Conseil Municipal - CM 03 07 2014

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 29 03 2014

Conseil Municipal - CM 04 11 2014

Conseil Municipal - CM 16 12 2014

Conseil Municipal - CM 13 05 2014

Conseil Municipal - CM 14 04 2014

Conseil Municipal - CM 08 04 2014

Conseil Municipal - CM 23 09 2014

Procès Verbal - PV 2023 03 07

Conseil Municipal - CM 15 12 2015

Procès Verbal - Cpte rendu 03 07 2018

Conseil Municipal - CM 03 07 2014 Document publié le Jeudi 3 juillet 2014 par la commune de Saint-Perreux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 07 2014)Thèmes du document : Famille, Transports, Sécurité routière, DEPARTEMENT DU MORBIHAN

===========================

MAIRIE DE SAINT-PERREUX

========================

Tél. : 02.99.71.19.81

Fax : 02.99.72.17.94

================

CONSEIL MUNICIPAL

==========

SEANCE du 3 juillet 2014

==========

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en Exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ==============

D DE EC CI IS SI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

PRESENTS : Mr Lionel JOUNEAU, Maire, Mr Charles BODIGUEL, Mme Marie-Thérèse THÉOU, Mr Michel DESNÉE, Adjoints, Mr Richard GUILLEVIC, Mme Joëlle GUIMARD, Mme Stéphanie GUITTON, Mr Patrice KERVADEC, Mme Karine LAMBERT, Mr Gildas LERAI, Mme Lucie NOIREAULT, Mr Patrice THÉOU, Mme Linda TRESSEL, Mme Christiane TROCHET, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Mr Jean-Jacques FRADIN (pouvoir à Lionel JOUNEAU)

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 14

VOTANTS : 15

DATE DE LA CONVOCATION : 27 juin 2014

Mme Stéphanie GUITTON a été élue secrétaire de séance

TRAVAUX BUVETTE – TERRAIN DES SPORTS

Monsieur le Maire rappelle aux élus que des travaux de réfection de la toiture de la buvette, validés par délibération en date du 23 janvier dernier, sont en cours. Ces travaux concernent la buvette et la salle à l’arrière de celle-ci, la casquette avant du bâtiment n’étant pas prévue. Or, afin d’assurer une certaine cohérence du bâtiment, il conviendrait d’envisager également l’habillage de cette avancée avec les mêmes matériaux.

Ainsi, Mr le Maire propose le devis de l’entreprise Diquero d’Allaire pour un montant de 983.59€HT. Après concertation, le Conseil Municipal émet un avis favorable, à l’unanimité, à ces travaux qui figureront à la section Investissement du budget communal.

ACQUISITION DE TABLES

Monsieur le Maire rappelle aux élus leur profession de foi qui évoquait l’acquisition de matériels pour les associations de la commune. Il expose d’ailleurs la lacune pour la commune de disposer de tables pliantes, qui pourraient être utilisées lors des différentes manifestations organisées sur la commune, par la mairie ou les associations, en intérieur ou en extérieur.Pour pallier à ce manque, la commission « Bâtiments et Matériels » propose l’achat de 50 tables au prix unitaire de 50€HT, soit un coût total de 2500€HT.

Suite aux échanges, les élus acceptent à l’unanimité ces acquisitions qui figureront à la section Investissement du budget communal.

SUPPORTS PANNEAUX

Monsieur le Maire informe les élus sur la requête émise par les associations pérusiennes afin de disposer de supports métalliques à l’entrée du bourg permettant d’y accrocher des banderoles et autres affiches annonçant les festivités communales.

Un devis de 1800€HT est proposé par l’entreprise EMECAM pour 2 supports. Les différents échanges aboutissent à un accord unanime du Conseil Municipal. Cette dépense sera imputée à la section Investissement du budget communal.

HYDROCURAGE DU RESEAU EAUX PLUVIALES

Monsieur le Maire évoque la nécessité de procéder régulièrement à l’entretien du réseau d’évacuation des eaux pluviales.

L’entreprise SEDDA de Rieux propose un devis de 1619.20€HT.

Après en avoir discuté, les élus valident à l’unanimité ce devis et autorisent Mr le Maire à le signer.

NETTOYAGE DE LA VOIRIE

Monsieur le Maire fait remarquer à l’assemblée que certains points méritent d’être améliorer afin de rendre notre petite commune attrayante, et notamment l’entretien de la voirie et des trottoirs. Mr le Maire suggère de faire appel à une société spécialisée pour balayer le bourg et les rues principales, ce qui apporterait en plus, une solution alternative au désherbage.

L’entreprise THEAUD de St Meen Le Grand, propose le devis suivant :

- 4 interventions annuelles : Bourg, rues de la mairie et du Clos de Ressac (920.00€HT) - Interventions ponctuelles : Vieux bourg (69€HT), Résidence de la Brambohaie 1 (69€HT), Résidence de la Brambohaie 2 (49€HT), Salle socioculturelle (69€HT)

Les élus acceptent cette proposition à l’unanimité et autorisent Mr le Maire à la signer.

ACHAT DE PANNEAUX DE SIGNALISATION

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que la sécurité routière passe par une bonne information des automobilistes et que par conséquent l’achat de certains panneaux s’avère nécessaire, à savoir entre autre : panneaux d’entrée et de sortie de bourg pour la rue du Verger afin de limiter la vitesse à 50km/h sur cette portion de route, des panonceaux de nom de rue, des panneaux « Route Barrée », des panneaux alertant de la traversée d’enfants…

L’entreprise LéoneSign propose un devis d’un montant de 1262.43€HT pour l’ensemble. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette dépense qui sera enregistrée à la section Investissement du budget communal.ROUTES : POINT A TEMPS

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que l’état des routes doit faire l’objet d’une attention particulière et que leur entretien régulier doit être maintenu par la municipalité. A cette fin, la commission Voirie propose d’organiser une campagne de Point à Temps (PATA) sur une partie du réseau routier communal, courant septembre. Le SIVOMUCA étant dissout, une consultation auprès d’entreprises de TP s’impose.

Le Conseil Municipal s’accorde à l’unanimité sur ce principe, et charge Mr le Maire de désigner l’entreprise la mieux-disante à l’issue de la consultation.

ACHAT D’UN TAILLE HAIE

Monsieur le Maire fait savoir aux élus que les haies sont nombreuses sur le territoire de la commune et que le matériel est très largement sollicité. Le taille haie, en l’occurrence, fait l’objet d’un remplacement régulier, et il serait souhaitable de l’envisager cette année.

L’entreprise Pierre-Yves LECLERC propose une offre à 415.84€HT dont une reprise de l’ancien équipement.

Les élus valident cet achat à l’unanimité qui figurera à la section Investissement du budget communal.

ILLUMINATION DE NOEL

Monsieur le Maire rappelle la création, selon les souhaits de l’équipe municipale, d’une commission dédiée aux illuminations de Noël. Cette dernière, après plusieurs réunions, présente à l’assemblée un projet global pour le bourg comprenant guirlandes, frises et autres décors pour candélabres. De plus, l’assemblée délibérante insiste sur la nécessité de privilégier les entrées et sorties du bourg. Après l’étude de plusieurs propositions, la commission suggère de s’orienter plutôt vers de la location de matériel. Suite à l’échange des opinions, l’assemblée s’y montre favorable par 14 voix Pour et 1 Contre, et se prononce en faveur d’un contrat de 3 ans.

L’offre de la société ADICO est soumise aux élus.

Eu égard à l’importance des coûts, le Conseil Municipal valide, par 12 voix Pour et 3 Contre, un budget maximum de 3000€ par an comprenant la location du matériel, la pose et la nacelle.

TARIFS GARDERIE A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2014

Sur proposition de la Commission "Restaurant scolaire" et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à l’unanimité, à compter du 1er septembre 2014, les tarifs de la garderie à 0.90 € pour une heure, et à 1.50€ au-delà d’une heure de présence.

TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2014

Sur proposition de la Commission "Restaurant scolaire" et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à l’unanimité, à compter du 1er septembre 2014, les tarifs des repas du restaurant scolaire municipal de la façon suivante :

Tarif "enfants" 3.20 Euros

Tarif "3ème enfant" d’une fratrie 2.90 Euros

Tarif "Adultes" 5.85 Euros

Tarif « chantier nature » 4.68 EurosRECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, autorise le maire à remplacer le personnel titulaire momentanément indisponible, ou à renforcer les services en cas de surcroît de travail :

• en procédant au recrutement direct d'agents non titulaires,

• en faisant appel au service de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale avec lequel une convention de mise à disposition de personnel sera signée.

ORGANISATION DES SERVICES

Monsieur le Maire rappelle aux élus la rencontre organisée en début de mandat entre l’équipe municipale et les agents. A cette occasion, chacun a pu se présenter et préciser ses missions. Après quelques mois d’observation sur l’organisation et le fonctionnement des services, Mr le Maire estime qu’il serait souhaitable d’affiner le rôle de certains agents afin de donner plus lisibilité et de cohérence.

Mr le Maire donne lecture des missions et tâches à la charge de la secrétaire principale de mairie. Au regard, des missions et des responsabilités déjà supportées par la secrétaire de mairie, il pourrait être envisagé de préciser ce rôle de responsable des services dans sa fiche de poste en y ajoutant « Directrice Générale des Services », cette précision n’apportant pas de modification salariale. Par ailleurs, concernant le service technique, Mr le Maire explique que là aussi il conviendrait de nommer un responsable de service parmi l’équipe actuelle, qui aurait notamment pour mission de hiérarchiser et de planifier les actions du service en fonction des urgences, en tenant systématiquement compte de la volonté d’améliorer la sécurité des usagers ainsi que l’attractivité de notre commune. Sa planification des travaux passerait par une optimisation des temps et des hommes. Ainsi, Mr le Maire suggère l’organigramme suivant :

Mr le Maire

Adjoint

Travaux

Bâtiments

Adjoint

Voirie

Urbanisme

Adjoint

Finances

Scolaire et

Périscolaire

CMD

Action Sociale

Associations

CMD

Enfance Jeunesse

Information

DGS

Responsable

Du Service

Technique

Service

Administratif

1 agent 2 agents

Services

Péri-Scolaires

3 agents

Service

Enfance et

Jeunesse

1 agentAprès débat au sein de l’assemblée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide cet organigramme

- Accorde la modification de la fiche de poste du DGS

- Décide de saisir la Commission Technique Paritaire du Centre Gestion du Morbihan en vue de la nomination d’un responsable des services techniques.

SALLE SOCIOCULTURELLE : TARIFS

Monsieur le Maire explique aux élus que certaines incohérences sur les tarifs pratiqués actuellement provoquent des incompréhensions de la part des locataires. Ainsi, il suggère que soient proposés des tarifs pour 2 jours consécutifs, différents qu’ils soient sur la semaine ou sur un week-end, les autres tarifs restant inchangés, comme suit :

MARIAGE FÊTE FAMILIALE SEMAINE FÊTE FAMILIALE WE

1 JOUR 2 JOURS 1 JOUR 2 JOURS 1 JOUR 2 JOURS Vin d'honneur Caution 1 JOUR 2 JOURS Chauffage

par

Location

COMMUNE

DE SAINT-

PERREUX

Particuliers 350 € 470 € 180 € 220€ 180 € 260 110 € 500 € 50 €

Associations 500 € 25 €

HORS

COMMUNE

Particuliers 450 € 600 € 250€ 390 € 250 € 420€ 500 € 50 €

Associations 500 € 50 €

PROFESSIONNELS 500 € 800 € 1 200 €

Syndicats et Organismes

auxquels adhère la

commune

Classe

d'âges

Buffet

Soirée

Spectacle

Assemblée

Réunion Sonorisation

COMMUNE

DE SAINT-

PERREUX

Particuliers 60 €

Associations 120 € Gratuit Caution de 150€

HORS

COMMUNE

Particuliers

Associations 240 € 100 €

PROFESSIONNELS

Syndicats et Organismes

auxquels adhère la

commune

Gratuit

Associations communales :

- une gratuité annuelle

- une seconde gratuité accordée à FC St Perreux, Sports et Loisirs, Parents d'élèves des 2 écoles communales

(Délibération du 26 mars 2009)

Monsieur le Maire expose, par ailleurs, les remarques qui lui ont été remontées concernant l’application des tarifs pour les habitants de la commune à des locataires n’habitant pas Saint-Perreux. Mr le Maire explique qu’il convient de définir clairement les bénéficiaires des tarifs « Commune », comme suit :- les personnes domiciliées ou ayant une résidence secondaire sur la commune - les personnes inscrites au registre des naissances, même si elles ne vivent plus sur la commune

- concernant les mariages, les futurs époux, s’ils n’entrent pas dans les 2 cas de figure précédents, devront présenter une copie de la publication des bans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1. Décide à l’unanimité de modifier les tarifs de location de la salle socioculturelle communale selon le tableau ci-dessus,

2. Décide à l’unanimité que ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2014.

SALLE SOCIOCULTURELLE : GESTION GLOBALE

Monsieur le Maire expose qu’il souhaiterait voir améliorer la gestion de la salle socioculturelle. En effet, actuellement, plusieurs agents interviennent dans la procédure de réservation de la salle. Afin de la rendre plus efficiente, Mr le Maire suggère qu’un seul agent soit chargé de la gestion des réservations comprenant la signature des contrats, les encaissements, l’information aux locataires, les états des lieux Entrée et Retour, et le suivi général de la salle des fêtes (approvisionnement en fournitures d’hygiène et d’entretien, nettoyage du hall et des sanitaires, vérification globale du parfait entretien de la salle).

Afin de ne pas entacher les travaux du service technique, Mr le Maire explique que cette mission conviendrait davantage à un agent du service administratif, à savoir Mme Véronique THÉOU. Sa durée hebdomadaire de services pourrait être augmentée d’une heure et ce créneau serait consacré aux états des lieux ainsi qu’au contrôle général de la salle. Par ailleurs, afin de pallier aux utilisations frauduleuses de la salle le dimanche, les états des lieux Retour devront avoir lieu le dimanche matin à 9h00 en cas de nouvelle location ou à 11h00 sinon. L’agent communal effectuera ces états des lieux à raison de 2 fois par mois maximum, les autres week-end étant assurés par des élus. Ces heures de week-end n’étant que ponctuelles, elles feront l’objet d’une rémunération en heures supplémentaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide cette nouvelle organisation.

BAPTEME CIVIL

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une requête lui ayant été faite au sujet du baptême civil, à savoir si la commune de Saint-Perreux accordait ce genre de prestation. Monsieur le Maire indique que ce type de demande a déjà été satisfait 2 fois par le passé, et il y a de cela plusieurs années. Il précise par ailleurs, que le baptême civil, ne présente aucun caractère obligatoire pour l'officier de l'état civil ni aucun cérémonial préétabli. En outre, les baptêmes civils ne peuvent donner lieu à aucune inscription sur les registres d'état civil, et les certificats ou documents qui pourraient être délivrés à cette occasion n'ont aucune valeur juridique. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et rien ne les oblige à recevoir une déclaration de "baptême" ou de "parrainage civil". De même, cet acte ne crée aucun lien de droit entre le parrain, la marraine et l'enfant. Ainsi, l'engagement de remplacer les parents en cas de décès ou de défaillance n'a qu'une valeur morale et est dépourvu de toute conséquence juridique. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, par 13 voix contre 2, se montre défavorable à l’organisation de ces célébrations.MAIRIE : CHANGEMENT DES ORDINATEURS

Lors de la séance du 8 avril dernier, Monsieur le Maire expliquait que les mises à jour de Windows XP s’achevaient et qu’il fallait envisager rapidement le remplacement des outils informatiques du secrétariat.

Par ailleurs, suite à la délibération en date du 13 mai 2014, les travaux de câblage informatique du bâtiment de la mairie sont en cours.

Mr le Maire propose ainsi, d’acquérir deux nouveaux ordinateurs au prix de 1 841.59€HT équipés chacun d’un pack Office, et d’inscrire cette dépense en Investissement, les crédits étant suffisants. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide cet achat à l’unanimité.

CCPR : CONVENTION CADRE ZAE

Monsieur le Maire explique que le Conseil Communautaire s’est prononcé, lors de sa séance du 18 décembre 2013, sur l’approbation d’une convention cadre définissant les dispositions générales du transfert des zones d’activités communales au profit de la Communauté de Communes du Pays de Redon. Monsieur le Maire donne lecture de ladite convention qui convient que toutes opérations d’extension, de requalification ou de modernisation d’un parc d’activités communal identifié au schéma de zones et dont la maîtrise d’ouvrage est réalisée par la CCPR, soit soumis à la condition préalable du transfert en pleine propriété de l’ensemble des biens immeubles identifiés sur le périmètre de la zone. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le principe de mise en place d’une convention-cadre et de procès-verbaux décrivant l’inventaire des biens et du périmètre du parc transféré. Il autorise Mr le Maire à signer ce document.

PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'AIDE AUX COMMUNES 2015

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal le programme départemental d'aide aux communes pour investissement sur la voirie communale et rurale (P.D.I.C.) du Conseil Général du Morbihan.

Pour la Commune, le montant de la dépense subventionnable retenue par le Conseil Général s'élève à 10 625 € H.T. Le taux de subvention est de 20 % soit un montant de 2125 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- sollicite auprès du Conseil Général le bénéfice de la subvention proposée, - rappelle que le crédit nécessaire sera prévu sur le budget 2015,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

**********************************************

I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S

Travaux de cale : Une réunion de commission s’est tenue le 26 juin dernier et la programmation des travaux prévoit un démarrage du chantier la semaine prochaine, avec l’entreprise LEMEE pour le terrassement. Il est souhaité que le béton soit finalisé fin juillet pour sécher courant août. Durant les travaux, les sanitaires du stade seront mis à la disposition des ouvriers

Marais – Terrain des fêtes: L’ancien projecteur a été réinstallé et le différentiel défectueux a été changé.

Moquette de la salle socio : L’entreprise Ille Express de Langon, qui est chargée d’entretenir les 2 salles, propose de nettoyer la moquette pour 60€ les 2h00. Considérant qu’elle sera étalée pour le vide-grenier en octobre prochain, le nettoyage interviendra à l’issue de ce rendez-vous.Défibrillateur : Une formation pour les élus et les associations est fixée le samedi 18 octobre 2014.

Chapelle : - La fin des travaux est prévue pour fin juillet.

- Une messe y sera célébrée le samedi 6 septembre 2014.

Médiathèque : Les joints du revêtement de sol n’ont pas été correctement réalisés, et l’entreprise FRANGEUL propose de les refaire prochainement.

Voirie : - Une réflexion est en cours à la CCPR afin de regrouper les achats de panneaux. - La commission devra se réunir rapidement pour étudier les offres concernant les réfections de routes et curage de fossés.

Sécurité Garderie: La commission « Bâtiments » proposera pour la rentrée, une solution pour sécuriser l’entrée des piétons à la salle Petroc.

Rythmes scolaires :

- Présentation du planning définitif aux élus.

- Le mercredi, un partenariat avec Saint-Vincent est en cours de conclusion, afin d’accueillir nos élèves au sein de leur restaurant scolaire et de leur ALSH. Une convention de réciprocité va être signée avec St Vincent afin de définir les modalités de facturation, entre les 2 communes, concernant le reste à charge par repas : le mercredi pour nos enfants allant manger chez eux, et les autres jours de la semaine pour leurs enfants scolarisés à St Perreux et déjeunant dans notre restaurant scolaire.

- Un agent en CAE sera embauché afin de renforcer le restaurant scolaire, d’effectuer des tâches d’encadrement des TAP et de l’aide aux devoirs, et d’entretien divers. Le contrat sera signé pour 20h hebdomadaires et représentera une charge nette mensuelle d’environ 360€ pour la collectivité.

- Présentation de l’évolution des Durées Hebdomadaires de Service pour les agents titulaires impactés par la réforme. Pour chacun d’entre eux, il sera nécessaire de solliciter l’avis de la Commission Technique Paritaire du Centre de Gestion du Morbihan puisque leur DHS augmente de plus de 10%. - Les 2 ASEM de l’école privée feront également partie de l’équipe d’encadrement des maternelles sur les créneaux de TAP et d’aide aux devoirs, les lundis et mardis. Elles seront rémunérées par l’École Saint-Joseph qui refacturera la commune par le biais d’une convention.

- Différentes conventions sont en cours d’élaboration avec les partenaires d’animation. Suivant les effectifs inscrits aux TAP, 4 ou 5 activités seront proposées Le coût des intervenants devrait s’élever aux alentours de 2000€. - Compte-tenu des différentes charges (intervenants, salaires des agents – ASEM – CAE, fournitures et énergie, etc….), la réforme devrait peser environ 25000€ dans notre budget. Déduction faite de l’aide de l’Etat (90€ par élève), la commune supportera une dépense d’environ 13000€. Face à ce constat, un débat est engagé au sein de l’assemblée sur la participation financière des familles. Mr le Maire rappelle que la gratuité de la première année a été annoncée et actée, néanmoins, sa pérennité n’est pas assurée et les familles en ont été avisées lors de la réunion publique.

Église : Des travaux pour changer la moquette par du parquet sont à envisagés. Mr le Maire dispose de 2 devis qui demandent à être affinés avant d’être présentés en Conseil Municipal.

Personnel communal : Mr le Maire fait part de l’arrêt de travail d’Isabelle MOYON et de son remplacement, pendant son absence, par Angélique LECHANTOUX qui sera ensuite embauchée en CAE dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires.

Flash Infos : La commission travaille sur la prochaine édition qui devrait être distribuée en juillet. L’impression sera confiée à ARTEC Repro, pour 429€TTC.

Site Internet : La commission s’est réunie début juin, et elle se penche sur une nouvelle arborescence du Site, en tenant compte des objectifs de la commune en termes de communication.

Plaquette communale : Succincte, elle a été réalisée pour le Conseil Communautaire qui s’est tenu à Saint-Perreux dernièrement.

La profession de foi annonçait la création d’un livret d’accueil du nouvel habitant sur lequel la commission travaillera dès que possible.

Contrat Enfance et Jeunesse : Ce contrat, définissant notre partenariat avec la CAF, est renouvelé pour 3 ans à compter du 1 er janvier 2015.RDV d’Été : Malgré une météo maussade et des animations annulées, le bilan est très satisfaisant car l’ambiance y est toujours aussi conviviale. La même date sera retenue l’an prochain.

Associations : Une rencontre est fixée au 26 septembre 2014. Elle sera l’occasion de se présenter, et de s’imprégner des besoins et des attentes des différentes associations.

Semaine Bleue : Elle aura lieu du 13 au 19 octobre 2014 sur les cantons d’Allaire et La Gacilly. Un évènement est d’ailleurs prévu à Saint-Perreux, le jeudi 16 octobre.

PLU : L’enquête publique s’est achevée le 25 juin et 22 requêtes ont été déposées, portant essentiellement sur la modification des limites de zones urbanisables. Le commissaire a 1 mois pour rendre son rapport qui devra être étudié par la commission le jeudi 4 septembre à 18h00. Mr le Maire fait part du travail consciencieux du commissaire tout au long de l’enquête.

École Victor Hugo : Le modulaire est désormais connecté à Internet.

Spectacle du Canal : « L’histoire d’Ernesto » sera jouée à la salle socioculturelle les 27 et 28 novembre 2014.

Assainissement collectif : La Délégation de Service Public accordée à Véolia s’achève au 31/12/2014. Mr le Maire suggère de s’orienter plutôt vers un marché de services à compter du 1er janvier. Pour cela, la commission devra se réunir fin août-début septembre pour étudier un cahier des charges afin de lancer une consultation. Il faudra également envisager d’assurer le poste de refoulement.

Assistantes maternelles : Rappel de leur souhait de disposer d’un local pour organiser des activités et, peut-être revoir des animations du Ripame sur notre commune.

Lutte contre les nuisibles : Renouvellement de la nomination d’Alexis ROYER en tant que référent.

Lutte contre des guêpes et frelons : Le SDIS n’intervient plus chez les particuliers qui doivent faire appel à des entreprises privées. Pourquoi ne pas envisager une participation financière de la commune ?

Travaux divers: La commission devra étudier la réfection de la toiture du bocal ainsi que les joints de l’église.

**********************************************

D DA AT TE ES S A A R RE ET TE EN NI IR R

Jeudi 4 septembre à 18h : Commission PLU

Vendredi 26 septembre à 18h30 : Rencontre avec les associations.

Bonnes vacances à tous …