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Déliberation - Deliberation 2025 20 Maitrise doeuvre relative a limplantation dun plateau ralentisseur RD 53d
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 03h29 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 20 Maitrise doeuvre relative a limplantation dun plateau ralentisseur RD 53d)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité routière, Institutions publiques,
BR
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
COMMUNE
DE
GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-20
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 8
Votants :
3
OBJET :
MAITRISE
D’ŒUVRE
RELATIVE
A
L’IMPLANTATION
D'UN
PLATEAU
RALENTISSEUR
RD
53d
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 3
octobre,
à 20
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GRENAY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
CAUQUIL
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
septembre
2025
Présents
: M.
CAUQUIL
Alain,
Mme
MILITI
Vincenza,
M.
VERGNAIS
Didier,
Mme
FASSINOT
Christine,
MM.
ABADIE
Frédéric,
DESSERTINE
Sébastien,
Mme
CHENAVIER
Christelle,
M.
PLOCH
Romain
Absents
:
M.
THIMONIER
Franck
(pouvoir
à
Didier
VERGNAIS),
Mme
ÆCORNET
Sophie,
M.
BERCIMUELLE
Laurent
(pouvoir
à
Sébastien
DESSERTINE),
Mmes
LONGEARD
Gaëlle
(pouvoir
à Christine
FASSINOT),
BAUDEQUIN
Christelle,
DE
ALMEIDA
Marielle.
Secrétaire
de
séance
: M.
PLOCH
Romain
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
d’implantation
d’un
plateau
ralentisseur,
route
d’Heyrieux
(RD
53d),
à hauteur
du
carrefour
avec
la rue
du
Jaillet.
Les
travaux
envisagés
comportent
notamment :
-
la
création
d’un
plateau
surélevé
en
enrobé
coloré,
avec
reprise
de
la
gestion
des
eaux
pluviales, - l'implantation
de
potelets,
de
bandes
en
résine
gravillonnée
et
de
bandes
podotactiles
pour
passages
piétons,
- la réalisation
d’un
aménagement
paysager
sur
les
accotements.
Considérant
l’accord
de
principe
émis
par
le Département,
le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
de
la
proposition
du
Bureau
d’Etudes
SIAF
INGENIERIE
(38540
Heyrieux),
pour
une
mission
de
maîtrise
d’œuvre.
Ces
prestations
font
l’objet
d’une
rémunération
définie
comme
suit :
> Publié
le 20/11/2025
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
En
Mairie,
le 17, oct
Pour
copie
conforme
:
.
L
ire!
Au
registre
sont
les
signatures.
|
Mission
topographique...
1 368,00
€
Diagnostic
amiante...
2 612,50
€
Maîtrise
d’œuvre
VRD.............................
16
800,00
€
TOR
ET
sous
nanmasmenun
ss
20
780,50
€
TVA
20%...
ie
4
156,10
€
Montant
TTC...
24
936,60
€.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Accepte
cette
mission
de
maîtrise
d’œuvre,
aux
conditions
précitées,
en
vue
de
la
poursuite
des
études
et
la
constitution
du
dossier
de
demande
de
subvention,
auprès
du
Département
de
l’Isère,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
bre
2025