Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2024

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2024 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Boulay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2024)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs, 1

Compte Rendu

Conseil Municipal, le 20 juin à 20h00

PRESENTS : M. POTTIER Patrice, M. BRUNEAU Jean-Luc, M. JARDIN Philippe, M. NEVEU Patrick, M. DUBOIS Mickaël, Mme MAUNY Laure, M. TERCINET Fabrice, M. PORCHER Nicolas, MME BOUHOURS Véronique, M. MICHENEAU Christian, M. ROUSSEAU Christophe, MME.BOUVIER Lydie, MME.RIVOAL Gwennaëlle, EXCUSES :

ABSENTS : M. HERRY Loïc, M. ROUSSEAU Christophe,

POUVOIR : M. HERRY Loïc à M. PORCHER Nicolas, M. ROUSSEAU Christophe à M. BRUNEAU Jean-Luc, ASSISTAIENT A LA SEANCE :

Président de séance : POTTIER Patrice

Secrétaire de séance : MME. BOUVIER Lydie

Prochains conseils municipaux

Jeudi 20 Septembre

Jeudi 17 Octobre

Jeudi 19 Décembre

Délibération 2024-020 : Attribution du marché public de

conception et livraison des repas pour le restaurant scolaire

Rapport

L’adjointe aux affaires scolaire explique que la consultation concerne un accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de repas en liaison froide à destination de l’école (maternelle et élémentaire) de la commune de Le Boulay (37110) pour les périodes scolaires exclusivement.

A titre d’information, cette année, il y a 51 enfants à l’école élémentaire et 24 enfants à l’école maternelle qui sont inscrits à la cantine de l’école.

Dans le cadre du présent accord-cadre, le prestataire s’engage à assurer le bon fonctionnement et la continuité du service, la qualité ainsi que la bonne organisation de la livraison des repas qui s’effectuera dans des véhicules et du matériel appropriés. Le conditionnement et les emballages devront être de qualité.

La commune conserve la responsabilité de l'organisation, de la garde et de la surveillance des enfants.

Le marché est un accord-cadre à bons de commande suivant les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Cet accord-cadre est conclu avec un seul titulaire et donne lieu à l’émission de bons de commande.

Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 10 400 repas/an.

L’accord-cadre est traité à prix unitaires.

Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués au nombre de repas réellement commandés par type de convive.

Le prestataire ne peut prétendre à aucune indemnisation en cas de non atteinte du maximum.

La date limite de remise des offres était fixée au 23 MAI 2024 à 12h00.2

Les offres (offre de base et variante(s) le cas échéant) seront examinées au regard des critères pondérés suivants :

■ VALEUR TECHNIQUE 40% appréciée à travers un mémoire justificatif comprenant notamment les éléments suivants :

-15% les denrées, à savoir :

- Originalité et qualité des denrées proposées,

- Fourniture de la traçabilité des denrées composant le repas,

- Cohérence entre l’offre et les méthodes et procédés de cuisine.

- Mesures pour mettre en oeuvre la loi EGALim sur l’aspect 50% de produits de qualité et durables et mesures de reporting sur ce sujet

- Mesures de reporting sur les menus végétariens, la qualité nutritionnelle et alimentaire - Mesures pour informer les usagers sur les allergènes

-15% les menus, à savoir :

- Composition des menus (valeur diététique, fréquence des plats...)

- Originalité dans l’élaboration, la présentation et la diversité des plats proposés, - Propositions formulées pour les PAI,

- Valeur de l’offre concernant les aspects relatifs à l’hygiène et à la sécurité des prestations, - Valeur de l’offre concernant la mise en œuvre tout au long de la chaîne des différents contrôles bactériologiques,

- Moyens mis en œuvre pour respecter la réglementation relative à la méthode HACCP, - Moyens mis en œuvre pour la livraison des repas (les méthodes de transport, le respect des délais, les protocoles, la formation des chauffeurs…).

-10% animations/sensibilisation :

- Propositions d’animations et de repas pour les fêtes (semaine du goût, carnaval, Pâques, Halloween, Noël …) et information associée (le candidat doit à ce titre communiquer un calendrier annuel d’animation).

- Proposition de sensibilisation et communication en termes de tri des déchets et réduction du gaspillage alimentaire : mesures de lutte contre le gaspillage avec pesées régulières, mesures de réduction des emballages individuels.

■ FONCTIONNEMENT OPERATIONNEL 20% apprécié à travers un mémoire justificatif comprenant notamment les éléments suivants :

-10 % fonctionnement :

- Capacité à maintenir le service public de restauration,

- Capacité à accompagner le pouvoir adjudicateur dans l’évolution de la restauration, - Capacité à résoudre les dysfonctionnements et à traiter les cas d’urgence, -10 % lutte contre gaspillage et tri de déchets :

- Mesures de lutte contre le gaspillage : méthode proposée pour l’organisation d’un diagnostic et pesées régulières, ainsi que la communication associée

- Mesures liées à la réduction des emballages individuels

- Présentation des solutions de valorisation des déchets organiques : présentation des prestations internes ou en partenariats avec le détail de la destination finale des biodéchets.

■ PRIX DES PRESTATIONS 40%

Le critère « prix des prestations » sera noté de la façon suivante :

Note = 40 x (Montant de l’offre la moins disante acceptable / montant de l’offre analysée).

Pour la notation du prix est pris en compte le montant total annuel HT du DQE (Le D.Q.E. est représentatif d’une simulation financière d’une commande type pour une année). En cas de discordance constatée dans une offre entre le D.Q.E et le B.P.U, le candidat sera invité à mettre le D.Q.E en cohérence avec le prix porté sur le B.P.U ; s’il refuse, son offre sera rejetée.

Au regard des critères de sélection des offres, l’offre de la société API Restauration est arrivée en première position avec 97 points / 100.3

Vu l’article L. 2122-21 6° du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Considérant les 3 offres réceptionnées,

Considérant le rapport d’analyse des offres,

Considérant la note obtenue par la société API Restauration,

Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décision

- DESIGNE la société API Restauration en tant que titulaire de l’accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de repas en liaison froide à destination de l’école (maternelle et élémentaire) de la commune de Le Boulay (37110) pour les périodes scolaires exclusivement.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir ainsi que toutes les pièces nécessaires, et ses éventuels avenants.

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal au compte 6042, opération 20240001.

Délibération 2024-21 : RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant

compte des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel), abroge délibération 2023-001

du 02 février 2023.

Rapport

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires e t notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2014-513 du 16 décembre 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 20 mai 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Résultats de vote :

Pour : 15 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote :0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 04

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, Vu les précédentes délibérations pour la mise en place du RIFSEEP n° 20017-10, 2017-21, 2017-69 et 2018-63, Vu la saisine du comité technique,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités, il est proposé d’instituer un régime indemnitaire composée de deux parts selon les modalités ci- après.

ARTICLE PREMIER : Bénéficiaires

Bénéficient du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération : - Les fonctionnaires titulaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel - Les fonctionnaires stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel

- Les agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complet ou à temps partiel Seuls sont concernés les agents relevant des cadres d’emplois territoriaux suivants : - Adjoints administratifs,

- Adjoints techniques,

- Agents techniques polyvalent,

- ATSEM,

- Rédacteur

Article 2 : Parts et plafonds

Le régime indemnitaire est composé de deux parts : une part fixe (IFSE) liée notamment aux fonctions et une part variable (CI) liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Le plafond de la part fixe et le plafond de la part variable sont déterminés selon le groupe de fonctions défini conformément aux dispositions de l’article 3 de la présente délibération. La somme des deux parts ne peut dépasser

le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat.

Les plafonds applicables à chacune de ces parts ainsi que le nombre de groupes sont définis à l’annexe 1 de la présente délibération.

Le montant applicable retenue par la collectivité est celui du plafond IFSE auquel s’ajoute celui du CIA. Le nombre de groupes de fonctions ainsi que le plafond global (la somme des deux parts) applicable sont systématiquement et automatiquement ajustés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Article 3 : définition des groupes et des critères

Définition des groupes de fonction : les fonctions d'un cadre emplois sont réparties au sein de différents groupes auregard des critères professionnels suivants :

1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de

conception ; 2° Technicité, expertise et qualification nécessaire à

l'exercice des fonctions ;

3° Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Définition des critères pour la part fixe (IFSE) : la part fixe tiendra compte des critères ci- après :

- Le groupe de fonctions

- Le niveau de responsabilité

- Le niveau d’expertise de l’agent

- Le niveau de technicité de l’agent

- Les sujétions spéciales

- L’expérience de l’agent

- La qualification requise

Le cas échéant, la part fixe (I.F.S.E) est cumulable avec :

- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement), - Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, permanences…),5

Définition des critères pour la part variable (CI) : le complément indemnitaire (part variable) tiendra compte des éléments suivants appréciés dans le cadre de la procédure d’évaluation professionnelle annuelle en novembre :

- La réalisation des objectifs

- Le respect des délais d’exécution

- Les compétences professionnelles et techniques

- Les qualités relationnelles

- La capacité d’encadrement

- La disponibilité et l’adaptabilité

Article 4 : modalités de versement

La part fixe est versée mensuellement. Elle est proratisée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire notamment pour les agents à temps partiel, temps non complet, demi-traitement.

La part variable est versée annuellement, non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre. Elle est proratisée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire notamment pour les agents à temps partiel, tempsnon complet, demi-traitement. Elle sera aussi proratisée dans les mêmes proportions que le temps passé au service de la collectivité en cas de départ de l’agent de la collectivité.

Article 5 : sort des primes en cas d’absence

La part fixe : En cas d’absence, cette part suivra le sort du traitement.

La part variable : le montant global du complément indemnitaire est réduit en cas d’absence sont pris en compte les CMO, CLM, CLD, CGM comme suit :

- Du 10ème au 30ème jour d’absence : 10 %

- Du 31ème au 30ème jour d’absence : 25 %

- Du 61ème au 90ème jour d’absence : 50 %

- A partir du 91ème jour : suppression du complément indemnitaire annuelle

Article 6 : maintien à titre personnel

Le montant mensuel dont bénéficiait l’agent en application des dispositions réglementaires antérieures est maintenu, à titre individuel, lorsque ce montant se trouve diminué suite à la mise en place du RIFSEEP.

Article 7 : abrogation de certaines dispositions des délibérations précédentes Certaines dispositions des délibérations susvisées concernant l’Indemnité d’Administration et de Technicité sont abrogées pour les grades concernés par le nouveau régime indemnitaires

Article 8 : Date d’effet

Le régime indemnitaire ainsi proposé dans les articles précédents est applicable à compter du 1er mars 2023. Les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité ou de l'établissement.

ANNEXE 1

CATEGORIE C

Catégorie C - Classement des emplois de la collectivité

Groupe Poste

Groupe 1 Adjoint Administratif principal 1ère classe Adjoint Administratif principal 2ème classe

Groupe 2 Adjoint Administratif Agents techniques,

Adjoint Administratif principal 2ème classe

Adjoint Technique

Adjoint Technique principal 2ème classe

ATSEM

Plafond applicable à la Catégorie C

IFSE CIA

Groupe 1 4 000 € 1 260 € Groupe 2 3 900 € 1 200 €6

Montants applicables suivants les postes :

IFSE CIA

Secrétaire de mairie

Groupe 1

Groupe 2

6 000€

5 000€

1 800€

1 400€

Agent d’accueil, état civil et urbanisme

Agent technique polyvalent et des écoles

Agent technique des services techniques

Adjoint d’animation

Groupe 2

800€ 320 €

ATSEM

Groupe 2 920 € 368€

CATEGORIE B

Catégorie B - Classement des emplois de la collectivité

Groupe Poste

Groupe 1 Rédacteur Rédacteur principal 2-ème classe

Rédacteur principal 1ère classe

Plafond applicable à la Catégorie B

IFSE CIA

Groupe 1 6 300 € 2 380 €

Délibération 2024-022 : Convention animation heures gourmandes

Rapport

Monsieur le Maire expose l’organisation des heures gourmandes du 11 juillet 2024. Comme lors de

chaque édition, la commune organisatrice dispose du droit de représentation en s’assurant de la

faisabilité de la prestation musicale en extérieur, l’organisateur est responsable du bon déroulement de

la prestation artistique. Il assumera l’administration, la communication du spectacle et l’accueil des

artistes. Il se chargera des déclaration GUSO, URSSAF et SACEM et en supportera le coût. Il est fait

obligation à l’organisateur de souscrire un contrat d'assurances couvrant sa responsabilité civile et

notamment les dégâts qui seraient susceptibles d'être causés aux installations mobilières et

immobilières, ou les accidents survenant aux personnes et par conséquent, l’organisateur fournira une

facture à la COMMUNAUTÉ DES COMMUNES afin de percevoir la participation financière accordée, LE

CO-ORGANISATEUR étant à l’initiative de la manifestation « Les Heures Gourmandes », il en avertira dès

que possible l’ORGANISATEUR de tout changement d’organisation possible.

LE CO-ORGANISATEUR s’engage à reverser à l’ORGANISATEUR une participation financière de 150.00€

sur présentation d’une facture. Les justificatifs de paiement des musiciens pourront être joints si

nécessaire.

le conseil municipal doit accepter la convention et permettre à Monsieur le Maire de la signer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant le rapport de Monsieur le Maire;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés :

Résultats de vote :

Pour : 15 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 1

Ne participent pas au vote :0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 07

Décision

ARTICLE PREMIER : D'ACCEPTER la convention d’animation des heures gourmandes avec la communauté de communes.

ARTICLE DEUXIEME : D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention afférente au sujet.

Délibération 2024-023 : DM 1 – Budget Assainissement

Rapport

Monsieur le Maire explique que, lors des calculs des provisions pour les mises en non-valeur pour l’exercice 2024, le montant pour le budget 70402 est de 2064.69€ or sur le chapitre 65 article 6541 il n’a été prévu que 200€.

Il est proposé au Conseil municipal, de modifier le budget primitif du budget assainissement comme suit :

Vu la nécessité d'inclure ce montant au budget de la commune ;

Considérant le rapport de Monsieur le Maire ;

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Décision

ARTICLE PREMIER : de modifier le budget primitif de la commune selon la proposition faite.

ARTICLE DEUXIEME : d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fonctionnement

Sens Chapitre Article Désignation Montant

D 011 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie…) -2120€

D 065 6541 Créances admises en non-valeur + 2120 Balance 0.00

Résultats de vote :

Pour : 15 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 1

Ne participent pas au vote :0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0

Résultats de vote :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 1

Ne participent pas au vote :0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 08

INTERVENTIONS

Assainissement

Monsieur Marc QUID’BEUF informe le conseil que à partir du premier janvier 2026 l’assainissement sera intégralement transférer à la communauté de communes. Un cabinet d’étude (P.I.M) a commencé a prendre en charge ce transfère.

Enfance-Scolaire

Madame MAUNY Laure informe les membres du conseil municipal que pour la rentrée 2024-2025, il y a 72 enfants inscrits. Il y a des travaux qui vont être réalisé à l’école, devis ont été signé. Une nouvelle institutrice rejointe l’équipe à partir de la rentrée septembre Mme PAGE Sandrine qui remplacera Madame MARGERIS Charlotte.

Technique

Un nouvel agent technique rejoindra l’équipe technique à partir du 1er juillet 2024. Il s’agit de Monsieur MÉLARD Thomas.

Conseil clos à 22h30

Fait à LE BOULAY,

Le 25/06/2024

M. POTTIER Patrice