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Déliberation - Deliberation 2025 21 Maitrise doeuvre relative aux amenagements de securite ch Montmurier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 21 Maitrise doeuvre relative aux amenagements de securite ch Montmurier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
COMMUNE
DE
GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-21
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 8
Votants
: 3
OBJET
:
MAITRISE
D’ŒUVRE
RELATIVE
AUX
AMENAGEMENTS
DE
SECURITE
CHEMIN
DE
MONTMURIER
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 3
octobre,
à 20
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GRENAY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
CAUQUIL
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
septembre
2025
Présents
: M.
CAUQUIL
Alain,
Mme
MILITI
Vincenza,
M.
VERGNAIS
Didier,
Mme
FASSINOT
Christine,
MM.
ABADIE
Frédéric,
DESSERTINE
Sébastien,
Mme
CHENAVIER
Christelle,
M.
PLOCH
Romain
Absents:
M.
THIMONIER
Franck
(pouvoir
à
Didier
VERGNAIS),
Mme
CORNET
Sophie,
M.
BERCIMUELLE
Laurent
(pouvoir
à
Sébastien
DESSERTINE),
Mmes
LONGEARD
Gaëlle
(pouvoir
à Christine
FASSINOT),
BAUDEQUIN
Christelle,
DE
ALMEIDA
Marielle.
Secrétaire
de
séance
: M.
PLOCH
Romain
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
d’aménagements
de
sécurité
envisagés,
chemin
de
Montmurier
(voie
communale
n°
14),
afin
de
réduire
la vitesse
de
circulation
et sécuriser
le cheminement
des
piétons.
Ces
travaux
comprendraient
notamment
:
- la
création
d’un
trottoir,
- l'implantation
d’un
coussin
berlinois
et d’une
chicane,
- l'instauration
d’une
zone
30.
Cette
opération
étant
inscrite
au
budget
2025,
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
de
la
proposition
du
Bureau
d'Etudes
SIAF
INGENIERIE
(38540
Heyrieux),
pour
une
mission
de
maîtrise
d’œuvre.
Ces
prestations
font
l’objet
d’une
rémunération
définie
comme
suit
:
Mission
topographique...
2 052,00
€
Diagnostic
amiante
..….................................
2
150,50
€
Maîtrise
d’œuvre
VRD...........................
16
000.00
€
Total
HT...
20
202,50
€
TVA
0
M
su srmssens
cream
aires
4 040,50
€
Montant
TTC........................................
24
243,00
€.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
>
Accepte
cette
mission
de
maîtrise
d’œuvre,
aux
conditions
précitées,
en
vue
de
la
poursuite
des
études
et
la
constitution
du
dossier
de
demande
de
subvention,
auprès
du
Département
de
l’Isère,
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
En
Mairie,
7
octobre
2025
Pour
copie
conforme
:
air
Au
registre
sont
les
signatures.
IN
\
Alain
CAUQUIL
Publié
le 20/11/2025