Arrêté - ALIOS regl temp cirucul sortie camion Poueymidou Colas

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Arrêté - ALIOS regl temp cirucul sortie camion Poueymidou Colas Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - ALIOS regl temp cirucul sortie camion Poueymidou Colas)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLE DE A Pa

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l'allée de l'Alios durant la circulation de camions dans le cadre des travaux de réaménagement de la cour de l’école Daniel POUEYMIDOU.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Considérant la demande de la société COLAS en date du 30 juin 2025 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation autorisant la sortie de semi-remorques sur l’allée de l’Alios durant les travaux de réaménagement de la cour de l’école Daniel POUEYMIDOU.

Considérant les circulations d’engins et approvisionnements réguliers sur cette voie,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette

voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1®: Le pétitionnaire COLAS est autorisé à circuler avec des semi-remorques sur l’allée de l’Alios, entre le lundi 07 juillet 2025 et le 29 août 2025, selon les dispositions

suivantes.

Article 2 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en

permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 4 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner., sauf aux places dédiées à cet effet et non impactées par les travaux. Le non-respect de cette mesure amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires,

conformément à la législation.

Article 5 : Des panneaux de type KCI « SORTIE DE CAMIONS » sont implantés aux

carrefours avec la rue de l’Airail.Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux

abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit

présente ou non sur place, y compris avoir recours, Si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des

signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L’entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du

chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du

chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir aûn de restaurer la sécurisation du

chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et

ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 18 02 39 59.

Article 9 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- COLAS

- DEEJ

- CIAS

- Cuisine Centrale

- Véronique LEMONNIER

- Laurent ALETTI

- Thomas BARRIOLA

Fait à Tarnos le 04 juillet 2025

Le Maire de Tarnos

Marc MABILLET

Publié sur le site internet de la villele Q 7 JUIL. 2025