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Déliberation - AR CM20230127 002 Approbation avenant n°5 conventi
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c22 03 2014 atuc signature avenant 1 convention adhesion projet vallee guyot can niort epf poitou charentes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c22 03 2014 atuc signature avenant 1 convention adhesion projet vallee guyot can niort epf poitou charentes)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
Territoires
de
vie
———
LSÈVRES
Vois:
78
PREFECTURE
DES
DEUX-SEV
Convocation
du
Conseil
de
Communauté
:
le 7
mars
2014
2
5
MARS
204
Affichage
du
Compte-rendu
Sommaire
:
le
18
mars
2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
lundi
17
mars
2014
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE,
URBANISME
ET
CONTRACTUALISATION
—
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
N°
1 A
LA
CONVENTION
ADHESION
AU
PROJET
"VALLEE
GUYOT"
CAN
- NIORT
- EPF
POITOU
CHARENTES
Titulaires
présents
:
Gilbert
BARANGER,
Chantal
BARRE,
Alain
BAUDIN,
Pilar
BAUDIN,
Julie
BIRET,
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Joël
BOURCHENIN,
Jean-Pierre
BOUTHILLIER,
Christian
BREMAUD,
Jacques
BROSSARD,
Jean-Luc
CLISSON,
Annie
COUTUREAU,
Nicole
DAVID,
Sylvie
DEBOEUF,
Annick
DEFAYE,
Patrick
DELAUNAY,
Thierry
DEVAUTOUR,
Pascal
DUFORESTEL,
Gérard
EPOULET,
Alain
FORT,
Jean-Ciaude
FRADIN,
Jean-Martial
FREDON,
Geneviève
GAILLARD,
Jean-Pierre
GAILLARD,
Catherine
GAUFICHON,
Michel
GENDREAU,
Gérard
GIBAULT,
Nicole
GRAVAT,
Jean-
Jacques
GUILLET,
Nicole
IZORE,
Florent
JARRIAULT,
Bernard
JOURDAIN,
Gerard
LABORDERIE,
Virginie
LEONARD,
Elisabeth
MAILLARD,
Gaelle
MANGIN,
Nicolas
MARJAULT,
René
MATHE,
Alain
MEMIN,
Josiane
METAYER,
Dany
MICHAUD,
Joël
MISBERT,
Serge
MORIN,
Jacques
MORISSET,
Jean-Luc
MORISSET,
Rèné
PACAULT,
Alain
PARROT,
Stéphane
PIERRON,
Alain
PIVETEAU,
Adrien
PROUST,
Sylvette
RIMBAUD,
Ciaude
ROULLEAU,
Jean-Louis
SIMON,
Michel
SIMON,
Françoise
TALBOT,
Jacques
TAPIN,
Jean-Michel
TEXIER,
Marc
THEBAULT,
Denis
THOMMEROT,
Thierry
THUBIN,
Dominique
VALLÉE,
Daniel
VEILLET,
Huseyin
YLDIZ,
Gérard
ZABATTA
Titulaires
absents
ayant
donné
pouvoir
:
Blanche
BAMANA
à
Michel
GENDREAU,
Brigitte
COMPETISSA
à
Jean-Luc
MORISSET,
Gilbert
GOLAZ
à
Sylvie
DEBOEUF,
Véronique
HENIN-
FERRER
à
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
LABBE
à
Alain
PIVETEAU,
Jacqueline
LEFEBVRE
à
Marc
THEBAULT,
Aurélien
MANSART
à
Gérard
ZABATTA,
Franck
MICHEL
à
Nicolas
MARJAULT,
Delphine
PAGE
à
Patrick
DELAUNAY,
Christophe
POIRIER
à
Jean-Louis
SIMON,
Claire
RICHECOEUR
à
Jean-Pierre
BOUTHILLIER,
Nathalie
SEGUIN
à
Julie
BIRET,
Jean-Claude
SUREAU
à
Jacques
TAPIN,
Francis
THIBAUDAULT
à
Française
TALBOT
Titulaires
absents
suppléés
:
Titulaires
absents :
Maryvonne
ARDOUIN,
Daniel
BAUDOUIN,
Jean
BOULAIS,
Amaury
BREUILLE,
Thierry
BUREAU,
Robert
GOUSSEAU,
Emmanuel
GROLLEAU,
Rabah
LAICHOUR,
Olivier
MARIE
Titulaires
absents
excusés
:
Blanche
BAMANA,
Brigitte
COMPETISSA,
Gilbert
GOLAZ,
Véronique
HENIN-FERRER,
Anne
LABBE,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Aurélien
MANSART,
Franck
MICHEL,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Delphine
PAGE,
Christophe
POIRIER,
Claire
RICHECOEUR,
Nathalie
SEGUIN,
Jean-Claude
SUREAU,
Francis
THIBAUDAULT
Président
de
séance
: Pascal
DUFORESTEL
Secrétaire
de
séance
: Gaëlle
MANGIN C-
22-03-2014
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
DU
17
MARS
2014
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE,
URBANISME
ET
CONTRACTUALISATION
—
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
N°
À A
LA
CONVENTION
ADHESION
AU
PROJET
“VALLEE
GUYOT"
CAN
- NIORT
- EPF
POITOU
CHARENTES
Monsieur
René
MATHE,
Vice-Président
Délégué,
expose,
Après
examen
par
le
Bureau,
Sur
proposition
du
Président,
La
Communauté
d'Agglomération
de
Niort
et
l'Etablissement
Public
Foncier
Poitou-Charentes
(EPF-PC)
ont
conclu
une
convention
cadre
le
2
mars
2010
qui
vise
à
conduire
une
politique
foncière
sur
le
territoire
communautaire
afin
d'assurer
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
communautaire
dans
le
domaine
de
l'habitat.
En
application
de
ia
Convention
cadre,
une
Convention
d'adhésion
—
projet
«
Vallée
Guyot
»
a
été
signée
le
2
mars
2012
entre
la
ville
de
Niort,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
et
l'EPF
—
PC.
Elle
définit
les
modalités
techniques
et
financières
d'intervention
de
chaque
partie
pour
la
réalisation
d'études,
l'acquisition,
la
gestion
et
la
cession
des
bâtiments
et
terrains
concernés
par
ce
projet.
Depuis
sa
signature,
le
périmètre
d'étude
du
projet
"Vallée
Guyot"
a
évolué.
Les
phases
d'études
de
conception
urbaine
et
de
concertation
préalable
ont
donné
lieu
à
la
création
de
la
ZAC
“Vallée
Guyot"
délibérée
au
conseil
municipal
du
10
mars
2014
et
l'approbation
du
dossier
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
(DUP)
du
projet.
C'est
pourquoi,
pour
rendre
l'intervention
de
l'EPF
PC
cohérente
avec
le
périmètre
de
la
ZAC
et
de
la
DUP
à
intervenir,
il est
proposé
qu'un
avenant
n°1
à
la
Convention
d'adhésion
—
projet
soit
passé.
Au
vu
de
l'avancée
du
projet,
certains
articles
sont
également
mis
à jour.
Il est
demandé
au
Conseil
de
Communauté
de
bien
vouloir
:
Approuver
l'avenant
n°1
à
la
convention
adhésion-projet
«
Vallée
Guyot
»
Niort
ci-joint,
Autoriser
le
Président
ou
le
Vice-Président
Délégué
à
le
signer.
Motion
adoptée
par
74
voix
Pour
et
2
voix
Contre,
Abstention
:2.
Pour
: 74
Contre
: 2
Abstention
: 2
Non
participé
: 0