Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 3 septembre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 3 septembre 2020 Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Boulay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 3 septembre 2020)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Consommateurs, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 SEPTEMBRE 2020

COMPTE-RENDU

_________________

Nombre de membres en exercice : 15

Date de la convocation : 31 août 2020

Le trois septembre deux mil vingt, à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de la commune de LE BOULAY s’est réuni, en séance ordinaire à huis clos, à la salle des fêtes de la commune de Le Boulay, sous la présidence de Monsieur Patrice POTTIER, Maire.

Etaient présents : Mmes Véronique BOUHOURS, Madame Lydie BOUVIER, Laure MAUNY, Gwenaëlle RIVOAL, M. Jean-Luc BRUNEAU, Michaël DUBOIS, Loïc HERRY, Philippe JARDIN, Christian MICHENEAU, Patrick NEVEU, Nicolas PORCHER, Marc QUID’BEUF, Christophe ROUSSEAU, Fabrice TERCINET.

Secrétaire de séance : Christian MICHENEAU

Dates des prochains conseils municipaux

Les prochains conseils municipaux auront lieux à 20 heures 15 les :

• Jeudi 1er octobre 2020

• Jeudi 29 octobre 2020

• Jeudi 26 novembre 2020

• Jeudi 10 décembre 2020

Les séances seront publiques

Décisions prises en application de l’article L. 2221-22 du CGCT

Date Tiers Désignation commande Montant 28/07/2020 FEPP INFORMATIQUE Engagement Maintenance et sauvegarde informatique mairie

1 555,20 €

03/07/2020 SAUR Engagement Gestion des boues 9 603,00 € 07/08/2020 HARGASSNER Paiement entretien chaudière bois 685,56 € 07/08/2020 AUX SERRES

HERMITOISES

Paiement composition pour naissance 12,00 €

13/08/2020 LE GEANT DES BEAUX

ARTS

Paiement matériel pour petite expo 133,33 €

13/08/2020 BERNY Paiement gyrophare 35,40 € 21/08/2020 Décision 2020-05 portant attribution concession columbarium pour trente ans

Institution et vie politique

Désignation des représentants à la commission du suivi de site sur le bassin industriel de l’établissement SYNTHRON

La société Synthron qui est établi sur la commune d’Auzouer-en-Touraine et une société à risque qui nécessite un suivi permanent qui est effectué par la préfecture. Il est donc demandé aux communes faisant parti du périmètre de cette société de nommer des représentants. Il convient donc de nommer un représentant titulaire et un suppléant.

Le conseil municipal vote à l’unanimité les représentants suivants :

- Véronique BOUHOURS (titulaire)

- Jean-Luc BRUNEAU (suppléant)2

Retrait des délibérations n°2020-25, 2020-26 et 2020-35

La sous-préfecture de Loches nous a prévenu que les délibérations concernant la désignation des représentants pour le syndicat mixte de la Brenne et le Pays de Loire Touraine ne sont pas légales. Effectivement celles-ci sont maintenant des compétences communautaires. De plus, la désignation de proposition de représentants ne doit pas faire l’objet d’une délibération.

En conséquence, Monsieur le Maire demande donc de retirer les délibérations n° 2020-25, 2020-26 et 2020- 35.

Le retrait des délibérations a été voté à l’unanimité par le conseil municipal.

Désignation du représentant de la commune comme membre de la Commission Locale d'Evaluation de Transfert de Charges (CLETC)

La Commission Locale d’Evaluation de Transfert de Charges (CLETC) a pour mission de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique. Celle-ci contribue à garantir l’équité financière entre les communes et l’intercommunalité.

Sa composition est la suivante :

Autrèche Jocelyne DEFEINGS

Auzouer en Touraine Jean-Claude BAGLAN

Fabien HOUZÉ

Château-Renault Brigitte DUPUIS

Sylvie GANNE

Crotelles Véronique BERGER

Dame Marie les Bois Jocelyne PETAY

La Ferrière Marc LEPRINCE

Le Boulay Patrice POTTIER

Les Hermites Alain DROUET

Monthodon Caroline DOARÉ

Morand Joël DENIAU

Neuville sur Brenne Gino GOMMÉ

Nouzilly Joel BESNARD

Saint Laurent en Gâtines Isabelle SÉNÉCHAL

Saint Nicolas des Motets Béatrice VERWAERDE

Saunay Pierre DATTÉE

Villedômer Chantal GONZALEZ-BOURGES

Par conséquent, Monsieur le Maire demande aux conseillers de valider sa désignation comme membre de la CLETC.

Le conseil municipal vote à l’unanimité la composition de la CLECT.

Approbation du Règlement intérieur du conseil municipal

La commission « Règlement intérieur du conseil municipal » a terminé son travail et propose le règlement annexé à l’approbation du conseil municipal. Le rapporteur de cette commission expose les dispositions du règlement.

Par conséquent, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver le « Règlement intérieur du conseil municipal » qui sera donc applicable pour la durée du mandat.

Le conseil municipal approuve le règlement intérieur à l’unanimité.

Finances locales

Sortie de l’actif – Budget Commune

Lors du changement complet de la laverie du restaurant scolaire de l’école, l’évier et le lave-vaisselle ont été démontés puis entreposés dans l’atelier. Afin de pouvoir se débarrasser de ces éléments. Par conséquent, Monsieur le Maire propose la délibération pour sortir ces éléments de l’actif communal.3

Le conseil municipal décide à l’unanimité de sortir ces matériels.

Ressources humaines

Adhésion au contrat groupe souscrit par le centre de gestion d'Indre-et-Loire couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard de leur personnel

Monsieur le Maire informe qu’au conseil municipal du 16 janvier dernier, la municipalité avait validé la participation de la commune à la consultation organisée par le centre de gestion d’Indre-et-Loire pour la passation du contrat couvrant les risques financiers pour les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel. Le centre de gestion nous a communiqué les résultats de la consultation organisée au premier trimestre 2020.

Le centre de gestion est un organisme qui gère les carrières des agents mais aussi qui est le garant des dispositions statutaires des agents. Il s’occupe aussi de l’organisation de concours de la fonction publique, de la veille juridique dans le domaine des ressources humaines ainsi que beaucoup d’autres choses liées aux ressources humaines. C’est donc le cas avec un groupement pour l’assurance statutaire couvrant la commune en cas d’absences des agents.

Monsieur le Maire propose donc de valider ce contrat d’assurance.

Le conseil municipal vote le choix de CNP ASSURANCE via le courtier SOFAXIS pour couvrir les risques liés aux personnels à l’unanimité.

Prise en charge des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une délibération prise en novembre 2008 permet le remboursement de frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel. Depuis diverses dispositions ont été modifiées par l’état et il convient de mettre à jour notre prise en charge de frais. En conséquence, Monsieur le Maire propose donc de rembourser les frais occasionnés par les déplacements hors de la résidence administrative des agents selon les conditions suivantes : - Avoir un ordre de mission signé du Maire,

- Présenter impérative des justificatifs des frais engagés,

- La non prise en compte des frais par un autre organisme.

Les montants d’indemnisations sont les suivants :

- Frais de restauration : frais réels dans la limite de la base de 17,50 €

- Frais d’hébergement : frais hôteliers réels dans la limite de 70 €

- Frais de taxi, transport en communs, parking ou péage : frais réels si l’ordre de mission le précise - Frais kilométriques : sur la base des taux kilométriques définis par arrêté ministériel si le déplacement se fait avec un véhicule personnel et de prendre en charge les frais kilométriques liés à la carence appliquée par le CNFPT lorsque les agents utilisent leur véhicule personnel pour se rendre sur le lieu de formation.

Le conseil municipal vote à l’unanimité ces dispositions

Autres domaines de compétences

Prêt de mobilier scolaire – Convention avec la commune de Neuville-sur-Brenne

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de Neuville-sur-Brenne avait besoin pour son école de tables et de chaises pour l’année scolaire 2020-2021. Etant dans une démarche de mutualisation des moyens communaux et n’ayant pas besoin actuellement de ces tables qui sont stockées dans le hangar du centre des services techniques, Monsieur le Maire a donné son accord pour ce prêt.

En conséquence, Monsieur le Maire demande au conseil municipal son accord. Le conseil municipal approuve ce prêt à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

➢ Réunion publiques : Vu la situation sanitaire actuelle, la réunion publique prévue le dimanche 27 septembre 2020 est annulée.4

➢ Manifestation de Noël : Il a été engagé une étude afin de créer une manifestation pour Noël. Après explication du projet qui se déroulera en extérieur, le conseil municipal propose de valider ce projet et de créer une commission pour le mettre en œuvre.

➢ Rue de la Glaise et des Bouleaux : Monsieur le Maire propose de limiter la circulation à 30 km/h et d’interdire les véhicules de plus de 3 tonnes 5 rue de la Glaise et rue des Bouleaux afin de préserver ce quartier résidentiel. Avant de préparer l’arrêté nécessaire et de commander les panneaux à poser, il souhaite avoir l’avis du conseil municipal. Le conseil municipal valide la proposition.

➢ PLUi : Monsieur le Maire informe de conseil municipal du refus de la chambre d’agriculture pour utiliser les terrains entre la Vinetterie et la rue de Versailles pour créer un lotissement car ils sont cultivés. Or, ces terrains ne sont pas cultivés depuis de nombreuses années et les propriétaires souhaitent les vendre. De plus, une parcelle communale est au centre de cette zone. Monsieur le Maire a engagé des démarches pour faire changer l’état actuel du PLUi afin d’ouvrir des possibilités de constructions nouvelles dans les années à venir.

*********

Diverses actions :

• Nettoyage de l’ancien terrain de foot. Des propositions sont attendues pour de futurs aménagements.

• Audit des systèmes de sécurité sur les bâtiments communaux. Des travaux sont à prévoir sur les bâtiments pour améliorer les systèmes d’alertes et d’évacuations.

• Un nettoyage de la végétalisation autour des ponts de la Chauvinière et de Guillemoreau est prévu avant la fin septembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 50