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Document publié le Mardi 30 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2607C093 Trx de réhabilitation de la piscine communautaire plan de financement prévisionnel)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Jeunesse,
Communauté de Co=munzs
des Landes d Armagnac
Publié le
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
ID : 040-200035541-20260708-2607C093_D_F-DE
L'an deux mil vingt-six et le 8 juillet à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 30 juin 2026.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 36
Votants 43
Dont pour : 43 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. X PARLEBOSCQ TINTANES. X
ARX Mme PETER P. X RETIONS Mme CLAVE V. X X
BAUDIGNAN M. DUZAN G. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BETBEZER D'AC M. BORDES P. X ROQUEFORT M. PEDELUCQ B. X
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N.. X ROQUEFORT Mme BRISBARRE A. M. X
CACHEN Mme LANGLADER. X ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. X
CREON D'AC Mme DUPOUY C. X ROQUEFORT Mme HALLARD B. X X
ESCALANS Mme MORANOI. x ROQUEFORT M. MEYNOT B. X
ESTIGARDE M. DUVIGNEAU C. x ROQUEFORT Mme LAGARROSSE C. X
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORT M. BRETON G. X x
GABARRET Mme FRECHOU C. X x ROQUEFORT Mme AUBERGERS. X
GABARRET M. LAZARTIGUES R. X X SAINT GOR M. GALIBERT F. X
GABARRET Mme ALLANT GIRESSE C. X SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M. CHAMPEAUD J. x X SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE M. SCRITE P. x SAINT JUSTIN Mme DARROUY C. X
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. X SAINT JUSTIN M. TARIS E. X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN I. X SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. X
LAGRANGE M. BISTER A. X SARBAZAN M. LAMARQUE P. X
LENCOUACQ Mine MESPLES ©. X SARBAZAN Mme LALUQUE F. X
LOSSE M. LACOSTE B, x SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. X
LUBBON M. FERY C. x SARBAZAN Mme PATTE J. x x
MAILLAS M. DARROMAN HL, x VIELLE SOUBIRAN M, LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. X
Pouvoirs : Mme FRECHOU à M. LATRY, M. LAZARTIGUES à Mme ALLANT GIRESSE, M. CHAMPEAUD à M. BARLAUD, Mme CLAVE à Mme LALAGUE, Mme HALLARD à M. PEDELUCQ, M. BRETON à M. MEYNOT, Mme PATTE à Mme LALUQUE Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
ID : 040-200035541-20260708-2607C093_D_F-DE
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCELA,
Vu la délibération n°148-1225 en date du 16 décembre 2025 validant l’Avant-Projet détaillé, Vu la délibération n°081-0526 en date du 26 mai 2026 validant les éléments PRO,
M. le Président rappelle les éléments validés au niveau PRO et les impacts estimés à ce stade. Il propose donc d’ajuster le plan de financement prévisionnel établi au mois de février 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- Valide le plan de financement prévisionnel ci-après :
Dépenses HT | Recettes
Options 150 000
Région Nouvelle Aquitaine 200 300
IMprevus 100 150 Conseil Départemental des 465 824
À - SOUS TOTAL TRAVAUX ie ce CRTE 465 824
Maitrise d'œuvre 181 000 Agence nationale du Sport 232 912
Etudes, OPC, coordination SPS 44 970 FEADER 60 000
B - SOUS TOTAL HONORAIRES 225 970 TOTAL SUBVENTIONS 1 825 460 o (77.15%)
Autofinancement / emprunt
(22.85%) ore
TOTAL 2 366 209 TOTAL 2 366 209
- Autorise M. le Président à solliciter les financements et subventions afférents à ces travaux.
- Autorise M. le Président à lancer les démarches et notamment les consultations nécessaires à la concrétisation de
ces travaux.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/)