Conseil Municipal - CM 16 12 2014

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Conseil Municipal - CM 16 12 2014 Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Saint-Perreux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 12 2014)Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, DEPARTEMENT DU MORBIHAN

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MAIRIE DE SAINT-PERREUX

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Tél. : 02.99.71.19.81

Fax : 02.99.72.17.94

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CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE du 16 décembre 2014

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en Exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ==============

D DE EC CI IS SI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

PRESENTS : Mr Lionel JOUNEAU, Maire, Mr Charles BODIGUEL, Mme Marie-Thérèse THÉOU, Mr Michel DESNÉE, Adjoints, Mr Jean-Jacques FRADIN, Mr Richard GUILLEVIC, Mme Joëlle GUIMARD, Mme Stéphanie GUITTON, Mr Patrice KERVADEC, Mme Karine LAMBERT, Mr Gildas LERAI, Mme Lucie NOIREAULT, Mr Patrice THÉOU, Mme Linda TRESSEL, Mme Christiane TROCHET, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Mr Jean-Jacques FRADIN (pouvoir à Lionel JOUNEAU)

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 14

VOTANTS : 15

DATE DE LA CONVOCATION : 9 décembre 2014

Mme Stéphanie GUITTON a été élue secrétaire de séance

Le Conseil Municipal valide le compte-rendu du 4 novembre 2014.

Présentation du nouveau site Internet par la Commission.

RESTAURATION DE LA CHAPELLE : PLAN DE FINANCEMENT

Par délibération en date du 21 février 2013, le Conseil Municipal validait le plan de financement pour le projet de rénovation de la Chapelle sise au cimetière de l’Oust pour un coût total de 55 000.00€HT. Or, suite aux différents accords de subvention et au paiement des dernières factures, Mr le Maire propose de solliciter un complément de fonds de concours auprès de la CCPR, pour un montant de 5859.34€. Ainsi, après une nouvelle présentation par le Maire, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le plan de financement modifié comme suit :

Plan de financement

Dépenses HT Recettes

Coût des travaux : 46 963.53 €

Études, MO et imprévus : 12 405.16 €

Conseil Général (Culture 25%) : 11 000.00€

État (DETR 27%) 7 500.00€

Région (20%): 13 750.00€

CCPR (Fonds de concours) : 13 559.34€

Autofinancement: 13 559.35€

59 368.69€ 59 368.69€ASSAINISSEMENT COLLECTIF

CHOIX DU PRESTATAIRE DE SERVICES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la consultation en procédure adaptée lancée le 9 octobre, s’est achevée le 27 novembre, et qu’il faut désormais choisir les entreprises. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie, accompagnée du Cabinet Bourgois, afin d’étudier les différentes propositions.

Après analyse des offres, la CAO propose à l’assemblée de retenir le dossier présenté par VEOLIA au prix total de 51 554.00€HT, se décomposant comme suit :

- Tranche ferme (2015-2016-2017) : 17 550.00€HT

- Prestations complémentaires (prévisionnel) : 16 454.00€HT

- Tranche conditionnelle 2018 : 5 850.00€HT

- Tranche conditionnelle 2019 : 5 850.00€HT

- Tranche conditionnelle 2020 : 5 850.00€HT

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le choix de la commission, et autorise Mr le Maire à signer le marché correspondant.

BUDGET ASSAINISSEMENT – Décision Modificative n°1

Afin de ventiler au mieux les dépenses liées à la consultation pour un nouveau prestataire de services, Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2014:

Section Fonctionnement - Dépenses:

Article 623 +660 €

Article 6226 + 6 600 €

Article 023 - 7 260 €

Section Investissement - Recettes:

Article 021 - 7 260 €

Section Investissement - Dépenses:

Article 2315 - 7 260 €

Le Conseil municipal consent, à l’unanimité, à cette modification.

FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Frais de branchement, Participation pour raccordement au réseau d’assainissement et de la redevance au service d’assainissement

Monsieur le Maire expose que, pour financer le service d’assainissement collectif, la commune a institué deux participations prévues par le code de la Santé Publique :

- la participation aux frais de branchement : instituée par l’article L.1331-2 du Code de la Santé Publique, est perçue auprès des propriétaires d’habitations :

- existantes lors de la mise en place des collecteurs

- édifiées postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte pour lesquelles la collectivité réalise le raccordement

Cela représente la participation de ceux-ci aux dépenses de branchement sous la voie publique, y compris le regard le plus proche des limites du domaine public.

- la participation pour raccordement au réseau d’assainissement (P.R.R.A.) : instituée par l’article L.1331-7 du Code de la Santé Publique, est perçue auprès des propriétaires d’immeubles achevés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte auquel ils sont raccordables. Il s’agit de tenir compte de l’économie réalisée par ceux-ci en évitant l’installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire.En outre, un tarif de la redevance d’assainissement a également été fixé.

Monsieur le Maire propose de faire évoluer ces tarifs comme suit à compter du 1er janvier 2015 : 1/ Participation aux frais de branchement : 900€

2/ Participation pour Raccordement au Réseau d’Assainissement (PRRA) : 1500€ 3/ Redevance au service d’assainissement

- Part fixe : 65.00€

- Part proportionnelle : 2.75€ / m3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’ensemble des tarifs.

Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école publique de ST JEAN (56)

Monsieur le Maire explique les cas dérogatoires impliquant l’obligation pour la commune de participer aux frais de fonctionnement des écoles publiques. Il ajoute que la scolarisation d’enfants à l’école publique de Saint-Jean-La-Poterie entre dans le cas de non remise en cause des cycles commencés dans une école. Ainsi, pour l’année scolaire 2012-2013, le montant dû par la commune est réparti de la façon suivante : Par élève Nombre d’élèves TOTAL

Elève en maternelle 887.39 €uros 1 887.39 €uros Elève en élémentaire 462.14 €uros 2 924.28 €uros TOTAL 1811.67 €uros

Pour l’année scolaire 2013-2014, le montant dû par la commune est le suivant : Par élève Nombre d’élèves TOTAL

Elève en élémentaire 465.37 €uros 2 930.74 €uros TOTAL 930.74 €uros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les montants ci-dessus indiqués.

Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école publique de PEILLAC (56)

Monsieur le Maire explique les cas dérogatoires impliquant l’obligation pour la commune de participer aux frais de fonctionnement des écoles publiques. Il ajoute que la scolarisation de 2 enfants à l’école publique de Peillac entre dans le cas de non remise en cause des cycles commencés dans une école. Ainsi, pour l’année scolaire 2013-2014, le montant dû par la commune est réparti de la façon suivante : Par élève Nombre d’élèves TOTAL

Elève en maternelle 1402.52 €uros 1 1402.52 €uros Elève en élémentaire 409.56 €uros 1 409.56 €uros TOTAL 1812.08 €uros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les montants ci-dessus indiqués.

PLU – AVENANT ARTEFACTO N°3

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la procédure d’élaboration du PLU a été prolongée par l’émergence de la loi ALUR, s’imposant à notre document. Il en découle une majoration du délai d’études mais également du montant du marché.

Ainsi, le bureau d’études ARTEFACTO propose un avenant au contrat définissant : - la prolongation de 5 mois de la mission

- une rémunération complémentaire de 2735€HT pour les réunions et dossiers supplémentaires

Après avoir échangé, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Mr le Maire à signer cet avenant.SOUTIEN A LA GARE DE REDON

Le Conseil Municipal de SAINT-PERREUX,

Considérant sa qualité de membre de la Communauté de Communes du Pays de Redon et du Pays de Redon – Bretagne Sud,

• Vu le positionnement historique de la ville de Redon en tant que nœud ferroviaire au sud de la Bretagne, • Vu l’apport de la desserte ferroviaire, depuis plus de 150 ans, au développement économique de la ville de Redon et de son territoire,

• Vu l’engagement du débat public préalable à la décision de création de lignes nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire, projet identifié sous la désignation de « LNOBPL »

• Vu le dossier présenté par Réseau Ferré de France à la Commission Nationale du Débat Public concernant le projet « LNOBPL »,

• Vu la réunion publique organisée dans ce cadre par la Commission du Débat Public le mardi 18 novembre à Redon qui a rassemblé environ 400 personnes,

• Considérant le développement ferroviaire comme essentiel pour assurer les mobilités durables des prochaines décennies,

• Considérant la situation périphérique des Régions Bretagne et Pays de la Loire dans l’espace Européen, • Considérant l’importance du bassin économique inter-métropolitain et plus spécifiquement la place centrale du Pays de Redon-Bretagne Sud entre Rennes, Nantes - Saint Nazaire et Vannes, • Considérant notamment l’importance des échanges entre Rennes et Nantes pour construire un espace métropolitain influant sur les échanges internationaux,

• Considérant l’engagement déjà acté du Pays de Redon-Bretagne Sud, des intercommunalités et des communes membres, en particulier la ville de Redon, pour réaliser en 2015 et 2016, avec le soutien de tous les partenaires concernés, un Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) autour de la Gare TGV-TER de Redon pour un coût total HT de 24 millions d’euros,

• Considérant l’importance d’une préservation du capital naturel, en particulier sur les sites Natura 2000 du territoire du Pays de Redon (Vallée de l’Oust, Marais de Vilaine…),

• Affirme l’importance et l’enjeu majeur du projet de création de Lignes ferroviaires Nouvelles Ouest Bretagne Pays de la Loire (dit « LNOBPL »), à l’horizon 2035

• Demande une extension du périmètre d’analyse en intégrant le projet LNOBPL dans la stratégie de desserte ferroviaire européenne

• Affirme le rôle de la gare de Redon comme carrefour des lignes TGV sud Bretagne au réseau national (vers Paris / vers Nantes), et comme gare de desserrement des flux métropolitains vis-à-vis des gares de centre- ville de Rennes, Nantes et Vannes en particulier,

• Affirme le rôle de la gare de Redon comme gare TER de connexion pour les habitants du territoire se déplaçant quotidiennement vers Rennes, Nantes et Vannes notamment,

• Emet un choix prioritaire pour le scénario bleu passant en gare de Redon et en étudiant une option de gain de vitesse entre Lorient et Quimper pour permettre d’atteindre l’objectif de réduction du temps de parcours en extrémité de ligne

• Rejette les variantes nord et sud autour de Redon dont les conséquences environnementales sont négatives pour la Vallée de l’Oust et le Marais de Vilaine,

• Demande à ce que l’analyse environnementale en termes de coûts de restauration soit approfondie et détaillée

• Demande d’intégrer dès les premières phases d’études à venir une analyse approfondie sur la qualité (types de train : TGV et TER) et la fréquence quotidienne des dessertes ferroviaires des Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM), dont celui de Redon.CCPR – TRANSFERT DE CHARGES

Monsieur la Maire présente le procès-verbal de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges du 30 octobre 2014.

Ce PV établit la charge transférée par les communes membres de la Communauté de Communes, dans le cadre de :

1/ du transfert de la participation versée à la Mission Locale du Pays de Redon, 2/ de la reprise au 1er janvier 2014 par la Communauté de Communes, des chantiers d’insertion « Poterie » et « Nature et Patrimoine », gérés précédemment par le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Canton d’Allaire (SIVOMUCA),

3/ du transfert de la compétence « Plans d’eau, rivières et milieux aquatiques » par nos 6 nouvelles communes membre.

La commune étant concernée par les deux premiers points, la charge totale transférée s’élève à 2 817.31€.

Après un débat au sein de l’assemblée, les élus émettent un avis favorable à l’unanimité.

COMMUNE D’ALLAIRE

FACTURE EDF DU SIVOMUCA

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du transfert des compétences du SIVOMUCA, le matériel, le mobilier et les subventions de ce syndicat ont été inscrits au bilan de la commune d’Allaire en vue de leur mise à disposition, sans contrepartie financière, auprès de la CCPR. Or, une facture EDF, d’un montant de 400.61€ n’a pas été prise en compte.

La commune d’Allaire propose de prendre en charge cette dépense, puis que chaque commune membre du SIVOMUCA lui rembourse la part de cette facture au prorata du nombre d’habitants au 1er janvier 2013. Le montant pour Saint-Perreux s’élèverait à 29.58€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette répartition et autorise Mr le Maire à payer la part lui incombant.

ASSOCIATION PAS A PAS - DÉLÉGUÉS

Suite au courrier de Mr Alain GREFFION, maire des Fougerêts et Président de l’Association Pas à Pas de Ruffiac, Monsieur le Maire présente aux élus les objectifs de cette dernière. Il explique qu’il est demandé aux communes de bien vouloir désigner 2 délégués (un titulaire et un suppléant) pour pouvoir siéger aux assemblées de cette instance.

Après vote des élus, sont nommés délégués :

- Titulaire : Mme Marie-Thérèse THÉOU

- Suppléant : Mme Stéphanie GUITTON

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I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S

Guide de la commune : Il est actuellement en cours d’élaboration par la commission Information et devrait être édité début 2015. Si des informations importantes sont à y inscrire, les élus doivent les faire parvenir rapidement.

Enfance: La commission se fixe deux objectifs pour 2015 :

- Réaliser un sondage auprès des familles- Diagnostiquer les besoins et les attentes des jeunes ados. Une rencontre sera organisée au printemps à destination des jeunes et de leurs familles pour leur présenter les activités du centre et de l'espace jeunes, recueillir leurs souhaits et leur proposer de s'associer à des projets communaux

Formations élus : Il est rappelé qu’un partenariat a été scellé entre l’ARIC et la CCPR, permettant aux élus de bénéficier de formations sur le territoire. Il d’ailleurs encore possible de s’inscrire sur certaines des dernières dates proposées.

Futurs projets : Le bureau municipal a rencontré Mme LEBARS, référente de la commune au CAUE, afin de présenter les différents projets de l’équipe et déterminer dans quelle mesure cette instance peut apporter son aide. Le CAUE est composé d’une équipe pluridisciplinaire (urbanistes, architectes et spécialistes de l’environnement) au service des collectivités. La commune de Saint-Perreux y adhérant, nous pouvons bénéficier d’un conseil gratuit dans la démarche à suivre sur un projet quelconque, l’élaboration du cahier des charges, jusqu’à la désignation d’un maître d’œuvre.

Travaux église : La pose du parquet dans le chœur est achevée.

Salle socioculturelle :

- La porte d’entrée a été changée.

- Le four et la hotte ont été posés dans la cuisine.

- Il serait souhaitable d’organiser un temps de découverte du fonctionnement général de la salle pour

les élus.

- Les locataires sont tenus de nettoyer les sanitaires à l’issue de leur location, avec le produit multi-

usage laissé à leur disposition. Ils doivent prévoir d’apporter des éponges.

Bocal: La porte sera changée en janvier.

Eau potable : Les tarifs sont actuellement de 72€ de part fixe et 1.55€/m3.

Garderie : Les agents procèdent actuellement à l’installation des barrières de sécurité avec l’aide d’un stagiaire, présent pour quinze jours.

Cale de mise à l’eau : Les plantations seront installées prochainement et protégées.

Sécurisation du bourg : Le projet est toujours à l’étude et fait l’objet d’une concertation avec les services du Conseil Général et de la Communauté de Communes. La commission Voirie se réunira courant janvier.

Internet Haut débit : La SPIE, société en charge des travaux, a démarré son intervention près du cimetière de l’Oust, en vue d’accroître le débit Internet sur la zone Sud-Est de la commune.

Accotements : Suite à la reprise d’un agent en arrêt de travail, les tâches vont reprendre. De plus, à partir de 2015, la commune effectuera à nouveau l’entretien des voies communautaires afin de pallier aux trop longs délais d’intervention des entreprises mandatées par la CCPR. Ces travaux seront effectués en contrepartie d’une compensation financière.

Tennis: L’ASL a accepté de créer une nouvelle section pour une année, le temps que le tennis conçoive éventuellement sa propre association. Le référent est Jean-Jacques FRADIN.

Téléthon: Les bénéfices devraient être sensiblement plus élevés que l’année dernière (6300€ en 2014). Un « Téléthon Merci » sera organisé le vendredi 23 janvier pour remercier tous les bénévoles des deux journées. Mr le Maire en profite pour adresser également ses remerciements aux élus pour leur participation et l’organisation.

Illuminations : Depuis leur installation, elles reçoivent les félicitations de la population.

RDV de Noël : Epluchage des légumes pour la soupe le jeudi 18 décembre à 18h30. Le montage du chapiteau se fera le vendredi après-midi, le démontage le samedi matin.

CCAS: - Les colis de Noël auprès des plus de 70 ans sont en cours de distribution. - Les bénévoles ont participé à la collecte nationale pour la Banque Alimentaire : 900 kg ont été récoltés à l’Intermarché de Rieux.

TAP: Le bilan de la seconde période reste positif dans l’ensemble. Le prochain bilan aura lieu avant les vacances d’hiver, et le coût du premier trimestre sera établi.PLU: Le dossier défendant le STECAL (Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitée) de la Monneraie a été déposé à la CDCEA. Mr le Maire y sera convoqué prochainement. Le Conseil devrait pouvoir ensuite approuver le document d’urbanisme.

Horaires de la Mairie: La période d’essai (fermeture le lundi à 18h) est prolongée jusqu’en mars 2015.

Repas de fin d’année : Demain avec les élus et les agents.

CCPR : Suite à une mauvaise répartition des sièges, le nombre de délégués communautaires passe de 63 à 51, ainsi certaines communes perdent un siège.

CCPR Tourisme : L’étude effectuée par le cabinet MAHOC a été restituée et présentée aux élus communautaires. Dix pôles ont été identifiés en Bretagne, et celui de Pays de Redon s’étend jusqu’au Pays de Guérande.

Plan Communal de Sauvegarde : Les risques ont été listés par la commission. La prochaine étape consistera à la mise en forme du document puis à sa rédaction pour mai 2015. Une réunion technique est organisée demain avec les services de l’Etat, à Allaire.

Inondations: La soirée a connu une belle affluence et le débat s’est déroulé dans une atmosphère courtoise. Il y a été rappelé notamment que 3 études ont déjà été réalisées à la suite des précédentes inondations, recevant chacune un rejet de la part du Préfet du Morbihan de l’époque.

La CCPR a annoncé qu’elle reprendrait la compétence « Gestion des inondations » à compter du 1er janvier 2016 et qu’un projet structurant pourrait voir le jour pour 2020.

Hôpital: La dernière réunion du comité de soutien a mis en lumière certains points : - Projet de modernisation de 25M€

- Diminution du déficit grâce à la baisse du recours à l’intérim

- Les services devraient s’étoffer : IRM, unité AVC avec 4 lits, gériatrie, etc.

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D DA AT TE ES S A A R RE ET TE EN NI IR R

Vendredi 19 décembre : Rendez-Vous de Noël

Dimanche 11 janvier à 11h : Vœux de Maire

Mardi 13 janvier à 19h30 : Commission Information

Mercredi 21 janvier à 19h30 : Commission Bâtiments

Jeudi 29 janvier à 18h30 : Commission Enfance et Jeunesse

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Joyeuses fêtes de fin Joyeuses fêtes de fin Joyeuses fêtes de fin Joyeuses fêtes de fin d’année à tous d’année à tous d’année à tous d’année à tous