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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 11 ae decision n93 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 11 ae decision n93 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20230915-D93-2023-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 18/09/2023
Entre juine et Renarde
DECISION
N°
93/2021
OBJET
:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
SANS
PUBLICITE
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
SUR
L’ACCOMPAGNEMENT
POUR
LE
RECRUTEMENT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les articles
L.
2122-1
et R.
2122-8,
Vu
la
délibération
n°110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
recrutement
pour
renforcer
les
ressources
humaines
de
la
CCETR, Considérant
que
la
Communauté
de
communes
rencontre
des
difficultés
à
recruter
certains
types
de
profil, Considérant
qu’il
est
donc
nécessaire
d’être
accompagné
dans
ses
recrutements,
Considérant
que
le cabinet
de
recrutement
HADLEY
SEARCH
est
spécialisé
dans
l’accompagnement
des
acteurs
du
secteur
public
et parapublic
dans
leurs
recrutements
DECIDE
D’ATTRIBUER
le
marché
public
conclu
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
pour
une
prestation
d’accompagnement
au
recrutement,
à la société
HADLEY
SEARCH
située
au
9-11
rue
Gaston
Boyer
à
Reims
(51100)
pour
un
montant
de
7 000
euros
HT,
DIT
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde.
Fait
à Etréchy,
le
iSslositors
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
dans
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implique
de
la demande).