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Arrêté - A2026 222T Travaux de pose de deux gaines TPC en 160D pour passage de cables telecom sur le pont du canal de la D96. BTPS MEDITERRANEE
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 222T Travaux de pose de deux gaines TPC en 160D pour passage de cables telecom sur le pont du canal de la D96. BTPS MEDITERRANEE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
a nr Es one ARRÊTE DU MAIRE N°A2026-222T en date du 26 Mai 2026
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR TRAVAUX DE POSE DE DEUX GAINES TPC EN 160 D
POUR LE PASSAGE DE CABLES TELECOM
SUR TROTTOIR ET SUR LE PONT DU CANAL DE LA D96
COMMUNE DE MEYRARGUES DÙ MARDI 26 MAI 2026 JUSQU'AU VENDREDI 05 JUIN 2026
ENTRERISE BTPS MEDITERRANEE
FPRBNE
Le Maire de la Vill de Moyrargues, Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales, dans ses articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5 et L.2213-1 à
L22136, Vu le Code de la Route, et notamment son article L.A1 1.1 à L.411-7,
Vu la requête en date du 22 Mai 2026 de l'entreprise BTS MEDITERRANEE, représentée par Monsieur BEN ADDI Brice, conducteur do travaux (600 Route de Marseille — Lieu-dit Rempeln — 13080 LUYNES), solicitant une
autorisation pour travaux de pose de deux gaines TPC en 160 D, pour le passage de câbles télécom, sur la D96 en agglomération, sur rotor t sur le pont du canal à MEYRARGUES (13650).
--000---
Considérant qu'en raison des travaux de pose de deux gaines TPC en 160D, pourle passage de câbles télécom, sur la D6, sur trottoir et sur le pont du canal, en agglomération (13650 MEYRARGUES), il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer les travaux et la circulation.
ARRÊTE
Article 1*_: L'entreprise BTS MEDITERRANEE, représentée par BEN ADDI Brice, conducteur de travaux, (600 Route de Marseille — Lieu-dit Remplin - 13080 LUYNES), est autorisée à effectuer des travaux de pose de deux gaines TPC en 160D pour le passe de câbles télécom, sur la D96, sur trottoir et sur le pont du canal, en agglomération, (13650 MEYRARGUES), à partir du Mardi 26 Mai 2026 jusqu’au Vendredi 05 Juin 2026 inclus de 8 heures à 17 heures, sans aucune gêne à la circulation. Article 2 : La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise EUROVIA qui devra également afficher la présente sur les lieux, et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée.
Article 3 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Article 4: Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues etiou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 6: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifi reprise BTS, représentée par Monsieur BEN ADDI Brice, Conducteur de Travaux.
Par délégatjon
le directeur: 4e se
de la com rfrarqu Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN,
ET: £ bA£ LS |