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Déliberation - Deliberation 2024 15 Maitrise doeuvre relative aux travaux de renouvellement de reseaux humides sur le chemin de la Croze
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 15 Maitrise doeuvre relative aux travaux de renouvellement de reseaux humides sur le chemin de la Croze)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
COMMUNE
DE
GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-15
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:16
Présents
:10
Votants
:12
OBJET
:
MAITRISE
D’'ŒUVRE
RELATIVE
AUX
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
DE
RESEAUX
HUMIDES
SUR
LE
CHEMIN
DE
LA
CROZE
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
avril,
à 20
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GRENAY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CAUQUIL
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:8
avril
2024
Présents
:M.
CAUQUIL
Alain,
Mme
MILITI
Vincenza,
M.
VERGNAIS
Didier,
Mme
FASSINOT
Christine,
MM.
THIMONIER
Franck,
ABADIE
Frédéric,
JARRIGE
Jérôme,
DESSERTINE
Sébastien,
Mmes
LONGEARD
Gaëlle,
CHENAVIER
Christelle
Absents:
Mme
ROCLE
Nathalie
(pouvoir
à
Alain
CAUQUIL),
M.
BERCIMUELLE
Laurent
(pouvoir
à
Christine
FASSINOT),
Mmes
BAUDEQUIN
Christelle,
DE
ALMEIDA
Marielle,
CORNET
Sophie,
M.
PLOCH
Romain
Secrétaire
de
séance
:M.
THIMONIER
Franck
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
renouvellement
de
réseaux
humides
sur
le
chemin
de
la
Croze,
afin
de
prévenir
les
désordres
observés
avec
le
fonctionnement
du
réseau
existant.
Le
projet
envisagé
comporte
:
_
Ja
création
d’un
réseau
séparatif
d’eaux
usées
sur
280
mètres
et
la
mise
en
séparatif
de
17
branchements,
_ la
création
d’un
réseau
séparatif
d’eaux
pluviales
sur
410
mètres
et
17
branchements,
_ Ja
création
d’un
déversoir
d’orage
et la
suppression
du
déversoir
existant.
L’estimation
des
travaux
est
décomposée
comme
suit
:
Eaux
usées
70
000,00
€
Eaux
pluviales
480
000,00
€
Déversoir
d'orage
A5
000,00
€
TOTAL
HT
595
000,00
€
HT
Après
présentation
de
cette
opération,
le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
de
la
proposition
du
Cabinet
d'Etudes
Marc
MERLIN
(69002
Lyon),
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre.
Ces
prestations
font
l’objet
d’une
rémunération
forfaitaire
provisoire
définie
comme
suit
:
Mission
de
base
eaux
usées...
6
000,00
€
Mission
de
base
eaux
pluviales.
25
500,00
€
Enquêtes
domiciliaires
3
400,00
€
Total
HT
en
34
900,00
€
TVA
20
Hussein
6
980,00
€
Montant
TTC
41
880,00
€.
Publié
le
18/06/2024 >»
Délibération
n°
2024-15
du
12
avril
2024
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à /
’unanimité
:
Accepte
cette
mission
de
maîtrise
d’œuvre,
aux
conditions
précitées,
en
vue
de
la
poursuite
des
études
et
la
constitution
du
dossier
de
demande
de
subvention,
auprès
de
l’Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
copie
conforme
:
Au
registre
sont
les
signatures.
En
Mairie,
le 26
avril
2024
Page
2
sur
2
Publié
le
18/06/2024