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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 11 ae decision n92
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 11 ae decision n92)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20230915-D92-2023-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 18/09/2023
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
92/2023
OBJET
:
ATTRIBUTION
D'UN
MARCHE
PUBLIC
SANS
PUBLICITE
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
SUR
UNE
FORMATION
DE
BASE
SIG
POUR
DES
AGENTS
DES
SERVICES
TECHNIQUES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES,
A
LA
SOCIETE
TERROIKO,
POUR
UN
MONTANT
DE
2
400
€
HT
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
R.
2122-8,
Vu
la
délibération
n°110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
voiries
et réseaux
divers,
Considérant
qu’un
système
d'information
géographique
(SIG)
est un
système
qui
crée,
gère,
analyse
et
cartographie
tous
les
types
de
données.
Considérant
qu’afin
d’utiliser
pleinement
le
SIG,
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
compétences
des
agents
sur
les
systèmes
d’informations
géographique
(SIG)
Considérant
que
la
formation
permet
aux
agents
d’acquérir
les
bonnes
pratiques
sur
le
logiciel
SIG
bureautique
QGIS
Considérant
que
le montant
de
la formation
est de
2 400
€ HT
DECIDE
D’ATTRIBUER
le marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
portant
sur
une
formation
de
base
SIG
pour
deux
agents
des
services
techniques
de
la CCEJR,
au
sein
des
locaux
SIARJA
à Etampes
(91)
pour
un
montant
de
2 400
€ HT
€,
DE
PRECISER
que
ce marché
public
est conclu
à compter
de
sa date
de notification jusqu’aux
derniers
jours
de
formations,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
avec
les
écritures
suivantes :
-
Compte
6042
« Achats
de
prestations
de
services
»
Fait
à Etréchy,
le
,
15
[osjtorz
Le Prési
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
lägrésente
décision. La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).