Compte-Rendu - CR 20 06 14 1 5014

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Compte-Rendu - CR 20 06 14 1 5014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Mévoisins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 06 14 1 5014)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Département d’Eure-et-Loir

Arrondissement de CHARTRES

Canton de MAINTENON

Commune de

MEVOISINS ||

| COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 juin 2014

Président : M. BELLANGER Christian, Maire

Présents : M. ROSSIGNOL, Mme PERROCHON-LEAL, M. CANAUD M. LE BERRE, M. GAUDISSART, M. DAENINCK, Mme PAYRAT Jeannine formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. MARGUERIN (procuration à M, CANAUD)

Mme PORCHER (procuration à M. ROSSIGNOL)

Mme GRONBORG (procuration à M. LE BERRE)

M. ROY

M. MARIGAULT (procuration à M. GAUDISSART)

Mme GOURY (procuration à Mme PERROCHON-LEAL)

Mme DA CRUZ-MANGEOT (procuration à M. BELLANGER)

1) ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame PERROCHON-LEAL Annie est élue secrétaire de séance.

2) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 18 AVRIL 2014

Le procès-verbal de la séance du 18 avril 2014 est adopté par l’ensemble des membres du conseil municipal.

3) DESIGNATION DE 3 DELEGUES TITULAIRES ET DE 3 DELEGUES SUPPLEANTS POUR L’ELECTION DES SENATEURS

1 Mise en place du bureau électoral

Monsieur BELLANGER Christian, Maire a ouvert la séance.

Madame PAYRAT Jeannine a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré huit conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Monsieur le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du Code Electoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MME PERROCHON-LEAL Annie, M. CANAUD Michel, M. LE BERRE Laurent, M. GAUDISSART Olivier.

Page ! sur 62. Mode de scrutin

Monsieur le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S'il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Monsieur le Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l’Assemblée de Corse ou membres de l'Assemblée de la Polynésie Française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent (art L.287, L.445 et L.556 du code électoral).

Monsieur le Maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.

Monsieur le Maire a indiqué que, conformément à l’article L. 284 du code électoral, le conseil municipal devait élire trois délégués et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art L.288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3.déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent des bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné,

Page 2 sur 64 Élection des délégués

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués.

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote... 0 | b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)............................... 14 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral)... 0 : d. nombre de suffrages exprimés (b-e)........................,.,, 14 e. Majorité absolue... 8

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Madame PERROCHON-LEAL Annie 14 Quatorze Monsieur BELLANGER Christian 14 Quatorze

Monsieur ROSSIGNOL Patrick 14 Quatorze

Proclamation de l’élection des délégués

Madame PERROCHON-LÉAL Annie née le 26/01/1946 à Alger (Algérie) adresse 21 rue de la République 28130 MÉVOISINS a été proclamée élue au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.

Monsieur BELLANGER Christian né le 05/11/1950 à Chartres (28) adresse 8 Sente de la Couture 28130 MEVOISINS a été proclamé élu au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.

Monsieur ROSSIGNOL Patrick né le 18/09/1956 à Jouy (28) adresse 32 rue des Vaudruelles 28130 MEVOISINS a été proclamé élu au 1 tour et a déclaré accepter le mandat.

Monsieur le Maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

5 Élection des suppléants

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants.

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral)... 0 ! d. nombre de suffrages exprimés (b-c)..….....................,...... 14 e. Majorité absolue... 8 !

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Monsieur CANAUD Michel 14 Quatorze

Madame PAYRAT Jeannine 14 Quatorze

Monsieur DAENINCK Yvon 14 Quatorze

Page 3 sur 6Proclamation de l’élection des suppléants

En l'application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par lancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour), puis entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis, en cas d’égalités de suffrages, par l’âge des

candidats, le plus âgé étant élu.

Monsieur CANAUD Michel né le 27/03/1946 à Belo-Horizonte (BRÉSIL) adresse 33 rue de la République 28130 MEVOISINS a été proclamé élu au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.

Madame PAYRAT Jeannine née le 13/06/1951 à Argenteuil (95) adresse 7 rue Coilin d’Harleville 28130 MEVOISINS a proclamé élue au 1” tour et a déclaré accepter le mandat.

Monsieur DAENINCK Yvon né le 07/10/1958 à Dun-le-Palestel (23) adresse 16 rue de l’Arbre de la Liberté 28130 MEVOISINS a été proclamé élu au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.

1.6 Observations et réclamations

Néant

1.7 Clôture du procès-verbal

Le procès-verbal, dressé et clos, le vingt juin deux mille quatorze à vingt et une heures quinze minutes, en triple exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

4) ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le contrôle de légalité a demandé que la délibération concernant la désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offre prise lors de la réunion de conseil municipal du 28 mars 2014 est à revoir.

En effet, la délibération doit mentionner qu’il s’agit d’une élection et non pas une désignation, et qu’il y a lieu d’élire 3 membres titulaires et 3 membres suppléants au tieu de 4 membres.

Monsieur le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à cette élection.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’élire à la commission d’appel d’offre :

- Membres titulaires : Patrick ROSSIGNOL, Yvon DAENINCK, Laurent LE BERRE - Membres suppléants : Sabine DA CRUZ-MANGEOT, Olivier GAUDISSART, Michel CANAUD

5) DESIGNATION D'UN MEMBRE TITULAIRE ET D'UN MEMBRE SUPPLEANT AU COMITE LOCAL D'ANIMATION ET DE DEVELOPPEMENT (CLAD) DE LA LIGNE SNCF NOGENT LE ROTROU-EPERNON

La Région Centre a mis en place un Comité Local d’Animation et de Développement (CLAD) sur la ligne Nogent le Rotrou-Epernon. Ce Comité met en œuvre une démarche de recherche de l’amélioration de la qualité au profit des usagers de la SNCF concernés. Elle demande à la commune de Mévoisins de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger aux réunions de ce CLAD.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal désigne Monsieur Stéphane MARGUERIN comme membre titulaire et Monsieur Christian BELLANGER comme membre suppléant du Comité Local d’Animation et de Développement (CLAD).

Page 4 sur 66) DELIBERATIONS MODIFICATIVES À APPORTER AU BUDGET PRIMITIF 2014 SUITE A LA RECEPTION DES NOTIFICATIONS DE DOTATIONS

Monsieur le Maire propose les délibérations modificatives suivantes :

DM N°1:

Section de fonctionnement

Chapitre 011 : charges à caractère général

D 61521 entretien de terrains -3 550,00 €

D 61522 entretien de bâtiments -3 550,00 €

Chapitre 023 : virement à la section d’investissement

D 023 virement à la section d’investissement 11 345,00 € Chapitre 74 : dotations, subventions et participations

R 74121 dotation solidarité rurale 2 263,00 €

R 74127 dotation nationale de péréquation 1 683,00 € R 742 dotation aux élus locaux 299,00 €

Section d’investissement

Chapitre 20 : immobilisations incorporelles

D 205 logiciels 10,00 €

Chapitre 21 : immobilisations corporelles

D 21318 autres bâtiments publics 6 485,00 €

D 2135 installations générales, agencements, aménagements 600,00 €

D 2158 autres installations, matériels et outillages 2 560,00 €

D 2181 installations générales, agencements, aménagements 1 690,00 €

Chapitre 021 : virement de la section de fonctionnement

R 021 virement de la section de fonctionnement 11 345,00 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

7) ETUDE DE MISE EN ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DES BATIMENTS DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que les communes ont obligation de rendre accessible au public handicapé établissements communaux recevant du public et cela à effet du 1” janvier 2015. Conscient du retard pris par les communes, le gouvernement a décidé d’accorder un délai supplémentaire pour la réalisation des travaux.

Cependant il est impératif de réaliser un agenda d’accessibilité programmée (Adap).

Pour connaitre l’estimation chiffrée des aménagements, l’association Liberté Accessibilité et Handicap nous propose un devis d’un montant de 1080 €. Ce devis comprend le diagnostic, les préconisations et le coût estimatif des travaux à réaliser et deux options.

Les travaux nécessaires pourront ainsi être répartis sur 3 années.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce devis.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte ce devis.

8) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Le Conseil Municipal entend le compte-rendu des commissions.

Page 5 sur 69) QUESTIONS DIVERSES

Pas de questions diverses

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00.

Pour extrait,

En mairie, le 26 juin 2014

Le Maire,

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