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Déliberation - D240204 Demande subvention DSIL et DETR financement amenagement urbain entree de ville
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - D240204 Demande subvention DSIL et DETR financement amenagement urbain entree de ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
v
ee
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4 Castillon-la-Bataïille
Mairie
Ville de Castillon-la-Bataille
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal — Décision du Maire
OBJET: NO. D24-02-04 DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT AU TITRE DE LA DOTATION DE
SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL ET DE LA DOTATION D'EQUILIBRE DES
TERRITOIRES RURAUX 2024 POUR LE FINANCEMENT DE L'AMENAGEMENT URBAIN DU
SECTEUR ENTREE DE VILLE
Le Maire de Castillon-la-Bataille,
Vu l’article L.2122-22-26° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° L 20-06/03-17/AG du 15 juin 2020 relative aux délégations consenties au Maire pendant son mandat par le Conseil Municipal, Vu les articles R2334-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT) de Castillon-la-Bataille en date du 30 juillet 2019,
Vu l’avenant n°1 à la convention ORT de Castillon-la-Bataille en date du 17 mai 2021 valant
adhésion au programme Petites Villes de Demain (PVD),
Vu le traité de concession passé entre la commune de Castillon-la-Bataille et la SEM inCité en date du 22 juin 2022 inscrivant le projet d'aménagement en question dans le programme de
travaux à réaliser par le concessionnaire,
Considérant que le projet d’aménagement urbain de l’entrée de ville est considéré comme un projet majeur du programme de revitalisation de la commune de Castillon-la-Bataille, visant à marquer l’entrée du centre-ville, renaturer l’entrée de ville, améliorer et sécuriser les mobilités actives, promouvoir le tissu commercial existant et reconquérir de l’espace public sur la voirie, Considérant que la complexité et l’envergure du projet nécessite un soutien financier des
partenaires de l’ORT,
Considérant qu’il convient de rechercher des subventions dans le cadre du projet d’aménagement urbain du secteur entrée de ville.
Décide
PAGE 1
Accusé de réception en préfecture pe 3301 Der D AUERR
8 Date de télétransmission : 19/02/2024
Mairie de Castillon-la-Bataille Date de réception préfecture : 19/02/2024
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille « téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 H-33-606--mairte@eastillontabataille-# 0e e Fe Castillon-la-Bataille nn. Mairie Article 1: Le plan de financement de l’opération « aménagement urbain du secteur entrée de ville » est le suivant (montants HT) : Montant HT | (1) Honoraires MOE 224 436,86 € Maîtrise d'œuvre 158 500,01 € Géomètre 8 911,50 € Diagnostic Végétaux 1 075,22 € Diagnostic Amiante Voiries 4 855,00 € SPS 19 230,00 € Etude de sols 4 112,50 € Sondage Végétaux 5 457,96 € Suivi végétaux - Exécution travaux 1 891,32 € Aléas 5% 10 201,68 € Révision 5% 10 201,68 € [ (2) Travaux 1 440 193,70 € Travaux préparatoires 55 650,00 € Terrassement/revêtement 741 156,00 € Espaces verts/clôture/mobilier 155 660,00 € Réseau EP 133 907,50 € Réseaux divers 215 556,00 € Contrôle et réception de réseaux divers 7 337,50 € Aléas 5% 65 463,35 € Révision 5% 65 463,35 € COUT TOTAL PREVISIONNEL HT (1) + (2) 1 664 630,56 € TVA 20% 332 926,11 € COUT TOTAL PREVISIONNEL TTC (1) + (2) 1 997 556,67 € PAGE 2 Mairie de Castillon-la-Bataille Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20240215-D240204-AR Date de télétransmission : 19/02/2024 Date de réception préfecture : 19/02/2024 25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 A-33-66--mairie@eastiiontabataitte-fr LA
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Castillon-la-Bataille
D. Mairie
Prévisionnel Ville Intitulé Montant HT %
CD33 256 591,70 € 15%
Bordures et caniveaux 45 000,00 €| 3%
Aménagement de sécurité 12 000,00€| 1%
Carrefour 13 500,00€| 1%
Report modal 136091,70€| 8%
RD936 50 000,00 € 3%
ETAT 859 208,67 € 52%
DETR 150 000,00 € 9%
DSIL 509 453,00 € 31%
Fonds Vert Renaturation 199 755,67 € 12%
inCité / Castillon-la-Bataille 548 830,19 € 33%
TOTAL RECETTES 1 664 630,56 € 100% Article 2 : La ville approuve l'opération « aménagement urbain du secteur entrée de ville » et sollicite le versement d’une subvention d’un montant de 659 453€ auprès de l'Etat au titre de la DSIL et de la DETR. Article 3: Monsieur le Maire et Madame la Receveuse
Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous Préfet de Libourne. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine assemblée.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
En Sous-Préfecture le
Et de sa publication le
PAGE 3
Mairie de Castillon-la-Bataille
Extrait certifié conforme au registre
des délibérations du Conseil Municipal
Le 15 février 2024
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20240215-D240204-AR
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 « fax 05 57 ke 33-66-+-mairie@reastittontabataitet &: FR EN x