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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c53 12 2015 atuc scot volet biodiversite convention de prestation de services can ville de niort
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c53 12 2015 atuc scot volet biodiversite convention de prestation de services can ville de niort)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 4 décembre 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 15 décembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 décembre 2015
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET CONTRACTUALISATION – SCOT "VOLET BIODIVERSITE" - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES CAN - VILLE DE NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Jérôme BALOGE, Gérard EPOULET à Nathalie SEGUIN, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie HOLTZ à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Christine HYPEAU, Guillaume JUIN à Luc DELAGARDE, Gérard LABORDERIE à Alain LECOINTE, Rabah LAICHOUR à Jean-Martial FREDON, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Joël MISBERT à Thierry DEVAUTOUR, Rose-Marie NIETO à Jeanine BARBOTIN, René PACAULT à Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Adrien PROUST à Jean-Claude FRADIN, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN, Céline VALEZE à Stéphane PIERRON
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Thierry BEAUFILS, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Joël MISBERT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Sebastien PARTHENAY, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151214-C53-12-2015-DE
Date de télétransmission : 18/12/2015
Date de réception préfecture : 18/12/2015 C- 53-12-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 14 DECEMBRE 2015
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET CONTRACTUALISATION – SCOT "VOLET BIODIVERSITE" - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES CAN - VILLE DE NIORT
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article du CGCT L. 5216-7-1,
La Communauté d’Agglomération du Niortais s’est, avec la prescription de la révision du SCoT en mars 2015, engagée dans un cycle de révision et d’élaboration de divers schémas directeurs et outils de planification dont certains, le SCoT et le PLUi tout particulièrement, doivent intégrer l’approche « biodiversité » sous la forme d’une Trame Verte et Bleue. La bonne conduite de cette étape impose à la CAN de renforcer ses compétences dans ce domaine. Dans cet objectif, il est proposé un partenariat entre les services de la CAN et la Ville de Niort en mobilisant, au profit de la CAN, une expertise et un renfort technique et humain.
La prestation portera sur les thèmes suivants :
- Intégration des domaines « patrimoine naturel - paysage et biodiversité » pour le SCoT et le PLUi :
Contribution et participation à la définition de la stratégie et des orientations communautaires relevant de cette thématique,
Identification des données existantes et élaboration d’une synthèse en vue de définir les ressources manquantes pour la finalisation du SCOT grenellisé et l’élaboration du PLUi,
Rédaction des cahiers des charges pour la conduite des inventaires et études complémentaires, organisation et suivi d’opérations spécifiques, le cas échéant.
- Apport d’Expertise en matière de biodiversité :
Apport d’expertise ponctuelle auprès des services de la CAN dans le cadre de leurs projets,
Animation du réseau Développement Durable sur cette thématique avec un volet « sensibilisation ».
Ainsi, il est proposé une convention de prestation de service (cf. pièce jointe) d’une durée de 12 mois à compter du 1° janvier 2016.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151214-C53-12-2015-DE
Date de télétransmission : 18/12/2015
Date de réception préfecture : 18/12/2015 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention précisant le contenu de la mission confiée à la Ville de Niort et son financement,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151214-C53-12-2015-DE
Date de télétransmission : 18/12/2015
Date de réception préfecture : 18/12/2015