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Arrêté - viewFile.php?idtf=11829&path=c3%2FWEB CHEMIN 11829
Déliberation - 083 Liste des deliberations approuvees
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Montpellier.
Lien du pdf (Déliberation - 083 Liste des deliberations approuvees)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
1
Liste des délibérations examinées
lors du Conseil municipal
du 10 octobre 2023
à 9h00
N°Affai
re
N°Délib TITRE SENS DU
VOTE
1 VD2023-299 Hors commission - Soutien aux populations marocaines à la suite du séisme - Aide exceptionnelle - Opération d'acheminement de
dons - Fonds de solidarité - Approbation
Approuvé
2 VD2023-300 Services à la population et cohésion sociale - Projet Éducatif Petite Enfance de la Ville de Montpellier - Approbation
Approuvé
3 VD2023-301 REPORTE
Services à la population et cohésion sociale - Rapport d'orientation
"Montpellier, territoire accélérateur du Service Public de la Petite
Enfance" - Feuille de route 2023-2026 – Approbation
4 VD2023-302 Services à la population et cohésion sociale - Construction d'une école dans le quartier Sud Mosson - Lancement de l'opération -
Concours de maîtrise d'œuvre - Approbation
Approuvé
5 VD2023-303 Services à la population et cohésion sociale - Évolution du nombre de classes et des postes d'enseignants dans les écoles
publiques à la rentrée 2023 - Approbation
Approuvé
6 VD2023-304 Rayonnement et attractivité du territoire - Délibération cadre sports - Politique sportive municipale - Axes stratégiques de
développement – Approbation
Approuvé
7 VD2023-305 Services à la population et cohésion sociale - Conseil Local en Santé Mentale (CLSM) de Montpellier - Convention constitutive -
Approbation - Autorisation de signature
Approuvé
8 VD2023-306 Services à la population et cohésion sociale - Convention d'immersion professionnelle police municipale / police nationale
sur la thématique de la lutte contre les violences intrafamiliales -
Approbation - Autorisation de signature
Approuvé
9 VD2023-307 Services à la population et cohésion sociale - Attribution d'une subvention au Service Départemental d'Incendie et de Secours
(SDIS) de l'Hérault - Acquisition d'un fourgon électrique -
Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Approuvé
10 VD2023-308 Aménagement durable du territoire - Droit de préemption urbain - Convention cadre entre la Ville de Montpellier, Montpellier
Méditerranée Métropole et l'Organisme de Foncier Solidaire
(OFS) - Approbation - Autorisation de signature
Approuvé
2
11 VD2023-309 Ressources - Délibération cadre - Politique de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au sein de
l'administration - Approbation
Approuvé
12 VD2023-310 Services à la population et cohésion sociale - Observatoire des discriminations - Contrat de collaboration de recherche entre la
Ville de Montpellier et l'Université Paul Valery - Avenant n°2 -
Approbation - Autorisation de signature
Approuvé
13 VD2023-311 Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets en vue de la promotion de la laïcité - Exercice
2023 - Approbation - Autorisation de signature
Approuvé
14 VD2023-312 Services à la population et cohésion sociale - Concours Pocket film "Montpellier pour l'égalité !" - Journée internationale des
droits des femmes 2024 - Approbation
Approuvé
15 VD2023-313 Services à la population et cohésion sociale - Journée nationale "Tous résilients face aux risques" 2023 - Convention de prêt de
matériel pédagogique entre la Ville de Montpellier et
l'Établissement Public Territorial du Bassin du Lez - Approbation
- Autorisation de signature
Approuvé
17 VD2023-314 Services à la population et cohésion sociale - Exonération des droits de terrasse - Année 2023 - Approbation
Approuvé
18 VD2023-315 Services à la population et cohésion sociale - Convention d'objectifs relative à une action de soutien à la parentalité entre la
Ville de Montpellier et le Service Territorial de Protection
Maternelle et Infantile Centre Est et Nord du Département de
l'Hérault - Avenant n°1 - Approbation - Autorisation de signature
Approuvé
19 VD2023-316 Services à la population et cohésion sociale - Cité Éducative Mosson - Plan d'actions pour l'année scolaire 2023-2024 -
Attribution de subventions - Approbation
Approuvé
20 VD2023-317 Services à la population et cohésion sociale - Bourse Initiatives Jeunes 2023 - Participation de la Ville - Approbation
Approuvé
21 VD2023-318 Services à la population et cohésion sociale - Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets du contrat de ville -
Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Approuvé
22 VD2023-319 Rayonnement et attractivité du territoire - Création de l'établissement public de coopération culturelle "Cité Européenne
du Théâtre et des arts associés" - Statuts - Approbation
Approuvé
23 VD2023-320 Rayonnement et attractivité du territoire - Projet Yoot - Conventions de partenariat entre la Ville de Montpellier et le
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) -
Année universitaire 2023-2024 - Approbation - Autorisation de
signature
Approuvé
24 VD2023-321 Rayonnement et attractivité du territoire - Cinéma Nestor-Burma - Dispositifs d'éducation à l'image - Année scolaire 2023/2024 -
Convention entre la Ville de Montpellier et l'association Les
chiens andalous - Convention entre la Ville de Montpellier et le
Festival cinéma d'Alès-Itinérances - Approbation - Autorisation de
signature
Approuvé
3
25 VD2023-322 Rayonnement et attractivité du territoire - Théâtre Jean-Vilar - Conventions de co-accueil de spectacles - Approbation -
Autorisation de signature
Approuvé
26 VD2023-323 Rayonnement et attractivité du territoire - Convention pluriannuelle d'objectifs entre le Théâtre La Vignette, l'État, la
Région Occitanie, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville
de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature
Approuvé
27 VD2023-324 Rayonnement et attractivité du territoire - Dénominations d'équipements sportifs - Tribune Serge Guidez du Stade Sabathé -
Gymnase César Canetta - Stade Gaëlle Mignot – Approbation
Approuvé
28 VD2023-325 Rayonnement et attractivité du territoire - Mise à disposition de locaux par Montpellier Méditerranée Métropole et répartition des
coûts - Renouvellement des conventions - Approbation -
Autorisation de signature
Approuvé
29 VD2023-326 Aménagement durable du territoire - Restauration scolaire - Adhésion à la Charte du Label Assiettes Vertes - Approbation -
Autorisation de signature
Approuvé
30 VD2023-327 Aménagement durable du territoire - Restauration scolaire - Adhésion à la Charte Etica - Approbation - Autorisation de
signature
Approuvé
16 VD2023-328 Services à la population et cohésion sociale - Coopération entre la Ville de Montpellier et les forces de sécurité de l'État - Convention
de coordination 2021-2023 - Avenant n°1 - Approbation -
Autorisation de signature
Approuvé
31 VD2023-329 Aménagement durable du territoire - Cité de l'alimentation - Contrat de collaboration de recherche entre l'Université Paul-
Valéry et la Ville de Montpellier - Approbation - Autorisation de
signature
Approuvé
32 VD2023-330 Aménagement durable du territoire - Indemnisation des fournisseurs de denrées et de repas lié à l'augmentation des coûts
des matières premières, de l'énergie et de la main d'œuvre -
Protocole d'accord - Approbation - Autorisation de signature
Approuvé
33 VD2023-331 Services à la population et cohésion sociale - Parc de Lunaret - Exposition Med'Connect - Contrat d'exposition entre l'association
The Lost Compass et la Ville de Montpellier - Approbation -
Autorisation de signature
Approuvé
34 VD2023-332 Rayonnement et attractivité du territoire - Montpellier Grand Cœur - Aide à la rénovation des devantures des locaux d'activités -
Attribution de subventions - Approbation
Approuvé
35 VD2023-333 Aménagement durable du territoire - Concession d'aménagement Grand Cœur - Agrément de candidature - IN'LI - 7 rue du
faubourg de la Saunerie à Montpellier - Approbation
Approuvé
36 VD2023-334 Aménagement durable du territoire - Concession d'aménagement Grand Cœur - Agrément de candidature - IN'LI - 47 cours
Gambetta à Montpellier - Approbation
Approuvé
37 VD2023-335 Aménagement durable du territoire - Concession d'aménagement Grand Cœur - Agrément de candidature - SOLIFAP - 16 rue
Approuvé
4
Faubourg Figuerolles à Montpellier - Approbation
38 VD2023-336 Aménagement durable du territoire - Concession d'aménagement Grand Cœur - Agrément de candidature - SOLIFAP - 15 rue
Général Vincent à Montpellier - Approbation
Approuvé
39 VD2023-337 Aménagement durable du territoire - Concession d'aménagement Grand Cœur - Agrément de candidature - SOLIFAP - 18 rue de la
Palissade à Montpellier - Approbation
Approuvé
40 VD2023-338 Aménagement durable du territoire - Quartier Celleneuve - Ravalement obligatoire des façades 2022-2026 - Attribution de
subventions - Approbation
Approuvé
41 VD2023-339 Aménagement durable du territoire - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Cité créative - Demande d'agrément de
candidature de Axis/The Babel Community (Lot n°1e - Aquitaine)
- Approbation
Approuvé
42 VD2023-340 Aménagement durable du territoire - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Cité créative - Demande
d'agrément de candidature de ACM Habitat sur le lot n°4d
(Alsace) - Approbation
Approuvé
43 VD2023-341 Aménagement durable du territoire - Zone d'aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Cité créative - Demande
d'agrément de candidature de Bacotec (Lot n°5c1) pour
l'acquisition de 37 places de parking déjà réalisées dans le lot 5b -
Approbation
Approuvé
44 VD2023-342 Aménagement durable du territoire - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Cité créative - Demande
d'agrément de candidature de CDC Habitat (Lot n°3ab) -
Approbation
Approuvé
45 VD2023-343 Aménagement durable du territoire - Quartier Port Marianne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Union - Bilan de la
concertation préalable à la création de la ZAC - Participation par
voie électronique - Nouvelle dénomination - Approbation
Approuvé
46 VD2023-344 Aménagement durable du territoire - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Port Marianne - Parc Marianne - Programme des
équipements publics - Modification - Approbation
Approuvé
47 VD2023-345 Aménagement durable du territoire - Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE) Prés d'Arènes - Achèvement - Approbation
Approuvé
48 VD2023-346 Aménagement durable du territoire - Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE) Saint Priest - Achèvement - Approbation
Approuvé
49 VD2023-347 Aménagement durable du territoire - Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE) Tournezy - Achèvement - Approbation
Approuvé
50 VD2023-348 Aménagement durable du territoire - Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE) Jardin aux pivoines - Achèvement -
Approbation
Approuvé
51 VD2023-349 Aménagement durable du territoire - Groupement d'intérêt économique (GIE) Sûreté Résidentiel Interbailleur - Convention
de participation entre la Ville de Montpellier et Montpellier
Méditerranée Métropole - Approbation - Autorisation de signature
Approuvé
5
52 VD2023-350 Aménagement durable du territoire - Foncier - Mise en vente des parcelles IM 231p, IM 253 et IM 254 situées 7 rue des Hibiscus et
1422 avenue de Toulouse constituant l'emprise foncière du Chai
Molières - Autorisation
Approuvé
53 VD2023-351 Aménagement durable du territoire - Vente sur appel à candidatures - Parcelle BR 1 rue de Montels l'Église à Lattes -
Cahier des charges - Approbation
Approuvé
54 VD2023-352 Aménagement durable du territoire - Cession d'une partie de la parcelle cadastrée section PI n° 43 à Montpellier Méditerranée
Métropole - Ligne 5 du tramway - Route de Lavérune -
Approbation
Approuvé
55 VD2023-353 Aménagement durable du territoire - Foncier - Acquisition des parcelles cadastrées OL n° 32p et 73p - 140 rue Mas de Bringaud -
Zone d'Aménagement concerté (ZAC) de la Restanque à
Montpellier - Approbation
Approuvé
56 VD2023-354 Aménagement durable du territoire - Bail civil entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole pour la mise
en œuvre des mesures compensatoires environnementales dans le
cadre de la réalisation de la ligne 5 du tramway - Approbation -
Autorisation de signature
Approuvé
57 VD2023-355 Aménagement durable du territoire - Foncier - Promesse de bail à réhabilitation entre la Ville de Montpellier et l'Association de
Développement, d'Animation et de Gestion d'Établissements
Spécialisés (ADAGES) - 66 Rue du Faubourg Figuerolles -
Approbation
Approuvé
58 VD2023-356 Aménagement durable du territoire - Constitution d'une servitude de passage de canalisations en tréfonds et d'un droit de passage
piétons au profit de la Ville de Montpellier - Parcelles cadastrées
CD 816-817-818-291 - Rue Proudhon à Montpellier -
Approbation
Approuvé
59 VD2023-357 Aménagement durable du territoire - Renonciation à l'application des règles de prospect entre les parcelles AW 4 et AW 369, Avenue
Emile Bertin Sans, Montpellier - Approbation
Approuvé
60 VD2023-358 Aménagement durable du territoire - Droit de préemption urbain - Préemption de la propriété GIACOMONI TESAK - 8 rue de la
Croix - Convention entre la Ville de Montpellier et IN'LI Sud-
Ouest - Approbation - Autorisation de signature
Approuvé
61 VD2023-359 Aménagement durable du territoire - Convention de fonctionnement de la chaufferie mixte bois énergie et gaz naturel
du collègue des Aiguerelles entre le Département de l'Hérault et la
Ville de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature
Approuvé
62 VD2023-360 Rayonnement et attractivité du territoire - Convention de groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée
Métropole, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de
Montpellier et la Ville de Montpellier pour l'hébergement, la
maintenance, le support, les prestations et les acquisitions
complémentaires sur les logiciels de gestion des achats et marchés
publics - Approbation - Autorisation de signature
Approuvé
6
63 VD2023-361 Ressources - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Montpellier et Montpellier
Méditerranée Métropole, pour la location de matériels d'hygiène,
accessoire et de tapis de sol - Approbation - Autorisation de
signature
Approuvé
64 VD2023-362 Ressources - Rapport de la commission d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 27 septembre 2023 - Approbation
Approuvé
65 VD2023-363 Ressources - Attributions de compensation (AC) 2023 définitives à la suite de la commission locale d'évaluation des charges
transférées (CLECT) du 27 septembre 2023 - Approbation
Approuvé
66 VD2023-364 Ressources - Relations Institutionnelles entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Conventions
de services communs - Avenant - Approbation - Autorisation de
signature
Approuvé
67 VD2023-365 Services à la population et cohésion sociale - Recensement de la population 2024 - Création de postes d'agents recenseurs -
Rémunération - Approbation
Approuvé
68 VD2023-366 Hors commission - Représentations du Conseil municipal - Désignations - Approbation
Approuvé
69 VD2023-367 Ressources - Organismes Extérieurs - SPL TaM - Augmentation de capital - Participation - Modification statutaire - Autorisation
accordée au représentant de la Ville de Montpellier - Approbation
Approuvé
70 VD2023-368 Hors commission - Attribution de subvention dans le cadre de la thématique "Bien-être animal" - Exercice 2023 - Approbation -
Autorisation de signature
Approuvé
71 VD2023-369 Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Culture" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation
de signature
Approuvé
72 VD2023-370 Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre des thématiques "Lutte contre les discriminations" et "Droits des
femmes" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de
signature
Approuvé
73 VD2023-371 Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Lutte contre les exclusions" - Exercice 2023 -
Approbation - Autorisation de signature
Approuvé
74 VD2023-372 Hors commission - Attributions de subventions dans le cadre de la thématique "Sports" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation
de signature
Approuvé
75 VD2023-373 Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Politique Alimentaire et Agriculture Urbaine de la
Ville" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Approuvé
76 VD2023-374 Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Patrimoine immobilier et sobriété énergétique" -
Exercice 2023 - Convention d'attribution de subvention à l'Agence
Locale de l'Énergie et du Climat (ALEC) - Avenant n°1 -
Approbation - Autorisation de signature
Approuvé
7
77 VD2023-375 Hors commission - Attribution de subvention dans le cadre de la thématique "Nature en ville" - Exercice 2023 - Convention de
partenariat entre la Ville de Montpellier et l'association Salon de
l'Écologie - Autorisation de signature
Approuvé
78 VD2023-376 Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Relations Internationales" - Exercice 2023 -
Approbation - Autorisation de signature
Approuvé
79 VD2023-377 Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Santé" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation
de signature
Approuvé
80 VD2023-378 Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Jeunesse" - Exercice 2023 - Approbation
Approuvé
81 VD2023-379 Hors commission - Attribution d'une subvention dans le cadre de la thématique "Vivre ensemble" - Exercice 2023 - Approbation -
Autorisation de signature
Approuvé
82 VD2023-380 Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Vie Associative" - Exercice 2023 - Approbation -
Autorisations de signature
Approuvé
83 VD2023-381 Dénominations de voies et espaces publics - Parvis de la faculté des sciences - Approbation
Approuvé