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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 151 adhesion 2023 pdma91
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 151 adhesion 2023 pdma91)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
DÉLIBERATION
N°
151/2023
[091-249100553-20230920-151-2023-DE
(
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
SEPTEMBRE
2023"
Réception
par
le
préfet
: 02/10/2023
Affichage :
02/10/2023
Membres
présents
: 35
Membres
représentés
: 6
Entre Juine
Suffrages
exprimés
: 41
et Renarde L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mercredi
20
septembre
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
13
septembre
2023,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à l’Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
C.
Cazade-Saada,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
©.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
F.
Lefebvre,
Z.
Hassan,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
M.
Germain,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
MC.
Ruas,
L.
Vaudelin,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
O.
Petrilli,
À.
Touzet,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: JM.
Pichon
à
A.
Mounoury,
M.
Dorizon
à
D.
Bougraud,
AM.
Villatte
à
F.
Lefebvre,
S.
Galibert
à
M.
Germain,
G.
Bouvet
à
L.
Vaudelin,
MP.
Berger-Chailler
à
JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
E.
Colinet,
H.
Treton,
C.
Lempereur
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: O.
Petrilli
LÉLEEELLESEE
SES
ADHESION
A
LA
PLATEFORME
DES
METIERS
DE
L’AUTONOMIE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
de
Maintien
à Domicile
Considérant
la
nécessité
d’accéder
à
des
profils
de
candidats
en
adéquation
avec
les
besoins
en
recrutement
dans
le secteur
du
service
à la personne
et du
maintien
à domicile,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
AUTORISE
l’adhésion
à la Plateforme
des
Métiers
de
l’ Autonomie,
AUTORISE
le Président
à signer
le bulletin
d’adhésion
à la Plateforme
des
Métiers
de
l’ Autonomie,
PRECISE
que
le
montant
de
l’adhésion
est
de
120
€
pour
l’année
2023,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
au
Chapitre
011
« Charges
à caractère
général
»
compte
6182
« Documentation
générale
et technique
».
Jean-Marc
FO
2
Olivier
PETRILLI,
Le
Présidé
Le
Secrétaire
de
séance
ss,
La présente
délibération
peut, dèms-m
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
ETRECHY
-
Tel
: 01.83.63.70.90