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Compte-Rendu - CR CM 2020 12
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Bourg-Saint-Bernard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 12)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
Mairie de Bourg Saint-Bernard
Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2020
Le Conseil municipal de la commune de Bourg Saint-Bernard, convoqué régulièrement, s’est réuni dans la salle des délibérations.
La séance a été publique.
Étaient présents :
● Mesdames : Cesses, Jalabert, Durand, Metche, Hölderle, Laffon, de Perthuis,
Gallois
● Messieurs : Giraudy, Loup, Parker, Allioux, Ribault, Boyer
Excusés :
● Monsieur Lauth a donné pouvoir à Mme Cesses de prendre part aux votes et
aux délibérations.
La séance est ouverte par Mme le maire à 20 h 35.
Le secrétariat de séance a été assuré par Mme Durand et Mme de Perthuis. 2
Ordre du jour :
1 -Présentation du projet de M. Espitalier à propos de son entreprise
2. Approbation du compte rendu du conseil du 23 novembre 2020 3
DÉLIBÉRATIONS 3
3. Délibération pour approbation de la mise en conformité des statuts de Terre du
Lauragais et nouvelle formulation compétence culture 3
4. Délibération pour admission en non-valeur (sommes impossibles à recouvrir par le
Trésor Public) 3
5 Délibération sur le marché NAP et ALAE 4
6 Délibération pour la Défense contre Incendie (DECI) 4
7 Délibération de l’indemnité de responsabilité du régisseur titulaire des recettes 4
8 Délibération de soutien d’attachement au réseau des finances publiques de proximité
5
9 Délibération pour la mise en place des panneaux photovoltaïques sur le lac agricole
privé du Dagour 5
10 Délibération sur les indemnités de fonction au budget au comptable publique 5
11 Délibération pour approbation de la décision modificative n°4 (mise en téléphonie
du groupe scolaire) 6
12 Délibération pour approbation de la décision modificative n°5 (signalétique de
sécurité AVAT) 6
INFORMATIONS – DISCUSSIONS 7
13 - Composition de la commission du marché 7
14 - Les actions à mener pour le mandat 7
15 - Information sur une reprise et une cession de terrain entre la commune et la Cité
des Jardins 7
16 Reprise de la gestion des loyers des appartements communaux par la collectivité
en lieu et place de la Cité Jardins 7
17 Vie de la commune 8
Recensement annulé et reporté en 2022 8
Entretien piste AVAT 8
Projet autoroute (recours) 8
QUESTIONS DIVERSES 8
Eclairage public – SDEHG 8 3
1. Présentation du projet de M. Espitalier à propos de son entreprise
Madame le maire donne la parole à M. Espitalier qui souhaite présenter au conseil municipal son projet d’implantation d’un bâtiment sur la commune.
Actuellement, son entrepôt est délocalisé sur Verfeil et souhaiterait construire un entrepôt avec des bureaux à proximité de son habitation.
2. Approbation du compte rendu du conseil du 23 novembre 2020
Adopté à la majorité
DÉLIBÉRATIONS
3. Délibération pour approbation de la mise en conformité des statuts de Terre du Lauragais et nouvelle formulation compétence culture
La modification statutaire exclut tout transfert de gestion des bibliothèques et des médiathèques. La compétence culture devient optionnelle et reste dans le giron communal.
Les documents concernant cette délibération ont été adressés à l’ensemble du conseil ainsi qu’un message précisant le projet.
Madame le maire demande au conseil de délibérer pour approuver la mise en conformité des statuts
RESULTATS
- Nombre de votants : 15
- Nombre de suffrages « abstention » : 0
- Nombre de suffrages « non » : 0
- Nombre de suffrages « oui » : 15
4. Délibération pour admission en non-valeur (sommes impossibles à recouvrir par le Trésor Public)
Le Trésor Public a adressé à la mairie un état de proposition de non-valeur concernant plusieurs débiteurs pour 2020 (2 titres d’un montant de 0,25 €).
Madame le maire demande au conseil de délibérer pour admission en non-valeur de ces titres.
RESULTATS
- Nombre de votants : 15
- Nombre de suffrages « abstention » : 0
- Nombre de suffrages « non » : 0
- Nombre de suffrages « oui » : 15 4
5. Délibération sur le marché NAP et ALAE
Plusieurs entreprises ont été contactées, seule « LOISIRS EDUCATION ET CITOYENNETE GRAND SUD » a répondu.
Le budget ALAE 2020 s’élève à 35 270,00 €. Pour 2021, la prévision serait de 40 715,58 €. Concernant le budget NAP, il resterait inchangé pour 2021.
Le conseil propose de revoir les besoins.
Madame le maire demande au conseil de délibérer pour valider la décision de confier la prestation à « Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud ».
RESULTATS
- Nombre de votants : 15
- Nombre de suffrages « abstention » : 0
- Nombre de suffrages « non » : 0
- Nombre de suffrages « oui » : 15
6. Délibération pour la Défense contre Incendie (DECI)
Tous les 4 ans, la collectivité doit répertorier les moyens de défense incendie en regard des risques.
Le diagnostic effectué par les pompiers est satisfaisant. Toutefois, la bouche incendie de Roques ne fonctionne pas.
Madame le maire demande au conseil de délibérer pour approuver cette décision.
RESULTATS
- Nombre de votants : 15
- Nombre de suffrages « abstention » : 0
- Nombre de suffrages « non » : 0
- Nombre de suffrages « oui » : 15
7 . Délibération de l’indemnité de responsabilité du régisseur titulaire des recettes
Une indemnité de responsabilité est versée annuellement au régisseur titulaire des recettes de la commune. Pour 2020, elle s’élève à 120 €.
Madame le maire propose, l’actuel régisseur titulaire des recettes : Mme LOPEZ Magalie qui effectuera cette mission sur son temps de travail.
Madame le maire demande au conseil de délibérer pour valider le versement de cette indemnité de responsabilité pour 2020. 5
RESULTATS
- Nombre de votants : 15
- Nombre de suffrages « abstention » : 3
- Nombre de suffrages « non » : 0
- Nombre de suffrages « oui » : 12
8 . Délibération de soutien d’attachement au réseau des finances publiques de proximité
Il est prévu le regroupement des trésoreries de plusieurs communes sur CASTANET TOLOSAN.
En vue de conserver ces services au plus près des habitants, la commune doit se positionner sur le soutien d’attachement au réseau des finances publiques de proximité.
Madame le maire demande au conseil de délibérer pour valider ce soutien.
RESULTATS
- Nombre de votants : 15
- Nombre de suffrages « abstention » : 1
- Nombre de suffrages « non » : 0
- Nombre de suffrages « oui » : 14
9 . Délibération pour la mise en place des panneaux photovoltaïques sur le lac agricole privé du Dagour
Suite à la présentation de ce projet par le président de l’association foncière, au conseil municipal de novembre 2020, avis consultatif, nous devons nous positionner. D’autres associations seront également consultées lorsque le projet sera plus avancé.
Madame le maire demande au conseil de délibérer pour valider ce projet.
RESULTATS
- Nombre de votants : 15
- Nombre de suffrages « abstention » : 5
- Nombre de suffrages « non » : 1
- Nombre de suffrages « oui » : 9
10. Délibération sur les indemnités de fonction au budget au comptable publique
Le conseil municipal doit délibérer sur l’indemnité de confection de budget attribué au comptable de la collectivité pour 2020.
Cette indemnité s’élève à 45,73 €.
Madame le maire demande au conseil de bien vouloir délibérer. 6
RESULTATS
- Nombre de votants : 15
- Nombre de suffrages « abstention » : 1
- Nombre de suffrages « non » : 0
- Nombre de suffrages « oui » : 14
11. Délibération pour approbation de la décision modificative n°4 (mise en téléphonie du groupe scolaire)
La mairie a dû faire appel à SILITEO afin de mettre en place 6 téléphones et la connexion
internet dans le bâtiment neuf et la future cantine pour un montant de 1710,12€.
Cette prestation n’était pas prévue au marché initial.
Madame le maire demande au conseil de délibérer pour valider la décision modificative n° 4
RESULTATS
- Nombre de votants : 15
- Nombre de suffrages « abstention » : 0
- Nombre de suffrages « non » : 0
- Nombre de suffrages « oui » : 15
12. Délibération pour approbation de la décision modificative n°5 (signalétique de sécurité AVAT)
Une mise en conformité de la signalétique a dû être effectuée à l’AVAT dans tous les bâtiments. Le montant s’élève à 1 348,80 €.
Madame le maire demande au conseil de délibérer pour valider la décision modificative n° 5
RESULTATS
- Nombre de votants : 15
- Nombre de suffrages « abstention » : 0
- Nombre de suffrages « non » : 0
- Nombre de suffrages « oui » : 15 7
INFORMATIONS – DISCUSSIONS
13 - Composition de la commission du marché
Madame le maire rappelle que nous devons créer la commission mixte du marché.
Cette commission est composée d’un président, du maire de la commune, de 2 élus, du
régisseur placier et de 2 commerçants.
Deux élus se proposent : M. Boyer et M. Parker (1 titulaire et 1 suppléant)
Le régisseur placier : Mme Lopez et le suppléant, M. Sieurac.
Madame le maire propose 2 candidats représentant les commerçants : M. Guigue et Mme
Lannes.
Décision adoptée à l’unanimité.
14 - Les actions à mener pour le mandat
Les membres du conseil s’inscrivent sur les thèmes déterminés. Des groupes de travail sont
ainsi formés pour mener la réflexion et présenter des appels à projets lors du prochain
conseil.
Le lien entre les groupes de travail et les commissions est abordé. Il est décidé que lors des
réunions d’une commission, les personnes intéressées seraient invitées pour leur donner
leur avis.
15 - Information sur une reprise et une cession de terrain entre la commune et la Cité des Jardins
Lors du précédent mandat, la Cité des Jardins avait proposé d’acheter une partie des jardins
des maisons et dans le même temps de céder à la commune la partie se trouvant devant les
maisons.
A ce jour, la commune a fait une nouvelle proposition à la Cité Jardins.
16 Reprise de la gestion des loyers des appartements communaux par la collectivité en lieu et place de la Cité Jardins
La cité des jardins gère actuellement les appartements au-dessus de la Mairie, Roques et
l’ancienne poste. Une réflexion est actuellement menée pour la reprise de la gestion des
loyers communaux par la commune. Le Trésor Public relancera en cas d’impayés.
Le contrat se termine le 31/5/2021, il faudra donc délibérer en janvier 2021 si le conseil
décide de reprendre la gestion des loyers du parc locatif. 8
17 Vie de la commune
Recensement annulé et reporté en 2022
Au vu des problèmes sanitaires liés à la COVID-19, le recensement prévu sur janvier –
février 2021, est annulé.
Entretien piste AVAT
Comme tous les ans, la convention de l’entretien de la piste de l’AVAT sera revue.
Projet autoroute (recours)
Un projet de recours sur le projet autoroutier Toulouse-Castres, est en cours. Plusieurs
communes sont sollicitées. Une réunion aura lieu début janvier.
QUESTIONS DIVERSES
Gestion du stock de masques :
La Mairie a un stock de masque, mais elle n’a reçu aucune demande.
Eclairage public – SDEHG
M. Loup fait part au conseil de l’état des lieux de l’éclairage public sur la commune.
En 2018, le diagnostic du SDEHG établissait que 60% des luminaires avaient plus de 30
ans.
A ce jour, une première tranche est prévue pour remplacer 44 luminaires, puis une seconde
tranche pour l’enfouissement de certains réseaux. Nous sommes dans l’attente dans
l’attente d’une réponse de la part du SDEHG à savoir si la commune est éligible.
Nous sommes dans l’attente d’une réponse de la part du SDEHG, à savoir, si notre
commune est éligible.
La question du coût est abordée, aucun chiffrage n’est actuellement possible. Il sera
effectué par le SDEHG au moment de l’APS avec les autres tranches. M. Parker et Mme
Durand ont fait remarquer qu’en 2018 un chiffrage avait été fait et cela coûterait à la
commune plus de 60 000 € sans les intérêts sur 5 ans.
L’AVAT :
Un hangar de 700 m carré pour stocker le matériel de la commune est envisagé sur le site
de l’AVAT.
M. Ribault a relancé ce projet puisque le projet de panneau voltaïque a dû être abandonné
(l’ossature n’est pas assez solide). Il a demandé un devis pour la construction d’un nouveau
hangar financé par les panneaux voltaïques. 9
Tennis :
Le conseil d’administration de l’association du tennis a démissionné. Une nouvelle équipe a
été élue (7 personnes). Le tennis souhaitait réhabiliter le cours de tennis, M. Ribault leur a
refusé.
Une affiche a été faite pour remercier Daniel
Le recrutement pour son remplacement n’a pas commencé. Madame le Maire souhaite se
faire aider par l’ATD. Le nouveau collaborateur entrerait en fonction au 1/03/2021. En
attendant en 01/2021un stagiaire va venir aider M. SIEURAC pour 15 jours.
Remplacement de la fourgonnette :
Cette demande sera étudiée lors de l’élaboration du budget.
Coffret Gourmand :
La Mairie a acheté des coffrets gourmands pour tous les retraités de plus de 65 ans, afin de
palier à l’annulation du goûter des ainés à cause du covid-19.Ils seront distribués par les
conseillers avant Noël.
Le prochain conseil se tiendra le 18 Janvier 2021 à 20h30.
La séance est levée à 23 h 25.