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Arrêté - ART 2024 254
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 254)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-254
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, route barrée et stationnement interdit, rue de Villers,
Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du 21 novembre au 16 décembre 2024 - ANNULE ET REMPLACE n°MA-ART-2024-247
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté n°MA-ART-2024-247
Considérant la demande des entreprises TEIM et EIFFAGE dans le cadre des travaux d’effacement de réseaux, rue de Villers, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, à partir du 21 novembre jusqu'au 16 décembre 2024.
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation est modifiée rue de Villers :
— La route est barrée du rond-point de Caen à la rue de la Prairie
— Le stationnement est interdit
Une déviation est prévue pour les poids lourds par la rue de Caen
Article 2 : Les entreprises TEIM et EIFFAGE sont chargées de la mise en place de la signalisation règlementaire. Article 3: Les entreprises TEIM et EIFFAGE sont chargées de l'information auprès des riverains (points de collecte des ordures ménagères, coupures d'électricité, stationnement, déviation...)
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay, — Le responsable des services techniques de Les Monts d’Aunay,
— Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— Le réseau de bus NOMAD,
— Les Voyages de l'Odon,
— Les entreprises TEIM et EIFFAGE.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 15 novembre 2024
Pour extrait certifié conforme