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Arrêté - 393.2022.136 drogation mr AGACCIO av des fourches les 23 et 30.03
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 393.2022.136 drogation mr AGACCIO av des fourches les 23 et 30.03)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SOLLIÈS- PONT
POLE SERVICES
TECHNIQUES
TRAVAUX EXTERNALISES
VOIRIE
Soilliès-Pont, le 22 ji 2n7?
ARRETE portant
autorisation de dérogation de passage
avenue des Fourches
N° Départ : 393/2022/136/PST/AAC/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande en date du 17/03/2022
- des entreprises BRICOMAN et CEMEX,
- pour monsieur AGACCIO, 200 avenue des Fourches,
- description des véhicules : camion de livraison et camion toupie,
- nature du transport : livraison de matériaux de construction et de béton,
- nombre de passage : 2, les 23/03/2022 et 30/03/2022.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.41 1-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de déroger à la réglementation de la circulation avenue
des Fourches à Solliès-Pont.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
arrête
Une dérogation exceptionnelle à la limitation de tonnage de 3T5 est
accordée aux entreprises BRICOMAN et CEMEX. Cette dérogation
s'applique sur le domaine public routier, le pétitionnaire faisant son affaire
des éventuelles autorisations de passage sur des voies privées.
- nombre de passage : 2, les 23/03/2022 et 30/03/2022, 200 avenue des
Fourches à Solliès-Pont.
- le véhicule porteur sera muni de deux essieux,
- le poids total en charge ne dépassera pas 19 tonnes,
- la sécurité des biens et des personnes devra être assurée,
conformément aux prescriptions temporaires.
Dispositions relatives aux tiers :
- les entreprises BRICOMAN et CEMEX seront tenues pour seules et
entièrement responsables de tous les accidents et dommages causés
aux tiers,
- tous dégâts occasionnés avenue des Fourches et ses accotements,
seront à la charge des entreprises BRICOMAN et CEMEX.
Modifications de l'occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l'objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- les intéressées.
Docteur André GARRON
ardélégation
Philippe LAURERI
“Adjoint au maire
Délégué à l'occupation du domaine public
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
2/2