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Déliberation - 20230328 18 Politique foncière d'aménagement Maison Napoléonienne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colpo.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affichée
3 1
MARS 2023
ID
: 056-215600420-20230328-DC20230328_18-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2023
N°DC-2023-18
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Objet
:Politique
foncière
d'aménagement
- Maison
Napoléonienne,
13
avenue
de
la
Princesse L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
vingt-huit
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dôment
convoqué
le
23
mars
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l'ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et
ont
été
affichés
à la
porte
de
la
mairie
le
vingt-trois
mars
deux
mille
vingt-trois.
PRESENTS
:M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
M.
Gilles
DRÉANO,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
Mme
Laurence
MORVAN,
M.
Daniel
DURAND,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Sandrine
OLLIC,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Sébastien
CHESNAIS,
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Fabien
LORIC.
ABSENTS
EXCUSES
:
POUVOIRS
:Mme
Carole
MIANNAY
donne
pouvoir
à Mme
Sandrine
OLLIC
;
Mme
Isabelle
TAINGUY
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
GAIN
;M.
Franck
JOSSO
donne
pouvoir
à M.
Gilles
DREANO
;
M.
Sébastien
BOURDAIS
donne
pouvoir
à
M.
Sébastien
CHESNAIS.
Secrétaire
de séance
: Mme
Sylvaine
LE
GALLO
Construite
sous
le
Second
Empire,
cette
maison
Napoléonienne
de
type
maison
rurale
«idéale
»
fait
partie
du
patrimoine
architectural
incontournable
de
la
commune
de
Colpo.
Elle
est
située
sur
la
parcelle
n°AA
0057.
Adhérente
auprès
de
la
Fédération
Européenne
des
Cités
Napoléoniennes,
la
commune
de
Colpo
souhaite
conserver
dans
son
patrimoine
ce
bien
emblématique
et
l'acquérir
dès
lors
qu'il
sera
proposé
à la
vente.
En
effet,
ce
bien
serait
destiné
à recevoir
des
visiteurs
en
lien
avec
l'itinéraire
culturel
certifié
par
le
Conseil
de
l’Europe.
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait et délibéré les jours,
mois
et an susdits
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER