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unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2018 03 08 cr cc Document publié le Jeudi 8 mars 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2018 03 08 cr cc)Thèmes du document : Vieillesse, Union Européenne, Mode, textile et habillement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU JEUDI 8 MARS 2018

L’an deux mille dix-huit, le 8 mars,

Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle de fêtes de CEZAC (Lot) sous la présidence de M. Jean-Claude BESSOU, président

Étaient présents : Mesdames DEPRET Huguette ; ESPITALIER Isabelle ; GUERRET Christelle ; RECHE Arianne ; SABEL Marie-José ; TEULIERES Monique.

Messieurs BERGOUGNOUX Jean-Louis ; BESSIERES Christian ; BESSOU Jean Claude ; BONNEMORT Maurice ; BOUTARD Didier ; BRAMAND Bernard ; CANAL Christophe ; DOCHE Patrick ; FOURNIE Bernard ; GARDES Patrick ; GARY Fabrice ; JALBERT Christian ; LALABARDE Alain ; LAPEZE Alain ; LAPORTE André ; MICHOT Bernard ; POUGET Claude ; RESSEGUIE Michel ; RESSEGUIER Bernard ; ROLS Jacques ; ROUSSILLON Maurice ; ROUX Bernard ; SEMENADISSE André ; VIDAL Guy ; VIGNALS Bernard.

Etaient excusés : Mesdames BILBAULT Solange ; VINCENT Agnès, Messieurs ALMERAS Jean-Pierre ; BACH Pierre ; VAYSSIERES Jean-Louis.

Pouvoirs : Mme BILBAUT Solange a donné pouvoir à M. GARDES Patrick ; VINCENT Agnès a donné pouvoir à M. GARDES Patrick.

Monsieur le Président ouvre la séance à 18h00.

1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 FEVRIER 2018 Le compte rendu est validé sans remarque particulière.

2/ FINANCES :

2018-21 Objet : COMPTE DE GESTION-EXERCICE 2017-BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE

Monsieur Le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par le Trésorier de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la communauté de communes.

Délibérant sur le compte de gestion l’exercice 2017 dressé par le comptable public M. Didier SCHNAKENBOURG Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2017 dressé par le comptable public M. Didier SCHNAKENBOURG dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la communauté de communes pour le même exercice, lequel peut se résumer de la manière suivante :

2018-22 Objet : COMPTE ADMINISTRATIF -EXERCICE 2017-BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE

Le conseil,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Claude BESSOU,

Considérant que M. Maurice ROUSSILLON, a été désigné pour présider la séance,

Considérant que Jean-Claude BESSOU, président, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Maurice ROUSSILLON,

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2017

DEPENSES 17 206.98 € + 12 362.02 € RECETTES 29 569.00 €

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2017

DEPENSES 17 135.78 € - 17 135.78 € RECETTES 0.00 €2

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

APPROUVE le compte administratif 2017 dressé par le comptable public M. Didier SCHNAKENBOURG, lequel peut se résumer de la manière suivante :

2018-23 Objet : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION - EXERCICE 2017-BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE

Le Conseil Communautaire,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif du budget annexe de la Communauté de communes du Quercy Blanc concernant l’exercice 2017,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants : Montants en Euros

POUR MEMOIRE

- Résultat de fonctionnement antérieur reporté 8 110.00

- Résultat d’investissement antérieur reporté (1) - 103 249.09

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.17

- Résultat d’exécution de l’exercice (2) - 17 135.78

- Résultat d’investissement antérieur (1) - 103 249.09

SOLDE D’EXECUTION CUMULE (1)+(2)=(3) - 120 384.87

RESTES A REALISER AU 31.12.17

- Dépenses d’investissement 0

- Recettes d’investissement 0

SOLDE DES RESTES A REALISER (4) 0

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.17

- Rappel du Solde d’exécution cumulé (3) -120 384.87

- Rappel du Solde des restes à réaliser (4) 0.00

BESOIN DE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT DE :(3)+(4) : 120 384.87

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

- Résultat de l’exercice (RRF-DRF)(5) 12 362.02

- Résultat antérieur (6) 8 110.00

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 20 472.02

- AFFECTATION DU RESULTAT DE 2016(7) 0.00

TOTAL A AFFECTER (5+6-7) 20 472.02

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

1) Couverture du besoin de financement section d’investissement 0.00

(Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes investissement)

2) Affectation complémentaire en « réserves » 0.00

(Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes investissement)

3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au BP 2018 20 472.02

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2017

DEPENSES 17 206.98 € + 12 362.02 €

RECETTES 29 569.00 €

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2017

DEPENSES 17 135.78 € - 17 135.78 €

RECETTES 0.00 €3

(à reporter au BP ligne 002)

2018-24 Objet : COMPTE DE GESTION-EXERCICE 2017-BUDGET ANNEXE TRANSPORT DES REPAS

Monsieur Le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par le Trésorier de Castelnau-Montratier et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la communauté de communes.

Délibérant sur le compte de gestion l’exercice 2017 dressé par le comptable public M. Didier SCHNAKENBOURG Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2017 dressé par le comptable public M. Didier SCHNAKENBOURG dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la communauté de communes pour le même exercice, lequel peut se résumer de la manière suivante :

2018-25 Objet : COMPTE ADMINISTRATIF -EXERCICE 2017-BUDGET ANNEXE TRANSPORT DES REPAS

Le conseil,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Claude BESSOU,

Considérant que M. Maurice ROUSSILLON, a été désigné pour présider la séance,

Considérant que Jean-Claude BESSOU, président, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Maurice ROUSSILLON,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

APPROUVE le compte administratif 2017 dressé par le comptable public M. Didier SCHNAKENBOURG, lequel peut se résumer de la manière suivante :

2018-26 Objet : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION - EXERCICE 2017-BUDGET ANNEXE TRANSPORT DES REPAS

Le Conseil Communautaire,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif du budget annexe de la Communauté de communes du Quercy Blanc concernant l’exercice 2017,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants : Montants en Euros

POUR MEMOIRE

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2017

DEPENSES 27 555.21 € - 2 393.21 €

RECETTES 25 162.00 €

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2017

DEPENSES 686.10 € + 1 197.46 €

RECETTES 1 883.56 €

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2017

DEPENSES 27 555.21 € - 2 393.21 €

RECETTES 25 162.00 €

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2017

DEPENSES 686.10 € + 1 197.46 € RECETTES 1 883.56 €4

- Résultat de fonctionnement antérieur reporté 5 220.77

- Résultat d’investissement antérieur reporté (1) 19 775.49

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.17

- Résultat d’exécution de l’exercice (2) 1 197.46

- Résultat d’investissement antérieur (1) 19 775.49

SOLDE D’EXECUTION CUMULE (1)+(2)=(3) 20 972.95

RESTES A REALISER AU 31.12.17

- Dépenses d’investissement 21 180.00

- Recettes d’investissement 5 000.00

SOLDE DES RESTES A REALISER (4) - 16 180.00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.17

- Rappel du Solde d’exécution cumulé (3) 20 972.95

- Rappel du Solde des restes à réaliser (4) - 16 180.00

EXCEDENT DE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT DE :(3)+(4) : 4 792.95

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

- Résultat de l’exercice (RRF-DRF)(5) - 2 393.21

- Résultat antérieur (6) 5 220.77

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2 827.56

- AFFECTATION DU RESULTAT DE 2016(7) 0.00

TOTAL A AFFECTER (5+6-7) 2 827.56

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

1) Couverture du besoin de financement section d’investissement 0.00

(Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes investissement)

2) Affectation complémentaire en « réserves » 0.00

(Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes investissement)

3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au BP 2018 2 827.56

(à reporter au BP Ligne 002)

2018-27 Objet : COMPTE DE GESTION-EXERCICE 2017-BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS VALLEE DU LENDOU

Monsieur Le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par le Trésorier de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la communauté de communes.

Délibérant sur le compte de gestion l’exercice 2017 dressé par le comptable public M. Didier SCHNAKENBOURG

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2017 dressé par le comptable public M. Didier SCHNAKENBOURG dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la communauté de communes pour le même exercice, lequel peut se résumer de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2017

DEPENSES 9 156.71 € + 1 753.25 € RECETTES 10 909.96 €

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2017

DEPENSES 13 514.71 € - 732.35 € RECETTES 12 782.36 €5

2018-28 Objet : COMPTE ADMINISTRATIF -EXERCICE 2017-BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS VALLEE DU LENDOU

Le conseil,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Claude BESSOU,

Considérant que M. Maurice ROUSSILLON, a été désigné pour présider la séance,

Considérant que Jean-Claude BESSOU, président, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Maurice ROUSSILLON, Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

APPROUVE le compte administratif 2017 dressé par le comptable public M. Didier SCHNAKENBOURG, lequel peut se résumer de la manière suivante :

2018-29 Objet : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION - EXERCICE 2017-BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS VALLEE DU LENDOU

Le Conseil Communautaire,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif du budget annexe de la Communauté de communes du Quercy Blanc concernant l’exercice 2017,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, Considérant les éléments suivants :

Montants en Euros

POUR MEMOIRE

- Résultat de fonctionnement antérieur reporté 415.74

- Résultat d’investissement antérieur reporté (1) 27 521.52

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.17

- Résultat d’exécution de l’exercice (2) -732.35

- Résultat d’investissement antérieur (1) 27 521.52

SOLDE D’EXECUTION CUMULE (1)+(2)=(3) 26 789.17

RESTES A REALISER AU 31.12.17

- Dépenses d’investissement 0

- Recettes d’investissement 0

SOLDE DES RESTES A REALISER (4) 0

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.17

- Rappel du Solde d’exécution cumulé (3) 26 789.17

- Rappel du Solde des restes à réaliser (4) 0.00

EXCEDENT DE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT DE :(3)+(4) : 26 789.17

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

- Résultat de l’exercice (RRF-DRF)(5) 1 753.25

- Résultat antérieur (6) 415.74

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2 168.99

- AFFECTATION DU RESULTAT DE 2016(7) 0.00

TOTAL A AFFECTER (5+6-7) 2 168.99

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2017

DEPENSES 9 156.71 € + 1 753.25 € RECETTES 10 909.96 €

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2017

DEPENSES 13 514.71 € - 732.35 € RECETTES 12 782.36 €6

1) Couverture du besoin de financement section d’investissement 0.00

(Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes investissement)

2) Affectation complémentaire en « réserves » 0.00

(Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes investissement)

3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au BP 2018 2 168.99

(Cpte 002 report à nouveau créditeur de Fonctionnement)

2018-30 Objet : COMPTE DE GESTION -EXERCICE 2017-BUDGET ANNEXE MAISON MEDICALE

Monsieur Le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par le Trésorier de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la communauté de communes.

Délibérant sur le compte de gestion l’exercice 2017 dressé par le comptable public M. Didier SCHNAKENBOURG Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2017 dressé par le comptable public M. Didier SCHNAKENBOURG dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la communauté de communes pour le même exercice, lequel peut se résumer de la manière suivante :

2018-31 Objet : COMPTE ADMINISTRATIF-EXERCICE 2017-BUDGET ANNEXE MAISON MEDICALE

Le conseil,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Claude BESSOU,

Considérant que M. Maurice ROUSSILLON, a été désigné pour présider la séance,

Considérant que Jean-Claude BESSOU, président, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Maurice ROUSSILLON, Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

APPROUVE le compte administratif 2017 dressé par le comptable public M. Didier SCHNAKENBOURG, lequel peut se résumer de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2017

DEPENSES 41 711.18 € - 834.68 € RECETTES 40 876.50 €

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2017

DEPENSES 12 926.59 € + 20 652.41 € RECETTES 33 579.00 €

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2017

DEPENSES 41 711.18 € - 834.68 € RECETTES 40 876.50 €

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2017

DEPENSES 12 926.59 € + 20 652.41 € RECETTES 33 579.00 €7

2018-32 Objet : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION - EXERCICE 2017-BUDGET ANNEXE MAISON MEDICALE

Le Conseil Communautaire,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif du budget annexe de la Communauté de communes du Quercy Blanc concernant l’exercice 2017,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants : Montants en Euros

POUR MEMOIRE

- Résultat de fonctionnement antérieur reporté 1 240.58

- Résultat d’investissement antérieur reporté (1) 2 165.84

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.17

- Résultat d’exécution de l’exercice (2) 20 652.41

- Résultat d’investissement antérieur (1) 2 165.84

SOLDE D’EXECUTION CUMULE (1)+(2)=(3) 22 818.25

RESTES A REALISER AU 31.12.17

- Dépenses d’investissement 5 200.00

- Recettes d’investissement 0.00

SOLDE DES RESTES A REALISER (4) - 5

200.00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.17

- Rappel du Solde d’exécution cumulé (3) 22 818.25

- Rappel du Solde des restes à réaliser (4) - 5

200.00

EXCEDENT DE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT DE :(3)+(4) : 17 618.25

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

- Résultat de l’exercice (RRF-DRF)(5) - 834.68

- Résultat antérieur (6) + 1 240.58

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 405.90

- AFFECTATION DU RESULTAT DE 2016(7) 0.00

TOTAL A AFFECTER (5+6-7) 405.90

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

1) Couverture du besoin de financement section d’investissement 0.00

(Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes investissement)

2) Affectation complémentaire en « réserves » 0.00

(Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes investissement)

3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au BP 2018 405.90

(à reporter au BP ligne 002)

2018-33 Objet : COMPTE DE GESTION-EXERCICE 2017-BUDGET ANNEXE TRANSPORT FUNERAIRE

Monsieur Le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par le Trésorier de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la communauté de communes.

Délibérant sur le compte de gestion l’exercice 2017 dressé par le comptable public M. Didier SCHNAKENBOURG Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2017 dressé par le comptable public M. Didier SCHNAKENBOURG dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la communauté de communes pour le même exercice, lequel peut se résumer de la manière suivante :8

2018-34 Objet : COMPTE ADMINISTRATIF -EXERCICE 2017-BUDGET ANNEXE TRANSPORT FUNERAIRE

Le conseil,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Claude BESSOU,

Considérant que M. Maurice ROUSSILLON, a été désigné pour présider la séance,

Considérant que Jean-Claude BESSOU, président, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Maurice ROUSSILLON,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

APPROUVE le compte administratif 2017 dressé par le comptable public M. Didier SCHNAKENBOURG, lequel peut se résumer de la manière suivante :

2018-35 Objet : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION - EXERCICE 2017-BUDGET ANNEXE TRANSPORT FUNERAIRE

Le Conseil Communautaire,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif du budget annexe de la Communauté de communes du Quercy Blanc concernant l’exercice 2017,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants : Montants en Euros

POUR MEMOIRE

- Résultat de fonctionnement antérieur reporté 19 608.47

- Résultat d’investissement antérieur reporté (1) - 2 010.86

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.17

- Résultat d’exécution de l’exercice (2) 1 984.30

- Résultat d’investissement antérieur (1) - 2 010.86

SOLDE D’EXECUTION CUMULE (1)+(2)=(3) - 26.56

RESTES A REALISER AU 31.12.17

- Dépenses d’investissement 0

- Recettes d’investissement 0

SOLDE DES RESTES A REALISER (4) 0

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.17

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2017

DEPENSES 3 968.47 € + 1 864.03 € RECETTES 5 832.50 €

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2017

DEPENSES 2 059.56 € + 1 984.30 € RECETTES 4 043.86 €

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2017

DEPENSES 3 968.47 € + 1 864.03 €

RECETTES 5 832.50 €

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2017

DEPENSES 2 059.56 € + 1 984.30 €

RECETTES 4 043.86 €9

- Rappel du Solde d’exécution cumulé (3) - 26.56

- Rappel du Solde des restes à réaliser (4) 0.00

BESOIN DE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT DE :(3)+(4) : 26.56

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

- Résultat de l’exercice (RRF-DRF)(5) 1 864.03

- Résultat antérieur (6) + 19 608.47

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 21 472.50

- AFFECTATION DU RESULTAT DE 2016(7) 2 010.86

TOTAL A AFFECTER (5+6-7) 19 461.64

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

1) Couverture du besoin de financement section d’investissement 26.56

(Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes investissement)

2) Affectation complémentaire en « réserves » 0.00

(Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes investissement)

3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au BP 2018 19 435.08

(Cpte 002 report à nouveau créditeur de Fonctionnement)

2018-36 Objet : COMPTE DE GESTION-EXERCICE 2017-BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par le Trésorier de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la communauté de communes.

Délibérant sur le compte de gestion l’exercice 2017 dressé par le comptable public M. Didier SCHNAKENBOURG

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2017 dressé par le comptable public M. Didier SCHNAKENBOURG dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la communauté de communes pour le même exercice, lequel peut se résumer de la manière suivante :

2018-37 Objet : COMPTE ADMINISTRATIF -EXERCICE 2017-BUDGET PRINCIPAL

Le conseil,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Claude BESSOU,

Considérant que M. Maurice ROUSSILLON, a été désigné pour présider la séance,

Considérant que Jean-Claude BESSOU, président, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Maurice ROUSSILLO N,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

APPROUVE le compte administratif 2017 dressé par le comptable public M. Didier SCHNAKENBOURG, lequel peut se résumer de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2017

DEPENSES 3 530 752.38 € + 414 838.30 €

RECETTES 3 945 590.68 €

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2017

DEPENSES 1 898 995.50 € + 35 082.95 € RECETTES 1 934 078.45 €10

2018-38 Objet : AFFECTATION DU RESULTAT-BUDGET PRINCIPAL- EXERCICE 2017

Le Conseil Communautaire,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif du budget principal de la Communauté de communes du Quercy Blanc concernant l’exercice 2017,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants : Montants en Euros

POUR MEMOIRE

- Résultat de fonctionnement antérieur reporté 996 841.73

- Résultat d’investissement antérieur reporté (1) - 239 423.00

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.17

- Résultat d’exécution de l’exercice (2) 35 082.95

- Résultat d’investissement antérieur (1) - 239 423.00

SOLDE D’EXECUTION CUMULE (1)+(2)=(3) - 204 340.05

RESTES A REALISER AU 31.12.17

- Dépenses d’investissement 743 884.00

- Recettes d’investissement 594 963.00

SOLDE DES RESTES A REALISER (4) - 148 921.00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.17

- Rappel du Solde d’exécution cumulé (3) - 204 340.05

- Rappel du Solde des restes à réaliser (4) - 148 921.00

BESOIN DE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT DE :(3)+(4) : 353 261.05

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

- Résultat de l’exercice (RRF-DRF)(5) + 414 838.30

- Résultat antérieur (6) + 996 841.73

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT + 1 411 680.03

- AFFECTATION DU RESULTAT DE 2016(7) 339 982.00

TOTAL A AFFECTER (5+6-7) + 1 071 698.03

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

1) Couverture du besoin de financement section d’investissement 353 261.05

(Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes investissement)

2) Affectation complémentaire en « réserves » 0.00

(Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes investissement)

3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au BP 2018 718 436.98

(Cpte 002 report à nouveau créditeur de Fonctionnement)

3/DELEGATION DE SIGNATURE

2018-39 OBJET : AUTORISATION ACCOMPAGNEMENT AVOCAT CONSEIL EN MATIERE D’URBANISME

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2017

DEPENSES 3 530 752.38 € + 414 838.30 €

RECETTES 3 945 590.68 €

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2017

DEPENSES 1 898 995.50 € + 35 082.95 €

RECETTES 1 934 078.45 €11

Monsieur le Président explique qu’en matière d’urbanisme, il serait opportun d’envisager le recours à un avocat conseil spécialisé afin de sécuriser les procédures et éviter les risques de contentieux. Cet avocat conseil pourrait intervenir de manière ponctuelle sur certaines affaires ou en cas d’interrogation. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : APPROUVE cette proposition ET AUTORISE Monsieur le Président à faire toutes les démarches nécessaires pour contractualiser avec un avocat conseil afin d’accompagner la Communauté de communes du Quercy Blanc dans ses procédures d’urbanisme.

2018-40 OBJET : AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION D’APPLICATION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'ACCESSIBILITE DES SERVICES AU PUBLIC (SDAASP)

Monsieur le Président informe le conseil communautaire que dans le cadre de la nouvelle organisation territorial de la République (NOTRe), il est prévu dans l’article 25 de la loi, l’élaboration d’un schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public sur le territoire départemental. Cet article explique que « sur le territoire de chaque département, l’Etat et le Département élaborent conjointement un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public en associant les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ». Ce schéma a pour objectif de mettre en place un programme d’actions d’une durée de 6 ans, afin d’améliorer l’offre globale de services sur l’ensemble du territoire.

Cette mise en œuvre donne lieu à l’établissement d’une convention conclue entre le représentant de l’Etat dans le département, le Département, les communes et groupements intéressés ainsi que les organismes publics et privés concernés et les associations d’usagers des services au public. Les différentes parties s’engagent par cette convention à mettre en application, dans la limite de leurs compétences, les actions programmées. M. BESSOU donne lecture de la convention (annexée à la présente délibération).

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : DECIDE de s’engager dans cette démarche ET AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d’application du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP).

QUESTIONS DIVERSES

-CHARGE DE TRAVAIL DU RESPONSABLE DES SERVICES TECHNIQUES :

Monsieur le Président rappelle que Pierre BONNELASBALS-BARBE a été recruté en tant que responsable des services techniques (voirie, bâtiments, …) et qu’occasionnellement une partie de son temps devait être consacré à l’aide technique des projets communaux.

Or, les demandes de certaines communes sont de plus en plus importantes et l’empêchent de mener à bien les projets communautaires.

Ainsi, nous avons pris du retard sur plusieurs dossiers (bâtiments pour les crèches, dossier d’abris pèlerins à Montcuq-en-Quercy-Blanc, vente de matériel, isolation des bureaux, …).

Par ailleurs, cela pose un problème d’équité entre les communes. Nous allons donc définir plus précisément les opérations sur lesquelles il peut intervenir.

Monsieur le Président rappelle que les communes peuvent également faire appel au SDAIL pour les aider dans leurs projets.

-RAPPORT DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN – MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC :

Monsieur le Président donne lecture de l’arrêté d’acquisition de terrains au lieu-dit « Cuquel » par exercice du droit de préemption urbain à la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc - délégation du droit de préemption urbain à la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc.

-OPERATION CARTE BLANCHE

Cette démarche a été lancée par le Premier Ministre lors de sa venue dans le lot en décembre dernier. Elle vise à recenser les besoins en termes d’accessibilité aux services publics, puis proposer des solutions adaptées. Il est proposé qu’un élu communautaire participe aux diverses réunions à venir et suive ce dossier : Isabelle ESPITALIER est désignée référente sur ce dossier.

-PETR :

Monsieur VIGNALS regrette que notre dossier Office de Tourisme ne soit toujours pas passé en comité de programmation du leader et a peur que l’on perde ces crédits. Il estime que l’on doit « se bouger ». Chantal BALAT lui donne la même réponse que lors d’un précédent conseil, à savoir que le dossier n’est considéré complet que lorsque l’on fournit l’APD. Or, l’architecte est en train d’y travailler.12

Monsieur LALABARDE, qui participe aux réunions sur ce projet, précise que l’architecte des bâtiments de France a émis des préconisations qu’il convient d’affiner avec lui.

Nous dépendons donc de l’architecte des bâtiments de France et ne pouvons pas aller plus vite qu’actuellement.

Séance levée à 20 h 00 Le Président, Jean-Claude BESSOU