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Procès Verbal - pv du cm du 19 01 2026
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 08h25 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 19 01 2026)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
a
Ville de
@#
Montauban CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
LUNDI
19
JANVIER
2026
A
18H00
Le
Secrétaire
de
séance,
Nadine
BON SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
lundi
19 janvier
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
Iundi
19
janvier
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
13 janvier
2026.
Président
de
séance
: Marie-Claude
BERLY
Maire
de
Montauban
Présents
Titulaires
: 38
Marie-Claude
BERLY,
Laurence
PAGES,
Claude
JEAN,
Clarisse
HEULLAND,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Gérard
CATALA,
Nadia
CHEKLIT,
Arnaud
MOURGUES,
Sabine
Si
BELKACEM-CONDAMINES,
Philippe
BECADE,
Nadine
BON,
Annie
GUILLOT,
Jean-Martial
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Fabrice
MIEULET,
Angèle
LOUCHART,
Brigitte
BAREGES,
Bernard
BOUTON,
Bernard
PECOU,
Thierry
DEVILLE,
Philipe
FASAN,
Anne-Marie
GRIMAL,
Sophie
LARAN,
Khalid
LAABID,
Aurélie
BURATTI,
Jean-François
GARRIGUES,
Mathieu
PERGET,
Valérie
CAURO,
Mafïhieu
KEBOUCHE,
Jeannine
MEIGNAN,
Michel
CAPPELLETTI,
Olivier
FOURNET,
Sandrine
LAGARDE,
Amaud
HILION,
Laetitia
DESGUERS,
Lucie
FOURNEL,
Eric
RAYNIER Absents
ayant
donné
Pouvoirs
: 7
Daniel
BORY
à
Jean-Pierre
FOISSAC,
Robert
INFANTI
à
Claude
JEAN,
Véronique
LAGARRIGUE
à
Angèle
LOUCHART,
Ambre
NANGUET
à
Nadine
BON,
Laura
NICOLAS
à
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Catherine
PHILIPPE
à
Sandrine
LAGARDE,
Rodolphe
PORTOLES
à
Jeannine
MEIGNAN Absents
Excusés
: 4
Solal
GEA ,
Stéphane
GONZALEZ,
Claudine
PEIRONE,
Quentin
SUCAU
Composition
du
Conseil
Municipal
: 49
membres
Quorum
: 26 Après
avoir
déclaré
la
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
fait
l'appel
et
liste
les
pouvoirs,
Elle
fait
procéder
à
la
signaïure
de
la
feuille
d'émargement.
Madame
MEIGNAN
explique
l'absence
de
ses
collègues
qui
se
sont
rendus
aux
obsèques
un
ancien
militant
communiste
et
instituteur
à
Montauban.
Monsieur
RAYNIER
précise
que
cet
ancien
militant
a
également
œuvré
pour
la
création
du
4e
collège
à
Issanchou.
Madame
le
Maire
les
remercie.
Elle
soumet
à
l'approbation
des
élus
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance.
I n'y
a
pas
d'observation. N°
001/01/2026
: FESTIVITES
SUR
LE
TERRITOIRE
MONTALBANAIS
-
EDITION
2026
-
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
LE
GRAND
MONTAUBAN
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
Brigitte
BAREGES
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
la
délibération
n°
117/08/2024
du
19
août
2024
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat,
Dans
le
cadre
de
l'exercice
de
ses
compétences,
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
(GMCA)
organise,
tous
les
ans,
diverses
manifestations
sur
tout
le
territoire
de
la
Commune
de
Montauban,
notamment
le
Festival
Montauban
en
Scènes,
le
Festival
des
Lucioles,
les
400
coups,
les
festivités
d'été
et
les festivités
de
fin
d'années.
Cette
liste
n'est
pas
exhaustive
et
d'autres
évènements
pourront
êire
ajoutés
le
cas
échéant.
Aussi,
le
GMCA,
en
tant
qu'organisateur
de
ces
évènements,
sollicite
le
concours
de
la
Commune
en
ce
qui
concerne
la
mise
à
disposition
de
lieux
choisis,
mais
aussi
les
moyens
techniques,
humains
et/ou
financiers
afférents.
En
contrepartie,
la
Commune
de
Montauban
bénéficie
d'une
promotion
de
son
image
au
travers
d'actions
de
communication
sur
tout
support
et
des
invitations
le
cas
échéant.
Ainsi,
afin
de
permetïtre
une
meilleure
organisation
des
partenariats,
la
Commune
de
Montauban
et
le
GMCA
se
sont
rapprochés
pour
établir
une
convention
type,
jointe
en
annexe,
pour
la
saison
2026.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
-
approuver
les
termes
de
la
convention
type
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Montauban
et
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
manifestations
prévues
sur
la
saison
2026,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
-__
autoriser
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat,
pour
chaque
évènement,
selon
les
modalités
précitées.
Monsieur
HILION
rappelle
qu'il
demande
régulièrement
un
bilan
chiffré
et
détaillé
des
diverses
festivités
pour
évaluer
les
résultats. ADOPTEE
A
L'UNANIMITE N°
002/01/2026
: CESSION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
TARN
ET
GARONNE
DE
LA
PARCELLE
DE
TERRAIN
CADASTREE
SECTION
AB
N°
64
SITUFE
7
AVENUE
DU
10EME
DRAGON
A
MONTAUBAN
Marie-Claude
BERLY
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-21,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L'2241-1,
Vu
l'avis
du
service
du
Domaine
en
date
du
03
octobre
2024,
La
Commune
de
Montauban
est
propriétaire
d'une
parcelle
de
terrain
située
à
Montauban,
7 avenue
du
10ème
Dragon,
cadasirée
section
AB
numéro
64
d'une
contenance
de
00ha
16a
6é9ca,
pour
en
avoir
fait
l'acquisition
avec
une
plus
grande
contenance,
suivant
acte
reçu
par
Maître
Jean
Louis
de
FERRE,
alors
notaire
à
Montauban,
le
12 janvier
1961.
Cette
parcelle
de
terrain
est
située
en
zone
UE2
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Ce
terrain
est
grevé
de
servitudes
de
passage
constituées
aux
termes
de
deux
actes
de
vente
reçus
par
Maître
Alain
SFORZINI
notaire
à
Montauban,
les
25
et
27
mai
2011.
Aux
termes
des
actes
de
vente
ci-dessus
énoncés,
la
Commune
de
Montauban
a
constitué
à
titre
de
servitude
réelle
et
perpétuelle,
un
droit
de
passage
à
pieds
et
avec
tous
véhicules
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AB
numéro
64,
au
profit
des
parcelles
de
terrain
cadastrées
section
AB
numéros
62
et
28
d'une
part,
et
section
AB
numéros
63
et
27
d'autre
part,
afin
de
permettre
à
leurs
propriétaires
successifs
et
à
leurs
ayants
droit
d'accéder
depuis
les
terrains
leur
appartenant,
à
l'avenue
du
10ème
Dragon.
l'assiette
de
ce
droit
de
passage
matérialisée
en
hachuré
en
noir
sur
le
plan
annexé
à
la
présente
délibération,
est
constituée
par
une
bande
de
terrain
de :
-
6,50
mètres
de
large
environ,
-
sur
une
longueur
de
23
mètres
environ
{pour
la
servitude
bénéficiant
aux
terrains
cadasirés
section
AB
n°
62
et
section
AB
n°
28)
et
sur
une
longueur
de
15,56
mètres
environ
(pour
la
servitude
bénéficiant
aux
terrains
cadastrés
section
AB
n°
63
et
section
AB
n°
27)
depuis
l'avenue
du
10ème
Dragon.
Précision
étant
ici
faite
qu'une
canalisation
unitaire
de
tout-à-l'égout
traverse
l'emprise
de
ce
passage.
Par
suite
de
l'implantation
du
parking
de
la
médiathèque
départementale
sur
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
numéro
64,
le
Conseil
Départemental
de
Tarn
et
Garonne
s'est
rapproché
de
la
collectivité
afin
de
régulariser
la
situation
en
proposant
d'acquérir
ce
terrain. Les
négociations
engagées
avec
le
Conseil
Départemental
de
Tarn
et
Garonne
ont
permis
d'aboutir
à
un
accord
amiable
pour
la
cession
de
ce
terrain
au
prix
de
101
809,00
€
HT,
soit
pour
une
superficie
de
1 669
m?,
un
prix
de
61,00
€/m?
hors
taxe.
Par
délibération
en
date
du
16
octobre
2025,
le
Conseil
Départemental
de
Tarn
et
Garonne
a
approuvé
le
principe
d'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
numéro
64
et
ses
modalités. Par
courrier
en
date
du
24
octobre
2025,
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
Tarn
et
Garonne
a
précisé
que
tous
les
frais
inhérents
à
cette
cession
restent
à
la
charge
du
Conseil
Départemental. I
vous
est
donc
proposé
de
répondre
favorablement
à
cette
sollicitation
et
de
céder
au
Conseil
Départemental
de
Tarn
et
Garonne
au
prix
de
101
809,00
€
hors
taxes,
le
terrain
sis
à
Montauban,
7 avenue
du
10ème
Dragon,
cadastré
section
AB
numéro
64.
Ce
prix
de
vente
est
conforme
à
l'estimation
retenue
par
le
service
du
Domaine. AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
approuver
la
cession
au
Conseil
Départemental
de
Tarn
et
Garonne,
du
terrain
sis
à
Montauban,
7
avenue
du
10ème
Dragon,
cadastré
section
AB
numéro
64,
au
prix
de
CENT
UN
MILLE
HUIT
CENT
NEUF
EUROS
HORS
TAXES
[101
809,00
€
HT)
et
en
l'état,
-__
dire
que
tous
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
-
autoriser
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
formalités
requises
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
régularisation
de
la
vente
{y
compris
la
promesse
de
vente
ou
sous
seing
privé,
la
constitution
de
servitude,
la
mise
en
œuvre
des
conditions
suspensives
dont
la
constatation
de
leur
non-réalisation,
la
mise
en
œuvre
de
la
clause
résolutoire,
la
constatation
de
la
caducité
de
l'avant-conirat,
sa
prorogation,
l'acte
notarié
ou
l'acte
administratif
définitif
et
plus
généralement
tous
les
actes
d'exécution
et
de
suivi
de
l'avant-contrat
ou
de
l'acte
de
vente).
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°
003/01/20284
: CESSION
D'UN
BIEN
IMMOBILIER
SIS
1 GRAND
RUE
SAPIAC
A
MONSIEUR
CYRIL
MORINET
SUR
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
BP
N°7
Marie-Claude
BERLY
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-21,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L'2241-17,
Vu
l'avis
du
Domaine
en
date
du
2
janvier
2025,
fixant
à
202
000
euros
la
valeur
vénale
du
bien
sis
1 Grand
rue
Sapiac,
avec
application
d'une
marge
d'appréciation
de
10%,
Par
délibération
n°40/06/2015
en
date
du
1er
juin
2015,
la
Commune
de
Montauban
a
demandé
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
de
Montauban
(EPFL)
de
rédaliser
l'acquisition
et
le
portage
d’une
maison
sise
1
Grand
rue
Sapiac
à
Montauban
cadasirée
section
BP
n°7
au
titre
du
volet
« équipements
publics
»,
prévu
à
l'article
2-1
du
règlement
d'intervention
de
l'Etablissement. Par
délibération
du
Conseil
d'Administration
n°2015/2/5
en
date
du
10
juin
2015,
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
de
Montauban
a
validé
l'acquisition
et
le
portage
de
ce
bien. AUX
termes
d'un
acte
reçu
par
Maître
Alain
SFORZINI,
notaire
à
Montauban,
le
21
juillet
2015,
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
de
Montauban
a
acquis
l'immeuble
sis
1
Grand
rue
Sapiac
à
Montauban.
Par
délibération
n°176/11/2025
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban
en
date
du
25
novembre
2025,
il
a
été
approuvé
la
rétrocession
par
l'EPFL
à
la
Commune
de
Montauban
de
la
parcelle
cadastrée
section
BP
n°7
pour
une
contenance
de
00ha
02a
57ca
située
au
1 Grand
rue
Sapiac
à
Montauban.
En
effet,
le
projet
de
cession
de
ladite
parcelle
par
la
Commune
de
Montauban
à
un
investisseur
privé
participera
à
la
sauvegarde
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
bäti
notamment
au
vu
de
la
situation
géographique
privilégiée
de
cette
maison
en
entrée
de
ville
à
deux
pas
du
centre
historique
de
Montauban. Par
l'intermédiaire
de
l'agence
immobilière
L'ADRESSE,
la
Collectivité
a
été
saisi
de
la
demande
de
Monsieur
Cyril
MORINET,
né
le
28
janvier
1981
à
Toulouse
(31),
ingénieur
en
informatique,
domicilié
14
rue
de
la
Comédie
à
Montauban
(82),
pour
la
recherche
de
sa
résidence
principale.
L'agence
immobilière
avait
repéré
parmi
les
biens
proposés
à
la
vente
sur
le site
de
la
Ville,
la
maison
sise
1 Grand
rue
Sapiac,
répondant
aux
critères
de
leur
client.
Les
négociations
engagées
avec
Monsieur
Cyril
MORINET
ont
permis
d'aboutir
à
un
accord
amiable
au
prix
de
DEUX
CENT
MILLE
EUROS
HORS
TAXES
[200
000,00
€
HT)
hors
frais
d'acquisition
pour
la
cession
du
bien
objet
des
présentes.
Cette
cession
sera
soumise
à
la
réalisation
des
conditions
suspensives
usuelles
en
matière
de
vente
et
notamment
des
conditions
suspensives
d'obtention
d'un
prêt
immobilier.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
céder
le
bien
immobilier
sis
1
Grand
rue
Sapiac
à
Montauban
cadastré
section
BP
numéro
7
au
prix
de
DEUX
CENT
MILLE
EUROS
HORS
TAXES
{200
000.00
€
HT)
hors
frais
d'acquisition
et
en
l'état,
à
Monsieur
Cyril
MORINET,
où
à
toute
personne
morale
s'y
substituant,
-
dire
que
tous
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
des
acquéreurs,
-
autoriser
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
formalités
requises
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
régularisation
de
la
vente
[y
compris
la
promesse
de
vente
ou
l'acte
sous
seing
privé,
la
constitution
de
servitude,
l'acte
notarié
définitif,
la
mise
en
œuvre
de
la
clause
résolutoire,
la
mise
en
œuvre
des
conditions
suspensives
dont
la
constatation
de
leur
non-réalisation,
la
constatation
de
la
caducité
de
l'avant-
contrat,
sa
prorogation
et
plus
généralement
tous
les
actes
d'exécution
et
de
suivi
de
l'avant-conltrat
et
de
l'acte
de
vente).
Madame
LAGARDE
s'interroge
sur
la
vente
de
cette
maison,
achetée
en
2015,
et
sur
les
projets
autour,
ajoutant
qu'elle
pense
que
vendre
à
un
particulier
ne
garantit
pas
la
sauvegarde
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti.
Madame
le
Maire
explique
que
les
projets
évoluent
au
fil
des
années
et
qu'il
n'y
a
pas
de
projet
au
1
Grand
rue
Sapiac.
Elle
précise
que
la
vente
à
cet
acquéreur
garanlira
la
conservation
de
la
maison,
qui
deviendra
sa
résidence
principale.
Madame
LAGARDE
rappelle
l'importance
de
rester
vigilant
concernant
les
projets
autour
de
Iflot Sapiac
en
raison
des
potentielles
montées
en
charge
des
cours
d'eau.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE N°
004/01/2026
: CESSION
D'UN
BIEN
IMMOBILIER
SIS
9
RUE
DES
CARMES
SUR
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
BO
NUMERO
38
A
LA
SOCIETE
TVT
IMMO
REPRESENTEE
PAR
MONSIEUR
GILLES
VADILLO
Marie-Claude
BERLY
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-21,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2241-1,
Vu
l'avis
du
Domaine
en
date
du
3
avril
2025,
fixant
à
191
000
euros
la
valeur
vénale
du
bien
sis 9 rue
des
Carmes,
avec
application
d'une
marge
d'appréciation
de
15%.
Suivant
acte
reçu
par
Maître
Alain
CAMBRIEL,
alors
notaire
à
Montauban,
en
date
des
10 juin
et
6 juillet
1978,
la
Commune
de
Montauban
a
acquis
de
Madame
Alice
SCHURCH,
le
bien
immobilier
sis 9
rue
des
Carmes,
cadastré
section
BO
numéro
38,
d'une
contenance
de
00ha
00a
69ca.
Cet
immeuble
de
irois
étages
édifié
dans
les
années
1880,
est
composé
de
six
appartements
de
type
TI
bis,
mesurant
entre
17
m?
et
23
m?
environ.
Trois
appartements
donnent
sur
la
rue,
les
trois
autres
donnent
sur
la
cour
intérieure.
L'accès
aux
appartements
s'effectue
depuis
le
porche
donnant
sur
la
rue
des
Carmes.
|!
est
à
noter
que
cet
immeuble
est
grevé
d'une
servitude
de
passage
bénéficiant
aux
habitants
de
l'immeuble
voisin
sis
11
rue
des
Carmes.
Précision
étant
ici
faite
que
ledit
immeuble
est
compris
dans
le
périmètre
du
projet
de
rénovation
et
d'aménagement
de
l'îlot
n°6
(Périmètre
République
-
Maleville)
adopté
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
ses
séances
des
4 juin
1976
et
3 juin
1977,
lequel
prévoit
la
création
de
passages
piétonniers
pour
la
desserte
intérieure
de
cet
loi.
Cet
immeuble
a
fait
l'objet
d'un
baïl
à
construction
consenti
à
l'Office
Départemental
d'Habitations
À
Loyer
Modéré
de
Tarn
&
Garonne,
suivant
acte
administratif
en
date
du
20
juin
1988,
en
vue
de
l'aménagement
de
logements
sociaux.
Ce
bail
est
arrivé
à
son
terme
le
31
décembre
2022.
A
l'issue
de
ce
bail,
la
gestion
de
l'immeuble
a
été
confiée
à
l'Office
Public
de
l'Habitat
«Tarn
et
Garonne
Habitat
»,
en
vertu
d'un
mandat
de
gestion
afin
de
permetire
à
l'office
HLM
de
reloger
tous
les
occupants.
Ce
mandat
a
pris
fin
le
1er juin
2025.
En
effet,
il était
urgent
de
reloger
les
occupants
de
cet
immeuble
compte
tenu
de
l'état
de
vétusté
de
ce
dernier.
Les
appartements
ne
répondaient
plus
aux
conditions
d'habitabilité
indispensables
à
la
délivrance
du
permis
de
louer
tels
que :
-__
Notamment
des
travaux
de
réfection
de
la
cage
d'escalier,
-
Des
travaux
de
remaniement
de
la
toiture,
-
L'ouverture
de
la
verrière
pour
permettre
la
ventilation
d'air,
-
La
rénovation
des
appartements
présentant
un
diagnostic
de
performance
énergétique
classé
« En.
Par
l'intermédiaire
de
l'agence
immobilière
L'ADRESSE,
la
Collectivité
a
été
saisi
de
la
demande
de
Monsieur
Gilles
VADILLO
représentant
de
la
société
TVT
IMMO,
dont
le
siège
social
est
situé
au
102
chemin
de
Brioudes
à
MURET
(31},
immatriculée
au
RCS
de
Toulouse
31
sous
le
numéro
810668558,
pour
la
recherche
d'un
investissement
locaiif.
Monsieur
Gilles
VADILLO
représentant
de
la
société
TVT
IMMO
est
directeur
d'une
agence
immobilière
sur
Toulouse
(ORPI)
et
gérant
de
plusieurs
sociétés
dont
l'activité
principale
est
marchand
de
bien.
Son
projet
de
réhabilitation
de
l'immeuble
objet
des
présentes
vise
à
lutter
contre
l'insalubrité
et
la
vacance
des
logements
du
centre-ville
ainsi
que
la
préservation
du
patrimoine. L'agence
immobilière
avait
repéré
parmi
les
biens
proposés
à
la
vente
sur
le
site
de
la
Ville,
l'immeuble
sis 9 rue
des
Carmes,
répondant
aux
critères
de
recherche
de
leur
client.
Les
négociations
engagées
avec
Monsieur
Gilles
VADILLO
ont
permis
d'aboutir
à
un
accord
amiable
au
prix
de
CENT
SOIXANTE
CINQ
MILLE
EUROS
HORS
TAXES
{165
000,00
€
HT)
hors
frais
d'acquisition
pour
la
cession
du
bien
objet
des
présentes.
I
vous
est
donc
proposé
de
répondre
favorablement
à
cette
sollicitation
et
de
céder
à
la
société
TVT
IMMO
représentée
par
Monsieur
Gilles
VADILLO,
au
prix
de
165
000
€
hors
taxes,
le
bien
immobilier
sis
9
rue
des
Carmes.
Il
est
précisé
que
le
prix
est
conforme
à
l'estimation
retenue
par
le service
du
Domaine.
Cette
cession
sera
soumise
à
la
réalisation
des
conditions
suspensives
usuelles
en
matières
de
vente
et
notamment
des
conditions
suspensives
d'obtention
d'un
prêt
immobilier.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
céder
le
bien
immobilier
sis
9
rue
des
Carmes
à
Montauban
cadastré
section
BO
numéro
38
au
prix
de
CENT
SOIXANTE-CINQ
MILLE
EUROS
HORS
TAXES
{165
000
€
HT)
hors
frais
d'acquisition
et
en
l'état,
à
la
société
TVT
IMMO
représentée
par
Monsieur
Gilles
VADILLO,
où
à
toute
personne
morale
s'y
substituant,
-
dire
que
tous
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
des
acquéreurs,
-
autoriser
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
formalités
requises
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
régularisation
de
la
vente
(y
compris
la
promesse
de
vente
ou
l'acte
sous
seing
privé,
la
constitution
de
servitude,
l'acte
notarié
définitif,
la
mise
en
œuvre
de
la
clause
résolutoire,
la
mise
en
œuvre
des
conditions
suspensives
dont
la
constatation
de
leur
non-réalisation,
la
constatation
de
la
caducité
de
l'avant-
contrat,
sa
prorogation
et
plus
généralement
tous
les
actes
d'exécution
et
de
suivi
de
l'avant-contrat
et
de
l'acte
de
vente).
Madame
MEIGNAN
demande
des
précisions
sur
la
vente
de
ce
bien
immobilier
divisé
en
six
logements,
notamment
sur
le
relogement
des
locataires
et
l'état
de
délabrement
des
bâtiments. Madame
le
Maire
explique
que
la
gestion
des
bâtiments
incombait
au
gestionnaire
Tarn
ei
Garonne
Habitat.
Elle
précise
également
que
le
projet
de
réhabilitation
du
nouvel
acquéreur
inclut
la
lutte
contre
l'insalubrité
et
la
remise
à
niveau
énergétique,
avec
un
contrôle
via
le
permis
de
louer.
Madame
MEIGNAN
insiste
sur
l'importance
de
maintenir
une
mixité
sociale
dans
la
ville
et
s'inquiète
de
la « gentrification
» qui
pourrait
résulter
de
cette
vente.
Madame
PAGES
témoigne
de
son
expérience
avec
les
comités
d'attribution
de
logemenis
sociaux
et
souligne
que
beaucoup
de
demandeurs
refusent
les
logements
sociaux
pour
préférer
des
pavillons
où
des
logements
en
cenire-ville
avec
une
place
de
parking.
Madame
MEIGNAN
reconnaît
avoir
habité
dans
un
logement
social
et
insiste
sur
le
manque
de
logements
sociaux
à
Montauban. ADOPTEE
PAR
41
VOIX
POUR
ET 4 ABSTENTIONS
(Abstentions
: Jeannine
MEIGNAN,
Rodolphe
PORTOLES,
Sandrine
LAGARDE,
Catherine
PHILIPPE) N°
005/01/2026
:
CREATION
DE
POSTES
AU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
Gérard
CATALA
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
Fonction
Publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
coliectivité,
Conformément
à
l'article
L 313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
premier
lieu,
afin
de
se
conformer
aux
obligations
régissant
les
créations
de
poste
et
en
accord
avec
le
service
du
contrôle
de
légalité,
il convient
de
créer
au
sein
des
Directions :
.
DGA
Ressources o
Direction
communication
/ évènementiel
- Service
du
protocole
Un
poste
de
gestionnaire
administratif,
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
catégorie
C,
filière
administrative,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes :
-__
Assurer
l'accueil
physique
et
téléphonique.
-
Rédaction
de
courriers
et
notes.
-__
Assiste
la
responsable
sur
le
plan
administratif
et
en
terme
de
gestion
d'agenda.
-__
Suivi
des
factures
et
des
demandes.
o
Service
politiques
territoriales
et
cofinancements
Un
poste
d'agent
chargé
du
recouvrement
des
subventions
- cofinancements,
dans
le
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux
catégorie
B,
filière
administrative,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes :
-
Mise
à
jour
du
tableau
de
bord
des
subventions
acquises,
à
recouvrer,
en
attente
de
recouvrement
jusqu'au
recouvrement.
-
Veille
des
différentes
étapes
de
la
demande
de
paiement
{[avance,
acomptes,
soldes)
en
lien
avec
les
services
techniques
et
les
chefs
de
projets
s'agissant
de
l'avancement
des
opérations.
-
Préparation
et
envoi
des
demandes
de
paiement
selon
les
règles
spécifiques
à
chaque
cofinanceur.
-
Participation
à
l'inscription
budgétaire
des
recettes
de
subvention
en
lien
avec
la
Direction
des
Finances. °
DGA
Solidarités
et
vie
locale
o
Direction
du
développement
culturel
-
Service
des
salles
de
spectacles
Un
poste
de
technicien
polyvalent
bâtiments
de
spectacles,
dans
le
cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrise
territoriaux,
catégorie
C,
filière
technique,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes
:
-
Participe
à
la
conception
et
met
en
oeuvre
des
dispositifs
techniques
nécessaires
à
la
conduite
et
à
la sécurité
d'un
spectacle
ou
d'un
évènement.
o
Direction
de
l'enfance
- service
des
affaires
scolaires
Deux
postes
d'agent
de
restauration,
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
catégorie
C,
filière
technique,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes
:
-
Participe
aux
activités
de
production
des
repas,
aux
missions
de
réception
et
de
service
des
repas.
Assure
l'accompagnement
des
enfants
et
l'entretien
des
locaux
et
matériels
de
restauration.
Trois
postes
d'ATSEM,
dans
le
cadre
d'emploi
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles,
catégorie
C,
filière
sociale,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes
:
-
Accueil
avec
l'enseignant
des
enfants
et
des
parents
ou
substituts
parentaux.
-
Transmission
d'informations.
-
Participation
aux
projets
éducatifs.
-
Aménagement,
rangement
et
entretien
des
locaux
et
des
matériaux
destinés
aux
enfants.
-__
Aide
à
l'enfant
dans
l'acquisition
de
l'autonomie.
-
Assistance
de
l'enseignant
dans
la
préparation
et/ou
l'animation
des
activités
pédagogiques.
-__
Surveillance
de
la
sécurité
et
de
l'hygiène
des
enfants.
Un
poste
d'agent
d'accueil
et
d'entretien
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
catégorie
C,
filière
technique,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes :
-__
Accueil
et
surveillance
des
enfants.
-_
Nettoyage
des
locaux
techniques
ou
spécialisés.
-
Tri et
évacuation
des
déchets
courants.
-_
Réalisation
et
contrôle
de
la
maintenance
et
de
l'hygiène
des
locaux.
-
Aménagement,
rangement
et
entretien
des
locaux
et
des
matériaux
destinés
aux
enfants.
Un
poste
d'animateur
périscolaire,
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation
catégorie
C,
filière
animation,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes :
-
Accueille
Un
groupe
d'enfants.
Conçoit,
propose
et
met
en
œuvre
des
activités
d'animation
et
de
loisirs
dans
le
cadre
du
projet
éducatif
de
la
ville
et
du
projet
pédagogique
de
service.
Il
fait
partie
de
la
communauté
éducative
de
l'école
et
propose
durant
les
temps
libres
de
l'enfant,
des
activités
en
lien
avec
le
projet
d'école.
En
ce
sens
il contribue
à
créer
du
lien
entre
le
temps
scolaire
et
périscolaire
et
à
donner
une
cohérence
entre
les
différents
temps
de
l'enfant
dans
l'école.
10 D'autre
part,
afin
de
répondre
à
l'évolution
des
besoins
de
service,
il
convient
de
créer
au
sein
des
Directions :
+
DGA
Solidarités
et
de
la
vie
locale
o
Direction
de
la
cuisine
centrale
Un
poste
de
responsable
Qualité,
Sécurité,
Environnement
(QSE),
dans
le
cadre
d'emploi
des
techniciens
territoriaux,
catégorie
B, filière
technique,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes
:
- _
Pilotage
du
système
qualité
et
de
la
sécurité
alimentaire.
-__
Amélioration
continue
et
accompagnement
des
pratiques.
-__
Pilotage
des
indicateurs
qualité
&
performance.
-__
Conception
et
suivi
des
menus.
Un
poste
de
responsable
logistique,
dans
le
cadre
d'emploi
des
agents
de
maïftrise
territoriaux,
catégorie
C,
filière
technique,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes
:
-
Gestion
opérationnelle
des
commandes
(denrées
alimentaires,
consommables,
produits
d'entretien),
de
la
réception,
du
stockage
et
de
la
distribution
des
marchandises.
-
Encadrement
d'une
équipe
pluridisciplinaire
et
gestion
administrative
des
ressources
humaines
du
pôle,
notamment
les
plannings,
les
absences
et
le
suivi
des
effectifs.
Il est
également
en
lien
direct
avec
les
établissements
(écoles,
crèches)
via
un
coordinateur
dédié.
Il applique
les
procédures
d'hygiène
et
de
sécurité
définies
par
la
responsable
QSE.
-__
Contribution
au
pilotage
du
service
en
s'appuyant
sur
des
outils
de
mesure
et
de
suivi
de
l'activité,
visant
l'amélioration
continue
de
la
performance
et
de
la
qualité
du
service
public
rendu.
Un
poste
de
responsable
livraison,
dans
le
cadre
d'emploi
des
agents
de
mañirise
territoriaux,
catégorie
C,
filière
technique,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes
:
-
Assure
la
supervision
et
la
coordination
de
l'équipe
des
chauffeurs-ivreurs
(Portage
À
Domicile
et
Écoles/Crèches/Centres
de
loisirs),
garantit
la
qualité
des
prestations
de
livraison,
la
gestion
des
plannings
et
effectifs,
tout
en
participant
à
une
tournée
hebdomadaire
fixe.
Il est
également
responsable
du
suivi
des
ressources
humaines
de
son
équipe.
-__
Contribue
au
pilotage
du
service
en
s'appuyant
sur
des
outils
de
mesure
et
de
suivi
de
l'activité,
visant
l'amélioration
continue
de
la
performance
et
de
la
qualité
du
service
public
rendu.
Un
poste
d'allotisseur
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
catégorie
C,
filière
technique,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes :
-__
Prépare
et
répartit
les
denrées
alimentaires
en
fonction
des
effectifs
et
des
besoins
journaliers
des
établissements
desservis
par
la
cuisine
centrale
(écoles,
crèches,
PAD
etc.).
ll/elle
assure
le
bon
conditionnement,
le
respect
des
quantités,
la
traçabilité,
ainsi
que
l'organisation
des
commandes
pour
chaque
site.
Un
poste
de
gestionnaire
financier
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoinis
techniques
territoriaux,
catégorie
C,
filière
technique,
à
temps
complet.
11 Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes
:
-
Assure
le
suivi
administratif,
financier
et
contractuel
des
activités
de
la
Cuisine
Centrale.
I!
gère
la
facturation,
le
suivi
des
marchés
publics
alimentaire
et
de
maintenance,
ainsi
que
les
demandes
de
subventions.
-_
Supervise
également
les
besoins
liés
à
la
maintenance
technique
du
site
et
peut,
de
manière
ponctuelle,
intervenir
en
renfort
sur
des
missions
de
livraison
ou
de
magasinage.
+
Cabinet
o
Police
municipale
Un
poste
de
chef
de
brigade
soirée
/ nuit,
dans
le
cadre
d'emploi
des
Chefs
de
service
de
police
municipale,
catégorie
B,
filière
police
municipale,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes
:
-
_
Exerce
les
missions
de
prévention
nécessaire
au
maintien
du
bon
ordre,
de
la
sûreté,
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publiques.
Assure
une
relation
de
proximité
avec
la
population.
-
Chef
de
l'Unité
Nuit
{brigades
soirée
et
nuit}
: coordonne
l'activité
des
brigades
et
veille
à
l'application
des
missions,
gestion
administrative,
planning,
notation
des
agents,
participation
aux
réunions
hebdomadaires
du
service.
Un
poste
d'adijoint
au
chef
de
brigade
soirée
/
nuit,
dans
le
cadre
d'emploi
des
gardiens
brigadiers,
catégorie
C,
filière
police
municipale,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes :
-__
Organisation
des
Briefings
journaliers
de
service.
- _
Répartition
et
contrôle
de
la
bonne
exécution
des
missions.
-
Fixer
les
objectifs
opérationnels,
les
conduites
à
tenir
de
terrain.
- __
Coordonner
des
missions
programmées
ou
des
dispositifs
élargis.
-
Veiller
au
respect
des
consignes,
à
l'application
des
notes
de
service.
-_
Participer
aux
réunions
de
service.
-
Veiller
à
la
bonne
application
du
planning
prévisionnel.
-
Veiller
à
l'optimisation
en
phase
opérationnelle
du
partenariat
Police
Nationale.
-
Savoir
rendre
compte
et
alerter
son
chef
de
brigade.
-__
Remplacerle
chef
de
brigade
et
le seconder
en
permanence.
Un
poste
de
policier
municipal
- brigade
soirée
/
nuit,
dans
le
cadre
d'emploi
des
gardiens
brigadiers,
catégorie
C,
filière
police
municipale,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes :
-
Exerce
des
missions
de
prévention
nécessaire
au
maintien
du
bon
ordre,
de
la
sûreté,
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publiques.
-
Assure
Une
relation
de
proximité
avec
la
population.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
arrêter
les
créations
de
postes
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
et,
en
conséquence,
modifier
l'état
des
emplois
permanents
de
l'année
2026
de
la
Commune
de
Montauban,
-__
autoriser
le
recrutement
sur
les
emplois
permanents
d'un
agent
contraciuel,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire,
-__
dire
que
les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
sur
le
chapitre
012
consacré
aux
dépenses
du
personnel.
12 MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
-
CREATIONS
01/2026
DIRECTION
un
Z
Cadre
GENERALE
DIRECTION
SERVICE
Intitulé
du
poste
d'emplois
Cat | Permanent |
ETP
.
Nr:
Adjoint
au
chef
,
Cabinet
|
Police
municipale
Brigade
soirée/
de
brigade
Gardien
C
1
1
nuit
4
:
brigadier
soirée
/
nuit
Brigade
soirée/
Chef
de
Chef
de
Cabinet
Police
municipale
:
brigade
soirée
/ |
service
de
B
1
1
nuit
+
nuit
PM
Cabinet
|
Police
municipale
Brigade
soirée/
Agent
de
PM
Gardien
C
1
1
nuit
brigadier
Agent
chargé
Politiques
du
DGA
+
aq
recouvrement
:
territoriales
et
:
Rédacteur
B
1
1
Ressources
,
des
subventions
cofinancements
|
cofinancements
DGA
Communication
/
Gestionnaire
Adjoint
2
:
Protocole
se
:
:
:
C
1
1
Ressources
événementiel
administratif
| administratif
DGA
Technicien
Nr
Développement
Salles
de
polyvalent
Agent
de
Solidarité
et
nt
ue
C
1
1
:
culturel
spectacles
bâtiments
de
mañtrise
vie
locale
spectacies
DGA
,
:
:
Solidarité
et
Enfance
Affaires
Agent
d
accueil
Adjoint
C
1
1
:
scolaires
et
d'entretien
technique
vie
locale
Agent
DGA
Affaires
Territorial
Solidarité
et
Enfance
:
ATSEM
Spécialisé
C
3
3
;
scolaires
vie
locale
des
Ecoles
Maternelles
DGA
:
+
Solidarité et
Enfance
Affaires
Agent de
Adjoint
|
c
2
2
:
scolaires
restauration
technique
vie
locale
13 DGA
Agent
+
Solidarité
et
Enfance
Affaires
d'animation
;Adjoint
:
scolaires
za
:
d'animation
vie
locale
périscolaire
DGA
rer
Service
Gestionnaire
Adjoint
Solidarité
et}
Cuisine
centrale
A
f
:
,
.
logistique
financier
technique
vie
locale DGA
:
+
Solidarité
et|
Cuisine
centrale
Service
Allotisseur
Adjoint
:
logistique
technique
vie
locale DGA
:
Solidarité
et|
Cuisine
centrale
Service
Resp
onsable
Agen
| de
,
logistique
livraison
maîtrise
vie
locale DGA
Responsable
Solidarité
et|
Cuisine
centrale
|
Cuisine
centrale
POSE
Technicien
vie
locale DGA
:
Solidarité
et|
Cuisine
centrale
Service
Responsable
Agent
de
:
logistique
logistique
mañtrise
vie
locale
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITE
N°
006/01/2026
: CREATION
DE
POSTE
DE
VACATAIRE
- MEDIATHEQUE
Gérard
CATALA
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
la
nécessité
de
donner
une
base
juridique
exécutoire
aux
recrutements
temporaires
de
vacataires
réunissant
à
la
fois
les
trois
conditions
suivantes
:
-__
Recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé
;
-
Recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
la
collectivité
;
-
Rémunération
attachée
à
l'acte.
14 I vous
est
proposé
de
créer
les
vacations
suivantes :
40
heures
mensuelles
* Ce
montant
pourra
évoluer
sur
la
base
de
l'évolution
du
salaire
minimum.
Vacataire
MEMO
[Médiathèque
municipale
11.52€
*
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
autoriser
Madame
te
Maire
ou
son
représentant
à
recruter
les
vacataires,
en
fonction
des
besoins
d'accompagnement,
tel
que
définis
ci-dessus,
-
fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d'un
taux
horaire
d'un
montant
brut
de
11.52€,
-
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
-
donner
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à
cette
délibération.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
N°
007/01/2026
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
(POLE
PATRIMOINE
CULTUREL)
ET
SES
PARTENAIRES
POUR
LA
VALORISATION
DU
PATRIMOINE
POUR
L'ANNEE
2026
Philippe
BECADE
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
La
Commune
de
Montauban
est
labellisée
Ville
d'art
et
d'histoire
depuis
1998.
À
ce
titre,
elle
mène
une
politique
de
valorisation
de
son
patrimoine
riche
et
varié
à
destination
de
tous
les
publics.
Le
Pôle
Patrimoine
Culturel
(CIAP,
Archives
municipales,
Bibliothèque
patrimoniale,
Musée
de
la
Résistance
et
du
Combattant}
est
chargé
de
sa
mise
en
œuvre.
Cette
politique
s'appuie
notamment
sur
des
actions
et
manifestations
culturelles
menées
conjointement
avec
d'autres
acteurs
: associations
culturelles
et
sportives
(Ça
monte
en
bas,
Véloce
club
82,
Union
Nautique
Montalbanaise,
Le
Rio
Grande...)
associations
du
monde
combattant
{le
Souvenir
Français.….),
sociétés
historiques
et
archéologiques
{Société
historique
et
archéologique
de
Tarn
et
Garonne...),
partenaires
institutionnels
(Conservatoire
du
Grand
Montauban,
DRAC
Occitanie,
Service
de
l'inventaire
de
la
Région
Occitanie,
ONaCVG,
INRAP,
CAUE,
Armée,
Education
nationale….).
Ces
partenariats
permettent
de
développer
l'offre
culiurelle
et
patrimoniale
portée
par
la
collectivité
en
y
associant
les
compétences
techniques
et
scientifiques
détenues
par
les
acteurs
précédemment
cités.
La
Commune
et
son
partenaire
s'engagent
à
mettre
à
disposition
des
moyens
humains,
techniques
et
financiers
nécessaires
au
bon
déroulement
des
manifestations
objets
du
partenariat.
La
communication
autour
de
celles-ci
est
conjointe.
Les
partenariats
sont
généralement
convenus
à
titre
gracieux
avec
les
partenaires
mobilisés. Afin
de
permettre
une
organisation
plus
fluide
des
manifestations
concernées,
une
convention
type
annexée
à
la
présente
délibération
sera
proposée
pour
l'année
2026.
Cette
convention-type
pourra
évoluer
selon
la
législation
en
vigueur.
Un
modèle
de
convention
est joint
à
la
présente
délibération.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
approuver
les
termes
de
la
convention-tÿpe
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
qui
sera
proposée
et
adaptée
à
chaque
partenariat
pour
l'année
2026,
-
autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
de
partenariats
ayant
pour
objet
la
valorisation
du
patrimoine
montalbanais.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°
008/01/2026
:
RESIDENCE
MUSICALE
"PIANO
CONCERTO
ACADEMY”
ORGANISEE_
PAR
L'ASSOCIATION
DES
JEUNES
MUSICIENS
A
LA
SALLE
EURYTHMIE
Philippe
BECADE
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Outre
la
diffusion
de
spectacles
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle,
les
salles
de
spectacle
de
la
Commune
de
Montauban
ont
à
cœur
d'accompagner
et
de
soutenir
la
création
et
de
défendre
le spectacle
vivant
dans
sa
dimension
pluridisciplinaire.
Cela
passe
par
l'accueil
d'artistes
en
résidence
qui,
sur
le
temps
des
vacances
scolaires
où
hors-saison,
peuvent
parfaire
leur
technique
et
voir
éclore
leur
projet
artistique
grâce
à
la
mise
à
disposition
d'un
équipement
culturel
tel
que
la
salle
Eurythmie.
La
Commune
de
Montauban
accueillera
une
résidence
musicale
à
caractère
artistique
et
pédagogique
du
lundi
22
juin
2026
au
jeudi
25
juin
2026
au
sein
de
la
salle
Eurythmie
intitulée
{ Piano
Concerto
Academy
».
Cette
résidence
musicale
est
organisée
par
l'Association
des
Jeunes
Musiciens,
représentée
par
le
pianiste
singapourien
Congyu
WANG
avec
la
complicité
d'Eric
LESAGE
(professeur
de
piano
au
Conservatoire
de
Montauban).
A
l'occasion
de
cette
résidence,
plusieurs
pianistes
pédagogues
parmi
lesquels
Christine
GAN
(Singapour),
Rae
YUE
{Singapour),
Antonio
DI
CRISTOFANO
{lialie}
interviennent
dans
le
cadre
de
masterclasses
face
à
une
trentaine
d'élèves
pianistes
venus
d'Europe,
d'Asie
ei
d'Amérique
du
Nord.
En
contrepartie
de
cette
résidence,
un
concert
auquel
participent
plusieurs
des
pianistes
précités
et
l'Orchestre
de
chambre
Busoni
(Italie)
est
proposé
le
mercredi
24
juin
2026
à
19h00
salle
Eurythmie
en
entrée
libre.
Le
service
de
sécurité
Incendie,
d'assistance
aux
personnes,
l'agent
de
sécurité,
le
ménage
de
la
salle,
la
location
des
instruments
de
musique
et
leur
installation
en
salle,
l'accordage
des
pianos
et
les
éveniuels
services
de
répétition
restent
à
la
charge
du
Piano
Concerto
Academy.
lé AU
VU
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
approuver
l'accueil
en
résidence
du
Piano
Concerto
Academy
du
lundi
22
juin
2026
au
jeudi
25
juin
2026
dans
la
salle
Euryihmie
et
l'ouverture
au
public
de
la
salle
le
temps
d'un
concert
gratuit
le
mercredi
24
juin
2026
à
19h00,
-
approuver
les
termes
de
la
convention
de
résidence
musicale
avec
l'Association
des
Jeunes
Musiciens
représentée
par
le
pianiste
et
organisateur
Congyu
WANG,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
-
autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
N°
009/01/2026
:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
L'AGENCE
UNIQUE
-
OCCITANIE
CULTURE
POUR
LA
NUMERISATION
DE
DOCUMENTS
PATRIMONIAUX
POUR
LA
PERIODE
2026-2030
Philippe
BECADE
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
L'association
L'Agence
Unique
-
Occitanie
Culture
et
la
Bibliothèque
nationale
de
France
(BnF)
pilotent
la
numérisation
de
la
presse
ancienne
régionale,
favorisant
ainsi
les
liens
entre
les
établissements
qui
en
assurent
la
conservation
(archives,
bibliothèques).
Ce
projet
de
numérisation
peut
également
concerner
d'autres
documents
patrimoniaux,
appartenant
notamment
à
des
fonds
spécifiques.
Ce
plan
de
numérisation
partagé
est
soutenu
par
la
DRAC
Occitanie
et
la
Région
Occitanie
;
il
a
pour
but
de
mettre
en
ligne
des
documents
patrimoniaux,
dont
des
titres
de
presse
numérisés
sur
la
bibliothèque
numérique
de
la
Bibliothèque
nationale
de
France,
Gallica,
les
rendant
ainsi
accessibles
au
plus
grand
nombre.
La
convention
de
partenariat
jointe
à
la
présente
porte
sur
la
période
2026-2030
et
fixe
les
modalités
du
partenariat.
L'Agence
Unique
- Occitanie
Culture,
en
tant
que
Pôle
associé
de
la
Bibliothèque
nationale
de
France,
s'engage
à
collecter
les
documents
dans
les
établissements
participants
à
l'opération,
assurer
le
transport
aller-retour,
établir
le
cahier
des
charges
et
sélectionner
le
prestataire
qui
numérisera
les
collections,
fournir
une
copie
des
numérisations
réalisées
à
la
Commune
de
Montauban
et
procéder
à
la
mise
en
ligne
des
documents
sur
Gallica,
en
lien
avec
la
Bibliothèque
nationale
de
France.
La
Commune
de
Montauban
s'engage
à
préparer
et
mettre
à
disposition
les
documents
identifiés
dans
les
délais
impartis
et
à
assurer
le
contrôle-qualité
des
numérisations
pour
les
documents
fournis.
L'opération
bénéficie
du
soutien
de
la
BnF.
La
participation
financière
de
la
Commune
de
Montauban
est
d'environ
30%
du
coût
total,
dans
la
limite
de
5000€
par
an.
17 Pour
information,
en
2026,
l'opération
de
numérisation
concerne
les
titres
suivants
:
-
Le
Ralliement
(1882-1886),
-
Le
Ralliement
de
Tarn-et-Garonne
(1891-1903).
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
- _
approuver
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
ef
l'association
L'Agence
Unique
-
Occitanie
Culture,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
- __
autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°
010/01/2026
: COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Marie-Claude
BERLY
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
ceriaines
attributions
de
cette
assemblée,
Vu
la
délibération
n°117/08/2024
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article,
Considérant
que
les
décisions
prises
par
le
Maire
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
que
le
Maire
doit
en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
les
conseillers
ont
pris
connaissance
des
décisions
dont
la
liste
est
la
suivante, AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
-
prendre
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire,
conformément
au
tableau
ci-dessous :
Année
2025
:
623
24/11/2025
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
« EURYTHMIE
»
entre
le
Grand
Montauban
et
la
Commune
de
MONTAUBAN
dans
le cadre
de
son
spectacle
« Concert
de
Noël
» le samedi
13
décembre
2025
à
18H00
624
28/11/2025
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
entre
la
Commune
de
Montauban
et
Karine
VANDEKERKHOVE
dans
le
cadre
du
marché
gourmand
de
Noël
situé
à
l'Esplanade
des
Fontaines
625
28/11/2025
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
entre
la
Commune
de
Montauban
et
Bruno
VANDEKERKHOVE
dans
le
cadre
du
marché
gourmand
de
Noël
situé
à
l'Esplanade
des
Fontaines
626
28/11/2025
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
entre
la
Commune
de
Montauban
et
Gérard
PIONNIE
dans
le
cadre
du
marché
gourmand
de
Noël
situé
à
l'Esplanade
des
Fontaines 627
28/11/2025
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
entre
la
Commune
de
Montauban
et
Gino
VENTRICE
dans
le
cadre
du
marché
gourmand
de
Noël
situé
à
l'Esplanade
des
Fontaines
628
28/11/2025
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'entreprise
KAFE
STREET
dans
le
cadre
du
marché
gourmand
de
Noël
situé
à
l’'Esplanade
des
Fontaines
629
28/11/2025
Attribution
du
marché
« Renouvellement
annuel
de
la
maintenance
et
de
l'hébergement
Système
d'Information
Géographique
»
630
28/11/2025
Convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
le
Comité
Départemental
de
badminton
de
Tarn
et
Garonne
- Mise
à
disposition
d'une
salle
de
réunion
631
28/11/2025
Convention
de
transfert
temporaire
de
matériel
archéologique
avec
le
Centre
National
de
la
Recherche
Scientifique
{[CNRS)
632
28/11/2025
Attribution
du
marché
« Prestations
de
services
pour
le
fonctionnement
de
la
cuisine
centrale
de
Montauban
-
Lois
1
à
6»
633
28/11/2025
Signature
du
marché
« Fourniture
et
livraison
de
denrées
alimentaires
pour
la
cuisine
centrale
de
la
Ville
de
Montauban»
Lots
1 à
25
et
Lots
27
à
28
634
28/11/2025
Signature
du
marché
« Fourniture
et
maintenance
des
équipements
de
lutte
contre
l'incendie
pour
tous
services
de
la
Ville
de
Montauban,
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
du
Sirtomad
et
du
CCAS
»
635
28/11/20258
Contrat
de
cession
entire
la
Commune
de
Montauban
et
la
Compagnie
de
l'auteur
-
Organisation
d'un
spectacle
intitulé
{un
songe
d'Ernest
CUCCHERO
» le 27
janvier
2026
au
Théâtre
Olympe
de
Gouges
636
01/12/2025
Représentation
des
intérêts
de
la
Commune
/ Saisine
Avocat
637
02/12/2025
Représentation
des
intérêts
de
la
Commune
/ Saisine
Avocat
638
02/12/2025
Avenant
N°1
au
marché
« Mission
de
coordination
sécurité
et
protection
de
la santé
- Marché
Global
de
Performance
(MGP}
pour
la
conception,
la
construction
et
l'exploitation-
maintenance
d'établissements
publics
{scolaires,
culturels
et
sportifs)
- Lot
n°02
- MGP
salle
de
musiques
actuelles
n
639
02/12/2025
Représentation
des
intérêts
de
la
Commune
/ Saisine
Avocat
640
03/12/2025
Convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
SAS
TRANIER
DISTRIBUTION
dans
le
cadre
du
marché
gourmand
de
Noël
situé
place
Roosevelt
641
03/12/2025
Convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Commune
de
Montauban
et
Dominique
DANIET
dans
le
cadre
du
marché
gourmand
de
Noël
situé
place
Roosevelt
642
03/12/2025
Convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Commune
de
Montauban
et
Jean
ROZEL
dans
le
cadre
du
marché
gourmand
de
Noël
situé
place
Roosevelt 643
03/12/2025
Convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Commune
de
Montauban
et
Lou
GUIBOUD
dans
le
cadre
du
marché
gourmand
de
Noël
situé
place
Roosevelt
644
03/12/2025
Convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Commune
de
Montauban
et
Matthieu
DELLA-MAESTRA
dans
le
cadre
du
marché
gourmand
de
Noël
situé
place
Roosevelt
645
03/12/2025
Convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la SARL
MARLEX
dans
le
cadre
du
marché
gourmand
de
Noël
situé
place
Roosevelt
646
03/12/2025
Convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la SAS
DAUMAQUE
dans
le cadre
du
marché
gourmand
de
Noël
situé
place
Roosevelt
647
03/12/2025
Contrat
de
cession
entre
la
Commune
de
Montauban
et
Javier
Sanchez
Martinez-
Rauxa
-— Spectacle
« Histoire
de
laine
» le
13
décembre
2025
dans
l'auditorium
de
la
Mémo,
Médiathèque
Montauban
648
04/12/2025
Contrat
d'animation
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
Société
de
production
WAKE
UP
PRODUCTION
-
Deux
projections
du
film
« What
a
Fantastic
Machine
» suivies
de
rencontres
avec
le
co-réalisateur
Maximilien
VAN
AERTRYCK
le
mardi
24
mars
2026
dans
l'auditorium
de
la
Mémo
Médiathèque
Montauban
649
04/12/2025
Convention
de
mise
à
disposition
du
Musée
Ingres
Bourdelle
entre
la
Commune
de
Montauban
et
BUSINESS
PROFILERS
au
nom
et
pour
le
compte
de
ia
société
EDF
650
08/12/2025
Indemnisation
en
recours
direct
suite
au
sinistre
SVDB
2025-65
/
Un
mur
amovible
a
été
endommagé
par
un
tiers
au
Centre
d'Excellence
Sportive
à
Montauban
le
10/12/2024
651
08/12/2025
Représentation
des
intérêts
de
la
Commune
/ Saisine
Avocat
852
08/12/2025
Avenant
n°6
au
marché
« Marché
de
conception-réalisation
pour
la
modernisation
du
stade
de
Sapiac
à
Montauban
»n
653
08/12/2025
Contrat
de
mise
à
disposition
du
Théâtre
Olympe
de
Gouges
entre
la
Commune
de
Montauban
et
le
Comité
Départemental
de
la
Ligue
Nationale
contre
le
cancer
du
Tarn-et-Garonne
/ Organisation
du
spectacle
de
Caroline
LE
FLOUR
« La
chauve
sourit
- Mon
cancer
va
vous
faire
mourir.
de
rire
! » le
5 février
2026
654
08/12/2025
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
Le
Rio
-
Occupation
de
locaux
sur
le site
d'Eurythmie
situé
Rue
Salvador
Allende
à
Montauban-Avenant
n°2
655
08/12/2025
Convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
le Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
{(SDIS
82)
- Mise
à
disposition
d'un
équipement
sportif
656
09/12/2025
Réhabilitation
des
écoles
Ferdinand
Buisson
-— Fonneuve
-
Pierre
Gamarra
- Mise
en
accessibilité
-
Demande
de
subvention
— Région
Occitanie
20 657
09/12/2025
Ecoles
Ferdinand
Buisson
- Fonneuve
-
Pierre
Gamarra
-
Travaux
de
réhabilitation,
de
mise
en
accessibilité
et
de
rénovation
énergétique
-
Demandes
de
subventions
auprès
de
l'État
(DSIL
et
Fonds
vert},
de
la
Région
Occitanie,
du
Conseil
Départemental
et
du
Fonds
européen
de
développement
régional
658
09/12/2025
Convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'Association
des
Parents
d'Elèves
(APE)
Ecole
Lalande
659
09/12/2025
Convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'Association
des
Parents
d'Elèves
(APE)
Ecole
Marcel
Guerret
660
09/12/2025
Convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
ROSA
BONHEUR
661
09/12/2025
Convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
MONTA'VELO
82
662
10/12/2025
Convention
de
mise
à
disposition
temporaire
du
domaine
public
de
deux
logements
au
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
(TX)
10/12/2025
Bail
professionnel
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
Société
BIOSPHERES
-
12
avenue
du
général
Sarrail
—- Avenant
n°
|
664
10/12/2025
Déclaration
sans
suite
de
la
consultation
«
Entretien
et
maintenance
des
ascenseurs
»
665
10/12/2025
Constitution
d'une
convention
de
groupement
de
commande
entre
la
Commune
de
Montauban
et
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
pour
la
réalisation
d'études
géotechniques
et
contrôle
externe
aux
travaux
666
10/12/2025
Bourse
d'excellence
aux
candidats
scolarisés
à
Montauban
et
ayant
obtenu
la
mention
très
bien
au
baccalauréat
2025
667
11/12/2025
Attribution
du
marché
« Acquisition
d'une
orthophotographie
numérique
très
haute
résolution
couleur
(5 cm/pixel)
et
acquisition
de
données
de
références
et
de
mise
à jour
sur
2
années
}
668
12/12/2025
Convention
de
mise
à
disposition
du
péristyle
et
du
grand
foyer
du
1er étage
du
Théâire
Olympe
de
Gouges
entre
la
Commune
de
Montauban
et
un
fiers
dans
le cadre
d’une
exposition
photographique
intitulée
«les
chants
de
la
terre
»
du
23
mars
2026
au
29
juin
2026
669
12/12/2025
Tarification
du
concert
du
nouvel
an
le
31
décembre
2025
au
Musée
Ingres
Bourdelle
670
12/12/2025
Convention
d'occupation
précaire
entre
la
Commune
de
Montauban
et
L'ASSOCIATION
DES
COMMERCANTS
DE
TEMPELE
-
10
avenue
Fernand
BELONDRADE
671
15/12/2025
Contrat
de
location
de
matériel
pour
l'aménagement
de
la
salle
Eurythmie
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
société
AUDIO
CONCEPT
DISTRIBUTION
672
16/12/2025
Convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
Protection
Judiciaire
de
la
Jeunesse
{[PJJ)
- Mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
21 673
17/12/2025
Contrat
de
cession
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
Société
SUDDEN
THEATRE
- Théâtre
des
Béliers
Parisiens
dans
le
cadre
de
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
« The
Loop
n le
17
février
2026
au
Théâtre
Olympe
de
Gouges
674
17/12/2025
Signature
du
marché
« Bâtiments
Modulaires
- Achat
/
Location
Maintenance
pour
la
Ville
de
Montauban
et
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
»
675
17/12/2025
Catalogue
des
tarifs
de
la
Commune
de
Montauban
pour
l'exercice
2026
ê76
19/12/2025
Financements
2025
- Contrat
de
9
000
000
euros
avec
la
caisse
des
dépôts
et
consignations
677
22/12/2025
Convention
d'occupation
précaire
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la SARL
VIANDES
OCCITANES
—
Abattoir
de
Montauban
- Avenant
n° 1
678
23/12/2025
Convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'OFFICE
DE
TOURISME
DU
MONTAUBAN
679
26/12/2025
Avenant
N°1
au
marché
« Travaux
de
remplacement
de
l'ancien
funiculaire
du
Jardin
des
plantes
de
Montauban
: Lot
n°01
- VRD,
Terrassements,
Soutènements
provisoires,
Travaux
spéciaux,
Gros-CŒuvre
»
680
26/12/2025
Avenant
N°1
au
marché
« Travaux
de
remplacement
de
l'ancien
funiculaire
du
Jardin
des
plantes
de
Montauban
: Lot
n°
2 -
Charpente
Métallique,
Métallerie,
Bardages,
Couvertures,
Etanchéité
»
681
26/12/2025
Avenant
N°1
au
marché
«Travaux
de
remplacement
de
l'ancien
funiculaire
du
Jardin
des
plantes
de
Montauban
: Lot
n°3
- Menuiseries
Extérieures
Aluminium
»
682
26/12/2025
Avenant
N°1
au
marché
« Travaux
de
remplacement
de
l’ancien
funiculaire
du
Jardin
des
plantes
de
Montauban
: Lot
n°
4 -
Appareil
élévateurs
»
683
26/12/2025
Fongibilité
des
crédits
: décision
de
virement
de
crédits
n°
2-
2025,
de
chapitre
à
chapitre,
budget
principal,
Commune
de
Montauban
Année
2026
:
06/01/2026
Avenant
N°1
au
marché
« Travaux
de
remplacement
de
l'ancien
funiculaire
du
Jardin
des
plantes
de
Montauban :
Lot
n°
05
- Aménagements
Paysagers
»
06/01/2026
Avenant
N°1
au
marché
« Travaux
de
remplacement
de
l'ancien
funiculaire
du
Jardin
des
plantes
de
Montauban :
Lot
n°
06
- Eclairage
de
mise
en
lumière,
électricité
CFO/CFA
»
06/01/2026
Avenant
n°3
au
marché
« Travaux
de
réhabilitation
du
stade
du
Saulou
à
Montauban
»
06/01/2026
Représentation
des
intérêts
de
la
Commune
/ Saisine
Avocat
22 Convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Commune
$
06/01/2026
de Montauban
et MON
PARTI MONTAUBAN
Madame
LAGARDE
souligne
le
nombre
important
de
décisions
dont
les
élus
ont
à
prendre
acte
lors
des
séances
du
Conseil
Municipal.
Elle
regrette
le
manque
de
temps
pour
les
analyser. Madame
le
Maire
répond
que
toutes
les
décisions
prises
sont
en
ligne
en
amont
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
sont
consultables.
Monsieur
HILION
demande
un
point
sur
la
décision
636
relative
au
contentieux
avec
la
Brasserie
de
la
Halle.
Madame
BAREGES
explique
que
cela
concerne
la
résiliation
du
baïl
d'une
société
qui
occupait
l'embarcadère,
laissant
des
lieux
dans
un
état
épouvantable
et
des
loyers
impayés.
Elle
ajoute
que
le
dossier
a
avancé,
que
la
résiliation
a
été
prononcée
et
qu'il
y
a
une
liquidation
judiciaire
en
plus.
Monsieur
HILION
souligne
que
le
lieu
était
apprécié
notamment
pour
l'animation
du
quartier
VilleBourbon
et
regrette
sa
fermeture.
Madame
le
Maire
reconnaît
l'importance
de
l'animation
mais
insiste
sur
la
nécessité
de
faire
payer
les
loyers
impayés.
Elle
assure
qu'il
ÿ aura
d'autres
projets
pour
animer
le
quartier.
Madame
BAREGES
précise
que
des
échéanciers
de
paiement
ont
été
faits
pour
aider
l'occupant
à
rattraper
son
retard
de
loyer,
mais
que
cela
n'a
pas
suffi.
Elle
insiste
sur
l'état
des
lieux
laissés
par
cet
ancien
occupant
qui
est
très
dégradé.
Elle
promet
de
nouveaux
projets
pour
continuer
à
animer
le
quartier.
Monsieur
HILION
insiste
sur
l'importance
du
lieu
pour
l'animation
et
suggère
une
certaine
bienveillance
de
la
collectivité
envers
les
projets
locaux.
Monsieur
HILION
demande
des
précisions
sur
le
contentieux
concernant
la
décision
637
et
ses
conséquences
sur
le
projet
de
construction
de
l'hôtel.
|
demande
si
les
travaux
peuvent
commencer
malgré
ce
contentieux.
Madame
le
Maire
explique
que
le
contentieux
porte
sur
le
permis
de
construire
et
qu'il
peut
durer
plusieurs
années.
Madame
LAGARDE
s'interroge
sur
cette
requête
datant
de
juin
2025
et
demande
des
éclaircissements
sur
les
frais
d'avocat
associés
à
cette
affaire
qui
ont
déjà
fait
l'objet
d'une
précédente
décision.
Madame
le
Maire
explique
que
sur
ce
dossier
deux
contentieux
ont
des
objets
différents
à
savoir
l'un
contre
les
délibérations
d'une
part
et
l'autre
contre
le
permis
d'autre
part
avec
des
procédures
distinctes.
Elle
explique
que
les
coûts
d'avocat
sont
donc
différenciés
pour
ces
deux
contentieux.
Monsieur
HILION
demande
des
précisions
sur
la
nature
des
désordres
constatés
sur
la
place
nationale
{décision
n°639).
Madame
BAREGES
explique
que
le
problème
principal
est
l'étanchéité
des
carrelages
due
à
des
joints
poreux.
Elle
précise
que
ces
joints
ont
été
changés
suite
à
une
exigence
de 23 l'architecte
des
bâtiments
de
France,
ce
qui
a
causé
des
fuites.
Une
expertise
est
demandée
pour
déterminer
les
responsabilités
et
le financement
des
travaux
de
réfection.
Monsieur
HILION
demande
confirmation
qu'i
s'agit
bien
de
la
dernière
réhabilitation
de
la
place
nationale,
incluant
la
construction
du
miroir
d'eau,
et
si
les
travaux
bruyants
récenis
étaient
liés
à
ces
désordres.
Il souligne
l'importance
de
mesurer
le
débit
d'eau
perdu.
Madame
BAREGES
confirme
que
les
travaux
récents
n'étaient
pas
liés
aux
désordres
concernant
les
fuites
qui
ont
été
détectées,
lesquelles
ont
justifié
la
demande
d'expertise
pour
investiguer
davantage.
Monsieur
HILION
demande
des
précisions
sur
l'annulation
d'un
permis
de
construire
valant
démolition
et souhaiïite
savoir
quel
est
le
lieu
concerné
(décision
n°651).
Madame
BAREGES
explique
qu'il
s'agit
d'un
recours
déposé
par
des
riverains
contre
un
permis
de
construire
valant
démolition
délivré
rue
Frédéric
Mistral
à
la
société
JPSA
Promotion.
Elle
précise
que
la
commune
participe
à
la
procédure
en
raison
de
la
délivrance
du
permis
de
construire. Monsieur
HILION
demande
des
précisions
concernant
la
décision
n°4
relative
à
la
demande
d'annulation
du
permis
de
construire
et
souhaite
connaître
le
lieu
concerné.
Madame
le
Maire
explique
qu'il
s'agit
d'un
contentieux
concemant
un
permis
de
construire
délivré
à
la
société
XF
IMMO
et
précise
que
ce
sont
des
riverains
qui
en
demandent
l'annulation. Madame
BAREGES
précise
que
ce
type
de
recours
est
possible
en
droit
de
l'urbanisme.
Monsieur
RAYNIER
note
la
prolongation
de
la
mise
à
disposition
à
l'Association
le
Rio
de
la
salle
Eurythmie
{décision
n°654)
et
demande
des
informations
sur
la
date
de
fin
du
chantier
de
la
construction
de
la
SMAC
rue
Salvador
Allende.
Il s'interroge
d'un
éventuel
dépassement
budgétaire. Madame
le
Maire
répond
que
le
chantier
devrait
être
terminé
fin
janvier
2026
et
que
la
Commune
a
répondu
à
la
demande
de
l'Association
le
Rio
de
rester
dans
la
salle
Eurythmie
jusqu'en
juin
2026.
Elle
assure
qu'aucun
dépassement
budgétaire
n'est
connu
pour
l'instant.
Monsieur
HILION
pose
des
questions
sur
les
avenants
concernant
les
travaux
de
l'ascenseur
du
jardin
des
plantes
et
demande
la
date
de
livraison
[décision
n°679,
680,
81,
82,
1 et
2).
Madame
le
Maire
précise
que
l'ascenseur
devrait
être
fonctionnel
en
avril
2026,
soulignant
la
complexité
des
études
nécessaires
pour
garantir
la
stabilité
de
l'installation.
Monsieur
HILION
exprime
son
regret
des
retards
accumulés
et
souligne
l'importance
de
l'ascenseur
pour
les
personnes
ayant
des
difficultés
à
se
déplacer.
Madame
MEIGNAN
souligne
l'importance
d'aborder
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
conseil
pour
répondre
aux
questions
des
conseillers
municipaux
et
notamment
ceux
de
l'opposition,
puis
demande
quels
sont
les
impacts
budgétaires
des
avenants
objets
de
ces
décisions. Madame
le
Maire
explique
qu'un
point
sera
fait
prochainement
sur
les
coûts
engagés
pour
l'ascenseur
du
jardin
des
plantes
et
explique
la variation
des
coûts.
Monsieur
HILION
précise
que
ces
avenants
entraînent
un
surcoût
de
37
000
euros
hors
taxes.
24 Monsieur
HILION
demande
des
précisions
sur
le
pourcentage
de
denrées
bio
dans
les
lots
d'approvisionnement
pour
la
cuisine
centrale
et
sur
l'origine
des
produits
{décisions
632
et
633). Madame
le
Maire
donne
les
pourcentages
des
denrées
bio
et
des
produits
locaux.
Elle
souligne
l'importance
de
choisir
des
produits
bio
provenant
de
pays
ayant
des
règles
similaires
aux
nôtres,
en
référence
à
la
libre
concurrence
et
aux
enjeux
de
souveraineté
alimentaire. Monsieur
HILION
approuve
les
préoccupations
de
Madame
BERLY
concernant
la
souveraineté
alimentaire
et
reconnafñf
l'importance
de
ces
critères.
Monsieur
HILION
s'inquiète
de
l'emprunt
de
9
milions
d'euros
contracté
pour
40
ans
et
souligne
les
risques
pour
les
générations
futures
{décision
676).
Madame
le
Maire
explique
que
les
décisions
d'emprunts,
effectuées
auprès
de
la
Banque
des
Territoires,
filiale
de
l'Etat,
sont
prises
en
fonction
des
besoins
et
de
la
durée
de
l'amortissement
des
projets
financés.
Elle
souligne
que
de
nombreuses
entités
publiques
contractent
des
emprunts
sur
de
longues
durées
et
qu'elle
assume
ses
décisions.
Monsieur
HILION
rappelle
l'importance
de
discuter
de
ces
décisions
en
Conseil
Municipal
et
que
Madame
le
Maire
avait
dit
que
ces
emprunts
à
long
terme
seraient
discutés
préalablement
à
leurs
conclusions.
Madame
LAGARDE
s'interroge
sur
le
financement
de
l'extension
de
l'Hôtel
de
Ville,
soulignant
que
des
contrats
de
gros
montants
ont
déjà
été
conclus.
Madame
le
Maire
explique
que
ce
projet
coûte
entre
15
et
16
millions
d'euros.
PREND
ACTE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
lève
la
séance.
25