Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - file7657
Arrêté - file6823
Arrêté - file7635
Arrêté - file7640
Déliberation - file6094
Déliberation - file5917
Déliberation - file6141
Arrêté - file6641
Arrêté - file6591
Arrêté - file5701
Arrêté - file7656
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Arrêté - file7656)
Thèmes du document : Transports, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE CLERIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE N°63/2026
Objet : Autorisation du domaine public — $ place des Remparts - Prolongation.
Le Maire de la commune de Clérieux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1, Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande de l’entreprise BOIS NATURE CONSTRUCTION en date du 23/03/2026 pour l'installation d’un échafaudage et la sécurisation des travaux de toiture sis 5 place des Remparts pour la période du 30/03/2026 au 18/04/2026.
Considérant la demande de l’entreprise BOIS NATURE CONSTRUCTION en date du 15/04/2026 afin de prolonger cet arrêté jusqu’au 23/04/2026
ARRETE
Article 1: Du 30 mars au 18 avril 2026 inclus prolongé jusqu’au 23 avril 2026, l’entreprise BOIS NATURE CONSTRUCTION est autorisée à installer un échafaudage au droit de la façade sise 5 place des Remparts.
Article 2: L'échafaudage nécessité par l'exécution des travaux ne peut former sur la voie publique une saillie excédant un mètre.
La circulation des piétons est assurée pendant la durée des travaux ainsi que leur protection contre la chute de gravats. Il doit être signalé afin que l'échafaudage soit visible de jour comme de nuit. Une signalisation appropriée sera mise en place par le permissionnaire afin que l'échafaudage soit visible de jour comme de nuit et, également, afin d’informer du rétrécissement de la chaussée.
Article 3 : L’échafaudage doit être déposé de manière à ne pas entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique. Les arbres et candélabres de la voie publique sont préservés par tous moyens. Aussitôt après l'achèvement, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier par le permissionnaire.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (1 Place de Verdun, 38000 Grenoble) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Notification sera faite à l'intéressé.
À Clérieux, le 17 avril 2026 Le Maire
Jean-Marie WOZNIAK