Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - signe 25 ap 0004 rue du mont blanc
Arrêté - signe 26 at 0183 calla connect technologies rue du
Arrêté - signe 26 at 0048 braissand rue du mont blanc
Arrêté - signe 25 at 0084 eurovia alpes rue du mont blanc r
Arrêté - signe 26 at 0119 enedis dralp rue du mont blanc
Arrêté - signe 26 at 0058 forum de lemploi rue du mont blan
Arrêté - signe 26 at 0041 entreprise braissand rue du mont
Arrêté - signe 26 at 0186 societe attila rue du mont blanc
Arrêté - signe 26 at 0214 porcheron prorogation rue du mont
Arrêté - signe 26 at 0054 journees de lhabitat rue du mont
Arrêté - signe 26 ap 0013 coussin berlinois rue du mont blanc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 ap 0013 coussin berlinois rue du mont blanc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
Arrêté permanent n°26-AP-0013
Portant réglementation de la circulation
RUE DU MONT BLANC
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU l'arrêté municipal du 26 avril 2026 portant délégation de signature au profit de Mme BOICHET-PASSICOS, VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, VU qu’il est nécessaire de réglementer la mise en place d'un coussin berlinois sur le domaine public, VU l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité du domaine public,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation, de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique, à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,
A R R Ê T E
Article 1
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les Services Techniques.
Article 3
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4
Chacun, en ce qui le concerne, est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Mise en place d'un coussin berlinois sur la chaussée au niveau du n°12 rue du Mont Blanc.
Fait à Rumilly, le 28 juillet 2026
Pour le Maire,
3ème adjointe au Maire en charge de l'occupation du
domaine public
#signature#
Christine BOICHET-PASSICOS
DIFFUSION:
Le Maire de la ville de Rumilly
Brigade de Gendarmerie
CTD
Président de la communauté de commune
VILLE DE RUMILLY
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
Page 1 sur 2
Signé par : CHRISTINE BOICHET-PASSICOS
Date : 28/07/2026
Qualité : 3ieme ADJ MAIRIE date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2