Conseil Municipal - CM 15 12 2015

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Conseil Municipal - CM 15 12 2015 Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Saint-Perreux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 12 2015)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT DU MORBIHAN

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MAIRIE DE SAINT-PERREUX

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Tél. : 02.99.71.19.81

Fax : 02.99.72.17.94

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CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE du 15 décembre 2015

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en Exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ==============

D DE EC CI IS SI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

PRESENTS : Mr Lionel JOUNEAU, Maire, Mr Charles BODIGUEL, Mme Marie-Thérèse THÉOU, Mr Michel DESNÉE, Adjoints, Mr Jean-Jacques FRADIN, Mme Joëlle GUIMARD, Mr Richard GUILLEVIC, Mme Stéphanie GUITTON, Mr Patrice KERVADEC, Mme Karine LAMBERT, Mr Gildas LERAI, Mr Patrice THÉOU, Mme Linda TRESSEL, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Mme Linda TRESSEL (pouvoir à Lionel JOUNEAU), Mme Lucie NOIREAULT (pouvoir à Patrice KERVADEC), Mme Christiane TROCHET

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 12

VOTANTS : 14

DATE DE LA CONVOCATION : 10 décembre 2015

Mme Stéphanie GUITTON a été élue secrétaire de séance

Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu du 3 novembre 2015

PROTECTION SOCIALE DES AGENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 3 novembre dernier, les élus s’étaient montrés favorable au principe de la participation employeur à la protection sociale de ses agents.

Considérant les possibilités offertes à l’employeur, Mr le Maire suggère d’opter pour le Contrat Labellisé de complémentaire santé, suivant les principes suivants :

1/ MISE EN PLACE D’UNE PROTECTION INDIVIDUELLE

Mise en place d’une participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents au seul titre du risque santé, à compter du 1er janvier 2016.

L’agent conserve le choix de son organisme de protection sociale complémentaire.2/ LES BÉNÉFICIAIRES

Peuvent bénéficier de cette participation :

- Les agents titulaires et stagiaires

- Les agents non titulaires de droit public dès lors qu’ils justifient de 6 continus mois d’ancienneté

- Les contractuels de droit privé dès lors qu’ils justifient de 6 mois continus d’ancienneté

Les agents peuvent bénéficier de cette participation quelle que soit la quotité de leur temps de travail, même si celle-ci est inférieure à 50% d’un temps complet.

Les montants précisés ci-après seront proratisés en fonction du taux d’emploi de l’agent.

3/ LES GARANTIES

La participation intervient au titre de la protection complémentaire destinée à couvrir les risques santé, à savoir ceux liés à l’intégrité physique de la personne et ceux liés à la maternité. Rappelons que l’intérêt d’adhérer à une complémentaire santé est d’obtenir le remboursement de ce qui n’est pas pris en charge par la sécurité sociale (frais dentaires, optique, pharmacie, hospitalisation, appareillages …).

4/ LES MONTANTS

Dans un but d’intérêt social, la collectivité modulerait sa participation en fonction des différents revenus des agents. En application de ce critère, le montant mensuel de la participation pourrait être fixé comme suit :

Rémunération des agents

Nb d’agents

concernés au

01/01/2016

Participation mensuelle brute Employeur

(Au prorata du temps de travail)

Tranche 1 : Indice Majoré + NBI

Entre 289 et 369 6 13 € (*)

Tranche 2 : Indice Majoré + NBI

Entre 370 et 444 2 9 €

Tranche 3 : Indice Majoré + NBI

Entre 445 et 600 1 6 €

Tranche 4 : Indice Majoré + NBI

Au-dessus de 600 0 3 €

(*) Pour les revenus de la tranche 1, les parents d’un enfant et plus, âgés de 3 à 20 ans, pourront bénéficier d’une majoration de 1.50 € par enfant à charge inscrit au contrat.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu les dispositions du décret N°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la saisine du Comité Médical ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide à l’unanimité les propositions ci-dessus.ACHAT D’UN APPAREIL PHOTO

Mr Le Maire explique que l’actuel appareil photo de la mairie ne fonctionne pas convenablement.

Considérant cela, Mr le Maire suggère d’acheter un Nikon Reflex auprès d’Image Conseil à Redon au prix de 608 € TTC.

Après en avoir délibéré, les élus acceptent à l’unanimité cette acquisition qui sera inscrite à la section Investissement du budget communal.

ACHAT D’UN PHOTOCOPIEUR

Mr Le Maire expose aux élus l’offre présentée par TBI de Redon en vue du remplacement du photocopieur de la mairie.

Vu le devis proposé à 3 995.00€ HT ;

Vu le contrat d’entretien soumis à 0.0039€ HT la photocopie Noir et Blanc dans le cadre d’un pack de 60 000 copies, et à 0.039€ HT la photocopie Couleur dans le cadre d’un pack de 20 000 copies ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder au remplacement de l’actuel photocopieur ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide cette acquisition qui sera inscrite à la section Investissement du budget communal

- Valide le contrat d’entretien

- Autorise Mr le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

MONDE DAVY - ACHAT DES PARCELLES ZC74, ZC75, ZC82, B296, ZC83, AA78, AA88

Il est rappelé à l’assemblée délibérante que le nouveau document d’urbanisme prévoit notamment l’aménagement d’un lotissement au Monde Davy. Avant d’envisager ce projet, la priorité pour la commune est de se constituer une réserve foncière dans ce secteur et Mr le Maire a déjà engagé des négociations à l’amiable.

Mr le Maire expose au conseil que les propriétaires des parcelles ZC74, ZC75, ZC82, B296, ZC83, AA78 et AA88, ont donné leur accord pour céder lesdits terrains au prix de 4€ le m² pour les superficies situées en zone 2AU, et 0.40€ le m² pour celles situées en zone A. 9 pommiers ont également fait l’objet d’une valorisation à 50€ l’unité sur la parcelle ZC82.

Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;

Vu l'inscription au budget du montant nécessaire à l'acquisition ;

Vu les délibérations des 3 avril 2015, 19 mai 2015 et 30 juin 2015 concernant l’acquisition des parcelles précitées ;

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide d’abroger les délibérations n° D2015050, D2015067, D2015057 et D2015066, - Autorise Mr le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces terrains dans la limite tarifaire proposée par le maire,

- décide que les frais d’acte seront à la charge de la commune.MONDE DAVY – PROCÉDURE D’EXPROPRIATION

Monsieur le Maire rappelle aux élus les négociations engagées avec les propriétaires de parcelles situées au Monde Davy, afin d’y aménager un futur lotissement communal. Monsieur le Maire explique que plusieurs d’entre eux ont déjà donné leur accord pour vendre à la commune leurs propriétés au prix de 4€ le m² pour les surfaces situées en zone 1AU et 0.40€ le m² pour les surfaces classées en A.

Cependant, quelques-uns s’opposent à une transaction dans ces conditions financières.

Il est rappelé aux élus l’importance de ce projet pour l’intérêt général de la commune. L’installation de nouvelles familles sur notre territoire favorisera la pérennité de nos écoles, le maintien du niveau de nos services, et la stabilité de notre unique commerce. Sans parler d’essor communal, l’implantation de populations nouvelles dans nos aires rurales apporte du dynamisme et sont un vecteur économique opportun.

L’accueil de ces familles ne peut passer que par l’aménagement d’ensembles par les collectivités tels que les lotissements. La situation du secteur du Monde Davy est particulièrement propice à cela, puisqu’il est desservi par l’assainissement collectif, proche de nos écoles, du commerce, de nos équipements, et bien sûr de Redon.

Considérant l’étau dans lequel se trouve la commune face au refus de certains propriétaires, Mr le Maire précise avoir pris contact avec EADM. Ce Syndicat d’Économie Mixte du Département du Morbihan, accompagne les collectivités dans leurs projets de développement, d’aménagement et d’urbanisme, de renouvellement urbain et de construction d’équipements publics. Ainsi, il suggère d’accompagner la commune sur deux plans concernant cette zone.

Tout d’abord, EADM se propose d’apporter son assistance dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique foncière, à savoir : nouvelles négociations amiables avec les propriétaires récalcitrants, puis Déclaration d’Utilité Publique, et enfin, si cela s’avère indispensable, expropriation. Si cette mission est effectuée dans son ensemble, elle sera facturée 15 000.00€HT.

Par ailleurs, afin de pouvoir aménager un lotissement, il sera nécessaire de classer cette zone en 1AU, et donc de modifier le PLU. Parallèlement à la précédente mission, EADM poursuivra cette étude de mise en conformité au prix de 4 400.00€HT.

Suite au débat qui a lieu au sein de l’assemblée, le Conseil Municipal valide à l’unanimité les propositions d’EADM, et autorise, Mr le Maire :

- A signer la convention de prestations foncières,

- A signer le contrat d’étude pour la modification du PLU.

Les élus précisent que les dépenses liées à la modification du document d’urbanisme feront l’objet d’une imputation à la section Investissement du budget communal.

VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZB357

Monsieur le Maire présente la situation de la parcelle cadastrée ZB357 et localisée au village de La Mare.

Vu l’emplacement de ce terrain correspondant à un chemin desservant des champs mais également une cour se situant entre les propriétés de Mr Christian GICQUEL, la ZB360, et Mr Alain GICQUEL les ZB359 et ZB358,

Considérant cette situation, Mr le Maire explique qu’il serait opportun de vendre à ces 2 voisins une partie de cette parcelle au prix de 10€ le m², celle-ci n’entravant pas la circulation des éventuels engins agricoles,

Considérant l’accord émis par Messieurs GICQUEL,

Les élus, à l’unanimité :

- Valident la vente au prix précité ;

- Décident que les frais d’acte et de bornage seront à la charge de l’acquéreur.BUDGET COMMUNAL – Décision Modificative N°2

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la commune,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget communal de l'exercice 2015:

Section Investissement - Dépenses:

Opération 29 Article 2313 + 4 000 €

Article 2184 - 4 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal consent, à l’unanimité, à cette modification du budget.

CCPR – TRANSFERT DE CHARGES

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu la réunion de la Commission Locale d’évaluation des transferts de charges statuant sur le transfert à la Communauté de Communes de la halte-garderie « Les P’tits d’homs » située à Pipriac,

Considérant que les communes membres de la CCPR sont invitées à se prononcer sur ce transfert,

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette évolution.

TABLEAU DES EFFECTIFS

Diminution de la durée hebdomadaire de service d’un poste d’Agent de Maîtrise Principal Création d’un poste d’Adjoint Territorial d’Animation de 2ème classe à 9.41/35ème Modification du tableau des effectifs

Mr Le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs. Mr le Maire indique que compte tenu de l’évolution des missions de certains agents, et de l’avis favorable émis par le Comité Technique en date du 26 novembre dernier, il convient, à compter du 1er janvier 2016, de :

- Diminuer de la durée hebdomadaire de service d’un poste d’Agent de Maîtrise Principal, d’un temps complet à 25.59/35ème,

- Créer un poste d’Adjoint Territorial d’Animation de 2ème classe à 9.41/35ème, - Modifier le tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide à l’unanimité, à compter du 1er janvier 2016 de:

- Diminuer de la durée hebdomadaire de service d’un poste d’Agent de Maîtrise Principal, d’un temps complet à 25.59/35ème,

- Créer un poste d’Adjoint Territorial d’Animation de 2ème classe à 9.41/35ème, - Modifier le tableau des effectifs comme suit :CATÉGORIE B

Filière Administrative

Grade des Rédacteurs

Nombre d’agents Temps de travail Statut Agent 1 Temps complet 35h Fonctionnaire

CATÉGORIE C

Filière Administrative

Grade des Adjoints Administratifs Principal de 2ème classe

Nombre d’agents Temps de travail Statut Agent 1 Non complet : 33.75/35ème Fonctionnaire

Filière Technique

Grade des Agents de Maîtrise Principal

Nombre d’agents Temps de travail Statut Agent 1 Non complet : 25.59/35ème Fonctionnaire

Grade des Adjoints Techniques Principal de 2ème classe

Nombre d’agents Temps de travail Statut Agent 1 Non complet : 34.55/35ème Fonctionnaire

Grade des Adjoints Techniques de 2ème classe

Nombre d’agents Temps de travail Statut Agent 1 Temps complet 35h Fonctionnaire

1 Non complet : 20/35ème Fonctionnaire

1 Non complet : 34.55/35ème Fonctionnaire

Filière Animation

Grade des Adjoints d’Animation de 1ère classe

Nombre d’agents Temps de travail Statut Agent 1 Temps complet 35h Fonctionnaire

Grade des Adjoints d’Animation de 2ème classe

Nombre d’agents Temps de travail Statut Agent 1 Non complet : 9.41/35ème Fonctionnaire

Filière Sociale

Grade des Agents Spécialisés de 1ère classe des écoles maternelles

Nombre d’agents Temps de travail Statut Agent 1 Non complet : 33.72/35ème Fonctionnaire

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I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S

Salle socioculturelle: Un problème d’éclairage a été constaté : certaines lampes et leur support sont à changer. Compte-tenu de l’enveloppe financière à consacrer à cette réparation, la commission Bâtiment sera chargée d’étudier différents devis.

SIAEP Saint Jacut :

- Canalisations : la commune n’a pas la compétence pour les gérer ou les changer. Seul le syndicat et le délégataire Véolia sont chargés de leur entretien, d’en faire l’inventaire et de procéder aux réparations en cas de fuites ou de remplacer les canalisations.

- Compteurs individuels : ils sont changés en moyenne tous les 10 ans (maximum 12 ans). - Tarifs bleus : 1.93€ le m3 pour la tranche de 0 à 500m3.SPANC: Des subventions de 60% sont actuellement accordées aux propriétaires qui procèdent au changement de leur filière d’assainissement autonome (le coût éligible comprend les études et les travaux). Le dispositif vient de débuter et aucune date limite n’est fixée pour déposer un dossier.

Sécurisation des voies:

- Rue du Clos de Ressac : le Conseil Départemental s’est déplacé sur place. En réunion avec le Maire et l’Adjoint chargé de la voirie, ils ont décidé de diminuer le nombre de panneaux de signalisation dans cette rue, mais aussi de transformer une écluse en chicane. Afin d’accentuer davantage le ralentissement des véhicules, le CD propose d’installer un coussin berlinois à l’intérieur des deux écluses.

- Rue d’Allaire : L’écluse des Quatre Chemins semble difficile à franchir. Il est rappelé que les véhicules doivent fortement ralentir, voire s’arrêter devant l’écluse lorsqu’ils ne sont pas prioritaires, afin de s’assurer de la possibilité de s’engager.

Porte-calicots: La dernière structure sera installée en fin de semaine.

Services Techniques: Les élus ont proposé aux agents un tableau recensant les compétences de chacun et les périodicités d’intervention, cela dans le but d’améliorer l’organisation du service. Après une période d’étude, les agents devront faire un retour aux élus des modifications à apporter à ce tableau, en fonction de leur quotidien. L’adjoint à la voirie est le référent pour ce service.

Illuminations de Noël: Mutualisation du personnel entre St Vincent et St Perreux pour mettre en place les illuminations sur les 2 communes.

Embellissement:

- L’installation des décorations de Noël est en cours : les sapins ont été posés dans le bourg et des structures en osier vont être déposées à l’entrée de l’église et de la mairie.

- Villes et villages fleuris : Saint-Perreux a terminé 12ème de sa catégorie grâce notamment à l’aménagement de la cale qui a été apprécié du jury.

Gestes qui sauvent: Le 10 novembre dernier, environ 40 personnes ont participé à l’après-midi dédié aux gestes qui sauvent. Pour l’année prochaine, le thème de la prévention routière est retenu.

Banque alimentaire: Le CCAS a participé à la collecte nationale, ce qui a permis de récolter 900 kg de denrées à partager entre 4 communes (St Perreux, St Vincent, St Jean et Rieux).

Colis de Noël: Les membres du CCAS procèdent actuellement à la distribution des boîtes de chocolats et des paniers garnis.

Téléthon: Un grand merci est adressé à tous les élus ainsi qu’aux bénévoles pour leur participation. Cette édition a remporté un franc succès, c’est même un record puisque les bénéfices s’élèvent à près de 8 500.00€. L’ambiance y était bonne et le repas a ravi les convives.

RDV Noël : Vendredi 18 décembre. Les installations débuteront à 14h.

Journée Environnement: Elle devrait se tenir le samedi 23 avril 2016.

Service Animation:

- Les élus envisagent d’établir un calendrier des festivités communales afin de faciliter la programmation des tâches qui seront à la charge de l’animatrice sur cet agenda et de se fixer des priorités. - CIAS : ▪ Lors de la dernière réunion, les élus se sont accordés sur une démarche commune de relance pour les factures impayées.

▪ Les tarifs changent au 1er janvier 2016.

▪ Suite à l’entrevue d’Alexia Teigné, les élus ont décidé d’organiser en 2016, des rencontres entre les ados et leur famille, sur le thème, par exemple, du numérique ; l’objectif étant de créer du lien entre les parents et leurs enfants.

Projet Aire de jeux : La commission Enfance a étudié plusieurs devis proposant des prestations différentes. La préférence s’orienterait à priori, sur l’offre de Récréabois située à Plabennec. Le projet sera présenté au Conseil en début d’année prochaine et le député sera sollicité pour une subvention.

Bulletin Municipal: La prochaine diffusion se tiendra aux alentours du 28 décembre.Distributions diverses: Il est demandé aux élus de respecter un délai très court pour procéder à la distribution des différents documents émis par la commune, ceci afin que les habitants en soient destinataires à peu près en même temps.

Internet et Téléphonie à la mairie: Actuellement, la mairie dispose d’un central téléphonique sans contrat de maintenance, ni messagerie.

L’idée serait de passer en TOIP avec Orange, dont l’offre comprendrait un central, des téléphones sans fil et une maintenance gérée par Orange. Cela permettrait également de bénéficier de tarifs Internet plus intéressants. Les mobiles des agents seraient changés et un supplémentaire serait dédié à l’astreinte des élus. Pour l’ensemble de cette prestation, il faudrait compter environ 300€ par mois.

Liaison douce de l’Oust: Il est rappelé que les élus ont validé le projet de CPIE qui s’élève désormais à 12 300.00€ TTC. A cela, il faut ajouter environ 29 362.50€ TTC de travaux. L’ensemble sera financé par le CPIE auquel les communes ont déjà versé leurs cotisations, ainsi des fonds de la Région.

Ateliers techniques: Le dernier projet présenté par La Fabrik d’élève à 399 700.00€ HT.

Vœux du Maire: Dimanche 17 janvier 2016 à 11h00.

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Joyeuses fêtes de fin d’année