locales.
-_
D'éviter
toute
fracture
numérique
entre
les
collectivités
du
département
et d’avancer
d’un
même
pas
pour
mettre
à profit
les
possibilités
du
numérique.
-
De
garantir
une
gestion
plus
performante,
une
sécurisation
des
systèmes
d’information,
une
plus
grande
célérité
dans
les
échanges
et une
relation
plus
efficace
avec
les
citoyens.
-
De
réaliser
des
économies
d’échelle
et de
mutualiser
les
solutions,
les
études
et l’expertise
nécessaires
à la conduite
de
ce
type
de
projets
innovants.
L'adhésion
au
syndicat,
à la compétence
"Services
et outils
numériques",
permet
ainsi
d'accéder
gratuitement
:
-
À
un
centre
de
ressource
qui
mettra
à
disposition
des
informations
concernant
les
aides
au
financement
de
projets
numériques,
les
innovations
technologiques
etc.
Des
séances
de
sensibilisation
et
de
formations
seront
proposés
aux
adhérents,
et
la
mise
en
réseaux
des
acteurs
locaux
(secrétaires
de
mairie,
DSI
&
chefs
de
projets,
élus)
sera
mise
en
œuvre.
. Conseil
Municipal
du
29/09/2023
- Page
3 sur
6
À
la
plateforme
e-administration
comprenant
différents
services
tels
qu'un
parapheur
électronique,
un
tiers
de
télétransmission,
un
accès
à la
plateforme
de
marchés
publics,
un
outil
de
gestion
des
convocations,
un
outil
de
transfert
des
fichiers
et
de
la
visio-conférence.
-_
De
bénéficier
d'achat
mutualisé
par
le
biais
de
groupement
de
commandes
que
le
syndicat
pourrait
proposer
-_
D'accompagner
ses
membres
en
conseils
sur
des
projets
numériques
-
D'autres
services
pourraient
être
agrégés
par
la
suite.
Le
coût
d'adhésion
est
défini
par
le
comité
syndical.
À
noter
que
l'adhésion
au
syndicat
mixte
au
titre
de
l'année
2023
sera
gratuite. Conformément
aux
dispositions
du
Chapitre
Il-Article
5 des
statuts,
la
composition
du
comité
syndical,
initialement
composé
du
Département
de
l'Eure,
de
la
Région
Normandie
et
des
EPCI
de
l'Eure,
a
été
étendue
aux
communes
et
aux
syndicats
depuis
le
19/09/2022,
et
prévoit
que
:
5.1.2.2
Collège
des
représentants
des
communes
Chaque
membre
élit
un
représentant.
L'ensemble
des
représentants
ainsi
élus
constitue
un
collège
qui
élit
à son
tour,
et
en
son
sein,
au
scrutin
de
liste
majoritaire
plurinominal
7 délégués
titulaires
et
7
délégués
suppléants.
5.1.2.1
Collège
des
représentants
des
syndicats
de
communes,
syndicats
mixtes
et
autres
établissements
publics
locaux
Chaque
membre
élit
un
représentant.
L'ensemble
des
représentants
ainsi
élus
constitue
un
collège
qui
élit
à son
tour,
et
en
son
sein,
au
scrutin
de
liste
majoritaire
plurinominal
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants.
Ainsi,
le
représentant
désigné
sera
appelé
dans
un
second
temps
à participer
à l'appel
à candidature
aux
élections
du
collège
des
représentants
des
communes
--
syndicats
—
autres
établissements.
Le
nombre
de voix
attribué
à chacun
de
ces
délégués,
variant
de
1 à 6 voix,
est fixé par
délibération.
Compte
tenu
de
l'intérêt
pour
la
commune
d’adhérer
au
syndicat
mixte
ouvert
Eure
Normandie
Numérique
au
titre
de
la
compétence
"services
et
outils
numériques",
le
Maire
vous
invite
à
adopter
les
statuts
joints
à
la
présente
délibération,
et
d’adhérer
ainsi
à la
structure.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations,
à l’unanimité :
+
Décide
d’adhérer
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
Eure
Normandie
Numérique
-
compétence
"services
et
outils
numériques"
;
+
Adopte
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Eure
Normandie
Numérique
;
+
S'engage
à
verser
la
participation
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
Eure
Normandie
Numérique
telle
que
fixée
par
délibération
du
syndicat
mixte
;
+
Dit
que,
le
cas
échéant,
les
crédits
afférents
sont
inscrits
au
budget
;
+
Désigne
comme
représentant,
sous
réserve
de
l'acceptation
par
le
Comité
Syndical
de
l'adhésion
de
la
commune
:
Monsieur
Jean-
Jacques
BOUCHE,
Maire
d’Heudicourt
;
*
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
et
à
son
ordonnancement.
IT
-
DETR
:DEMANDE
de
SUBVENTION
pour
la
REFECTION
de
la
TOITURE
de
ANCIEN
ARSENAL
des
POMPIERS
— LOCAL
TECHNIQUE
COMMUNAL
(Délibération
n°
333
- 2023
- 23)
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
souhait
de
la
commune
de
procéder
à la
réfection
de
la
toiture
de
l’ancien
arsenal
des
pompiers,
devenu
aujourd’hui
local
technique.
Vu
l’état
de
la
toiture,
très
dégradé,
et
la
dangerosité
des
ardoises
qui
tombent
sur
la
voie
publique,
lieu
de
passage
des
enfants
et
familles
pour
se
rendre
à l’école
communale
;
Considérant
que
ce
bâtiment
est
l’unique
local
dont
dispose
le
personnel
technique
pour
déposer
et
entretenir
les
outils
et
matériels
nécessaires
au
bon
entretien
de
la
commune,
et
pour
y
réaliser
des
menus
travaux
;
…f Conseil
Municipal
du
29/09/2023
- Page
4 sur
6
Vu
la
proximité
immédiate
de
ce
bâtiment
avec
l’ancien
presbytère,
remarquablement
réhabilité
en
2021
en
Mairie
et
Agence
Postale
Communale,
ainsi
que
l’Eglise
et
le
Château,
tous
deux
classés
au
titre
des
Monuments
Historiques
;
Considérant
la
volonté
de
la
Municipalité
de
préserver
son
patrimoine
communal
et
de
conserver
cet
édifice,
au
vu
de
son
caractère
indispensable
aujourd’hui
et
de
son
histoire
hier
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations,
décide,
à l'unanimité :
*
de
solliciter
une
aide
financière
au
titre
de
la
DETR,
suivant
le
plan
de
financement
établi
ci-dessous,
* _
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
projet
et
à son
ordonnancement.
Coût
total
des travaux
HT
: 22
974
€
Source
Montant
Taux
Fonds
Région
—
Fondation
du
5
000
€
21.765
%
Patrimoine DETR
9189€
40.000
%
Sous-total
subventions
14
189
€
61.765
%
Fonds
propres
- Autofinancement
8
785
€
38.235
%
Sous-total
autofinancement
8785
€
38.235
%
Total
HT
22
974
€
100.000
%
IT
-
TRAVAUX
ECOLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
le souhait
de
la commune
de
réaliser
des
travaux
à l’école
: isolation,
chauffage,
carrelage
de
la
classe
des
CM,
et
précise
que
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
déposée
en
début
d’année
reste
en
attente
de
réponse. Selon
les
informations
obtenues
oralement,
la
commune
serait
redirigée
afin
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert.
A
suivre...
IV-
SÉISME
au
MAROC
: DEMANDE
de
SUBVENTION
Monsieur
le
Maire
présente
une
demande
de
subvention
des
Sapeurs-Pompiers
Humanitaires
GSCF
relative
au
séisme
au
Maroc
en
date
du
8
septembre
2023.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
donner
suite
à cette
demande.
V-
RENTREE
des
CLASSES
— ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
Ecole Monsieur
le Maire
informe
que
la rentrée
des
classes
s’est
bien
déroulée.
63
enfants
sont
scolarisés
à Heudicourt :
Ÿ
PS/MS:
21
élèves
(12
+
9),
classe
de
Mme
Laëtitia
DAUSSY
Ÿ
GS/CP:
26
élèves
(9
+
17),
classe
de
Mme
Marlène
MORASSIN
Ÿ
CMI/CM2:
16
élèves
(4
+
12),
classe
de
Mme
Armelle
CLOUET
LOERCH,
remplacée
par
Mme
Hélène
DEBACKER La
commune
de
Saint-Denis-le-Ferment
accueille
26
élèves
dans
la
classe
des
CEI-CE2.
Cantine Le
restaurant
scolaire
compte
59
inscrits,
dont
8
déjeunent
occasionnellement.
RON
OR K Conseil
Municipal
du
29/09/2023
- Page
5 sur
6
Monsieur
le
Maire
informe
que
l’augmentation
du
fournisseur
de
repas
La
Normande,
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
s'élève
à +
9,3
%
(au
lieu
des
4
à 5
%
annoncés fin
juin
2023).
Monsieur
le
Maire
précise
avoir
reçu
en
Mairie
le
correspondant
Monsieur
ROPÉ.
Ce
dernier
a précisé
qu’au
vu
de
toutes
les
augmentations
(électricité,
alimentaires,
carburant),
il n’était
pas
possible
d’appliquer
l’augmentation
annoncée.
Un
point
sera
fait
en
fin
d’année
civile.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la qualité
et
la quantité
des
plats
restent
inchangées.
D'autres
prestataires
se
sont
rapprochés
de
la Mairie
et s’avèrent
être
plus
chers.
Il est
demandé
à Monsieur
le
Maire
de
présenter
le
coût
à la charge
de
la commune
pour
la prochaine
réunion.
VI-
TRAVAUX
- ACHATS
Four
Cantine/Salle
des
fêtes
Suite
à la dernière
réunion
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
a reçu
le devis
pour
un
four
électrique.
Celui-ci
avait
un
coût
un
peu
moins
élevé
mais
il était
nécessaire
de
modifier
le
contrat
d’électricité
puisque
ce
type
d’équipement
demande
une
puissance
électrique
plus
élevée.
D’autres
devis
ont
été
demandés
et reçus
et
les prix
s’avéraient
plus
élevés.
Après
discussions
avec
Monsieur
le Maire
et ses
Adjoints,
décision a
été
prise
de
retenir
le four
mixte
au
prix
de
10 200
€
TTC.
Il a donc
été
commandé
auprès
de
la société
LANEF
et reste
en
attente
de
livraison.
SIEGE Monsieur
le
Maire
informe
présente,
pour
informations,
les
estimations
actualisées
par
le
SIEGE
relatives
aux
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
électriques
et
téléphoniques
; Celles-ci
ont
sensiblement
augmenté
(cf.
PV
séance
du
30
06
2023):
Ÿ_
Rue
Saint
Sulpice
(tranche
2)...
59
667€
Ÿ_
Rue
des
Boissières
(tranche
2)...
43
000
€
“Rue
Saint
Sulpice
(tranche
1)...
55
417
€.
Installation
empêchant
l'accès
aux
véhicules
sur
le chemin
piétonnier
Monsieur
le Maire,
suite
à la dernière
réunion
du
Conseil
municipal,
présente
un
arceau
de
parking
à installer
de
chaque
côté
du
chemin
piétonnier
afin,
entre
autres,
d’empêcher
le
stationnement
de
véhicules
devant
le
terrain
de
pétanque.
Il
est
demandé
à Monsieur
le Maire
d'étudier
la question
avec
une
barrière
d’accès.
Agence
Postale
Communale
Monsieur
le Maire
informe
qu’une
demande a
été
envoyée
à La
Poste
afin
de
modifier
les
horaires
d’ouverture
de
l’Agence
Postale
comme
suit
: Lundi,
Mardi,
Jeudi,
Vendredi
et Samedi
: de
9h
à
12h30
(changements
: ouverture
le Lundi
et fermeture
le Mercredi). Cimetière Le
cimetière
n’est
actuellement
pas
traité.
Une
réflexion
est
à faire
sur
l’engazonnement…
VII-
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
différents
courriers
parvenus
en
Mairie
depuis
la dernière
réunion,
à savoir :
+
Courrier
de
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
—
France
service
Mobile
-,
en
date
du
03/08/2023,
annonçant
que
dans
une
logique
d’«
Aller
vers
»,
la CCVN
continue
de
déployer
ses
services
au
plus
près
des
usagers.
À
cette
fin,
le
France
services
du
Vexin
Normand
prolonge
son
service
de
proximité
avec
le
France
services
Mobile
à
la
demande.
Ce
service
propose
de
recevoir
en
Mairie
un
usager
qui
a besoin
de
faire
des
démarches
administratives
mais
qui
rencontre
des
difficultés
pour
se
déplacer.
Dans
ce
cas,
il peut
contacter
sa
Mairie
pour
prendre
rendez-vous
avec
le
France
services
Mobile.
Il suffit
de
mettre
à disposition
le jour
du
rendez-vous
fixé
un
bureau
équipé
d’Internet.
Ur Conseil
Municipal
du
29/09/2023
- Page
6 sur
6
+
Rapport
2022
de
la Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand,
consultable
via
l’onglet
:
https://www.cdc-vexin-normand.fr/nos-publications.html
+
Mail
de
la
DGFIP
de
l'Eure
informant
que,
suite
à
l’indisponibilité
de
l’accueil
physique
au
Service
des
Impôts
des
Particuliers
de
Vernon
incendié
dans
la nuit
du
29 juin
2023 :
Un
guichet
« temporaire
» pour
la réception
du
public
est
désormais
ouvert
dans
les
locaux
de
la Mairie
de
Saint-Marcel
à compter
du
Mercredi
16
août
2023
- du
lundi
au
Vendredi
de
9h
à
12h
Lundi,
Mercredi
et Vendredi
de
14h
à
16h
uniquement
sur
rdv
Les
usagers
peuvent
aussi
se
connecter
sur
le
site
impots.gouv.fr
pour
effectuer
leurs
démarches
directement
en
ligne
ou
se
connecter
à
leur
messagerie
personnalisée.
Ils
pourront
également
bénéficier
d’un
accompagnement
particulier
en
contactant
les
agents
de
la DGFIP
au
0
809
401
401
(service
gratuit
+
prix
d’un
appel)
ou
en
se
rendant
dans
un
Espace
France
Services.
+
Remerciements
de
la société
Saint-Vincent-de-Paul
pour
la subvention
2023
allouée
par
la commune.
+
Courrier
du
SYGOM,
en
date
du
06/09/2023,
relatif
au
Développement
d’une
solution
de
tri
à
la
source
des
déchets
biodégradables.
En
effet,
à partir
du
01/01/2024,
l’article
L541-21-1
du
Code
de
l'Environnement
prévoit
que
l’ensemble
des
ménages
devront
disposer
d’une
solution
leur
permettant
de
trier
leurs
déchets
biodégradables.
Aussi,
le
SYGOM
a
demandé
la
réalisation
d’une
étude
complète
pour
l’instauration
d’une
solution
de
tri
auprès
des
ménages
et
assimilés,
des
déchets
biodégradables
qu’ils
auront
produits.
Elle
établira
un
diagnostic
global
de
la situation,
tant
sur
le volet
de
la
collecte
que
sur
le volet
du
traitement
des
biodéchets,
dans
une
approche
territoriale,
contextuelle,
technique
et financière.
+
Mail
du
SIEGE,
en
date
du
26/09/2023,
relatif à la proposition
d’adhésion
au
Groupement
d’achat
d’électricité
pour
les
communes
et EPCI
actuellement
non
adhérentes
au
groupement.
+
Courrier
de
Saint
Louis
Sucre,
en
date
du
22/09/2023,
relatif
aux
périodes
prévisionnelles
d’enlèvement
des
betteraves
de
la campagne
2023
: Semaines
42,
48,
et 05.
+
Il
est
demandé
à
Monsieur
le
Maire
d’établir
une
lettre
aux
habitants
leur
demandant
d’entretenir
le
dessus
des
trottoirs
devant
leur
habitation.
+
Les
conteneurs
de
la
salle
des
fêtes/cantine
sont
actuellement
déposés
sur
le
sol
engazonné,
ce
qui
engendre
danger
et
difficulté
pour
la
personne
chargée
de
les
déplacer.
Un
aménagement
sera
étudié
et
réalisé
(dalle
en
béton
désactivé
?
Pavés
auto-bloquants
?).
+
Ilest
décidé
de
remettre
des
graviers
dans
la cour
de
l’école,
du
portail
à l’entrée
de
l’école.
+
Le
terrain
communal
sur
le chemin
de
la Costière
sera
débarrassé
des
déchets
verts
par
Monsieur
David
Daverton.
Il n’y
sera
entreposé
par
la suite
que
les
tontes
et les
feuilles.
+
La
salle
du
Conseil
municipal
de
l’ancienne
Mairie
est
en
cours
d’aménagement
pour
y
installer
une
bibliothèque
communale
administrée
par
des
bénévoles
de
la commune.
Monsieur
Patrick
FRANCK
a créé
un
logiciel
de
gestion
des
livres,
Monsieur
David
Daverton
a fourni
quelques
étagères.
Reste
à effectuer
un
grand
nettoyage.
+
Un
administré
demande
ce
qu’il
advient
d’un
repas
de
cantine
commandé
et non
pris
suite
à l’absence
de
l’enfant
(donc
payé
par
la famille),
et souhaite
savoir
s’il est possible
de
venir
chercher
ce repas
non
consommé
en
Cantine.
Il est répondu
que
les plats
ne
sont
pas
livrés
en barquettes
individuelles
mais
groupés
pour
plusieurs
enfants.
Pour
des
raisons
d’hygiène
(respect
de
la
chaîne
du
chaud/froid),
il
n’est
pas
possible
de
remettre
aux
familles
les
repas
non
pris.
Ceux-ci
sont
redistribués
entre
les
demi-pensionnaires.
+
Rapporteur
Monsieur
David
Daverton
Eoliennes
: Une
nouvelle
association
baptisée
PECEVENT
(Pour
l’Environnement
et
Contre
les
Eoliennes
en
VExin
Normand
et
sur
son
Territoire)
aide
à lutter
contre
le
parc
éolien
du
Vexin
Normand
et,
plus
particulièrement,
contre
le
projet
de
Mainneville/Sancourt
dont
la hauteur
des
6 éoliennes
prévues
est
de
180
mètres,
soit
la hauteur
la plus
haute
du
département
de
l’Eure.
?
La
séance
est
levée
à 21h15.
Æ—
RE.
f
F
Le secré
séance,
SA
Le
Maire,
Patrick
LEFEBVRE
À
Jean-Jacques
BOUCHE