Conseil Municipal - CM 08 04 2014

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Conseil Municipal - CM 08 04 2014 Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Saint-Perreux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08 04 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT DU MORBIHAN

MAIRIE DE SAINT-PERREUX

Tél. : 02.99.71.19.81

Fax : 02.99.72.17.94

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en Exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PRESENTS : Mr Lionel JOUNEAU, Maire, Mr Charles BODIGUEL, Mme Marie-Thérèse THÉOU,

Mr Michel DESNÉE, Adjoints, Mr Richard GUILLEVIC, Mme Joëlle GUIMARD, Mme Stéphanie

GUITTON, Mr Patrice KERVADEC, Mme Karine LAMBERT, Mr Gildas LERAI, Mme Lucie

NOIREAULT, Mr Patrice THÉOU, Mme Linda TRESSEL, Mme Christiane TROCHET, Conseillers

Municipaux.

ABSENTS : Mr Jean-Jacques FRADIN

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 14

VOTANTS : 14

DATE DE LA CONVOCATION : 29 mars 2014

Mme Stéphanie GUITTON a été élue secrétaire de séance

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DU GRAND BASSIN DE L'OUST - COLLEGE ARZ

Monsieur le Maire mdique à l’assemblée qu’il convient de désigner deux délégués titulaires de la

commune auprès du Syndicat Mixte du Grand Bassin de l’Oust, Collège de l’ Arz.

Le Conseil Municipal procède à l'élection des délégués.

Mr Michel DESNÉE et Mr Patrice KERVADEC, ayant obtenu la majorité absolue sont élus

délégués au Syndicat Mixte du Grand Bassin de l’Oust, Collège de l’ Arz.

MISSION LOCALE DU PAYS DE REDON ET DE VILAINE - DÉSIGNATION DELEGUES

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la CCPR a pris la compétence « Insertion » et que,

selon ses statuts, les communes adhérentes sont représentées par leur délégué communautaire ayant voix délibérative. Ainsi, pour SAINT-PERREUX, il s’agit de Mr Lionel JOUNEAU, Maire de la Commune.

Selon les statuts de la Mission Locale, il convient de désigner un autre délégué qui n’aura pas voix délibérative mais qui pourra servir de relais entre la commune et la Mission Locale.Après vote, est désignée comme déléguée sans voix délibérative au sein de la Mission Locale du Pays de Redon : Mme Marie-Thérèse THEOU

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’'ELECTRICITE DU MORBIHAN (S.D.E.M.)

Monsieur le Maire mdique à l’assemblée qu’il convient de désigner deux délégués titulaires de la

commune auprès du Syndicat Départemental d’Electricité du Morbihan (S.D.EM.)

Le Conseil Municipal procède à l'élection des délégués.

M. Charles BODIGUEL et M. Michel DESNEE, ayant obtenu la majorité absolue sont élus délégués

au S.D.E.M.

PRESENTS : Mr Lionel JOUNEAU, Maire, Mr Charles BODIGUEL, Mme Marie-Thérèse THÉOU,

Mr Michel DESNÉE, Adjoints, Mr Jean-Jacques FRADIN, Mr Richard GUILLEVIC, Mme Joëlle GUIMARD, Mme Stéphanie GUITTON, Mr Patrice KERVADEC, Mme Karine LAMBERT, Mr Gildas LERAI, Mme Lucie NOIREAULT, Mr Patrice THÉOU, Mme Linda TRESSEL, Mme Christiane TROCHET, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES :

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 15

VOTANTS : 15

DATE DE LA CONVOCATION : 29 mars 2014

NOMINATION D'UN ELU REFERENT SECURITE ROUTIERE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de désigner un élu référent sécurité

routière (E.R.S.R.) et son suppléant. Ses missions seront de porter et d’animer la politique locale de sécurité routière, d’être l’interface entre le domaine politique et les services techniques et administratifs,

ainsi qu'un interlocuteur et coordinateur précieux pour les mesures de formation, prévention, sensibilisation ou communication régulièrement prises en matière de sécurité routière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e Désigne « référent sécurité routière » : Mr Jean-Jacques FRADIN

e Suppléant : Mme Marie-Thérèse THÉOU

DESIGNATION D'UN DEÉLEGUE AU CNAS.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il convient de désigner un délégué représentant les

élus au sein du Comité National d’ Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS). Il précise également qu'il organisera ultérieurement la procédure pour la désignation d’un délégué représentant les agents.

Après délibération, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité, M. Lionel JOUNEAU, Maire, pour

représenter la Commune au sein du C.N.AS.DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE SAINT-JACUT-LES-PINS (S.1.A.E.P.)

Monsieur le Maire mdique à l’assemblée qu’il convient de désigner deux délégués titulaires de la

commune auprès du Syndicat Intercommunal d’ Alimentation en Eau Potable de la Région de Saint-Jacut- les-Pins.

Le Conseil Municipal procède à l'élection des délégués.

Mr Charles BODIGUEL et Mr Patrice THÉOU ayant obtenu la majorité absolue, sont désignés

délégués titulaires au Syndicat Intercommunal d’ Alimentation en Eau Potable de la Région de Saint-Jacut- les-Pins

DESIGNATION DELEGUES : COPAS PAYS DE REDON ET DE VILAINE

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il convient de désigner un délégué titulaire pour

représenter la Commune au sein de la COPAS, Coordination Partenariale d'Action Sociale du Pays de Redon et de Vilaine.

Après vote, Mr Lionel JOUNEAU est désigné comme délégué au sein de la COPAS :

Le Conseil Municipal décide de désigner Mme Stéphanie GUITTON, déléguée suppléante.

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DU PAYS DE REDON (S.M.LT.R.E.U.)

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et deux

suppléants auprès du Syndicat Mixte pour le Traitement des Eaux Usées du Pays de Redon.

Le Conseil Municipal procède à l'élection des délégués.

Titulaires :

Mr JOUNEAU Lionel

Mr DESNÉE Michel

Suppléants :

Mr GUILLEVIC Richard

Mr KERVADEC Patrice

DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT « DEFENSE »

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il convient désigner un « correspondant défense ». Celui-ci aura pour mission principale la sensibilisation de ses concitoyens aux questions de défense.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne comme « correspondant défense » : Mme Marie-Thérèse THEOU.CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE -— FIXATION ET DÉSIGNATION DES MEMBRES

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal, qu’une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Monsieur le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS. Le conseil municipal procède ensuite à l'élection au scrutin secret de ses représentants au conseil d'administration. Une liste unique de candidats a été proposée.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

> Nombre de bulletins : 15

> À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 > Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

> Majorité absolue : 8

Ont été proclamés membres du conseil d'administration après obtention de la majorité absolue: > Mr Patrice KERVADEC 15 voix

> Mme Stéphanie GUITTON 15 voix

> Mme Christiane TROCHET 15 voix

> Mr Patrice THÉOU 15 voix

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Il indique, qu'outre le Maire, Président de droit, cette commission est composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant qu’une seule liste a obtenu des suffrages au dernières élections, Après vote à bulletin secret, sont élus membres de la commission d’appel d’offres :

Titulaires :

1. Monsieur Charles BODIGUEL

2. Monsieur Michel DESNEE

3. Monsieur Gildas LERAI

Suppléants :

1. Monsieur Patrice THÉOU

2. Madame Lucie NOIREAULT

3. Monsieur Richard GUILLEVICCOMMISSIONS COMMUNALES — DESIGNATION DES MEMBRES

Conformément à l’article L 2121-22 du C.G.C.T., Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création de commissions communales.

Après vote, outre le Maire, président de droit, sont désignés membres des commissions suivantes :

COMMISSIONS MEMBRES ÉLUS AUTRES MEMBRES

BODIGUEL Charles TROCHET Christiane

BATIMENTS THÉOU Patrice LERAY Gildas

MATERIELS NOIREAULT Lucie TRESSEL Linda

KERVADEC Patrice GUILLEVIC Richard

THÉOU Marie-Thérèse GUITTON Stéphanie

FINANCES BODIGUEL Charles KERVADEC Patrice

DESNÉE Michel GUIMARD Joëlle

URBANISME — VOIRIE DESNÉE Michel LERAI Gildas

ESPACES VERTS BODIGUEL Charles FRADIN Jean-Jacques

EMBELLISSEMENT TROCHET Christiane NOIREAULT Lucie Agents communaux

DESNÉE Michel FRADIN Jean-Jacques

PLU BODIGUEL Charles TRESSEL Linda

LERAI Gildas THEOU Patrice

LAMBERT Karine

RESTAURANT SCOLAIRE | THÉOU Marie-Thérèse LAMBERT Kana Eee parents GARDERIE TROCHET Christiane Agents communaux

THÉOU Marie-Thérèse NOIREAULT Lucie Animatrice communale

RYTHMES SCOLAIRES | TROCHET Christiane LAMBERT Karine Secrétaire

GUITTON Stéphanie

GUITTON Stéphanie LAMBERT Karine ENFANCE - JEUNESSE THÉOU Marie-Thérèse FRADIN Jean-Jacques

CIAS KERVADEC Patrice

Animatrice communale

MÉDIATHEQUE DESNÉE Michel TROCHET Christiane | MENARD Josette BOIXEL Annick

INFORMATION GUITTON Stéphanie GUIMARD Joëlle INTERNET GUILLEVIC Richard KERVADEC Patrice

KERVADEC Patrice FRADIN Jean-Jacques

SPORTS - LOISIRS BODIGUEL Charles NOIREAULT Lucie

GUITTON Stéphanie GUILLEVIC Richard

PONS € DESNÉE Michel KERVADEC Patrice

THEOU Marie-Thérèse TRESSEL Linda GICQUEL Olivier

MAISONS FLEURIES GUIMARD Joëlle GUILLAUME Yves

RÉVISION LISTE

ÉLECTORALE THÉOU Marie-Thérèse BODIGUEL CharlesDELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL : ARTICLE L.2122.22 DU

CaCT

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre des ses

compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

2. De fixer, dans les limites d’un montant de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de

voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal 3. De procéder, dans les limites d’un montant unitaire de100 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-S-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet

les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que

toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; De créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges : De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 Euros ; 0. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts :

11. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 12. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 13. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

14. De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local 15. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

=

VHS

umINDEMNITES DE FONCTIONS DE MAIRE

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20

et suivants, il est rappelé qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité, et avec effet au 29 mars 2014,

date de l’élection et d’entrée en fonction du Maire, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux de 43 % de l’indice 1015 (taux maximal pour les communes de 1000 à 3499 habitants).

(joint en annexe tableau récapitulatif indemnités).

INDEMNITES DE FONCTIONS D’ADJOINTS

- Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, 1l est rappelé qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la

loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

- Vu les arrêtés municipaux en date du 2 avril 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité, et avec effet au 29 mars 2014,

date de l’élection et d’entrée en fonction de trois Adjoints, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’ Adjoint au taux de 11.84 % de l’indice 1015 (le taux maximal pour les communes de 1000 à 3499 habitants étant de 16.5%).

(joint en annexe tableau récapitulatif indemnités).

INDEMNITES DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la délibération du Conseil Municipal en date 8 avril 2014 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints,

- Vu le budget communal,

- Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maximal prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,

Monsieur le Maire précise qu'en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa IIL les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'ndemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'allouer, avec effet au 29 mars 2014 une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués suivants :

- Mme Stéphanie GUITTON, conseillère municipale déléguée à l’ Animation Enfance et Jeunesse, à

l'Information et à la Communication par arrêté municipal en date du 2 avril 2014, et ce au taux de 6.99 % de l'indice brut 1015. Cette indemnité sera versée mensuellement

- Mr Patrice KERVADEC, conseiller municipal délégué aux Affaires Sociales et aux Associations par

arrêté municipal en date du 2 avril 2014, et ce au taux de 6.99 % de l'indice brut 1015. Cette indemnité sera versée mensuellement

(joint en annexe tableau récapitulatif indemnités).TABLEAU ANNEXE AUX DELIBERATIONS du 08/04/2014

AYANT POUR OBJET :

1. Indemnités de fonctions de Maire

2. Indemnités de fonctions d’ Adjoints

3. Indemnités de fonctions de Conseillers délégués

Noms et Prénoms des élus

de l’indice 1015

bénéficiant d’une indemnité de | Fonction occupée Montant de Date d’effet . l’indemnité fonction

M. Lionel JOUNEAU Maire 43 % de l’indice 1015 29/03/2014

. 11.84 % M. Charles BODIGUEL Premier Adjoint vu 29/03/2014 de l’indice 1015

. zx 2 . . 11.84 % Mme Marie-Thérèse THEOU Deuxième Adjoint 2 29/03/2014 de l’indice 1015

. z . . 11.84 % M. Michel DESNÉE Troisième Adjoint 5 29/03/2014 de l’indice 1015

Mme Stéphanie GUITTON C illère Délégué 6.99% 29/03/2014 me Stéphanie onseillère Déléguée de l'indice 1015

. : mr 6.99% M. Patrice KERVADEC Conseiller Délégué 29/03/2014

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT

DE LA COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-OUST

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que suite à la dissolution du SIVOMUCA, un agent a été

muté provisoirement à la commune de SAINT-VINCENT-SUR-OUST, dans l’attente d’une mutation définitive prévue au Conseil Général du Morbihan.

Conformément à l’accord passé entre les communes de cet ancien syndicat et par mesure d’équité entre elles pour en supporter la charge, cet agent peut leur être mis à disposition, par le biais d’une convention.

Monsieur le Maire précise que la commune de S AINT-VINCENT-SUR-OUST nous a fait parvenir un projet de convention, et que le coût horaire de l’agent se porte à 32€.

Après échange des vues, les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité cette proposition

et autorisent Mr le Maire à signer ladite convention.DECES

Monsieur le Maire fait part aux élus qu’un décès est survenu dans la famille d’un agent cette semaine, et qu’il convient de définir dans quelle mesure la collectivité peut témoigner sons soutien dans de telles circonstances.

En cas de décès des conjoints, enfants ou parents des agents communaux ou des membres du Conseil Municipal, 1l propose les actions suivantes:

- Présence d’au moins un élu lors des obsèques

- Parution d’un avis dans la presse

- Achat d’une gerbe

Après en avoir débattu, les élus adoptent à l’unanimité cette proposition et chargent Mr le Maire de la mettre en œuvre.

INFORMATIONS

CCAS: Les membres du Conseil d'Administration désignés par le Maire seront : Mme Chantal PIGUEL, Mme Marie-Madeleine MABON, Mr Alain LE HONSEC et Mme Annie GUIGUIN

CCID: Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée qu'il est nécessaire de procéder à la constitution d’une nouvelle

commission communale des impôts directs. Rapidement, le Conseil Municipal devra proposer une liste de 12 noms

pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants. Outre le Maire, Président, six commissaires titulaires et six commissaires suppléants seront désignés par le directeur des services fiscaux de

Vannes, parmi les 2 listes proposées.

Pour constituer les 2 listes de 12 noms, le maire suggère de proposer les 14 membres du Conseil Municipal dans un

premier temps. Dans un second temps, 1l contactera les anciens membres de cette commission pour savoir s’ils se portent à nouveau candidats.

Site Internet: L’animation du site sera assurée par Mr Richard GUILLEVIC, Mr Benoît GUIMARD et Mr Hervé

GUIGUIN.

Indemnités: Dans le précédent mandat, l’enveloppe indemnitaire était calculée sur le maire et les 4 adjoints. Suite à

la décision des nouveaux élus, l’enveloppe sera désormais calculée sur le maire et les 3 adjoints, mais partagée entre le maire, les 3 adjoints et les 2 conseillers délégués. Ainsi, la collectivité fait l’économie d’une indemnité d’adjoint.

Frais de déplacements: Les adjoints et les conseillers pourront se faire rembourser leurs frais pour des déplacements

en dehors du territoire du canton d’Allaire ; ceux du Maire seront à sa charge.

Désherbage: Un plan de désherbage communal interdit l’utilisation de produits phytosanitaires dans le bourg. Aïnsi,

les agents communaux procèdent annuellement, au désherbage par vapeur d’eau sur ce secteur. L’agent, mis à

disposition par la commune de SAINT-VINCENT-SUR-OUST, pourra intervenir dans ce cadre. Il faudra également prévoir la location d’une machine à hauteur d’environ 400€ par jour, auprès d’une société spécialisée.

Fêtes et cérémomies: Les différents achats de fournitures sont effectués auprès du commerce local « Chez Nous »,

Repas du CCAS: Tous les habitants qui auront 70 ans dans l’année civile sont invités. Une participation de 15€ sera demandée aux conjoints plus jeunes. Par ailleurs, sont également invités : les membres du Conseil Municipal et du CCAS, ainsi que les anciens membres du CCAS.

Préparation de la salle à partir de 8h30 le matin.

Ouest France: Un abonnement va être sollicité pour la mairie pour tous les jours de la semaine, sauf le dimanche,

Tennis: Possibilité de louer la salle des sports ou le terrain extérieur auprès du commerce local « Chez Nous ». Elu référent : Jean-Jacques FRADIN,

Salle Petroc: Régulièrement utilisée par les associations pour des réunions, il serait préférable que ce local ne soit

réservé qu’exclusivement aux services de garderie et de restauration, ce dernier étant encadré par normes sanitaires

importantes. Il pourrait être envisager d’apporter une réfection au « Bocal » et de le proposer pour des réunions,Maison Impasse de l’Abbaye: Une présentation a été faite aux élus par Victor CHALMEL, ce qui constitue une bonne base de travail pour l’avenir,

RDV d'été: Cette manifestation est organisée depuis 5 ans par la commune et a toujours lieu le dernier samedi de

juin. Exceptionnellement cette année, cette date sera également retenue par l’école Victor Hugo pour une fête et un

repas à la salle socioculturelle, ainsi que par l’association La Pérusienne, pour une opération « Je donne » sur le

parking de la mairie dans l’après-midi. Chacun étant dans l’impossibilité de modifier sa programmation, les pérusiens auront trois fois plus de raisons de venir passer un agréable moment dans le bourg de Saint-Perreux,

Ordinateurs de la mairie: Les mises à jour de Windows XP ont été stoppées, il s’avère donc nécessaire d’envisager

le renouvellement du parc informatique de la mairie qui date de 2007. Afin de faire vite et à moindre coût, il

pourrait être envisagé d’acquérir les pièces détachées et de monter nous-mêmes la machines.

Dans une second temps, il faudra prévoir d'améliorer la connectique réseau dans tout ce bâtiment.

MED: Un programme de montée en débit Internet est prévu sur Saint-Perreux. Il est initié par le Conseil Général et est coordonné par la CCPR.

Il existe 3 zones de couverture Internet sur notre territoire :

- 1 - Route d’Allaire, le Val, la Rinçaie : zone bien desservie car le réseau a été récemment renforcé

- 2 - Est (bourg et rue de l’Oust) : cette est concernée par la MED. Les travaux devraient s’échelonnés sur 2014- 2015

- 3 - Nord — Ouest : très mauvaise réception Internet. Mr le Maire a sollicité le CG56 pour que les travaux prévus

s'étendent à cette zone. Le CG56 a refusé cette demande car l’enveloppe financière a été validée et arrêtée

jusqu’en 2018. Mr le Maire ne baisse pas les bras pour autant, et poursuit ses revendications auprès des futurs

candidats à la CCPR, argumentant qu’il faut absolument réussir les autoroutes numériques.

Téléphonie: Une étude est en cours sur les contrats Internet et de téléphonie de la commune, afin d’en réduire les

coûts.

Rythmes scolaires: La commission s’est déjà réunie et dessine un calendrier pour élaborer le Projet Educatif Territorial (PEDT). En effet, 1l urgent de faire avancer ce dossier car les familles sont en attente de réponses.

Complexe de l’Oust: Quelques ouvertures ont été abîmées par les corbeaux.

Bâtiments: La commission ainsi que tous les élus qui le souhaitent, pourront visiter l’ensemble des locaux

communaux le samedi 28 avril à 18h30 (rdv mairie). Une autre date pourra être proposée pour les éventuels absents

qui seraient intéressés.

Journée Environnement: Elle aura lieu le samedi 26 avril ; 1l est donc nécessaire de distribuer rapidement les flyers dans les boîtes à lettres. Deux points forts pour cette journée : nettoyage de la commune le matin, puis broyage de végétaux l’après-midi.

Élections européennes: Le 25 mai de 8h00 à 18h00

eee eme me os me me me me me me me me je me me me me 2e 2e me 2e 2e me 2e me De me 286 De 286 De M ee ee 6 ee me 2e

SUGGESTIONS

- Créer une équipe pour proposer des formations informatiques

- Embellissement de la commune : possibilité de faire appel aux chantiers d’insertion gérés par la CCPR pour des

interventions ponctuelles

- Élus : Aller manger, à tour de rôle, au restaurant scolaire, afin de s’imprégner des problématiques

- Élus : avoir chacun un plan détaillé de la commune

eee eme me os me me me me me me me me je me me me me 2e 2e me 2e 2e me 2e me De me 286 De 286 De M ee ee 6 ee me 2eDATES A RETENIR

Samedi 12 avril à 11h30 : Rencontre avec les agents communaux

Lundi 14 avril à 20h : CM (Présentation du PLU)

Vendredi 18 avril à 19h30 : Commission Information (Flash infos)

Mardi 22 avril à 20h : Commission PLU

Samedi 26 avril : Journée environnement

Lundi 28 avril à 18h30 : Commission bâtiments (Visite des locaux)

Dimanche 4 mai : Repas du CCAS

Mardi 13 mai à 20h00 : CM (Présentation du budget)

Dimanche 25 mai : Elections européennes