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unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2020 06 08 cr cc Document publié le Lundi 8 juin 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2020 06 08 cr cc)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU LUNDI 8 JUIN 2020

L’an deux mille vingt, le 08 juin,

Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à 18h00, à la salle des fêtes de Saint-Laurent-Lolmie commune de Lendou-en-Quercy (Lot) .

Étaient présents : Mesdames LAFAGE Edith ; BOISSEL Claudine ; MATHIEU Jocelyne ; MESLEY Emilie ; RINGOOT Marie-Claude ; SABEL Marie-José ; SANSON Joëlle.

Messieurs ASTOUL Julien ; BERGOUGNOUX Jean-Louis ; BESSIERES Christian ; BOUTARD Didier ; BRUGIDOU Bernard ; CANAL Christophe ; CAUMON Patrice ; COWLEY Joël ; DELFAU Jérôme ; DUPONT Rémi ; ESTRADEL Jean-Luc ; FOURNIE Bernard ; GARDES Patrick ; LALABARDE Alain ; LAPEZE Alain ; MARIN Dominique ; MICHOT Bernard ; RESSEGUIE Michel ; RESSEGUIER Bernard ; ROUSSILLON Maurice ; ROUX Bernard ; VIGNALS Bernard. Etaient excusés : 0

Pouvoirs : 0

La séance a été ouverte sous la présidence de M Jean-Claude BESSOU, qui a déclaré les membres du conseil communautaire cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

M. Michel RESSEGUIE a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil communautaire Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs : Alain LALABARDE et Jean-Luc ESTRADEL

2020-32 OBJET : Election du président de la communauté de communes du Quercy Blanc

La plus âgée des membres présents du conseil communautaire, Jocelyne MATHIEU, a pris la présidence de l’assemblée (article L. 5211-9 du CGCT). Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 29 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT applicable conformément à l’article L. 5211-1 du CGCT était remplie.

Elle a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l’élection du Président et a rappelé qu’en application de l’article L. 5211-2 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Vu l’arrêté préfectoral n°DCL/2019/037, en date du 17 décembre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 ; L. 5211-6 ; L. 5211-6-1 ; L. 5211-9 ;

Vu le procès-verbal de l’élection du président annexé à la présente délibération ; Vu les résultats du scrutin ;

DÉCIDE de proclamer M. VIGNALS Bernard, président de la communauté de communes du Quercy Blanc et le déclare installé.

Nombre de conseillers

En exercice : 29 ; Présents : 29 ; Nombre de votants : 29 ; Nombre de suffrages déclarés nuls : 0 ; Nombre de votes blancs : 2 ; Nombre de suffrages exprimés : 27 ; Majorité absolue : 15.2

M VIGNALS a pris la Présidence de l’assemblée.

2020-33 OBJET : Détermination du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau de la communauté

Le conseil,

Vu l’arrêté préfectoral n°DCL/2019/037, en date du 17 décembre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 ;

Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice- présidents ;

Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxièmes et troisièmes alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ;

Considérant que selon les statuts de la communauté de communes, la composition du bureau était fixée à 10 membres, dont le Président et les Vice-Présidents,

DÉCIDE de modifier la composition du bureau et de fixer le nombre total des membres du bureau à 12, qui sera composé comme suit :

- Le Président

- 8 vice-présidents

- 3 membres autres

Cette décision sera mentionnée dans le futur règlement intérieur de la communauté de communes du Quercy Blanc.

Nombre de conseillers

En exercice : 29, Présents : 29 ; Votants : 29 ; Dont « pour » : 29 ; Dont « contre » : 0 ; Dont abstention : 0

2020-34 OBJET : Election des vice-présidents de la communauté de communes Le conseil,

Vu l’arrêté préfectoral n°DCL/2019/037, en date du 17 décembre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ; Vu les procès-verbaux de l’élection des vice-présidents annexés à la présente délibération ; Vu les résultats du scrutin ;

Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal ;

DÉCIDE de proclamer :

- M. MARIN Dominique, conseiller communautaire, élu 1er vice-président et le déclare installé. Nombre de votants : 29 ; Nombre de votes blancs : 1 ; Nombre de suffrages exprimés : 28 - M. LALABARDE Alain, conseiller communautaire, élu 2ème vice-président et le déclare installé. Nombre de votants : 29 ; Nombre de votes blancs : 2 ; Nombre de suffrages exprimés : 27 - M. ROUSSILLON Maurice, conseiller communautaire, élu 3ème vice-président et le déclare installé. Nombre de votants : 29 ; Nombre de votes blancs : 1 ; Nombre de suffrages exprimés : 28 - M. BESSIERES Christian, conseiller communautaire, élu 4ème vice-président et le déclare installé. Nombre de votants : 29 ; Nombre de votes blancs : 0 ; Nombre de suffrages exprimés : 29 - Mme SABEL Marie-José, conseiller communautaire, élu 5ème vice-président et le déclare installé. Nombre de votants : 29 ; Nombre de votes blancs : 0 ; Nombre de suffrages exprimés : 293

- M. ESTRADEL Jean-Luc, conseiller communautaire, élu 6ème vice-président et le déclare installé. Nombre de votants : 29 ; Nombre de votes blancs : 0 ; Nombre de suffrages exprimés : 29 - M. LAPEZE Alain, conseiller communautaire, élu 7ème vice-président et le déclare installé. Nombre de votants : 29 ; Nombre de votes blancs : 1 ; Nombre de suffrages exprimés : 28 - M. MICHOT Bernard, conseiller communautaire, élu 8ème vice-président et le déclare installé. Nombre de votants : 29 ; Nombre de votes blancs : 6 ; Nombre de suffrages exprimés : 23

2020-35 OBJET : Election des membres du bureau de la communauté de communes non Vice-Président

Le conseil,

Vu l’arrêté préfectoral n°DCL/2019/037, en date du 17 décembre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ; Vu le procès-verbal de l’élection des membres du bureau non vice-présidents annexé à la présente délibération ;

Vu les résultats du scrutin ;

DÉCIDE de proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres du bureau : - M. RESSEGUIE Michel

Nombre de votants : 29 ; Nombre de votes blancs : 0 ; Nombre de suffrages exprimés : 29 - M. CANAL Christophe

Nombre de votants : 29 ; Nombre de votes blancs : 1 ; Nombre de suffrages exprimés : 28 - M. RESSEGUIER Bernard

Nombre de votants : 29 ; Nombre de votes blancs : 4 ; Nombre de suffrages exprimés : 25

Et les déclare installés.

2020-36 OBJET : Lecture de la charte de l’élu local par le président

L’article L. 5211-6 du CGCT prévoit que « lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1.

Charte de l’élu local :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat4

devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

DECISIONS DU PRESIDENT :

Pour rappel, compte tenu de l’urgence sanitaire, la loi du 1er avril 2020 autorise les Présidents de communautés de communes à prendre des décisions en lieu et place du conseil communautaire. Il est obligatoire dans rendre compte au conseil suivant. Deux décisions ont été prises par l’ancien Président durant cette période :

• Décision n°DE2020-4 du 14 mai 2020

OBJET : TAXE DE SÉJOUR - MESURES EXCEPTIONNELLES — REPORT REVERSEMENT DE LA TAXE COLLECTÉE

ENTRE LE 1' JANVIER ET LE 31 AOUT 2020

Le Président de la Communauté de communes du Quercy Blanc,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L5211-10,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie du covid-19,

Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des

institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics

locaux afin de faire face à. l'épidémie de covid-19,

Vu la délibération du conseil communautaire n°2019-106 du 23 septembre 2019 adoptant la mise en oeuvre

de la taxe de séjour sur tout le territoire communautaire,

Considérant que l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité touristique du territoire de la

Communauté de communes du Quercy Blanc nécessite de prendre des mesures de soutien, DECIDE

Article 1

Afin de soutenir les hébergeurs de son territoire, notamment en matière de trésorerie, la Communauté de

communes du Quercy Blanc décide de reporter les versements du l' quadrimestre (1" janvier au 30 avril

2020) et du 2ème quadrimestre 2020 (1er mai au 30 septembre 2020) au 31 octobre 2020.

Article 2

Les déclarations mensuelles sont maintenues.

Article 3

Il en sera porté information aux conseillers communautaires et rendu compte lors de la prochaine séance du

Conseil communautaire.

Article 4

La directrice générale des services de la Communauté de communes du Quercy Blanc est chargée de

l'exécution de la présente décision.

• Décision n° DE2020-5 du 5 juin 2020

OBJET : DOCUMENT UNIQUE DES RISQUES

Le Président de la Communauté de communes du Quercy Blanc,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L5211-10, Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie du covid-19, Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, DECIDE5

Article 1

Compte tenu de l’évolution des compétences de la collectivité, il a été nécessaire de travailler sur l’actualisation du document unique des risques, afin de retranscrire les mesures de prévention mises en place sur le terrain.

Article 2

Les fiches 1 « recensement des activités » et les fiches 2 « analyse des risques » sont finalisées et validées. Les fiches 3 « mesure de prévention » et les fiches 4 « plan d’action » sont en cours de finalisation.

Article 3

Il en sera porté information aux conseillers communautaires et rendu compte lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.

Article 4

La directrice générale des services de la Communauté de communes du Quercy Blanc est chargée de l'exécution de la présente décision.

Séance levée à 20 h 00 Le Président, Bernard VIGNALS