Compte-Rendu - CR CM 2020 11

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Compte-Rendu - CR CM 2020 11 Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Bourg-Saint-Bernard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Compte-rendu du conseil municipal du 23 novembre 2020

Le Conseil municipal de la commune de Bourg Saint-Bernard, convoqué régulièrement, s’est réuni dans la salle des délibérations.

La séance a été publique.

Étaient présents :

● Mesdames : Cesses, Jalabert, Durand, Metche, Hölderle, Laffon, de Perthuis, Gallois

● Messieurs : Giraudy, Lauth, Loup, Parker, Allioux, Ribault

Excusés :

● Monsieur Boyer a donné pouvoir à Mme Cesses de prendre part aux votes et aux

délibérations.

La séance est ouverte par Mme le maire à 20 h 35.

Le secrétariat de séance a été assuré par Mme Durand et Mme de Perthuis2

Ordre du jour :

1 – Information sur les panneaux photovoltaïques sur le lac agricole

DÉLIBÉRATIONS 3

1. Approbation du compte rendu du conseil du 19 octobre 2020 3

2. Délibération sur le règlement du marché de plein vent 3

3. Délibération pour une décision modificative au budget pour le prêt relais 4

4. Délibération sur le règlement intérieur de la salle des fêtes 4

5. Délibération sur le règlement intérieur de la salle de Roques 4

6. Délibération à propos du P.L.U.I (plan local d'urbanisme intercommunal) 5

7. Délibération pour ouverture d’un poste adjoint administratif principal de 1° classe suite à

avancement en grade 5

8. Délibération pour ouverture d’un poste adjoint technique principal de 2° classe suite à

avancement en grade 5

INFORMATIONS – DISCUSSIONS 6

1. Vie de la commune 6

 Poste de l'employé municipal 6

 Information sur la nomination des deux agents recenseurs 6

 Charte A.V.A.T. 6

 Le ménage de l’école 6

 Détermination de l’âge minimal pour bénéficier des manifestations organisées pour les aînés 6

2. Questions diverses 63

1 – Informations sur les panneaux photovoltaïques

Madame le maire donne la parole à M. Salviac, président de l’association foncière, pour présenter le projet de panneaux photovoltaïques sur le lac agricole.

Il s’agit d’un lac privé, appartenant à l’Association Foncière qui regroupe 23 irrigants. Ce projet est conduit par EDF Renouvelables et l’étude qui va se dérouler en plusieurs phases, porterait sur 10 hectares concentrés vers la digue.

Ce projet innovateur a pour but d’utiliser des énergies renouvelables, et par là même de faire réaliser de substantielles économies aux irrigants.

DÉLIBÉRATIONS

1. Approbation du compte rendu du conseil du 19 octobre 2020

2. Délibération sur le règlement du marché de plein vent

Le règlement intérieur du marché de plein vent est soumis à l’approbation du conseil. Celui-ci ayant été adressé aux membres du conseil en pièce jointe à la convocation.

Il faut faire deux délibérations :

• Délibération n°1 : Approbation du Montant du droit de place : proposition un euro forfaitaire mensuel

Madame le maire demande au conseil de délibérer pour valider le montant du droit de place.

RÉSULTATS

● Nombre de votants : 15

● Nombre de suffrages « abstention » : 0

● Nombre de suffrages « non » : 0

● Nombre de suffrages « oui » : 15

• Délibération n°2 : Approbation du règlement intérieur

Le règlement intérieur du marché de plein vent est soumis à l’approbation du conseil. Celui-ci ayant été adressé aux membres du conseil en pièce jointe à la convocation.

Madame le maire demande au conseil de délibérer pour valider le règlement du marché de plein vent.

RÉSULTATS

● Nombre de votants : 15

● Nombre de suffrages « abstention » : 2

● Nombre de suffrages « non » : 0

● Nombre de suffrages « oui » : 134

3. Délibération pour une décision modificative au budget pour le prêt relais

Dans l’attente de la réception des subventions, il faut prévoir une ligne de trésorerie ou un prêt relais ou un prêt à court terme, d’un montant de 500.000,00 €, pour couvrir le montant des travaux du groupe scolaire à régler d’ici fin décembre 2020.

Il a été décidé d’opter pour un prêt relais.

Madame le maire demande au conseil de délibérer pour valider la décision modification au budget pour ce prêt relais.

RÉSULTATS

● Nombre de votants : 15

● Nombre de suffrages « abstention » : 0

● Nombre de suffrages « non » : 0

● Nombre de suffrages « oui » : 15

4. Délibération sur le règlement intérieur de la salle des fêtes

Le règlement intérieur de la salle des fêtes est soumis à l’approbation du conseil. Celui-ci ayant été adressé aux membres du conseil en pièce jointe à la convocation.

Madame le maire demande au conseil de délibérer pour valider le règlement intérieur de la salle des fêtes

RÉSULTATS

● Nombre de votants : 15

● Nombre de suffrages « abstention » : 0

● Nombre de suffrages « non » : 0

● Nombre de suffrages « oui » : 15

5. Délibération sur le règlement intérieur de la salle de Roques

Le règlement intérieur de la salle de Roques est soumis à l’approbation du conseil. Celui-ci ayant été adressé aux membres du conseil en pièce jointe à la convocation.

Madame le maire demande au conseil de délibérer pour valider le règlement intérieur de la salle de Roques.

RÉSULTATS

● Nombre de votants : 15

● Nombre de suffrages « abstention » : 0

● Nombre de suffrages « non » : 0

● Nombre de suffrages « oui » : 155

6. Délibération à propos du P.L.U.I (plan local d'urbanisme intercommunal)

Suivant l’article 7 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire reporte le transfert de compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU) aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération au 1er juillet 2021.

Cette délibération est reportée au 2ème trimestre 2021, soit entre le 1er avril et le 30 juin 2021.

7. Délibération pour ouverture d’un poste adjoint administratif principal de 1° classe suite à avancement en grade

Il s’agit du poste de Mme Magalie Lopez

Madame le maire demande au conseil de délibérer pour valider l’ouverture du poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe, suite à l’avancement en grade.

RÉSULTATS

● Nombre de votants : 15

● Nombre de suffrages « abstention » : 0

● Nombre de suffrages « non » : 0

● Nombre de suffrages « oui » : 15

8. Délibération pour ouverture d’un poste adjoint technique principal de 2° classe suite à avancement en grade

Il s’agit du poste de Mme Nadine Boucaret

Madame le maire demande au conseil de délibérer pour valider l’ouverture du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, suite à l’avancement en grade.

RESULTATS

- Nombre de votants : 15

- Nombre de suffrages « abstention » : 0

- Nombre de suffrages « non » : 0

- Nombre de suffrages « oui » : 156

INFORMATIONS – DISCUSSIONS

1. Vie de la commune

 Poste de l'employé municipal

Le départ à la retraite de Daniel Croux, employé municipal, est prévu au 31 décembre 2020.

 Information sur la nomination des deux agents recenseurs

Le recrutement de deux agents recenseurs est en cours. Une Information sera faite dans le prochain bulletin municipal.

Les habitants seront fortement incités à répondre par Internet.

 Charte A.V.A.T.

La présentation du projet de la charte AVAT a été faite par M. Allioux. Un exemplaire a été adressé

aux membres du conseil municipal avec la convocation.

La charte définitive est en cours d’élaboration avec les communes concernées.

 Le ménage de l’école

Suite à la démission d’un agent, le ménage de l’école est confié à une société de nettoyage, et ce, jusqu’aux vacances de Noël.

 Détermination de l’âge minimal pour bénéficier des manifestations organisées pour les aînés

Après discussion, le conseil a repoussé l’âge minimal à 65 ans au lieu de 60 ans auparavant.

2. Questions diverses

● Groupe scolaire :

Lors de la remise en état de l’une des anciennes salles de classe, devant accueillir la future

bibliothèque, il a été constaté qu’un mur donnant sur le couloir était très abîmé. Après

discussion avec l'architecte, il a été décidé de le démolir.

● Maison en péril :

Les travaux à mener pour la sécurisation de cette maison est à la charge de la mairie, et ce

sans être sûr d’un remboursement. Une réflexion doit être menée.

M. Allioux : il peut être envisagé d’acheter la maison, de la raser et de revendre le terrain.

Mme Gallois propose de la rénover et de la louer.

L’expertise a été effectuée extérieurement.

Mme Cesses a demandé à M. Jam de visiter à nouveau le bâtiment, pour avis.

● PLU :

Il est proposé au conseil, une réunion en décembre uniquement dédiée au PLU : le lundi 7

décembre à 20h30.

Le prochain conseil se tiendra le 14 décembre à 20h30.

La séance est levée à 21h42.