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Document publié le Lundi 26 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2602C003 Plan de Financement TRX de réHABILITATION PISCINE)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Jeunesse,
des Landes d'Armagnac
Reçu en préfecture le 04/02/2026 {
Publié le _
ID : 040-200035541-20260203-2602C003_D_F-DE
TN
Envoyé en préfecture le 04/02/2026 )
L'an deux mil vingt-six et le 3 février à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 26 janvier 2026.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 40
Votants 42
Dont pour : 42 Dont contre : Dont Abstention :
L
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x | PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BOURRIOT BERGONCE M.PRATI. P. x ROQUEFORT M. HUBERTF. x
CACHEN Mme LANGLADE R. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. LACOURTOISIE x ROQUEFORT Mme TASTET M.J. X
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. DARROMAN 5. x
GABARRET M. BARLAUDS. x ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRÉCHOU C. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. x X SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M. HOCLET L. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. x SAINT JUSTIN M.TARISE, x
LAGRANGE M, BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES O. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENAF. | X
LUBBON IMme CAPOT M.J. x SARBAZAN Mme ZENON S. x
MAILLAS M. DARROMAN LL. x VILLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LASSUS C. x
Pouvoirs : Mme TROUILLET à Mme FRECHOU, Mme DUPOUY à Mme LANGLADE. Envoyé en préfecture le 04/02/2026 À
Reçu en préfecture le 04/02/2026 KL
Publié le ee
ID : 040-200035541-20260203-2602C003_D_F-DE
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°148-1225 en date du 16 décembre 2025 validant l’Avant-Projet détaillé,
M. le Président rappelle les préconisations validées lors de l’APD ainsi les options non retenues à ce stade dans leur intégralité.
Il propose d’arrêter un plan de financement prévisionnel qui permettra de poursuivre nos démarches.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- Valide le plan de financement prévisionnel ci-après :
Dépenses HT Recettes
Travaux version de base 1 853 000 DETR/DSIL/FOND VERT 400 260 Options 150 000 (A x 20%)
Région Nouvelle Aquitaine
imprévus 100 150 (A x 10%) 200 300 Conseil Départemental des 265 824
A - SOUS TOTAL TRAVAUX 2 103 150 Landes (Total x 20%)
iétiise d' CRTE (Total x 20%) 465 824 aitrise d'œuvre 181 000 = A I
Etudes, OPC, coordination SPS 14870 M Sport 232 912
CAF (A x 2%) 40 060
B - SOUS TOTAL HONORAIRES 225 970 MSA (A x 2%) 40 060
TOTAL SUBVENTIONS 4
(79.24%) st
Autofinancement / emprunt
(20.76%) 483 540
TOTAL 2 329 120 TOTAL 2 329 120
- Autorise M. le Président à solliciter les financements et subventions afférents à ces travaux.
- Autorise M. le Président,à lancer les démarches et notamment les consultations nécessaires à la concrétisation de ces travaux. \
| Fait et délibéré les jour! mois et an que dessus
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours fr/)