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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Lavardac.
Lien du pdf (Déliberation - del 62 2023 tarifs municipaux operations funeraires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE
N° DEL-62-2023
République Française
ARRONDISSEMENT
DE NERAC
VILLE
De
LAVARDAC
Nombre de membres :
Afférents au
Conseil municipal : 19
En exercice : 19
Présents : 14
Excusés : 3
Procurations : 0
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAVARDAC
Séance du 18 Décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit-décembre, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Lavardac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Ludovic BIASOTTO, Maire, à la suite de la convocation du 12 décembre 2023.
Présents : Mmes et M. Ludovic BIASOTTO, Maire, Gilles FOUYSSAC, Nathalie MONCE AU, Sébastien CRUSSIERE, Isabelle SALIS, Hélène DEMESTE, adjoints au Maire, Mmes et M. Sabah AZARFANE, Mathieu BARBARA, Christelle PRUVOST, Corinne BOUSQUET, Anne-Sophie AIROLA, Damien PASELLO), Jacques COUEILLE, Manon CLAVE, conseillers municipaux. Absents excusés : Mme Laurie VINZENT Mrs. Philippe BARRERE, Georges BARBARA, conseillers municipaux.
Absents : M. Samir LAMSSIRINE, Joël JANCOVEK
Procurations : -
Mme Isabelle SALIS est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L'avis de convocation a été affiché conformément à la Loi.
Le compte rendu de la séance du 18 décembre 2023 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, sera affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.
Tarifs Municipaux 2024 — Opérations funéraires :
Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les tarifs 2024 des opérations funéraires fixés comme suit :
Cimetière - Opérations funéraires : Tarifs 2023 Tarifs 2024
Concession cinquantenaire (le m2) 200,00 205,00
Cavurne/ 1m2 - 30 ans renouvelable 1 fois 230,00 235,75
Prestations diverses
Vacation police 25,00 25,00
Caveau d'attente
ler mois en cours gratuit Gratuit
du 2ème au 6ème mois inclus (par mois) | 35,00 | 35,90
du 7ème au 12ème mois inclus (par mois) 45,00 46,10 du 13ème au 24ème mois inclus (par mois) 79,00 81,00
Colombarium (la case)
Pour 15 ans renouvelable une seule fois 390,00 400,00
Ouverture de la case pour dépôt d'une urne 80,00 82,00
Ouverture pour déposer les cendres au jardin du 80,00 82,00
souvenir
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de,2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Délibéré en séance les jour, mois €
AR Prefecture
047-214701435-20231218-DEL_62_2023-DE
Reçu le 20/12/2023