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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c19 09 2013 atuc signature convention adhesion projet la chaume aux betes magne et epf convention cadre politique habitat
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c19 09 2013 atuc signature convention adhesion projet la chaume aux betes magne et epf convention cadre politique habitat)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Votants : 92
Convocation du Conseil de Communauté :
le 13 septembre 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2013
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET CONTRACTUALISATION– SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'ADHESION - PROJET "LA CHAUME AUX BETES" AVEC LA COMMUNE DE MAGNE ET L'EPF POITOU- CHARENTES, RELATIVE A LA CONVENTION CADRE SUR LA POLITIQUE DE L'HABITAT
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Jérôme BALOGE, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean- Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Frédérico PASTOR, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Jean-Louis SIMON, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Jacky AUBINEAU à Bernard RAIMOND, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Patrick BERNACCHI à Jean- Luc MORISSET, Julie BIRET à Franck MICHEL, Dominique BOUTIN-GARCIA à Jean-Louis SIMON, Elsie COLAS à Alain BAUDIN, Annick DEFAYE à Chantal BARRE, Nicole GRAVAT à Emmanuel GROLLEAU, Anne LABBE à Pascal DUFORESTEL, Danielle NICORA à Monique SAGOT, Magdeleine PRADERE à Stéphane PIERRON, Nathalie SEGUIN à Nicolas MARJAULT, Jean-Claude SUREAU à Patrick DELAUNAY
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Gilbert BARANGER, Dominique VALLEE, Maryvonne ARDOUIN, Blanche BAMANA, Jacques GUILLOTEAU, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Rose-Marie NIETO, Delphine PAGE, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Gérard GIBAULT, Jacky AUBINEAU, Elisabeth BEAUVAIS, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Dominique BOUTIN-GARCIA, Elsie COLAS, Annick DEFAYE, Nicole GRAVAT, Anne LABBE, Danielle NICORA, Magdeleine PRADERE, Nathalie SEGUIN, Jean-Claude SUREAU
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Aurélien MANSART
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130923-C19-09-2013-DE
Date de télétransmission : 30/09/2013
Date de réception préfecture : 30/09/2013 C- 19-09-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 23 SEPTEMBRE 2013
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET CONTRACTUALISATION – SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'ADHESION - PROJET "LA CHAUME AUX BETES" AVEC LA COMMUNE DE MAGNE ET L'EPF POITOU-CHARENTES, RELATIVE A LA CONVENTION CADRE SUR LA POLITIQUE DE L'HABITAT
Monsieur René MATHE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Vu :
la délibération du 10 décembre 2007 par laquelle le Conseil de Communauté a donné un avis sur le projet de décret portant création de l’Etablissement Public Foncier Régional (EPFR) de Poitou-Charentes,
le décret 2008-645 du 30 juin 2008, portant création de l’Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes,
la délibération du 14 décembre 2009 par laquelle le Conseil de Communauté a voté la signature d’une convention-cadre avec l’EPF de Poitou-Charentes sur la politique de l’habitat,
la convention-cadre relative à la politique de l’habitat signée le 2 mars 2010 avec l’EPF de Poitou-Charentes, puis complétée par avenant le 22 octobre 2012.
La convention cadre relative à l’habitat conclue entre la CAN et l’EPF (Etablissement Public Foncier) de Poitou Charentes pour la mise en œuvre du projet du Programme Local de l’Habitat communautaire 2010-2015 (PLH 2010-2015), permet à chaque commune de signer des conventions « d’adhésion-projet » pour la mobilisation de foncier.
La commune de Magné s’est engagée dans une procédure de ZAC afin de répondre aux enjeux de son territoire. Il s’agit de soutenir le développement de la commune, en proposant une offre de logements et de services adaptée aux besoins de sa population pour favoriser la mixité sociale et fonctionnelle. Dans cette optique, la présente convention d’adhésion - projet avec l’EPF permettra de faciliter la mise en œuvre du projet communal, conformément aux objectifs de la convention-cadre liant la CAN et l’EPF.
La convention d’adhésion-projet ci-annexée définit les engagements réciproques que prennent la Commune de Magné, la Communauté d'Agglomération de Niort et l'EPF Poitou-Charentes pour la réalisation d'études, l'acquisition, la gestion et la cession des biens concernés par la ZAC « La Chaume aux Bêtes », tant sur les plans technique que financier. Dans la présente convention, l’engagement de la CAN se limite aux dispositions prévues par le PLH.
La durée de la convention est fixée à 3 ans, éventuellement prorogée par avenants dans la limite de 4 années supplémentaires.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130923-C19-09-2013-DE
Date de télétransmission : 30/09/2013
Date de réception préfecture : 30/09/2013 Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
Approuver la convention ci-jointe,
Autoriser la Présidente ou le Vice-Président Délégué à signer cette convention, ainsi que tous documents afférents à ce sujet.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 92
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
René MATHE
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130923-C19-09-2013-DE
Date de télétransmission : 30/09/2013
Date de réception préfecture : 30/09/2013