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Procès Verbal - viewFile.php?idtf=26624&path=cd%2F26624 521 PV def
Déliberation - 560 Liste des deliberations examinees CM 04
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Montpellier.
Lien du pdf (Déliberation - 560 Liste des deliberations examinees CM 04)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
11/04/2023 - 1 /6
Liste des délibérations examinées
lors du Conseil municipal
du 4 avril 2023 à 09h00
N°
Affair
e
N°
Delib
ORDRE DU JOUR DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DU
4 AVRIL 2023
Sens du
vote
1 V2023-052 Vote en Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement - Créations - Révisions - Clôtures - Adoption
Approuvée
2 V2023-053 Budget Primitif 2023 - Adoption Approuvée
3 V2023-054 Gestion active de la dette et de la trésorerie de la Ville de Montpellier - Exercice 2023 - Approbation
Approuvée
4 V2023-055 Taux d'imposition des taxes directes de la Ville de Montpellier - 2023 - Adoption
Approuvée
5 V2023-056 Aménagement des espaces publics - Convention relative au versement d'un fonds de concours à Montpellier Méditerranée
Métropole - Autorisation de signature
Approuvée
6 V2023-057 Plan Écoles 2030 - Approbation Approuvée
7 V2023-058 Évolution des critères d'attribution de places en crèches municipales - Approbation
Approuvée
8 V2023-059 "Permis de Louer" - Convention de délégation de mise en œuvre et de suivi entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de
Montpellier - Avenant n°1 - Approbation - Autorisation de signature
Approuvée
9 V2023-060 Police Métropolitaine des Transports - Convention intercommunales de coordination des interventions avec les forces de sécurité de l'Etat
- Approbation - Autorisation de signature
Approuvée
10 V2023-061 Police Municipale - Brigade Cynophile - Convention de cession d'un chien de patrouille au profit de la Ville - Convention d'hébergement
d'un chien de patrouille par son maître-chien - Approbation -
Autorisation de signature
Approuvée
77 V2023-062 Lutte contre la pauvreté et accès à l'emploi - Convention d'appui entre l'État, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de
Montpellier - Rapport d'exécution 2022 - Approbation
Approuvée
12 V2023-063 Présentation des activités 2023 du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Montpellier - Attribution de subventions -
Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Approuvée
13 V2023-064 Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration des Réfugiés (CTAIR) - Renouvellement du contrat entre la Préfecture, la Délégation
Interministérielle à l'Accueil et à l'Intégration des Réfugiés (DIAIR)
et la Ville de Montpellier - Exercice 2023 - Autorisation de signature
Approuvée 11/04/2023 - 2 /6
14 V2023-065 Création et extension de centres de santé et de Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) - Mise en place d'un règlement d'aide
aux porteurs de projets- Exercice 2023
Approuvée
15 V2023-066 Plan national "5000 terrains de sport d'ici Paris 2024" - Réalisation de nouveaux équipements sportifs de proximité - Amélioration
d'équipements existants - Approbation
Approuvée
16 Grammont - Dénomination du nouveau skate-park "Ronan Pointeau"
- Approbation
Reportée
17 V2023-067 Manifestation O'Millésimes au Domaine d'Ô en 2023 - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et l'EPIC du Domaine d'Ô
- Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et le
Syndicat des vignerons AOP Languedoc - Autorisation de signature
Approuvée
18 V2023-068 Cœur de Ville en Lumières - Conventions de partenariat entre la Ville de Montpellier et des écoles professionnelles des arts numériques -
Autorisation de signature
Approuvée
19 V2023-069 Montpellier Grand Cœur - Aide à la rénovation des devantures des locaux d'activités - Attribution de subventions - Approbation
Approuvée
20 V2023-070 Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Climat - Débat sur les orientations générales du Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Approuvée
21 V2023-071 Bail emphytéotique relatif à l'occupation du stade de l'Abbé Prévost entre la Ville de Montpellier et la SA Enclos Saint François de la
Pierre Rouge - Rue Beauséjour - Avenant - Autorisation de signature
Approuvée
22 V2023-072 Projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l'Aqueduc Saint Clément - Ville de Montpellier - Avis favorable
Approuvée
23 V2023-073 Acquisition d'un immeuble et d'un fonds de commerce situés 3 place Renaudel - Quartier Celleneuve - Approbation
Approuvée
24 V2023-074 Quartier Celleneuve - Ravalement obligatoire des façades 2022-2026 - Attribution de subventions - Approbation
Approuvée
25 V2023-075 Renouvellement urbain du quartier des Cévennes - Demande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et étude d'impact - Approbation
Approuvée
26 V2023-076 Association Les Compagnons de Maguelone - Acte complémentaire à l'acte de vente du 15 juin 2017 - Parcelle cadastrée EH 263 -
Chemin de Poutingon à Montpellier
Approuvée
27 V2023-077 Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Pierres Vives - Cession d'un terrain à Territoire 34 - Rue Marius Petipas - Parcelle cadastrée TV
199 - Approbation
Approuvée
28 V2023-078 Acquisition à Montpellier Méditerranée Métropole des parcelles cadastrées PB n°311, 313a et 317c, Domaine de la Providence à
Montpellier - Approbation
Approuvée
29 V2023-079 Déclassement emprises parcelles PE 442p / PE 451p / PE 455p - Place de Chine et rue du Chengdu à Montpellier - Propriétés
Commune de Montpellier - Approbation
Approuvée
30 V2023-080 Autorisation de dépôt et d'octroi d'autorisation d'urbanisme - Parcelles PE 442p / PE 451p / PE 455p - Place de Chine et rue du
Chengdu à Montpellier - Propriétés Commune de Montpellier -
Approbation
Approuvée 11/04/2023 - 3 /6
31 V2023-081 Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Port Marianne-République - Demande de prorogation de la déclaration d'utilité publique et
enquête parcellaire complémentaire - Approbation
Approuvée
32 V2023-082 Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Restanque - Dossiers d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et
d'enquête parcellaire - Approbation
Approuvée
33 V2023-083 Festival de la Nouvelle Mode - Convention de partenariat entre Montpellier Méditerranée Métropole, la Ville de Montpellier et
RECYCL'Occ Textile - Autorisation de signature
Approuvée
34 V2023-084 Théâtre Jean Vilar - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et l'association Enfance et Partage - Autorisation de
signature
Approuvée
35 V2023-085 Théâtre Jean Vilar - Conventions de co-accueil du spectacle "Katerine Poneuve" avec le théâtre des Treize Vents et du spectacle
"la Salle d'attente" avec l'association l'Atelline - Autorisation de
signature
Approuvée
36 V2023-086 Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et la Conférence Permanente de
l'Audiovisuel Méditerranéen (COPEAM) pour l'organisation du
30ème Congrès annuel de la COPEAM - Autorisation de signature
Approuvée
37 V2023-087 Montpellier Contemporain - Modification des statuts de l'établissement public de coopération culturelle - Approbation
Approuvée
38 V2023-088 Projet Territoire Alimentaire solidaire (TerrAsol) - Accord de consortium mené par la Fédération Régionale des Centres
d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural -
Autorisation de signature
Approuvée
39 V2023-089 "Ma Cantine Autrement" - Sensibilisation à l'alimentation durable - Convention pour le reversement de la subvention de l'État octroyée
dans le cadre du plan de relance entre Montpellier Méditerranée
Métropole et la Ville de Montpellier - Autorisation de signature
Approuvée
40 V2023-090 Protocole d'accord sur l'indemnisation des fournisseurs de la Direction de la Politique Alimentaire liée à l'augmentation des coûts
des matières premières - Autorisation de signature
Approuvée
41 V2023-091 "Plateforme garde d'enfant et Service d'accueil familial d'insertion (PGE-SAFI)" -Convention-cadre entre la Ville de Montpellier, la
CAF, le Département de l'Hérault et Adages pour la mise en œuvre
du dispositif - Autorisation de signature
Approuvée
42 V2023-092 Expérimentation d'une méthodologie de guidance parentale et de formation pour le développement langagier au sein des structures
petite enfance - Convention de partenariat entre la Ville de
Montpellier et l'association Occitadys - Autorisation de signature
Approuvée
43 V2023-093 Multi accueil associatif "La Belle Journée" - Convention de location entre la Ville de Montpellier et la Fédération Familles Rurales de
l'Hérault - Approbation - Autorisation de signature
Approuvée
44 V2023-094 Réservation de berceaux municipaux au profit d'organismes publics ou privés - Tarif 2023-2024 - Approbation
Approuvée 11/04/2023 - 4 /6
45 V2023-095 Grand Défi Vivez Bougez 2023 - Partenariat entre la Ville de Montpellier et l'Institut du Cancer de Montpellier (ICM) -
Subvention en nature - Approbation
Approuvée
46 V2023-096 Règlement de fonctionnement des Accueils de loisirs de la Ville de Montpellier - Modalités d'application - Report - Modification -
Approbation
Approuvée
47 V2023-097 Transformation de l'ancien conservatoire Candolle en école primaire - Mise en œuvre du dispositif 1% artistique - Constitution du comité
artistique - Approbation
Approuvée
48 V2023-098 Projet Classes de Découverte Vertes et de Neige - Attributions de subventions - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de
signature
Approuvée
49 V2023-099 Propositions Artistiques et Culturelles pour les Ecoles - Attributions de subventions - Année scolaire 2022-2023 - Approbation
Approuvée
50 V2023-100 Parc de Lunaret - Concours photos - Règlement du concours - Approbation
Approuvée
51 V2023-101 Convention de groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - Hébergement
serveurs, fournitures d'accès internet et prestations associées -
Autorisation de signature
Approuvée
52 V2023-102 Convention de groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - Acquisition de
petit matériel informatique et numérique - Autorisation de signature
Approuvée
53 V2023-103 Maisons pour Tous - Adhésion à la Fédération des centres sociaux de France - Approbation
Approuvée
54 V2023-104 Police Municipale - Convention d'actions d'information
professionnelle entre la Ville de Montpellier et le Service
Départemental d'Incendie et de Secours de l'Hérault (SDIS 34) -
Autorisation de signature
Approuvée
55 V2023-105 Délégation de Service Public (DSP) Stationnement Payant sur Voirie - Avenant n°8 - Approbation - Autorisation de signature
Approuvée
56 V2023-106 Stationnement payant sur voirie - Dérogation au droit d'opposition des usagers à la collecte de leur numéro d'immatriculation -
Approbation
Approuvée
57 V2023-107 Appel à candidatures de l'ADEME pour un accompagnement pour la mise en œuvre d'un schéma directeur immobilier et énergétique sur le
patrimoine bâti de la Ville de Montpellier - Candidature conjointe
avec Montpellier Méditerranée Métropole - Approbation
Approuvée
58 V2023-108 Convention de groupement de commandes pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'ingénierie à caractère technique
entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole -
Autorisation de signature
Approuvée
59 V2023-109 Achats publics durables - Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) -
Indicateurs de performance - Approbation
Approuvée 11/04/2023 - 5 /6
60 V2023-110 Convention de groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier pour la passation
d'un contrat d'audit pour l'optimisation des contrats d'assurances -
Autorisation de signature
Approuvée
61 V2023-111 Relations institutionnelles entre la Ville et Montpellier Méditerranée Métropole - Conventions de services communs - Avenants -
Autorisation de signature
Approuvée
62 V2023-112 Attribution des prêts sociaux par la commission sociale du personnel des agents de la Ville de Montpellier - Application du taux d'intérêt
légal - Approbation
Approuvée
63 V2023-113 Astreinte d'exploitation professionnelle Bâtiment - Modalités de mise en œuvre - Approbation
Approuvée
64 V2023-114 Modification du tableau des emplois et des effectifs - Approbation Approuvée
65 V2023-115 Attribution d'une subvention à l'Agence locale de l'Énergie et du Climat Montpellier Métropole (ALEC) - Exercice 2023 -
Approbation - Autorisation de signature
Approuvée
66 V2023-116 Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets du contrat de ville - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de
signature
Approuvée
67 V2023-117 Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Culture" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Approuvée
68 V2023-118 Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Sports" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Approuvée
69 V2023-119 Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Partenariat Sports" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de
signature
Approuvée
70 V2023-120 Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Enfance" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Approuvée
71 V2023-121 Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Réussite Educative" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Approuvée
72 V2023-122 Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Vie associative" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de
signature
Approuvée
73 V2023-123 Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Bien-être animal" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Approuvée
74 V2023-124 Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Politique Alimentaire et Agriculture Urbaine de la Ville" - Exercice 2023 -
Approbation - Autorisation de signature
Approuvée
75 V2023-125 Attributions de subventions dans le cadre de la thématique "Paysage et Biodiversité" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de
signature
Approuvée
76 V2023-126 Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Vivre ensemble" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Approuvée
77 V2023-127 Attributions de subventions dans le cadre de la thématique "Commémorations" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de
signature
Approuvée 11/04/2023 - 6 /6
78 V2023-128 Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Relations Internationales"- Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de
signature
Approuvée
79 V2023-129 Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Accessibilité Universelle" - Exercice 2023 - Approbation -
Autorisation de signature
Approuvée
80 V2023-130 Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Cohésion sociale" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Approuvée
81 V2023-131 Attribution de subventions dans le cadre des thématiques "Droits des femmes" et "Lutte contre les discriminations" - Exercice 2023 -
Approbation - Autorisation de signature
Approuvée
82 V2023-132 Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Lutte contre les exclusions" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation
de signature
Approuvée
83 V2023-133 Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Santé" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Approuvée
84 V2023-134 Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Sécurité et Prévention" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de
signature
Approuvée
85 V2023-135 Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Patrimoine immobilier et sobriété énergétique" - Exercice 2023 -
Approbation - Autorisation de signature
Approuvée
86 V2023-136 Représentations du Conseil municipal - Désignations - Approbation Approuvée
87 V2023-137 Réhabilitation du skate-park de Grammont et création d'un centre d'entraînement BMX freestyle - Compte Rendu Annuel à la
Collectivité (CRAC) - Exercice 2021 - Avenant n° 3 à la convention
de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Montpellier et la
SA3M - Approbation - Autorisation de signature
Approuvée
88 V2023-138 Chambre Régionale des Comptes Occitanie - Société Anonyme d'Économie Mixte Locale (SAEML) Transports de l'Agglomération
de Montpellier (TaM) - Rapport d'observations définitives -
Exercices 2015 à 2021
Approuvée
89 V2023-139 Procès-verbal du Conseil municipal du 8 février 2023 - Approbation Approuvée