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Document publié le Mardi 22 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0333)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(111017) / mardi 22 octobre 2024 à 19:15 1 / 1 RESSOURCES - - --
24-C-0333
Séance du vendredi 18 octobre 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
COMMUNICATION AUX MEMBRES DU CONSEIL - CHAMBRE REGIONALE DES
COMPTES (CRC) - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DE
LA REGIE DE PRODUCTION D'EAU SOURCEO
I. Exposé des motifs
« Sourcéo » est un établissement public chargé d'assurer la production d'eau (prélèvement, traitement et revente aux distributeurs) sur la majeure partie du territoire de lamétropole européenne de Lille (MEL). Dans le cadre de l'organisation du service public de l'eau mise en place par la MEL, autorité organisatrice territoriale, elle a pris la forme juridique d'une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée le 1er janvier 2016.
La Chambre Régionale des Comptes Hauts de France, dans sa séance du 16 avril 2024, a arrêté le rapport d'observations définitives sur la gestion de la régie de production d'eau Sourcéo concernant les exercices 2018 à 2022. Ce contrôle a porté sur la gouvernance et la gestion, la situation financière de la régie.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De prendre acte du rapport.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT