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Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Arrêté - file6823)
Thèmes du document : Transports, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE CLERIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE N°16/2024
Objet : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public — 7, rue du Chalon.
Le Maire de la commune de Clérieux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1, Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande de l’entreprise BOIS NATURE CONSTRUCTION pour le compte M. GUEYRAUD, 9 rue des Remparts en date du 12 février 2024 pour l’installation d’un échafaudage et le stationnement d’un camion 7, rue du Chalon pour des travaux de couverture.
ARRETE
Article 1 : Du 20 février 2024 au 29 février 2024 inclus, l’entreprise BOIS NATURE CONSTRUCTION
est autorisée à installer un échafaudage et à stationner un camion benne 7, rue du Chalon. Le stationnement sera limité à la durée de l’évacuation des gravats découlant des travaux de couverture et à la livraison de matériaux.
Article 2 : Le camion empiétera sur la chaussée. La circulation sera réduite de façon strictement limitée à la durée du stationnement du camion durant les travaux tel qu’énoncé ci-dessus. Une signalisation appropriée sera mise en place par le permissionnaire.
Article 3 : Aussitôt après l'achèvement, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier par le permissionnaire.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (1 Place de Verdun, 38000 Grenoble) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Notification sera faite à l'intéressé.
A Clérieux, le 13 février 2024 Le Maire Fabrice LARUE