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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c35 03 2015 atuc avenant 3 a la convention adhesion projet opah ru coeur de ville entre la can la ville de niort et l etablissement public foncier poitou charentes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c35 03 2015 atuc avenant 3 a la convention adhesion projet opah ru coeur de ville entre la can la ville de niort et l etablissement public foncier poitou charentes)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 mars 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 mars 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 mars 2015
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET CONTRACTUALISATION – AVENANT 3 A LA CONVENTION ADHESION-PROJET "OPAH RU - COEUR DE VILLE" ENTRE LA CAN, LA VILLE DE NIORT ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER POITOU-CHARENTES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean- François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Brigitte COMPETISSA à Joël MISBERT, Pascal DUFORESTEL à Josiane METAYER, Romain DUPEYROU à Yvonne VACKER, Jean-Martial FREDON à Stéphanie DELGUTTE, Marie-Chantal GARENNE à Jérôme BALOGE, Isabelle GODEAU à Nathalie SEGUIN, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Florent JARRIAULT à Dany MICHAUD, Agnès JARRY à Dominique SIX, Dominique JEUFFRAULT à Luc DELAGARDE, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Jean-Luc CLISSON, Simon LAPLACE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Philippe MAUFFREY à Jacques MORISSET, Marie-Paule MILLASSEAU à Christelle CHASSAGNE, Rose-Marie NIETO à Christine HYPEAU, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Florent SIMMONET à Carole BRUNETEAU, Elodie TRUONG à Alain PIVETEAU
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Jean-Claude BARRAUD, Robert GOUSSEAU, Elmano MARTINS, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Sophie BROSSARD, Brigitte COMPETISSA, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Rose- Marie NIETO, Stéphane PIERRON, Florent SIMMONET, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150316-C35-03-2015-DE
Date de télétransmission : 19/03/2015
Date de réception préfecture : 19/03/2015 C- 35-03-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 MARS 2015
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET CONTRACTUALISATION – AVENANT 3 A LA CONVENTION ADHESION-PROJET "OPAH RU - COEUR DE VILLE" ENTRE LA CAN, LA VILLE DE NIORT ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER POITOU-CHARENTES
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) et l’Etablissement Public Foncier Poitou- Charentes (EPF-PC) ont conclu une convention cadre le 2 mars 2010 qui vise à conduire une politique foncière sur le territoire communautaire afin d’assurer la mise en œuvre de la politique communautaire dans le domaine de l’habitat.
En application de la Convention-cadre, une Convention d’adhésion – projet "OPAH RU - Cœur de ville" a été signée le 8 avril 2010 entre la ville de Niort, la Communauté d’Agglomération du Niortais et l’EPF – PC pour une durée de 5 ans. Elle définit les modalités techniques et financières d’intervention de chaque partie pour la réalisation d’études, l’acquisition et la gestion des bâtiments et terrain concernés par ce projet.
Elle a été complétée par un avenant n° 1 le 2 mars 2 012, puis un avenant n° 2 signé le 11 mars 2013 permettant ainsi d'adapter l'objet, le périmètre et les délais inscrits dans la convention à l'évolution des besoins et des projets portés par la ville.
Selon les termes de l'avenant n° 2, l'échéance du po rtage des biens acquis par l'EPF PC est prévue jusqu'au 7 avril 2015 et jusqu'au 31 décembre 2017 pour les biens achetés ultérieurement.
A ce jour, l'état d'avancement des projets portés par la ville et pour lesquels des biens ont été acquis par l'EPF PC amène à constater la nécessité d'un report du délai de leur portage, selon deux situations distinctes:
- la complexité du recyclage foncier de certains biens ne permet pas d'en envisager la cession à des opérateurs avant le 7 avril 2015,
- les biens pour lesquels la Ville de Niort a décidé un abandon de projet seront cédés directement à la ville de Niort. Au regard de transactions, un report des délais de portage est également nécessaire.
Aussi, dans ces conditions, il vous est proposé qu'un avenant n° 3 à la convention d'adhésion- projet "OPAH RU - Cœur de ville" soit passé afin d'adapter les délais de portage des biens, de manière différenciée, selon les échéances des cessions et des projets portés par la ville.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150316-C35-03-2015-DE
Date de télétransmission : 19/03/2015
Date de réception préfecture : 19/03/2015 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver l’avenant n° 3 à la convention adhésion-p rojet « OPAH-RU » Ville de Niort ci- joint,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à le signer.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150316-C35-03-2015-DE
Date de télétransmission : 19/03/2015
Date de réception préfecture : 19/03/2015